Taxation et évaluation
Le Service des finances prépare le budget annuel de Westmount, et est responsable de la perception des taxes foncières et d’autres revenus, de l’émission des paiements et de l’exécution de toutes les opérations et procédures comptables afin de faire le suivi des dépenses et des revenus.
Éviter les frais de retard
Peu importe le mode de paiement que vous utilisez, assurez-vous que la Ville de Westmount reçoit votre paiement au plus tard à la date d’échéance. Si vous faites affaire avec un tiers fournisseur de services (banque, Poste Canada etc.), veillez à bien comprendre les conditions liées à ses services. Nous vous suggérons d’effectuer vos paiements 5 jours ouvrables avant votre date d’échéance.
Vous pouvez consulter le rôle d’évaluation 2023-2024-2025 de la Ville de Westmount à partir du service Immonet en utilisant les liens à droite :
La désignation de l’immeuble, le cadastre et l’évaluation, ainsi que la dimension du terrain sont inscrits. Les renseignements personnels tels que le nom du propriétaire ne sont pas accessibles au public. Le montant global des taxes foncières annuelles est toutefois accessible au grand public, ainsi qu’aux professionnels.
La Ville de Westmount est fière d’offrir ce nouveau service aux résidants et aux professionnels locaux. N’hésitez pas à nous contacter pour toute question :
Téléphone | Électronique | |
Service de la taxation de la Ville de WestmountQuestions concernant le service Immonet et l’évaluation d’une propriété située dans la Ville de Westmount |
514 989-5234 | cliquez ici |
Direction de l’évaluation foncière de la Ville de MontréalRenseignements supplémentaires concernant la préparation du rôle d’évaluation |
514 280-EVAL | cliquez ici |
L’application de la Loi 22 en 2009 a entraîné une reconfiguration de la structure fiscale. Ainsi, vous recevrez UN SEUL AVIS D’IMPOSITION, émis par la Ville de Westmount pour les services locaux ainsi que pour les services d’agglomération offerts sur l’ensemble du territoire de l’île. Les taux varient selon les catégories d’immeubles.
Taux de taxation de la Ville de Westmount 2023 (en $/par 100 $ d’évaluation)
Immeubles résidentiels (5 logements ou moins) |
Immeubles résidentiels (6 logements ou plus) |
Immeubles non résidentiels |
0,6081 $ | 0,6162 $ | 2,6731 $ |
Payez en deux versements égaux
La Ville de Westmount offre aux contribuables la possibilité de payer leur compte de taxes foncières 2023 en deux versements, comme suit :
Versement | Date limite |
Premier versement | vendredi 24 février 2023 |
Deuxième versement | vendredi 26 mai 2023 |
Lorsqu’un versement n’est pas fait dans le délai prévu, seul le montant du versement échu est alors exigible.
Pénalités de retard – versement échu | |
Intérêt | 9,00 % par an |
Pénalité | 0,50 % par mois jusqu’à un maximum de 5,00 % par an |
Modalités de paiement pour les comptes de taxes foncières
Voici les façons d’acquitter votre compte de taxes foncières de la Ville de Westmount :
- paiement électronique auprès de votre banque en ligne ou de votre succursale;
- paiement par la poste (par chèque à l’ordre de la Ville de Westmount) en utilisant le coupon et l’enveloppe-retour;
- carte de crédit via le système ACCEO TRANSPHERE ;
- en personne à l’hôtel de ville pendant les heures d’affaires (si l’hôtel de ville est fermé, vous pouvez déposer votre enveloppe avec votre chèque dans la fente à courrier à l’entrée ouest, pas d’argent comptant).
Vous pouvez désormais payer les factures émises par la Ville de Westmount à partir des services bancaires téléphoniques et Internet offerts par les institutions financières canadiennes. Pour des renseignements additionnels sur la procédure à suivre, veuillez consulter le site Internet de votre banque, ainsi que les instructions, ci-dessous, concernant le numéro de matricule à indiquer pour tout paiement par voie électronique.
