Taxation et évaluation

Attention : en raison de la pandémie de la COVID-19, l’hôtel de ville est fermé au public. Si vous désirez faire votre paiement de taxes municipales à l’hôtel de ville, veuillez glisser votre chèque dans la fente à enveloppe dans la porte d’entrée ouest de l’hôtel de ville. Attention: les paiements en argent comptant ne sont pas acceptés.

Dans le contexte de la pandémie de la COVID-19, le Conseil s’efforce de trouver des solutions pour donner un certain répit à ses résidents. Les dates limites pour les deux versements de l’impôt foncier sont reportées, soit le premier versement le 27 mai 2021 et le second le 26 août 2021. Il n’y aura AUCUNE AUTRE EXTENSION à ce délai.

Paiement des taxes municipales et des droits de mutation

Les propriétaires doivent respecter les délais de paiement de taxes municipales ou de droits de mutation afin d’éviter des intérêts et des pénalités. Les méthodes suivantes sont suggérées pour effectuer vos versements avant la date de tombée :

Paiement électronique auprès de votre banque en ligne ou de votre succursale.
Paiement par la poste (par chèque à l’ordre de la Ville de Westmount). Utilisez le coupon et l’enveloppe-retour.
Carte de crédit (en utilisant le bouton ci-dessous).
L’hôtel de ville est fermé au public jusqu’à nouvel ordre. Vous pouvez insérer votre enveloppe contenant votre chèque dans la boite courrier de la porte cependant. Aucun argent comptant.

NOUVEAUTÉ!

Maintenant, vous pouvez faire votre paiement du compte de taxes municipales par carte de crédit (exclusivement sur la plateforme de ACCEO Transphere). Il y a des frais de service de 1,98% pour utiliser le service d’ACCEO Transphere. Pour toutes demandes de soutien technique sur la plateforme, veuillez communiquer avec ACCEO Transphere avec le 1-844-748-7695. Utilisez le bouton ci-dessous.

EFFECTUER UN PAIEMENT PAR CARTE DE CRÉDIT OU PAR VIREMENT BANCAIRE

Le Service des finances prépare le budget annuel de Westmount, et est responsable de la perception des taxes foncières et d’autres revenus, de l’émission des paiements et de l’exécution de toutes les opérations et procédures comptables afin de faire le suivi des dépenses et des revenus.

Paiements

Tous les factures et comptes émis par la Ville de Westmount peuvent être payés de façon électronique à partir de votre compte bancaire ou en personne auprès de votre succursale bancaire. Les paiements peuvent être faits par chèque, centre téléphonique bancaire, paiements bancaires préautorisés (comptes d’Hydro Westmount seulement) ou par retour du courrier en utilisant l’enveloppe-retour fourni (prière de ne pas envoyer d’argent comptant par la poste).

Éviter les frais de retard

Peu importe le mode de paiement que vous utilisez, assurez-vous que la Ville de Westmount reçoit votre paiement au plus tard à la date d’échéance. Si vous faites affaire avec un tiers fournisseur de services (banque, Poste Canada etc.), veillez à bien comprendre les conditions liées à ses services. Nous vous suggérons d’effectuer vos paiements 5 jours ouvrables avant votre date d’échéance.

Rôle d'évaluation

Vous pouvez consulter le rôle d’évaluation 2020-2021-2022 de la Ville de Westmount à partir du service Immonet en utilisant les liens à droite :

La section « Professionnels » est destinée aux notaires, créanciers hypothécaires, institutions financières et autres professionnels reconnus. Les agents d’immeuble sont invités à consulter le lien public. La recherche dans Immonet peut s’effectuer à partir de l’adresse, du matricule de la propriété ou du numéro de cadastre. À noter que des frais seront perçus lors de l’utilisation des services aux « Professionnels ».

La désignation de l’immeuble, le cadastre et l’évaluation, ainsi que la dimension du terrain sont inscrits. Les renseignements personnels tels que le nom du propriétaire ne sont pas accessibles au public. Le montant global des taxes foncières annuelles est toutefois accessible au grand public, ainsi qu’aux professionnels.

La Ville de Westmount est fière d’offrir ce nouveau service aux résidants et aux professionnels locaux. N’hésitez pas à nous contacter pour toute question :

Téléphone

Électronique

Service de la taxation de la Ville de Westmount

Questions concernant le service Immonet et l’évaluation d’une propriété située dans la Ville de Westmount

514 989-5234

cliquez ici

Direction de l’évaluation foncière de la Ville de Montréal

Renseignements supplémentaires concernant la préparation du rôle d’évaluation

514 280-EVAL

cliquez ici

Plus sur le rôle d'évaluation foncière

Taxes municipales

L’application de la Loi 22 en 2009 a entraîné une reconfiguration de la structure fiscale. Ainsi, vous recevrez UN SEUL AVIS D’IMPOSITION, émis par la Ville de Westmount pour les services locaux ainsi que pour les services d’agglomération offerts sur l’ensemble du territoire de l’île. Les taux varient selon les catégories d’immeubles.

