Construction et rénovation

Vous trouverez ici les étapes et la documentation nécessaires à l’obtention d’un permis. À partir du 1e mai 2018, des exigences documentaires révisées s’appliqueront. Veuillez vous référer à l’item 3 ci-dessous. En tout temps, vous pouvez joindre le Service de l’aménagement urbain au 514 989-5219 pour répondre à vos questions.

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Les travaux suivants ne nécessitent pas de permis ou de certificat. Cependant, les normes contenues dans la réglementation s’appliquent toujours.

  • Peinture extérieure et intérieure.
  • Rejointoiement de la maçonnerie.
  • Renouvellement de l’asphalte d’un toit plat (des toits blanc ne sont pas obligés).

En règle générale, la loi n’exige pas d’architecte (loi sur les architectes, chapitre A-21) pour la construction, l’agrandissement, la reconstruction, la rénovation ou la transformation d’:
– Un immeuble unifamilial isolé;
– Un immeuble unifamilial jumelé ou en rangée, ou un immeuble multifamilial (4 unités maximum) d’une hauteur maximale de 2 étages d’une surface brute maximale de 300 m2 (surfaces hors sol, de l’extérieur des murs).

Un architecte n’est pas requis pour la modification et la rénovation de l’aménagement intérieur si l’occupation reste inchangée et qu’aucune modification n’est apportée à la structure, aux séparations coupe-feu ou au revêtement extérieur.

Note : Le nombre de sous-sols et l’usage peuvent avoir un impact sur les exigences ci-dessus.

Avant 1980 

De nombreuses maisons construites avant 1980 contiennent de l’amiante : dans les vieux carreaux de sol, carreaux de plafond, les bardeaux de toit et clignotant, bardage, isolation (autour des chaudières, des conduits, des tuyaux, des bâches, des cheminées), ciment de tuyaux, et composé à joints utilisé sur les joints entre les morceaux de roche.

Après 1980

Aux fins de la présente sous-section, les panneaux de gypse et les composés communs fabriqués après le 1er janvier 1980 sont réputés ne pas contenir de l’amiante.

Amiante

  • Un processus d’inspection suit la délivrance d’un permis.
  • Toute modification au projet approuvé par le Conseil pour la délivrance du permis doit être soumise pour examen et approbation.
  • Les inspecteurs de la ville peuvent et vont procéder à des visites sur les lieux pour faire appliquer la réglementation.
  • Après l’inspection finale par les inspecteurs municipaux, le dossier du permis ou du certificat sera fermé.
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