Taxation et évaluation

Paiement des taxes municipales et des droits de mutation

Les propriétaires doivent respecter les délais de paiement de taxes municipales ou de droits de mutation afin d’éviter des pénalités. Les méthodes suivantes sont suggérées pour effectuer vos versements avant la date de tombée :

À l’hôtel de ville, 4333, rue Sherbrooke Ouest (en argent comptant, par chèque ou par paiement Interac). Les heures d’ouverture sont de 8 h 30 à 16 h 30, du lundi au vendredi. En dehors de ces heures, il est possible de déposer votre paiement dans la fente à lettres de l’entrée ouest.
Versements électroniques via votre institution financière (par les systèmes bancaires téléphoniques ou en ligne offerts par la plupart des banques canadiennes). Pour plus de renseignements, consultez le site Web de votre institution financière.
Par retour du courrier (prière de ne pas envoyer d’argent comptant par la poste).

Dans cette section de notre site Internet, vous trouverez des renseignements concernant les finances de la Ville de Westmount.

Le Service des finances prépare le budget annuel de Westmount, et est responsable de la perception des taxes foncières et d’autres revenus, de l’émission des paiements et de l’exécution de toutes les opérations et procédures comptables afin de faire le suivi des dépenses et des revenus.

Paiements

Tous les factures et comptes émis par la Ville de Westmount peuvent être payés de façon électronique à partir de votre compte bancaire ou en personne à l’Hôtel de ville. Les paiements peuvent être faits en argent comptant, par chèque, Interac, centre téléphonique bancaire, paiements bancaires préautorisés (comptes d’Hydro Westmount seulement) ou par retour du courrier (prière de ne pas envoyer d’argent comptant par la poste).

Rôle d'évaluation

Vous pouvez consulter le rôle d’évaluation 2017-2018-2019 de la Ville de Westmount à partir du service Immonet en utilisant les liens à droite :

La section « Professionnels » est destinée aux notaires, créanciers hypothécaires, institutions financières et autres professionnels reconnus. Les agents d’immeuble sont invités à consulter le lien public. La recherche dans Immonet peut s’effectuer à partir de l’adresse, du matricule de la propriété ou du numéro de cadastre. À noter que des frais seront perçus lors de l’utilisation des services aux « Professionnels ».

La désignation de l’immeuble, le cadastre et l’évaluation, ainsi que la dimension du terrain sont inscrits. Les renseignements personnels tels que le nom du propriétaire ne sont pas accessibles au public. Le montant global des taxes foncières annuelles est toutefois accessible au grand public, ainsi qu’aux professionnels.

La Ville de Westmount est fière d’offrir ce nouveau service aux résidants et aux professionnels locaux. N’hésitez pas à nous contacter pour toute question :

Téléphone

Électronique

Service de la taxation de la Ville de Westmount

Questions concernant le service Immonet et l’évaluation d’une propriété située dans la Ville de Westmount

514 989-5234

cliquez ici

Direction de l’évaluation foncière de la Ville de Montréal

Renseignements supplémentaires concernant la préparation du rôle d’évaluation

514 280-EVAL

cliquez ici

Plus sur le rôle d'évaluation foncière

Taxes municipales

L’application de la Loi 22 en 2009 a entraîné une reconfiguration de la structure fiscale. Ainsi, vous recevrez UN SEUL AVIS D’IMPOSITION, émis par la Ville de Westmount pour les services locaux ainsi que pour les services d’agglomération offerts sur l’ensemble du territoire de l’île. Les taux varient selon les catégories d’immeubles.

Taux de taxation de la Ville de Westmount 2018 (en $/par 100 $ d’évaluation)

Immeubles résidentiels	Immeubles résidentiels (6 logements ou plus)	Immeubles non résidentiels
0,8232 $	0,8335 $	3,2182 $

Payez en deux versements égaux

La Ville de Westmount offre aux contribuables la possibilité de payer leur compte de taxes foncières 2018 en deux versements, comme suit :

Versement	Date limite
Premier versement	le lundi 26 février 2018
Deuxième versement	le lundi 25 mai 2018

Lorsqu’un versement n’est pas fait dans le délai prévu, seul le montant du versement échu est alors exigible.