Adresse postale : Ville de Westmount (TAXES), C.P. 334, SUCC. Westmount, QC, H3Z 2T5
Paiement via le site Internet de votre banque – numéro d’identification
Vous pouvez effectuer votre paiement par l’intermédiaire du site Internet de votre institution financière si cette option vous est offerte. Veuillez inscrire les 18 chiffres constituant le « numéro du matricule » apparaissant sur le talon de paiement et sur le coin supérieur droit de votre compte de taxe, sans trait d’union.
Questions ?
Pour toutes questions relatives au compte de taxes foncières de la Ville de Westmount, n’hésitez pas à communiquer avec nous :
- Par courriel : taxation@westmount.org
- Par téléphone en composant le 514 989-5234 durant les heures de bureau.
Voilà! est un portail en ligne développé par PG Solutions qui permet regrouper l’information sur les données de taxation, l’avis d’évaluation, et le détail des taxes d’une propriété. Ces informations sont disponibles au citoyen dans un dossier personnalisé en ligne et à tout moment.
Une mutation immobilière est un transfert de droit de propriété d’un bien immeuble suite, notamment, à un contrat de vente, de location de plus de 40 ans, de cession des droits d’emphytéose ou de donation.
Un droit de mutation immobilière – également connu sous le nom de « taxe de bienvenue » – est une redevance exigible sur le transfert d’un immeuble.
C’est l’acheteur de l’immeuble qui est tenu au paiement du droit de mutation. S’il y a plusieurs acheteurs, ils sont solidairement tenus au paiement du droit de mutation.
Toute municipalité doit percevoir un droit de mutation sur le transfert de tout immeuble situé sur son territoire. (Loi concernant les droits sur les mutations immobilières – L.R.Q., c. D-15.1)
Le calcul du droit est effectué conformément aux paramètres suivants :
0 $ – 55 200 $ | 0,5 % (0.0050) |
55 201 $ – 276 200 $ | 1 % (0.0100) |
276 201 $ – 552 300 $ | 1,5 % (0.0150) |
552 301 $ – 1 104 700 $ | 2,0 % (0.0200) |
1 104 701 $ – 2 136 500 $ | 2,5 % (0.0250) |
2 136 501 $ – et plus | 3 % (0.03500) |
Le droit sur les mutations immobilières est imposé lors de l’acquisition d’un immeuble ; il est payable en un seul versement.
Facteur comparatif
Le facteur comparatif de 2023 est de 1. Si l’imposition s’effectue sur la base de la valeur marchande au moment du transfert, il faut multiplier la valeur inscrite au rôle d’évaluation par le facteur comparatif de l’exercice correspondant à la date d’enregistrement.
Répertoire des proportions médianes et des facteurs comparatifs Préparé par le ministère des Affaires municipales et Régions | Site Web |
Si le transfert de votre immeuble n’est pas enregistré auprès du Registre foncier.
Vous devez obligatoirement compléter et soumettre le formulaire A.
Lorsqu’une condition d’exemption des droits de transfert n’est plus remplie.
Vous devez obligatoirement compléter et soumettre le formulaire B.
La mairesse de la Ville de Westmount envoie une lettre explicative avec le compte de taxes municipales. Cliquez ci-dessous pour voir ou télécharger une copie de sa lettre annuelle.
- Lettre de taxes 2023
- Lettre de taxes 2022
- Lettre de taxes 2021
- Lettre de taxes 2020
- Lettre de taxes 2019
- Lettre de taxes 2018
- Lettre de taxes 2017
- Lettre de taxes 2016
- Lettre de taxes – juin 2015
- Lettre de taxes 2015
- Lettre de taxes 2014
- Lettre de taxes 2013
- Lettre de taxes 2012
- Lettre de taxes 2011
- Lettre de taxes 2010
- Lettre de taxes 2009
Le maire de la Ville de Westmount envoie une lettre explicative avec le compte de taxes municipales. Voici les détails concernant le CLW. Cliquez ci-dessous pour voir ou télécharger une copie de sa lettre.