Avis publics

La Ville de Westmount diffuse tous ses avis publics sur le panneau d’affichage de l’Hôtel de ville et sur son site Web. Vous pouvez visualiser une version papier des avis publics sur place à l’Hôtel de ville. Afin d’obtenir un avis en version PDF, cliquez sur le lien approprié ci-dessous pour initier le téléchargement (nécessite Adobe© Acrobat Reader).

• 21-05-2019 - Avis public – Demande d’ouverture du registre en vue de l’approbation par voie de référendum – PPCMOI – 4160 Sherbrooke – Second projet de résolution
  Type: Avis public
  PPCMOI - 4160 Sherbrooke - Demande d'ouverture du registre (PDF)
  
• 14-05-2019 - Assemblée publique de consultation – Règlements nos 1539, 1540, 1541
  Type: Consultation publique
  Assemblée publique de consultation - Règlements nos 1539, 1540, 1541 (PDF)
  
• 14-05-2019 - Demande de démolition – 45, avenue Roxborough
  Type: Avis public
  Demande de démolition – 45, avenue Roxborough (PDF)
  
• 07-05-2019 - Avis d’adoption – Règlement 1538 visant à établir les conditions de fourniture d’électricité
  Type: Avis d'adoption
  Avis d'adoption - Règlement 1538 (PDF)
  
• 07-05-2019 - Avis d’adoption – Règlement 1537 prévoyant l’établissement de tarifs et de certaines conditions applicables à l’approvisionnement d’électricité pour l’année 2019-2020
  Type: Avis d'adoption
  Avis d'adoption - Règlement 1537 (PDF)
  
• 07-05-2019 - Rapport financier et rapport du vérificateur pour l’exercice financier 2018
  Type: Avis public
  Rapport financier 2018 (PDF)
  
• 16-04-2019 - Demande de démolition – 500, avenue Claremont
  Type: Avis public
  Demande de démolition - 500, avenue Claremont (PDF)
  
• 16-04-2019 - Avis d’adoption – Règlement 1535 afin de modifier de nouveau le règlement 1303 concernant le zonage – activités commerciales de type bureaux dans la zone R9-32-01
  Type: Avis d'adoption
  Avis d'adoption - Règlement 1535 (PDF)
  
• 09-04-2019 - Assemblée publique de consultation – 4160, rue Sherbrooke Ouest
  Type: Consultation publique
  Assemblée publique de consultation – 4160, rue Sherbrooke Ouest (PDF)
  
• 09-04-2019 - Assemblée publique de consultation – 500, avenue Claremont
  Type: Consultation publique
  Assemblée publique de consultation – 500, avenue Claremont (PDF)
  
• 26-03-2019 - Avis public – Demande d’ouverture du registre en vue de l’approbation par voie de référendum – Second projet de règlement 1535
  Type: Avis public
  Reglement 1535 - Demande d’ouverture du registre (PDF)
  
• 07-03-2019 - Avis d’adoption – Règlement 1536 autorisant l’occupation d’un centre de la petite enfance ou d’une garderie – lot 2 626 165 (4100, rue Sherbrooke Ouest)
  Type: Avis d'adoption
  Avis d'adoption - Règlement 1536 (PDF)
  
• 21-02-2019 - Modification au calendrier 2019 des séances du conseil municipal
  Type: Avis public
  Modification au calendrier 2019 des séances du conseil municipal (PDF)
  
• 07-02-2019 - Assemblée publique de consultation – Projet de règlement 1535
  Type: Consultation publique
  Assemblée publique de consultation – Projet de règlement 1535 (PDF)
  
• 07-02-2019 - Avis d’adoption – Règlement 1534 modifiant les tarifs pour les permis de stationnement
  Type: Avis d'adoption
  Avis d'adoption - Règlement 1534 (PDF)
  
• 21-01-2019 - Rôle de perception 2019
  Type: Avis public
  Rôle de perception 2019 (PDF)
  
• 15-01-2019 - Avis d’adoption – Règlement 1530 concernant le régime de retraite pour les fonctionnaires et les employés de la Ville de Westmount – Refonte au 1er janvier 2014
  Type: Avis d'adoption
  Avis d'adoption - Règlement 1530 (PDF)
  
• 15-01-2019 - Avis d’adoption – Règlement 1533 visant à imposer et à prélever une taxe et une compensation pour l’exercice financier 2019
  Type: Avis d'adoption
  Avis d'adoption - Règlement 1533 (PDF)
  