Pénalités de retard – versement échu
Intérêt	9,00 % par an
Pénalité	0,50 % par mois jusqu’à un maximum de 5,00 % par an

Modalités de paiement pour les comptes de taxes foncières

Voici les façons d’acquitter votre compte de taxes foncières de la Ville de Westmount :

Paiement par la poste (par chèque à l’ordre de la Ville de Westmount)
À l’Hôtel de ville (en espèces, par chèque ou paiement Interac)
Par voie électronique auprès de votre banque

Vous pouvez désormais payer les factures émises par la Ville de Westmount à partir des services bancaires téléphoniques et Internet offerts par les institutions financières canadiennes. Pour des renseignements additionnels sur la procédure à suivre, veuillez consulter le site Internet de votre banque, ainsi que les instructions, ci-dessous, concernant le numéro de matricule à indiquer pour tout paiement par voie électronique :

Vous ne pouvez effectuer un paiement par carte de crédit à l’Hôtel de ville. Pour le paiement par chèque : vous devez libeller le chèque au nom de la Ville de Westmount.

Adresse postale : Ville de Westmount Service des finances 4333, rue Sherbrooke Ouest, Westmount (Québec) H3Z 1E2

Paiement via le site Internet de votre banque – numéro d’identification

Vous pouvez effectuer votre paiement par l’intermédiaire du site Internet de votre institution financière si cette option vous est offerte. Veuillez inscrire les 18 chiffres constituant le « numéro du matricule » apparaissant sur le talon de paiement et sur le coin supérieur droit de votre compte de taxe, sans trait d’union.

Questions ?

Pour toutes questions relatives au compte de taxes foncières de la Ville de Westmount, n’hésitez pas à communiquer avec nous :

Par courriel : pgalbraith @ westmount.org
Par téléphone en composant le 514 989-5234 durant les heures de bureau.

Droits de mutation

Une mutation immobilière est un transfert de droit de propriété d’un bien immeuble suite, notamment, à un contrat de vente, de location de plus de 40 ans, de cession des droits d’emphytéose ou de donation.

Un droit de mutation immobilière – également connu sous le nom de « taxe de bienvenue » – est une redevance exigible sur le transfert d’un immeuble.

C’est l’acheteur de l’immeuble qui est tenu au paiement du droit de mutation. S’il y a plusieurs acheteurs, ils sont solidairement tenus au paiement du droit de mutation.

Toute municipalité doit percevoir un droit de mutation sur le transfert de tout immeuble situé sur son territoire. (Loi concernant les droits sur les mutations immobilières – L.R.Q., c. D-15.1)

Le calcul du droit est effectué conformément aux paramètres suivants :

0 $ – 50 400 $	0,5 % (0.0050)
50 400 $ – 251 800 $	1 % (0.0100)
251 800 $ – 500 000 $	1,5 % (0.0150)
500 000 $ et plus	2,0 % (0.0200)

Il est ordonné et statué par le règlement 1518, le 19 février 2018, que le taux du droit sur le transfert d’un immeuble pour la tranche de la base d’imposition qui excède 500 000 $ est de 2 %. Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.

Le droit sur les mutations immobilières est imposé lors de l’acquisition d’un immeuble ; il est payable en un seul versement.

Facteur comparatif

Le facteur comparatif de 2018 est de 1.01. Si l’imposition s’effectue sur la base de la valeur marchande au moment du transfert, il faut multiplier la valeur inscrite au rôle d’évaluation par le facteur comparatif de l’exercice correspondant à la date d’enregistrement.

Répertoire des proportions médianes et des facteurs comparatifs Préparé par le ministère des Affaires municipales et Régions

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