Construction et rénovation

Les travaux suivants ne nécessitent pas de permis ou de certificat. Cependant, les normes contenues dans la réglementation s’appliquent toujours.

• Peinture extérieure et intérieure.
• Rejointoiement de la maçonnerie.
• Renouvellement de l’asphalte d’un toit plat (des toits blanc ne sont pas obligés).

De façon générale, si votre projet affecte l’extérieur de la propriété, il est assujetti au règlement sur le plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) et doit faire l’objet d’une approbation par le conseil municipal. Toutefois, les travaux de restauration des composantes architecturales d’origine et les travaux de remplacement à l’identique en sont exclus. Article 3.1.3 du règlement 1305 sur les PIIA.

Cheminement d’une demande assujettie au règlement sur le PIIA

En règle générale, la loi n’exige pas d’architecte (loi sur les architectes, chapitre A-21) pour la construction, l’agrandissement, la reconstruction, la rénovation ou la transformation d’:

• Une habitation unifamiliale isolée ayant, après réalisation des travaux, au plus un étage de sous-sol, une hauteur de bâtiment ne dépassant pas deux étages ainsi qu’une superficie brute totale des planchers inférieure à 600 m2;
• Un immeuble unifamilial jumelé ou en rangée, ou un immeuble multifamilial (4 unités maximum) d’une hauteur maximale de 2 étages d’une surface brute maximale de 300 m2 (surfaces hors sol, de l’extérieur des murs).

Un architecte n’est pas requis pour la modification et la rénovation de l’aménagement intérieur si l’usage reste inchangée et qu’aucune modification n’affecte l’intégrité structurale, les murs ou les séparations coupe-feu, les issues et leurs accès ou l’enveloppe.

Note : Le nombre de sous-sols et l’usage peuvent avoir un impact sur les exigences ci-dessus.

Avant 1980 

De nombreuses maisons construites avant 1980 contiennent de l’amiante : dans les vieux carreaux de sol, les carreaux de plafond, les bardeaux de toit, le plâtre traditionnel, les revêtements, l’isolation (autour des chaudières, des conduits, des tuyaux, des cheminées), le ciment à tuyaux et le composé commun.

Après 1980

Aux fins de la présente sous-section, les panneaux de gypse et les composés communs fabriqués après le 1er janvier 1980 sont présumés ne pas contenir de l’amiante.

Amiante

• Un processus d’inspection suit la délivrance d’un permis.
• Toute modification au projet approuvé par le Conseil pour la délivrance du permis doit être soumise pour examen et approbation.
• Les inspecteurs de la ville peuvent et vont procéder à des visites sur les lieux pour faire appliquer la réglementation.
• Après l’inspection finale par les inspecteurs municipaux, le dossier du permis ou du certificat sera fermé.

• Soyez un bon voisin, respectez les pratiques de bon voisinage!