Taxation et évaluation
Le Service des finances prépare le budget annuel de Westmount, et est responsable de la perception des taxes foncières et d’autres revenus, de l’émission des paiements et de l’exécution de toutes les opérations et procédures comptables afin de faire le suivi des dépenses et des revenus.
En raison de la pandémie de la COVID-19, l’hôtel de ville est fermé au public. Si vous désirez faire votre paiement de taxes municipales à l’hôtel de ville, veuillez glisser votre chèque dans la fente à enveloppe dans la porte d’entrée ouest de l’hôtel de ville. Les paiements en argent comptant ne sont pas acceptés.
IMPORTANT
Les dates limites pour les deux versements de l’impôt foncier sont reportées au 27 mai pour le premier versement et au 26 août pour le deuxième versement. Il n’y aura aucune autre extension à cette date limite.
Voilà! Compte de taxe en ligne
Les propriétaires de résidences de la Ville peuvent maintenant recevoir et consulter leur compte de taxes en ligne et à tout moment sur la plateforme Voilà!
>> Cliquez ici pour accéder à Voilà!
Regardez le vidéo ci-dessous pour savoir comment consulter votre compte de taxes sur Voilà!
Pour toutes questions sur votre compte de taxes, n’hésitez pas à communiquer avec nous :
- par courriel : taxation@westmount.org
- ou au téléphone en composant le 514 989-5234 durant les heures de bureau.
Paiement des taxes municipales et des droits de mutation
Les propriétaires doivent respecter les délais de paiement de taxes municipales ou de droits de mutation afin d’éviter des intérêts et des pénalités. Les méthodes suivantes sont suggérées pour effectuer vos versements avant la date limite :
- Paiement électronique auprès de votre banque (en ligne ou dans votre succursale).
- Paiement par la poste: en envoyant un chèque à l’ordre de la Ville de Westmount, en utilisant le coupon et l’enveloppe-retour.
- Carte de crédit ou virement bancaire sur la plateforme ACCEO Transphere (cliquez sur le bouton ci-dessous). Des frais de service de 1,98% s’appliquent. Pour toute demande de soutien technique, contactez ACCEO Transphere ay 1 844-748-7695
- Par chèque à l’hôtel de ville: le bâtiment est fermé au public jusqu’à nouvel ordre, mais vous pouvez insérer votre enveloppe contenant votre chèque dans la boite courrier de la porte (l’argent comptant n’est pas accepté)
Éviter les frais de retard
Peu importe le mode de paiement que vous utilisez, assurez-vous que la Ville de Westmount reçoit votre paiement au plus tard à la date d’échéance. Si vous faites affaire avec un tiers fournisseur de services (banque, Poste Canada etc.), veillez à bien comprendre les conditions liées à ses services. Nous vous suggérons d’effectuer vos paiements 5 jours ouvrables avant votre date d’échéance.
Vous pouvez consulter le rôle d’évaluation 2020-2021-2022 de la Ville de Westmount à partir du service Immonet en utilisant les liens à droite :
La section « Professionnels » est destinée aux notaires, créanciers hypothécaires, institutions financières et autres professionnels reconnus. Les agents d’immeuble sont invités à consulter le lien public. La recherche dans Immonet peut s’effectuer à partir de l’adresse, du matricule de la propriété ou du numéro de cadastre. À noter que des frais seront perçus lors de l’utilisation des services aux « Professionnels ».
La désignation de l’immeuble, le cadastre et l’évaluation, ainsi que la dimension du terrain sont inscrits. Les renseignements personnels tels que le nom du propriétaire ne sont pas accessibles au public. Le montant global des taxes foncières annuelles est toutefois accessible au grand public, ainsi qu’aux professionnels.
La Ville de Westmount est fière d’offrir ce nouveau service aux résidants et aux professionnels locaux. N’hésitez pas à nous contacter pour toute question :
| Téléphone | Électronique | |
Service de la taxation de la Ville de WestmountQuestions concernant le service Immonet et l’évaluation d’une propriété située dans la Ville de Westmount |
514 989-5234 | cliquez ici |
Direction de l’évaluation foncière de la Ville de MontréalRenseignements supplémentaires concernant la préparation du rôle d’évaluation |
514 280-EVAL | cliquez ici |
L’application de la Loi 22 en 2009 a entraîné une reconfiguration de la structure fiscale. Ainsi, vous recevrez UN SEUL AVIS D’IMPOSITION, émis par la Ville de Westmount pour les services locaux ainsi que pour les services d’agglomération offerts sur l’ensemble du territoire de l’île. Les taux varient selon les catégories d’immeubles.