Taux de taxation de la Ville de Westmount 2021 (en $/par 100 $ d’évaluation)

Immeubles résidentiels	Immeubles résidentiels (6 logements ou plus)	Immeubles non résidentiels
0,7226 $	0,7320 $	2,8726 $

Payez en deux versements égaux

La Ville de Westmount offre aux contribuables la possibilité de payer leur compte de taxes foncières 2021 en deux versements, comme suit :

Versement	Date limite
Premier versement	le jeudi 27 mai 2021
Deuxième versement	le jeudi 26 août 2021

Lorsqu’un versement n’est pas fait dans le délai prévu, seul le montant du versement échu est alors exigible.

Pénalités de retard – versement échu
Intérêt	9,00 % par an
Pénalité	0,50 % par mois jusqu’à un maximum de 5,00 % par an

Modalités de paiement pour les comptes de taxes foncières

Voici les façons d’acquitter votre compte de taxes foncières de la Ville de Westmount :

Paiement électronique auprès de votre banque en ligne ou de votre succursale.
Paiement par la poste (par chèque à l’ordre de la Ville de Westmount). Utilisez le coupon et l’enveloppe-retour.
Carte de crédit (en utilisant le bouton ci-dessus).
L’hôtel de ville est fermé au public jusqu’à nouvel ordre. Vous pouvez insérer votre enveloppe contenant votre chèque dans la boite courrier de la porte cependant. Aucun argent comptant.

Vous pouvez désormais payer les factures émises par la Ville de Westmount à partir des services bancaires téléphoniques et Internet offerts par les institutions financières canadiennes. Pour des renseignements additionnels sur la procédure à suivre, veuillez consulter le site Internet de votre banque, ainsi que les instructions, ci-dessous, concernant le numéro de matricule à indiquer pour tout paiement par voie électronique.

Vous ne pouvez effectuer un paiement par carte de crédit à l’Hôtel de ville. Pour le paiement par chèque : vous devez libeller le chèque au nom de la Ville de Westmount.

Adresse postale : Ville de Westmount (TAXES), C.P. 334, SUCC. Westmount, QC, H3Z 2T5

Paiement via le site Internet de votre banque – numéro d’identification

Vous pouvez effectuer votre paiement par l’intermédiaire du site Internet de votre institution financière si cette option vous est offerte. Veuillez inscrire les 18 chiffres constituant le « numéro du matricule » apparaissant sur le talon de paiement et sur le coin supérieur droit de votre compte de taxe, sans trait d’union.

Questions ?

Pour toutes questions relatives au compte de taxes foncières de la Ville de Westmount, n’hésitez pas à communiquer avec nous :

Par courriel : taxation@westmount.org
Par téléphone en composant le 514 989-5234 durant les heures de bureau.

Droits de mutation

Une mutation immobilière est un transfert de droit de propriété d’un bien immeuble suite, notamment, à un contrat de vente, de location de plus de 40 ans, de cession des droits d’emphytéose ou de donation.

Un droit de mutation immobilière – également connu sous le nom de « taxe de bienvenue » – est une redevance exigible sur le transfert d’un immeuble.

C’est l’acheteur de l’immeuble qui est tenu au paiement du droit de mutation. S’il y a plusieurs acheteurs, ils sont solidairement tenus au paiement du droit de mutation.

Toute municipalité doit percevoir un droit de mutation sur le transfert de tout immeuble situé sur son territoire. (Loi concernant les droits sur les mutations immobilières – L.R.Q., c. D-15.1)

Le calcul du droit est effectué conformément aux paramètres suivants :

0 $ – 52 800 $	0,5 % (0.0050)
52 800 $ – 264 000 $	1 % (0.0100)
264 000 $ – 527 900 $	1,5 % (0.0150)
527 900 $ et plus	2,0 % (0.0200)

Le droit sur les mutations immobilières est imposé lors de l’acquisition d’un immeuble ; il est payable en un seul versement.

Facteur comparatif

Le facteur comparatif de 2021 est de 1.06. Si l’imposition s’effectue sur la base de la valeur marchande au moment du transfert, il faut multiplier la valeur inscrite au rôle d’évaluation par le facteur comparatif de l’exercice correspondant à la date d’enregistrement.

Répertoire des proportions médianes et des facteurs comparatifs Préparé par le ministère des Affaires municipales et Régions

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