Avis publics
La Ville de Westmount diffuse tous ses avis publics sur le panneau d’affichage de l’Hôtel de ville et sur son site Web. Vous pouvez visualiser une version papier des avis publics sur place à l’Hôtel de ville. Afin d’obtenir un avis en version PDF, cliquez sur le lien approprié ci-dessous pour initier le téléchargement (nécessite Adobe© Acrobat Reader).
- 15-01-2019 - Avis d’adoption – Règlement 1530 concernant le régime de retraite pour les fonctionnaires et les employés de la Ville de Westmount – Refonte au 1er janvier 2014
Type: Avis d'adoption
Avis d'adoption - Règlement 1530 (PDF) - 15-01-2019 - Avis d’adoption – Règlement 1533 visant à imposer et à prélever une taxe et une compensation pour l’exercice financier 2019
Type: Avis d'adoption
Avis d'adoption - Règlement 1533 (PDF) - 15-01-2019 - Avis d’adoption – Règlement 1531 sur le traitement des élus municipaux
Type: Avis d'adoption
Avis d'adoption - Règlement 1531 (PDF) - 19-12-2018 - Avis public – Modifications devant être effectuées par l’évaluateur au rôle d’évaluation foncière 2017-2018-2019 – 3e exercice financier
Type: Avis public
Modifications devant être effectuées par l’évaluateur au rôle d’évaluation foncière 2017-2018-2019 - 3e exercice financier (PDF) - 19-12-2018 - Avis d’adoption – Règlement 1532 visant à établir les tarifs pour l’exercice financier 2019
Type: Avis d'adoption
Avis d'adoption - Règlement 1532 (PDF) - 06-12-2018 - Avis public – Adoption du budget 2019
Type: Avis public
Avis public - Adoption du budget 2019 (PDF) - 06-12-2018 - Avis public – Calendrier 2019 des séances ordinaires du conseil
Type: Avis public
Avis public - Calendrier 2019 des séances ordinaires du conseil (PDF) - 06-12-2018 - Avis public – Projet de règlement sur le traitement des élus municipaux
Type: Avis public
Avis public - Projet de règlement sur le traitement des élus municipaux (PDF) - 20-11-2018 - Avis public – Demande de démolition pour le bâtiment situé au 65, avenue Hillside
Type: Avis public
Avis public – Démolition (PDF) - 06-11-2018 - Avis d’adoption – Règlement 1528 afin de modifier de nouveau le règlement 1320 visant à constituer un comité consultatif d’urbanisme
Type: Avis d'adoption
Avis d'adoption - Règlement 1528 (PDF) - 06-11-2018 - Avis d’adoption – Règlement 1529 sur le code d’éthique et de déontologie des employés de la ville de westmount
Type: Avis d'adoption
Avis d'adoption - Règlement 1529 (PDF) - 25-10-2018 - Séance extraordinaire du conseil – Adoption du Programme triennal d’immobilisations 2019-2020-2021
Type: Avis public
Séance extraordinaire du conseil : 5 novembre 2018 (PDF) - 25-10-2018 - Adoption – Règlement sur le code d’éthique et de déontologie des employés de la Ville de Westmount
Type: Avis public
Avis public - Adoption du règlement 1529 (PDF) - 17-10-2018 - 2e Avis – Relatif à la propriété des lots nos 1583423 et 1583482
Type: Avis public
2e Avis - Relatif à la propriété des lots nos 1583423 et 1583482 (PDF) - 14-09-2018 - Vente de surplus de matériel municipal
Type: Avis public
Avis public - Vente de surplus de matériel municipal (PDF) - 08-09-2018 - 2e Avis Public – Vente d’immeubles pour défaut de paiement des taxes
Type: Avis public
Avis Public - Vente d’immeubles pour défaut de paiement des taxes (PDF) - 08-09-2018 - Modification au calendrier 2018 des séances du conseil municipal