• 15-01-2019 - Avis d’adoption – Règlement 1531 sur le traitement des élus municipaux
  Type: Avis d'adoption
  Avis d'adoption - Règlement 1531 (PDF)
  
• 19-12-2018 - Avis public – Modifications devant être effectuées par l’évaluateur au rôle d’évaluation foncière 2017-2018-2019 – 3e exercice financier
  Type: Avis public
  Modifications devant être effectuées par l’évaluateur au rôle d’évaluation foncière 2017-2018-2019 - 3e exercice financier (PDF)
  
• 19-12-2018 - Avis d’adoption – Règlement 1532 visant à établir les tarifs pour l’exercice financier 2019
  Type: Avis d'adoption
  Avis d'adoption - Règlement 1532 (PDF)
  
• 06-12-2018 - Avis public – Adoption du budget 2019
  Type: Avis public
  Avis public - Adoption du budget 2019 (PDF)
  
• 06-12-2018 - Avis public – Calendrier 2019 des séances ordinaires du conseil
  Type: Avis public
  Avis public - Calendrier 2019 des séances ordinaires du conseil (PDF)
  
• 06-12-2018 - Avis public – Projet de règlement sur le traitement des élus municipaux
  Type: Avis public
  Avis public - Projet de règlement sur le traitement des élus municipaux (PDF)
  
• 20-11-2018 - Avis public – Demande de démolition pour le bâtiment situé au 65, avenue Hillside
  Type: Avis public
  Avis public – Démolition (PDF)
  
• 06-11-2018 - Avis d’adoption – Règlement 1528 afin de modifier de nouveau le règlement 1320 visant à constituer un comité consultatif d’urbanisme
  Type: Avis d'adoption
  Avis d'adoption - Règlement 1528 (PDF)
  
• 06-11-2018 - Avis d’adoption – Règlement 1529 sur le code d’éthique et de déontologie des employés de la ville de westmount
  Type: Avis d'adoption
  Avis d'adoption - Règlement 1529 (PDF)
  
• 25-10-2018 - Séance extraordinaire du conseil – Adoption du Programme triennal d’immobilisations 2019-2020-2021
  Type: Avis public
  Séance extraordinaire du conseil : 5 novembre 2018 (PDF)
  
• 25-10-2018 - Adoption – Règlement sur le code d’éthique et de déontologie des employés de la Ville de Westmount
  Type: Avis public
  Avis public - Adoption du règlement 1529 (PDF)
  
• 17-10-2018 - 2e Avis – Relatif à la propriété des lots nos 1583423 et 1583482
  Type: Avis public
  2e Avis - Relatif à la propriété des lots nos 1583423 et 1583482 (PDF)
  
• 14-09-2018 - Vente de surplus de matériel municipal
  Type: Avis public
  Avis public - Vente de surplus de matériel municipal (PDF)
  
• 08-09-2018 - 2e Avis Public – Vente d’immeubles pour défaut de paiement des taxes
  Type: Avis public
  Avis Public - Vente d’immeubles pour défaut de paiement des taxes (PDF)
  
• 08-09-2018 - Modification au calendrier 2018 des séances du conseil municipal
  Type: Avis public
  Avis publics - Modification au calendrier 2018 (PDF)
  
• 08-09-2018 - Avis d’adoption – Règlement 1525 afin de modifier de nouveau le règlement 1303 concernant le zonage – Rampe d’accès pour les personnes à mobilité réduite
  Type: Avis d'adoption
  Avis d'adoption - Règlement 1525 (PDF)
  
• 08-09-2018 - Avis d’adoption – Règlement 1527 visant à modifier de nouveau le règlement 69 concernant les parcs
  Type: Avis d'adoption
  Avis d'adoption - Règlement 1527 (PDF)
  
• 18-08-2018 - Vente d’immeubles pour défaut de paiement des taxes
  Type: Avis public
  Avis de vente d'immeubles (PDF)
  
• 14-08-2018 - Avis public – Demande d’ouverture du registre en vue de l’approbation par voie de référendum – Second projet de règlement 1525
  Type: Avis public
  Avis public - Règlement 1525 (PDF)
  
• 14-08-2018 - Avis d’adoption – Règlement 1526 afin de modifier de nouveau le règlement 1305 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale – Rampe d’accès pour les personnes à mobilité réduite
  Type: Avis d'adoption
  Avis d'adoption - Règlement 1526 (PDF)
  
