Réglementation du bruit

Faire, causer, produire ou encore permettre de faire un bruit excessif qui perturbe la jouissance ou le confort d’autrui est considéré comme une nuisance et constitue une infraction au règlement municipal concernant le bruit.

En outre, on demande aux citoyens de limiter l’utilisation du klaxon de leur véhicule et de surveiller l’intensité sonore du silencieux, du moteur et du système de son du véhicule, de façon à réduire le bruit excessif.

Certaines restrictions spécifiques sont énumérées ci-dessous; pour connaître toutes les dispositions du règlement, consultez le texte intégral du Règlement 1387 concernant le bruit.

RESTRICTIONS SPÉCIFIQUES

Cliquez sur les boutons ici-bas pour plus de détails.

USAGE D'APPAREILS
MÉCANIQUES

Inclut le fonctionnement d’équipements électriques susceptible de perturber la tranquillité et le confort d’autrui.

DU 16 SEPTEMBRE
AU 24 JUIN

du lundi au vendredi
avant 7 h et après 21 h
samedi
avant 8 h et après 20 h
dimanche
fête légale

DU 25 JUIN
AU 15 SEPTEMBRE

du lundi au vendredi
avant 7 h et après 18 h
samedi
avant 8 h et après 18 h
dimanche
fête légale

USAGE DE SOUFFLEUSES
À FEUILLES *

L’opération de souffleuses à feuilles est permise pendant deux périodes spécifiques; les dates et les heures sont indiquées ci-contre.

DU 2 DÉCEMBRE AU 31 MARS ET DU 2 MAI AU 30 SEPTEMBRE

en tout temps

DU 1ER AVRIL AU 1ER MAI ET DU 1ER OCTOBRE AU 1ER DÉCEMBRE

du lundi au samedi
avant 8 h et après 16 h
dimanche
fête légale

EXÉCUTION DE TRAVAUX
DE CONSTRUCTION

Inclut l’exécution de travaux liés à la construction, la réfection, la modification, la démolition ou la réparation d’immeubles.

DU 1ER JANVIER
AU 31 DÉCEMBRE

du lundi au vendredi
avant 7 h et après 21 h
samedi
avant 8 h et après 20 h
dimanche
fête légale

LIVRAISONS DE MATÉRIAUX
ET DE MARCHANDISES

Inclut la livraison de matériaux de construction, biens, articles, marchandises ou matières qui perturbent la tranquillité, la paix, le repos, la jouissance ou le confort du voisinage ou des personnes du voisinage.

DU 1ER JANVIER
AU 31 DÉCEMBRE

du lundi au samedi
avant 8 h et après 20 h
dimanche
fête légale

ÉQUIPEMENT DE
CONSTRUCTION LOURD

Inclut gros camions de livraison, équipements motorisés d’excavation et de chargement, grues, rétro-caveuses, bulldozers, camions bétonnières, pompes, génératrices, compresseurs à air ou tout autre appareil du même genre

DU 1ER JANVIER
AU 31 DÉCEMBRE

du lundi au vendredi
avant 7 h et après 18 h
samedi
dimanche
fête légale

* Toute souffleuse à feuilles doit être conforme aux normes d’équipement ANSI B175.2-2000 de la catégorie 1 – dBA ± 65 (mesuré à 50 pi (15,24 m)) et doit être munie d’une étiquette du manufacturier certifiant la conformité à cette norme (obligatoire à compter du 21 juin 2010).

Quiconque enfreint l’une ou l’autre des dispositions du Règlement 1387 est passible d’une amende.

Lors d’une première infraction, l’amende minimale est de 100 $ et ne dépassera pas 1 000 $ pour une personne physique et de 200 $ et ne dépassera pas 2000 $ pour une personne morale.

En cas de récidive, l’amende minimale est de 200 $ et ne dépassera pas 2000 $ pour une personne physique et de 400 $ et ne dépassera pas 4000 $ pour une personne morale.