Type: Avis public
Avis publics - Modification au calendrier 2018 (PDF) - 08-09-2018 - Avis d’adoption – Règlement 1525 afin de modifier de nouveau le règlement 1303 concernant le zonage – Rampe d’accès pour les personnes à mobilité réduite
Type: Avis d'adoption
Avis d'adoption - Règlement 1525 (PDF) - 08-09-2018 - Avis d’adoption – Règlement 1527 visant à modifier de nouveau le règlement 69 concernant les parcs
Type: Avis d'adoption
Avis d'adoption - Règlement 1527 (PDF) - 18-08-2018 - Vente d’immeubles pour défaut de paiement des taxes
Type: Avis public
Avis de vente d'immeubles (PDF) - 14-08-2018 - Avis public – Demande d’ouverture du registre en vue de l’approbation par voie de référendum – Second projet de règlement 1525
Type: Avis public
Avis public - Règlement 1525 (PDF) - 14-08-2018 - Avis d’adoption – Règlement 1526 afin de modifier de nouveau le règlement 1305 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale – Rampe d’accès pour les personnes à mobilité réduite
Type: Avis d'adoption
Avis d'adoption - Règlement 1526 (PDF) - 14-08-2018 - Avis d’adoption – Règlement 1524 modifiant le règlement visant à établir les tarifs pour l’exercice financier 2018
Type: Avis d'adoption
Avis d'adoption - Règlement 1524 (PDF) - 14-08-2018 - Avis public – Premier avis relatif à la propriété des lots nos 1583423 et 1583482
Type: Avis public
Avis public - Propriété des lots nos 1583423 et 1583482 (PDF) - 05-07-2018 - Assemblée publique de consultation – Projets de règlement 1525 et 1526
Type: Consultation publique
Assemblée publique de consultation - Projets de règlement 1525 et 1526 (PDF) - 28-06-2018 - Avis d’adoption – Règlement 1523 visant à établir les conditions de fourniture d’électricité
Type: Avis d'adoption
Avis d'adoption - Règlement 1523 (PDF) - 17-05-2018 - Avis d’adoption – Règlements 1520, 1521 et 1522
Type: Avis d'adoption
Avis d’adoption – Règlements 1520, 1521 et 1522 (PDF) - 01-05-2018 - Avis public – Rapport financier et rapport du vérificateur pour l’exercice financier 2017
Type: Avis public
Avis public (PDF) - 06-04-2018 - Avis public – Demande de démolition pour le bâtiment situé au 51 chemin de Lavigne
Type: Avis public
Avis public - démolition (PDF) - 06-04-2018 - Avis d’adoption – Règlement 1519 modifiant le règlement sur le bruit
Type: Avis d'adoption
Avis d'adoption (PDF) - 06-04-2018 - Avis public – Règlement modifiant le règlement sur le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux de la Ville de Westmount
Type: Avis public
Avis public (PDF) - 02-03-2018 - Sommaire du rapport de dépenses électorales d’un candidat indépendant autorisé
Type: Avis public
Sommaire du rapport de dépenses électorales (PDF) - 22-02-2018 - Avis d’adoption – Règlement 1517 sur le Code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Westmount
Type: Avis d'adoption
Avis public d'adoption - Règlement 1517 (PDF) - 22-02-2018 - Avis d’adoption – Règlement 1518 sur le taux du droit de mutation applicable aux transferts dont la base d’imposition excède 500 000$
Type: Avis d'adoption
Avis public d'adoption - Règlement 1518 (PDF) - 12-02-2018 - Règlement 1517 sur le Code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Westmount
