Réglementation du bruit
Faire, causer, produire ou encore permettre de faire un bruit excessif qui perturbe la jouissance ou le confort d’autrui est considéré comme une nuisance et constitue une infraction au règlement municipal concernant le bruit.
En outre, on demande aux citoyens de limiter l’utilisation du klaxon de leur véhicule et de surveiller l’intensité sonore du silencieux, du moteur et du système de son du véhicule, de façon à réduire le bruit excessif.
Certaines restrictions spécifiques sont énumérées ci-dessous; pour connaître toutes les dispositions du règlement, consultez le texte intégral du Règlement 1519 concernant le bruit.
RESTRICTIONS SPÉCIFIQUES
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MÉCANIQUES/ TRAVAUX
DE CONSTRUCTION
Inclut le fonctionnement d’équipements électriques, l’exécution de travaux liés à la construction, la réfection, la modification, la démolition ou la réparation d’immeubles.
AU 24 JUIN
du lundi au vendredi
avant 7 h et après 21 h
samedi
avant 8 h et après 20 h
dimanche
fête légale
AU 15 SEPTEMBRE
du lundi au vendredi
avant 7 h et après 18 h
samedi
avant 8 h et après 18 h
dimanche
fête légale
À FEUILLES *
L’opération de souffleuses à feuilles est permise pendant deux périodes spécifiques; les dates et les heures sont indiquées ci-contre.
en tout temps
du lundi au samedi
avant 8 h et après 16 h
dimanche
fête légale
ET DE MARCHANDISES
Inclut la livraison de matériaux de construction, biens, articles, marchandises ou matières qui perturbent la tranquillité, la paix, le repos, la jouissance ou le confort du voisinage ou des personnes du voisinage.
AU 31 DÉCEMBRE
du lundi au samedi
avant 8 h et après 20 h
dimanche
fête légale
CONSTRUCTION LOURD
Inclut gros camions de livraison, équipements motorisés d’excavation et de chargement, grues, rétro-caveuses, bulldozers, camions bétonnières, pompes, génératrices, compresseurs à air ou tout autre appareil du même genre
AU 31 DÉCEMBRE
du lundi au vendredi
avant 7 h et après 18 h
samedi
dimanche
fête légale
* Toute souffleuse à feuilles doit être conforme aux normes d’équipement ANSI B175.2-2000 de la catégorie 1 – dBA ± 65 (mesuré à 50 pi (15,24 m)) et doit être munie d’une étiquette du manufacturier certifiant la conformité à cette norme (obligatoire à compter du 21 juin 2010).
Quiconque enfreint l’une ou l’autre des dispositions du Règlement 1519 est passible d’une amende.
Lors d’une première infraction, l’amende minimale est de 100 $ et ne dépassera pas 1 000 $ pour une personne physique et de 200 $ et ne dépassera pas 2000 $ pour une personne morale.
En cas de récidive, l’amende minimale est de 200 $ et ne dépassera pas 2000 $ pour une personne physique et de 400 $ et ne dépassera pas 4000 $ pour une personne morale.