Règlements municipaux
Tous les règlements de la Ville peuvent être consultés au bureau du greffe à l’Hôtel de ville de Westmount durant les heures d’ouvertures. Certains règlements peuvent également être consultés sur ce site Internet.
Il est possible d’obtenir une copie d’un règlement en composant le 514-989-5318 ou en écrivant à legal@westmount.org. Toutefois, des frais de reproduction seront exigés conformément au Règlement sur les tarifs 1612.
S’il existait des divergences entre les règlements disponibles sur ce site Internet et ceux qui sont conservés au greffe de la Ville, ces derniers auraient préséance à toutes fins que de droit.
Consulter la liste des règlements les plus en demande ou utiliser le moteur de recherche des règlements se trouvant au bas de la page.
Les règlements les plus en demande
- 69 – Règlement concernant les parcs
- 726 – Règlement de la circulation
- 1257 – Règlement visant à réglementer l’excavation de roc et l’utilisation d’explosifs dans la Ville de Westmount
- 1300 – Règlement sur les permis et certificats
- 1301 – Règlement concernant le lotissement
- 1303 – Règlement concernant le zonage
- 1305 – Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale
- 1317 – Règlement de la démolition
- 1336 – Règlement concernant les séances du conseil
- 1387 – Règlement sur le bruit
- 1391 – Règlement de construction
- 1437 – Règlement sur l’utilisation de l’eau potable
- 1475 – Règlement sur les nuisances et l’ordre public
- 1498 – Règlement sur le stationnement payant
- 1522 – Règlement concernant les chiens et les permis s’y rapportant
- 1598 – Règlement sur la plomberie
- 1612 – Règlement visant à établir les tarifs pour l’exercice financier 2024
- 1617 – Règlement concernant la gestion des matières résiduelles
Si vous ne trouvez pas le règlement recherché parmi la liste des règlements les plus en demande, veuillez cliquer sur Moteur de recherche des règlements pour accéder aux règlements municipaux de la Ville de Westmount mis en ligne.
Bien que la Ville de Westmount ait défusionnée de la Ville de Montréal le 1er janvier 2006, plusieurs règlements adoptés lorsque Westmount faisait encore partie de la mégacité de Montréal (2002-2005) restent en vigueur.