Type: Avis public
Avis public (PDF) - 12-02-2018 - Programme d’immobilisation de 2018, 2019 et 2020
Type: Publication
PTI 2018-2020 (PDF) - 12-02-2018 - Budget 2018
Type: Budget de fonctionnement 2018
Budget 2018 (PDF) - 09-02-2018 - Avis d’adoption – Règlement 1516 sur les modalités de publication des avis publics
Type: Avis d'adoption
Avis d'adoption (PDF) - 09-02-2018 - Avis d’adoption – Règlement 1515 modifiant le Règlement sur le stationnement payant
Type: Avis d'adoption
Avis d'adoption (PDF) - 06-02-2018 - Avis public – Demande de démolition pour le bâtiment situé au 2307 boulevard Dorchester
Type: Avis public
Avis public (PDF) - 29-01-2018 - Certificat de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter
Type: Avis public
Avis public (PDF) - 29-01-2018 - Avis public – Rôle de perception 2018
Type: Avis public
Avis public (PDF) - 23-01-2018 - Avis d’adoption- Règlement 1514 visant à imposer et à prélever une taxe et une compensation pour l’exercice financier 2018
Type: Avis d'adoption
Avis public (PDF) - 23-01-2018 - Avis public – Demande de démolition pour le bâtiment situé au 4014-4022 rue Sainte-Catherine Ouest
Type: Avis public
Avis public (PDF) - 23-01-2018 - Avis public – Personnes habiles à voter ayant le droit d’êtres inscrites sur la liste référendaire
Type: Avis public
Avis public (PDF) - 23-01-2018 - Avis d’adoption – Règlement 1513 visant à établir les tarifs pour l’exerice financier 2018
Type: Avis d'adoption
Avis public (PDF) - 18-12-2017 - Budget 2018
Type: Avis public
Avis public (PDF) - 12-12-2017 - Adoption du Règlement 1512 sur la circulation des camions et des véhicules-outils
Type: Avis public
Avis public (PDF) - 12-12-2017 - Participation à un référendum – Second projet de résolution concernant le projet au 500, avenue Claremont
Type: Avis public
Avis public (PDF) - 12-12-2017 - Programme triennal d’immobilisation 2018-2019-2020
Type: Avis public
Avis public (PDF) - 12-12-2017 - Calendrier 2018 des séances ordinaires du conseil
Type: Avis public
Calendrier 2018 des séances ordinaires du conseil (PDF) - 05-12-2017 - Modifications devant être effectuées par l’évaluateur au rôle d’évaluation foncière 2017-2018-2019
Type: Avis public
Avis public (PDF) - 10-11-2017 - Résultats de l’élection
Type: Avis public
Avis public (PDF) - 12-09-2017 - Assemblée publique de consultation – 500 avenue Claremont
Type: Consultation publique
Consultation publique (PDF) - 02-09-2017 - Vente d’immeuble pour défaut de paiement des taxes
Type: Avis public
Avis de vente d'immeuble (PDF) - 15-08-2017 - Avis de demande de démolition – 80, avenue Sunnyside
Type: Avis de demande de démolition
Avis public (PDF) - 09-05-2017 - Règlement visant à modifier le Règlement 1507 sur la délégation de pouvoirs à certains fonctionnaires de la Ville de Westmount
Type: Avis d'adoption
Avis d'adoption Règlement 1511 (PDF) - 09-05-2017 - Règlement prévoyant l’établissement de tarifs et certaines conditions applicables à l’apprrovisonnement d’électricié pour l’années 2017-2018
Type: Avis d'adoption
avis d'adoption règlement 1510 (PDF) - 26-04-2017 - Dépot du rapport financier 2016
Type: Dépot du rapport financier
Dépot du rapport financier 2016 (PDF) - 25-04-2017 - AVIS DE DEMANDE DE DÉMOLITION – 475, AVENUE ROSLYN, WESTMOUNT