Taux de taxation de la Ville de Westmount 2021 (en $/par 100 $ d’évaluation)
| Immeubles résidentiels | Immeubles résidentiels (6 logements ou plus) | Immeubles non résidentiels |
| 0,7226 $ | 0,7320 $ | 2,8726 $ |
Payez en deux versements égaux
La Ville de Westmount offre aux contribuables la possibilité de payer leur compte de taxes foncières 2021 en deux versements, comme suit :
| Versement | Date limite |
| Premier versement | le jeudi 27 mai 2021 |
| Deuxième versement | le jeudi 26 août 2021 |
Lorsqu’un versement n’est pas fait dans le délai prévu, seul le montant du versement échu est alors exigible.
| Pénalités de retard – versement échu | |
| Intérêt | 9,00 % par an |
| Pénalité | 0,50 % par mois jusqu’à un maximum de 5,00 % par an |
Modalités de paiement pour les comptes de taxes foncières
Voici les façons d’acquitter votre compte de taxes foncières de la Ville de Westmount :
- Paiement électronique auprès de votre banque en ligne ou de votre succursale.
- Paiement par la poste (par chèque à l’ordre de la Ville de Westmount). Utilisez le coupon et l’enveloppe-retour.
- Carte de crédit (en utilisant le bouton ci-dessus).
- L’hôtel de ville est fermé au public jusqu’à nouvel ordre. Vous pouvez insérer votre enveloppe contenant votre chèque dans la boite courrier de la porte cependant. Aucun argent comptant.
Vous pouvez désormais payer les factures émises par la Ville de Westmount à partir des services bancaires téléphoniques et Internet offerts par les institutions financières canadiennes. Pour des renseignements additionnels sur la procédure à suivre, veuillez consulter le site Internet de votre banque, ainsi que les instructions, ci-dessous, concernant le numéro de matricule à indiquer pour tout paiement par voie électronique.
Vous ne pouvez effectuer un paiement par carte de crédit à l’Hôtel de ville. Pour le paiement par chèque : vous devez libeller le chèque au nom de la Ville de Westmount.
Adresse postale : Ville de Westmount (TAXES), C.P. 334, SUCC. Westmount, QC, H3Z 2T5
Paiement via le site Internet de votre banque – numéro d’identification
Vous pouvez effectuer votre paiement par l’intermédiaire du site Internet de votre institution financière si cette option vous est offerte. Veuillez inscrire les 18 chiffres constituant le « numéro du matricule » apparaissant sur le talon de paiement et sur le coin supérieur droit de votre compte de taxe, sans trait d’union.
Questions ?
Pour toutes questions relatives au compte de taxes foncières de la Ville de Westmount, n’hésitez pas à communiquer avec nous :
- Par courriel : taxation@westmount.org
- Par téléphone en composant le 514 989-5234 durant les heures de bureau.
Voilà! est un portail en ligne développé par PG Solutions qui permet regrouper l’information sur les données de taxation, l’avis d’évaluation, et le détail des taxes d’une propriété. Ces informations sont disponibles au citoyen dans un dossier personnalisé en ligne et à tout moment.
>> Accéder à Voilà!
Cliquez ici pour savoir comment créer votre Dossier citoyen dans Voilà!
Une mutation immobilière est un transfert de droit de propriété d’un bien immeuble suite, notamment, à un contrat de vente, de location de plus de 40 ans, de cession des droits d’emphytéose ou de donation.
Un droit de mutation immobilière – également connu sous le nom de « taxe de bienvenue » – est une redevance exigible sur le transfert d’un immeuble.
C’est l’acheteur de l’immeuble qui est tenu au paiement du droit de mutation. S’il y a plusieurs acheteurs, ils sont solidairement tenus au paiement du droit de mutation.
Toute municipalité doit percevoir un droit de mutation sur le transfert de tout immeuble situé sur son territoire. (Loi concernant les droits sur les mutations immobilières – L.R.Q., c. D-15.1)
Le calcul du droit est effectué conformément aux paramètres suivants :
| 0 $ – 52 800 $ | 0,5 % (0.0050) |
| 52 800 $ – 264 000 $ | 1 % (0.0100) |
| 264 000 $ – 527 900 $ | 1,5 % (0.0150) |
| 527 900 $ et plus | 2,0 % (0.0200) |
Le droit sur les mutations immobilières est imposé lors de l’acquisition d’un immeuble ; il est payable en un seul versement.
Facteur comparatif
Le facteur comparatif de 2021 est de 1.06. Si l’imposition s’effectue sur la base de la valeur marchande au moment du transfert, il faut multiplier la valeur inscrite au rôle d’évaluation par le facteur comparatif de l’exercice correspondant à la date d’enregistrement.
| Répertoire des proportions médianes et des facteurs comparatifs Préparé par le ministère des Affaires municipales et Régions | Site Web |
Si le transfert de votre immeuble n’est pas enregistré auprès du Registre foncier.
Vous devez obligatoirement compléter et soumettre le formulaire A.
Lorsqu’une condition d’exemption des droits de transfert n’est plus remplie.
Vous devez obligatoirement compléter et soumettre le formulaire B.
Le maire de la Ville de Westmount envoie une lettre explicative avec le compte de taxes municipales. Cliquez ci-dessous pour voir ou télécharger une copie de sa lettre annuelle.
Le maire de la Ville de Westmount envoie une lettre explicative avec le compte de taxes municipales. Voici les détails concernant le CLW. Cliquez ci-dessous pour voir ou télécharger une copie de sa lettre.