Réglementation du bruit

Faire, causer, produire ou encore permettre de faire un bruit excessif qui perturbe la jouissance ou le confort d’autrui est considéré comme une nuisance et constitue une infraction au règlement municipal concernant le bruit.

En outre, on demande aux citoyens de limiter l’utilisation du klaxon de leur véhicule et de surveiller l’intensité sonore du silencieux, du moteur et du système de son du véhicule, de façon à réduire le bruit excessif.

Certaines restrictions spécifiques sont énumérées ci-dessous; pour connaître toutes les dispositions du règlement, consultez le texte intégral du Règlement 1519 concernant le bruit.

RESTRICTIONS SPÉCIFIQUES

Souffleuses à feuilles

  • l’utilisation de souffleuses à feuilles à essence est interdite à Westmount depuis Octobre 2023
  • L’utilisation de souffleuse à feuilles électriques est autorisée uniquement du 1er octobre au 31 mai de l’année suivante, du lundi au samedi (exceptés les jours fériés), de 8 h à 16 h.
  • Par conséquent, l’utilisation de souffleuses à feuilles est interdite du 1er juin au 30 septembre.
  • Les entrepreneurs qui désirent utiliser des souffleuses à feuilles à Westmount doivent obtenir au préalable un permis de la Ville.
  • Toute souffleuse à feuilles doit être conforme aux normes d’équipement ANSI B175.2-2000 de la catégorie 1 – dBA ± 65 (mesuré à 50 pi (15,24 m)) et doit être munie d’une étiquette du manufacturier certifiant la conformité à cette norme (obligatoire à compter du 21 juin 2010).

Cliquez sur les boutons ici-bas pour plus de détails sur d’autres restrictions

USAGE D'APPAREILS
MÉCANIQUES/ TRAVAUX
DE CONSTRUCTION

Inclut le fonctionnement d’équipements électriques, l’exécution de travaux liés à la construction, la réfection, la modification, la démolition ou la réparation d’immeubles.

DU 16 SEPTEMBRE
AU 24 JUIN

du lundi au vendredi
avant 7 h et après 21 h
samedi
avant 8 h et après 20 h
dimanche
fête légale

DU 25 JUIN
AU 15 SEPTEMBRE

du lundi au vendredi
avant 7 h et après 18 h
samedi
avant 8 h et après 18 h
dimanche
fête légale

LIVRAISONS DE MATÉRIAUX
ET DE MARCHANDISES

Inclut la livraison de matériaux de construction, biens, articles, marchandises ou matières qui perturbent la tranquillité, la paix, le repos, la jouissance ou le confort du voisinage ou des personnes du voisinage.

DU 1ER JANVIER
AU 31 DÉCEMBRE

du lundi au samedi
avant 8 h et après 20 h
dimanche
fête légale

ÉQUIPEMENT DE
CONSTRUCTION LOURD

Inclut gros camions de livraison, équipements motorisés d’excavation et de chargement, grues, rétro-caveuses, bulldozers, camions bétonnières, pompes, génératrices, compresseurs à air ou tout autre appareil du même genre

DU 1ER JANVIER
AU 31 DÉCEMBRE

du lundi au vendredi
avant 7 h et après 18 h
samedi
dimanche
fête légale

Quiconque enfreint l’une ou l’autre des dispositions du Règlement 1519 est passible d’une amende.

Lors d’une première infraction, l’amende minimale est de 100 $ et ne dépassera pas 1 000 $ pour une personne physique et de 200 $ et ne dépassera pas 2000 $ pour une personne morale.

En cas de récidive, l’amende minimale est de 200 $ et ne dépassera pas 2000 $ pour une personne physique et de 400 $ et ne dépassera pas 4000 $ pour une personne morale.