Type: Avis public
(PDF) - 18-04-2017 - Election par cooptation au poste de maire
Type: Avis public
Avis publics (PDF) - 16-03-2017 - Règlement de citation du viaduc Glen à titre d’immeuble patrimonial
Type: Avis d'adoption
Avis d'adoption règlement 1509 (PDF) - 27-02-2017 - Vente d’immeubles pour défaut de paiement des taxes
Type: Avis public
Avis de vente d'immeubles (PDF) - 04-02-2017 - Vente d’immeubles pour défaut de paiement des taxes
Type: Avis public
Avis de vente d'immeubles (PDF) - 14-01-2017 - Assemblée publique de consultation – Conseil local du patrimoine
Type: Consultation publique
Consultation publique (PDF) - 14-12-2016 - Budget 2017
Type: Budget
Avis public budget (PDF) - 14-12-2016 - Règlement visant à modifier de nouveau le règlement 1358 sur les règles de contrôle et de suivi budgétaires
Type: Avis d'adoption
Avis d'adoption règlement 1508 (PDF) - 14-12-2016 - Règlement sur la délégation de pouvoirs à certains fonctionnaires de la Ville de Westmount
Type: Avis d'adoption
Avis d'adoption règlement 1507 (PDF) - 14-12-2016 - Règlement visant à imposer et à prélever une taxe et une compensation pour l’exercice financier 2017
Type: Avis d'adoption
Avis d'adoption règlement 1506 (PDF) - 14-12-2016 - Règlement visant à établir les tarifs pour l’exercice financier 2017
Type: Avis d'adoption
Avis d'adoption règlement 1505 (PDF) - 13-12-2016 - Calendrier des séances ordinaires 2017
Type: Avis public
Calendrier des séances ordinaires 2017 (PDF) - 29-11-2016 - Budget 2017
Type: Avis public
Séance spéciale du conseil (PDF) - 29-11-2016 - Programme d’immobilisations 2017-2018-2019
Type: publication (PDF) - 15-11-2016 - règlement 1504 – avis d’adoption
Type: Avis d'adoption
Avis d'adoption - règlement 1504 (PDF) - 28-10-2016 - Séance extraordinaire – Programme triennal d’immobilisations 2017-2018-2019
Type: Séance extraordinaire 2016-11-7 (PDF) - 14-09-2016 - Règlement visant à modifier le règlement 1438 sur le code d’éthique et de déontologie des employés
Type: Avis d'adoption
Avis d'adoption règlement 1503 (PDF) - 13-07-2016 - règlement 1501- avis d’adoption
Type: Avis d'adoption
Avis d'adoption - règlement 1501 (PDF) - 24-11-2015 - Avis d’adoption règlement 1490
Type: Avis d'adoption
Avis d'adoption (PDF)
1490 (PDF) - 10-11-2015 - Programme d’immobilisations 2016-2017-2018
Type: publication (PDF) - 10-11-2015 - Commentaires du maire sur la situation financière de la ville de Westmount
Type: Rapport
Commentaires du maire (PDF) - 09-11-2015 - Vente d’immeubles pour défaut de paiement des taxes
Type: Avis public
Avis de vente d'immeubles (PDF) - 13-10-2015 - Consultation publique – Projet de règlement 1489
Type: Consultation publique
Avis public (PDF)
Avis de motion (PDF) - 09-06-2015 - Modifications au code de construction – règlement de construction 1391
Type: Avis d'adoption
Modifications (PDF) - 09-06-2015 - Avis d’adoption règlement 1485
Type: Avis d'adoption
Avis d'adoption (PDF)
1485 (PDF) - 02-06-2015 - Appel de propositions : wrc-2015-001 café / centre des loisirs de westmount
Type: Call for proposals
Avis public (PDF)
Documents café (PDF) - 26-05-2015 - Avis d’adoption règlement 1486
Type: Avis d'adoption
Avis d'adoption (PDF)
1486 (PDF) - 12-05-2015 - Avis d’adoption 1482
Type: Avis d'adoption
Avis d'adoption (PDF)
