Avis légal et politique de confidentialité

Le présent site a pour but de faire une présentation générale de certains aspects de la Ville de Westmount à titre d’information seulement. La Ville de Westmount a utilisé tous les moyens mis à sa disposition afin que les informations de ce site, notamment celles contenues dans les textes et les liens hypertexte, soient exactes, actuelles, fiables et complètes. Toutefois, la Ville de Westmount ne garantit ni ne fait aucune représentation quant à l’exactitude et l’entièreté du contenu de ce site et ne doit pas être tenue responsable d’erreurs ou d’omissions qui pourraient s’y trouver. Toute information ou élément de ce site est sujet à changement sans préavis.

Tout échange, communication ou opération par le biais de courrier électronique de ce site ne constitue aucunement une communication ou avis officiel ou légal de la part de la Ville de Westmount ou de l’un de ses officiers, représentants ou employés, et ne peut être interprété ainsi en aucun cas.

© 2015 Ville de Westmount, tous droits réservés. Toute oeuvre apparaissant à l’intérieur de ce site, et sans restreindre la généralité de ce qui précède, tous les textes, images, logos, dessins, graphiques, photographies, compilations d’oeuvres, est protégée par le droit d’auteur et est accessible seulement à titre de consultation ou de référence.

Le contenu de ce site ne peut être copié ou distribué, partiellement ou totalement, pour des fins commerciales, ou contre compensation de toute sorte, sauf avec l’autorisation de la Ville de Westmount. Il peut cependant être partiellement copié ou distribué pour usage privé et non commercial, à condition de demeurer intact en tout point et non modifié, et que le présent avis figure clairement avec le contenu ainsi copié ou distribué.

 

Politique de confidentialité

Devant le développement des nouveaux outils de communication, la Ville de Westmount s’engage à respecter la confidentialité des renseignements personnels qu’elle collecte. Les renseignements contenus dans les formulaires que vous remplissez électroniquement seront traités de manière confidentielle, conformément aux lois québécoises.

La Ville s’engage notamment à se conformer à la Loi sur l’accès aux documents détenus par les organismes publics et la protection des renseignements personnels (RLRQ c.A-2.1).

La Ville de Westmount peut recueillir, avec votre permission, des renseignements pour une ou plusieurs des raisons suivantes :

  • Informer ses utilisateurs de ses activités ou des nouvelles (événements à venir, séances du conseil, collectes spéciales, travaux, etc,) via une infolettre, ou tout autre moyen de communication;
  • Sonder l’opinion des utilisateurs;
  • Promouvoir ses services et événements;
  • Obtenir des statistiques;
  • Organiser un concours;
  • Recueillir diverses demandes via ses formulaires en ligne ;
  • Établir un lien de correspondance;
  • Abonner un internaute à un service de la Ville.

Dans tous les cas, la collecte des renseignements personnels se fait sur une base volontaire. Si l’internaute accepte de fournir les renseignements demandés, il consent à l’utilisation de ceux-ci par la Ville de Westmount. La Ville n’utilise ni ne dévoile les renseignements personnels pour des raisons autres que celles pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf avec le consentement de la personne concernée ou tel qu’exigé par la loi. La Ville conserve ces renseignements aussi longtemps qu’ils lui sont nécessaires.

La Ville de Westmount s’engage à ne pas divulguer les renseignements personnels des internautes à des tiers sauf si l’internaute y consent ou si la loi l’exige. La Ville se réserve néanmoins le droit de publier des informations à valeur statistique ou autre qui rendent impossible l’identification d’un internaute en particulier.

La Ville se réserve également le droit de transmettre des renseignements personnels vous concernant afin de protéger ses droits ou ceux de ses utilisateurs, commanditaires, annonceurs ou fournisseurs. Toute transmission sera effectuée conformément aux lois en vigueur.

Sous réserve des limites prévues par la Loi sur l’accès aux documents détenus par les organismes publics et la protection des renseignements personnels, la Ville de Westmount reconnait un droit d’accès et de modification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant, fournies sur le site Web de la Ville ou d’autres façons électroniques. Les internautes peuvent demander, par exemple, à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus dans une liste de diffusion.

Les renseignements personnels collectés sont conservés dans un environnement sécurisé. Les employés sont tenus de respecter la confidentialité des renseignements personnels. La Ville utilise, entre autres, un coupe-feu afin de protéger et de sécuriser les systèmes informatiques.

Le site Web de la Ville de Westmount peut utiliser des « cookies » vous permettant de vous connecter à nos services et de personnaliser votre utilisation de notre site Web. Un cookie est un petit fichier texte placé sur votre disque dur par un serveur de pages Web. Il contient des informations qui peuvent être lues par un serveur Web du domaine qui l’a émis. Il importe de noter que les cookies ne peuvent pas exécuter de programmes ni propager de virus sur votre ordinateur.

Les cookies ont pour principale fonction de stocker vos préférences et d’autres informations sur votre ordinateur, le tout pour éviter d’avoir à entrer les mêmes informations lors de vos visites ultérieures des sites.

Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies. La plupart des navigateurs Web les acceptent automatiquement, mais il est généralement possible de modifier les paramètres de votre navigateur si vous préférez les refuser.

Les pages Web de la Ville de Westmount peuvent contenir des images électroniques, connues sous le nom de balises Web, appelées en anglais single-pixel gifs, qui permettent la transmission des cookies à nos sites pour compter le nombre de visiteurs de ces pages dans le but de mieux vous servir. Nous pouvons inclure des balises Web dans les courriers électroniques promotionnels ou les bulletins d’information afin de déterminer quels messages ont été ouverts et lesquels ont fait l’objet d’actions.

La Ville peut également utiliser les balises Web provenant de tiers pour établir des statistiques globales sur l’efficacité des campagnes ou autres opérations promotionnelles de son site. L’utilisation par des tiers des balises Web de son site dans le but de recueillir ou d’utiliser vos données personnelles est interdite.