Accès aux documents

Si vous souhaitez obtenir la copie d’un document détenu par la Ville de Westmount, nous vous prions de bien vouloir remplir le formulaire ci-dessous.

À titre d’organisme public, la Ville est assujettie à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1). Elle a vingt (20) jours pour répondre à votre demande. Toutefois, dans certaines situations, ce délai peut être prolongé jusqu’à 30 jours.

Pour plus de renseignements, veuillez consulter le site Internet de la Commission d’accès à l’information du Québec.

Ce formulaire, dont l’usage est facultatif, est mis à la disposition des personnes qui désirent adresser une demande à un organisme public afin d’accéder à un document administratif ou à des renseignements personnels.

Les renseignements que vous nous fournissez à la section «Identification du demandeur» seront traités de façon confidentielle et communiqués exclusivement aux personnes autorisées à traiter votre demande.

Si vous avez de la difficulté à identifier le document que vous recherchez, ou si vous voulez obtenir des renseignements concernant la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec le responsable de l’organisme à qui vous adressez la demande.

Votre demande peut être adressée verbalement ou par écrit au responsable, mais elle doit être suffisamment précise pour lui permettre de vous répondre. Ainsi, par exemple, vous pouvez mentionner le titre du document que vous recherchez, le nom de son auteur ou le sujet traité. Seules les demandes écrites sont susceptibles de révision devant la Commission d’accès à l’information.

Sur réception du présent formulaire ou de toute autre demande écrite, le responsable vous acheminera un accusé de réception. Le délai de réponse fixé par la Loi est de 20 jours et peut être prolongé de 10 jours.

Les demandes d’accès à l’information sont gratuites, mais des frais de photocopies et de transmission des documents pourraient être exigés. La responsable de l’accès vous donnera l’information pertinente à cet effet.