1482 (PDF) - 12-05-2015 - Avis d’adoption règlement 1483
Type: Avis d'adoption
Avis d'adoption (PDF)
1483 (PDF) - 12-05-2015 - Vente à l’encan
Type: Public auction
Avis public (PDF) - 14-04-2015 - Avis d’adoption règlement 1481
Type: Avis d'adoption
Avis d'adoption (PDF)
1481 (PDF) - 31-03-2015 - Avis d’entrée en vigueur règlement d’emprunt no 1480
Type: Avis d'entrée en vigueur
Avis public (PDF)
1480 (PDF) - 27-01-2015 - Avis d’adoption règlement 1479
Type: Avis d'adoption
Avis d'adoption (PDF) - 27-01-2015 - Rôle de perception 2015
Type: Rôle de perception
Rôle de perception 2015 (PDF) - 20-01-2015 - Avis d’adoption règlement 1478
Type: Avis d'adoption
Avis d'adoption (PDF)
1478 (PDF) - 05-01-2015 - Projet de loi 3
Type: Bill
Projet de loi 3 (PDF) - 17-12-2014 - Budget 2015
Type: Budget
Avis public budget (PDF) - 09-12-2014 - Avis d’adoption règlement 1474
Type: Avis d'adoption
Avis d'adoption (PDF) - 09-12-2014 - Avis d’adoption règlement 1475
Type: Avis d'adoption
Avis d'adoption (PDF) - 09-12-2014 - Calendrier des séances ordinaires 2015
Type: Council meetings calendar
Calendrier (PDF) - 02-12-2014 - Budget 2015 et PTI 2015-2016-2017
Type: Avis d'adoption
Avis public budget (PDF) - 11-11-2014 - Avis d’adoption règlement 1472
Type: Avis d'adoption
Avis d'adoption (PDF) - 11-11-2014 - Commentaires du maire sur la situation financière de la ville de Westmount
Type: Mayor's comments
Commentaires du maire (PDF) - 11-11-2014 - Commentaires du maire sur la situation financière de la ville de Westmount
Type: Commentaires du maire
Commentaires du maire (PDF) - 04-11-2014 - Consultation publique – projet de règlement 1474
Type: Consultation publique
Projet de règlement (PDF)
Consultation publique (PDF) - 09-09-2014 - Avis d’adoption règlement 1468
Type: Avis d'adoption
Avis d'adoption (PDF) - 09-09-2014 - Avis d’adoption règlement 1467
Type: Avis d'adoption
Avis d'adoption (PDF) - 09-09-2014 - Avis d’adoption règlement 1466
Type: Avis d'adoption
Avis d'adoption (PDF) - 09-09-2014 - Avis d’adoption règlement 1473
Type: Avis d'adoption
Avis d'adoption (PDF) - 12-08-2014 - Avis d’adoption règlement 1471
Type: Avis d'adoption
Avis d'adoption (PDF) - 12-08-2014 - Demande d’ouverture du registre projet de règlement 1468
Type: Application to open a registry
Demande d'ouverture du registre (PDF) - 12-08-2014 - Demande d’ouverture du registre projet de règlement 1467
Type: Application to open a registry
Demande d'ouverture du registre (PDF) - 15-04-2014 - Avis d’adoption règlement 1463
Type: Avis d'adoption
Avis d'adoption (PDF) - 15-04-2014 - Avis d’adoption règlement 1462
Type: Avis d'adoption
Avis d'adoption (PDF) - 15-04-2014 - Avis d’entrée en vigueur – règlements d’emprunt 1458 & 1459
Type: Avis d'entrée en vigueur
Avis d'entrée en vigueur (PDF) - 11-02-2014 - Avis d’adoption règlement 1460
Type: Avis d'adoption
Avis d'adoption règlement (PDF) - 17-12-2013 - Calendrier des séances ordinaires 2014
Type: Council meetings calendar
Calendrier (PDF) - 16-12-2013 - Avis public de vente d’immeubles pour défaut de paiement des taxes
Type: vente d'immeuble
Avis public vente (PDF) - 10-12-2013 - Appel de propositions: WRC-2013-001
Type: Appel de propositions
Appel de propositions (PDF) - 03-12-2013 - Avis de demande de démolition – 3122 Daulac
Type: Avis de demande de démolition
Avis de demande de démolition (PDF) - 03-12-2013 - Avis de demande de démolition – 4, Surrey Gardens
Type: Avis de demande de démolition
Avis de demande de démolition (PDF) - 19-11-2013 - Consultation publique – projet de règlement 1456
Type: Consultation publique
Consultation publique (PDF) - 24-09-2013 - Avis de dépôt du rôle d’évaluation foncière
Type: Avis de dépôt
Avis de dépôt (PDF) - 10-09-2013 - Avis d’adoption règlement 1450
Type: Avis d'adoption
Avis d'adoption (PDF) - 10-09-2013 - Avis d’adoption règlement 1452
Type: Avis d'adoption
Avis d'adoption (PDF) - 10-09-2013 - Avis d’adoption règlement 1453
Type: Avis d'adoption
Avis d'adoption (PDF) - 10-09-2013 - Avis d’adoption règlement 1454
Type: Avis d'adoption
Avis d'adoption (PDF) - 27-08-2013 - Séance extraordinaire du conseil – Appel d’une décision du comité de démolition
Type: Appel d'une décision
Appel d'une décision (PDF) - 13-08-2013 - Consultation publique – projet de règlement 1454
Type: Consultation publique
Consultation publique (PDF) - 13-08-2013 - Consultation publique – règlement 1453
Type: Consultation publique
Consultation publique (PDF) - 13-08-2013 - Séance extraordinaire du conseil – Appel d’une décision du comité de démolition
Type: Appel d'une décision
Appel d'une décision (PDF) - 06-08-2013 - Demande d’ouverture du registre – projet de règlement 1450
Type: Demande d'ouverture du registre
Demande d'ouverture du registre (PDF) - 10-07-2013 - Avis d’adoption règlement 1451
Type: Avis d'adoption
Avis d'adoption (PDF) - 10-07-2013 - Avis d’adoption règlement 1447
Type: Avis d'adoption
Avis d'adoption (PDF) - 10-07-2013 - Avis d’adoption règlement 1448
Type: Avis d'adoption
Avis d'adoption (PDF) - 11-06-2013 - Avis d’adoption règlement 1446
Type: Avis d'adoption
Avis d'adoption (PDF) - 11-06-2013 - Consultation publique – projet de règlement 1450
Type: Consultation publique
Consultation publique (PDF) - 11-06-2013 - Consultation publique – règlement 1449
Type: Consultation publique
Consultation publique (PDF) - 11-06-2013 - Avis d’adoption règlement 1449
Type: Avis d'adoption
Avis d'adoption (PDF) - 08-06-2013 - Vente à l’encan
Type: Vente à l'encan
Encan (PDF) - 28-05-2013 - Avis de demande de démolition – 175, avenue Metcalfe
Type: Avis de demande de démolition
Avis de demande de démolition (PDF) - 28-05-2013 - Rapport financier et rapport du vérificateur pour l’exercice financier 2012
Type: Rapport financier
Avis (PDF) - 14-05-2013 - Consultation publique – projet de règlement 1446
Type: Consultation publique
Consultation publique (PDF) - 09-04-2013 - Avis d’adoption règlement 1443
Type: Avis d'adoption
Avis d'adoption (PDF) - 28-03-2013 - Avis d’entrée en vigueur règlement d’emprunt 1442
Type: Avis d'entrée en vigueur
Avis d'entrée en vigueur (PDF) - 22-01-2013 - Avis d’adoption règlement 1441
Type: Avis d'adoption
Avis d'adoption (PDF) - 22-01-2013 - Avis de demande de démolition – 3219 The Boulevard
Type: Avis de demande de démolition
Avis de demande de démolition (PDF)
Avis publics archivés
- 14-11-2016 - Commentaires du maire sur la situation financière de la Ville de Westmount
Commentaires du maire (PDF)
(PDF) - 27-09-2016 - Avis de dépôt du rôle d’évaluation foncière pour les années 2017-2018-2019
Avis de dépôt (PDF)
(PDF) - 14-09-2016 - Règlement visant à modifier le règlement 1461 sur le Code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Westmount
Avis d'adoption règlement 1502 (PDF) - 09-08-2016 - Règlement 1500 afin de modifier de nouveau le règlement 1303 concernant le zonage – usages commerciaux – Centre des loisirs de Westmount
Avis d'adoption règlement 1500 (PDF) - 12-07-2016 - règlement 1500 avis public_demande ouverture registre
(PDF) - 15-06-2016 - Consultation publique – Premier projet de règlement 1500
Avis publics (PDF)
projet de règlement (PDF) - 17-05-2016 - Avis d’entrée en vigueur Règlements 1493, 1494 et 1495
Avis public (PDF) - 17-05-2016 - Règlement visant à modifier de nouveau le règlement 742 prévoyant l’établissement de tarifs et certaines conditions applicables à l’approvisionnement d’électricité
Avis d'adoption règlement 1499 (PDF) - 04-05-2016 - Vente à l’encan d’ojets non réclamés
Avis public (PDF) - 27-04-2016 - Rapport financier et rapport du vérificateur pour l’exercice financier 2015
Avis (PDF) - 26-04-2016 - Règlement sur le stationnement payant
Avis d'adoption - Règlement 1498 (PDF) - 12-04-2016 - Règlement visant à modifier de nouveau le règlement 1318 sur les tarifs
Règlement 1497 - avis d'adoption (PDF) - 12-04-2016 - Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (P.P.C.M.O.I.)
Règlement 1489 - avis d'adoption (PDF) - 29-03-2016 - Reconduction de la division du territoire de la municipalité en districts électoraux
Avis publics (PDF) - 16-02-2016 - Règlements nos 1494 et 1495 – Avis de recours à la Commission Municipale du Québec
Avis public (PDF) - 09-02-2016 - Avis d’adoption règlement 1496
Avis d'adoption (PDF) - 09-02-2016 - Avis d’adoption règlement 1492
Avis d'adoption (PDF) - 09-02-2016 - Avis d’adoption règlement 1492
Avis d'adoption (PDF) - 16-12-2015 - Budget 2016
Budget 2016 (PDF) - 16-12-2015 - 3e exercice financier – rôle d’évaluation foncière
3e exercice financier - rôle d'évaluation foncière (PDF) - 16-12-2015 - Avis d’adoption règlement 1491
Avis d'adoption (PDF)
1491 (PDF) - 16-12-2015 - Assemblée publique de consultation – projets de règlement 1492, 1493, 1494 et 1495
Assemblée publique de consultation - projets de règlement 1492, 1493, 1494 & 1495 (PDF) - 16-12-2015 - Calendrier des séances ordinaires 2016
Calendrier annuel des séances ordinaires 2016 (PDF) - 01-12-2015 - Séance extraordinaire – budget 2016
Avis public budget (PDF) - 23-11-2015 - Vente d’immeubles pour défaut de paiement des taxes
Avis de vente d'immeubles (PDF)
(PDF) - 10-11-2015 - Avis d’adoption règlement 1488
Avis public (PDF) - 20-10-2015 - Séance spéciale – Programme Triennal d’immobilisations 2016-2017-2018
Séance spéciale 2015-11-02 (PDF) - 30-06-2015 - Rapport financier et rapport du vérificateur pour 2014
Rapport (PDF) - 10-02-2015 - Procédure d’enregistrement règlement d’emprunt 1480
Avis public (PDF)
1480 (PDF) - 27-01-2015 - Avis de promulgation règlement 1474
Avis de promulgation (PDF) - 17-12-2014 - Avis d’adoption règlement 1476
Avis d'adoption (PDF)
1476 (PDF) - 17-12-2014 - Avis d’adoption règlement 1477
Avis d'adoption (PDF)
1477 (PDF) - 22-01-2013 - Avis de demande de démolition – 91 Summit Crescent
Avis de demande de démolition (PDF)