• 14-08-2018 - Avis d’adoption – Règlement 1524 modifiant le règlement visant à établir les tarifs pour l’exercice financier 2018
  Type: Avis d'adoption
  Avis d'adoption - Règlement 1524 (PDF)
  
• 14-08-2018 - Avis public – Premier avis relatif à la propriété des lots nos 1583423 et 1583482
  Type: Avis public
  Avis public - Propriété des lots nos 1583423 et 1583482 (PDF)
  
• 05-07-2018 - Assemblée publique de consultation – Projets de règlement 1525 et 1526
  Type: Consultation publique
  Assemblée publique de consultation - Projets de règlement 1525 et 1526 (PDF)
  
• 28-06-2018 - Avis d’adoption – Règlement 1523 visant à établir les conditions de fourniture d’électricité
  Type: Avis d'adoption
  Avis d'adoption - Règlement 1523 (PDF)
  
• 17-05-2018 - Avis d’adoption – Règlements 1520, 1521 et 1522
  Type: Avis d'adoption
  Avis d’adoption – Règlements 1520, 1521 et 1522 (PDF)
  
• 01-05-2018 - Avis public – Rapport financier et rapport du vérificateur pour l’exercice financier 2017
  Type: Avis public
  Avis public (PDF)
  
• 06-04-2018 - Avis public – Demande de démolition pour le bâtiment situé au 51 chemin de Lavigne
  Type: Avis public
  Avis public - démolition (PDF)
  
• 06-04-2018 - Avis d’adoption – Règlement 1519 modifiant le règlement sur le bruit
  Type: Avis d'adoption
  Avis d'adoption (PDF)
  
• 06-04-2018 - Avis public – Règlement modifiant le règlement sur le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux de la Ville de Westmount
  Type: Avis public
  Avis public (PDF)
  
• 02-03-2018 - Sommaire du rapport de dépenses électorales d’un candidat indépendant autorisé
  Type: Avis public
  Sommaire du rapport de dépenses électorales (PDF)
  
• 22-02-2018 - Avis d’adoption – Règlement 1517 sur le Code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Westmount
  Type: Avis d'adoption
  Avis public d'adoption - Règlement 1517 (PDF)
  
• 22-02-2018 - Avis d’adoption – Règlement 1518 sur le taux du droit de mutation applicable aux transferts dont la base d’imposition excède 500 000$
  Type: Avis d'adoption
  Avis public d'adoption - Règlement 1518 (PDF)
  
• 12-02-2018 - Règlement 1517 sur le Code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Westmount
  Type: Avis public
  Avis public (PDF)
  
• 12-02-2018 - Programme d’immobilisation de 2018, 2019 et 2020
  Type: Publication
  PTI 2018-2020 (PDF)
  
• 12-02-2018 - Budget 2018
  Type: Budget de fonctionnement 2018
  Budget 2018 (PDF)
  
• 09-02-2018 - Avis d’adoption – Règlement 1516 sur les modalités de publication des avis publics
  Type: Avis d'adoption
  Avis d'adoption (PDF)
  
• 09-02-2018 - Avis d’adoption – Règlement 1515 modifiant le Règlement sur le stationnement payant
  Type: Avis d'adoption
  Avis d'adoption (PDF)
  
• 06-02-2018 - Avis public – Demande de démolition pour le bâtiment situé au 2307 boulevard Dorchester
  Type: Avis public
  Avis public (PDF)
  
• 29-01-2018 - Certificat de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter
  Type: Avis public
  Avis public (PDF)
  
• 29-01-2018 - Avis public – Rôle de perception 2018
  Type: Avis public
  Avis public (PDF)
  
• 23-01-2018 - Avis d’adoption- Règlement 1514 visant à imposer et à prélever une taxe et une compensation pour l’exercice financier 2018
  Type: Avis d'adoption
  Avis public (PDF)
  
• 23-01-2018 - Avis public – Demande de démolition pour le bâtiment situé au 4014-4022 rue Sainte-Catherine Ouest
  Type: Avis public
  Avis public (PDF)
  
• 23-01-2018 - Avis public – Personnes habiles à voter ayant le droit d’êtres inscrites sur la liste référendaire
  Type: Avis public
  Avis public (PDF)
  
• 23-01-2018 - Avis d’adoption – Règlement 1513 visant à établir les tarifs pour l’exerice financier 2018
  Type: Avis d'adoption
  Avis public (PDF)
  
• 18-12-2017 - Budget 2018
  Type: Avis public
  Avis public (PDF)
  
• 12-12-2017 - Adoption du Règlement 1512 sur la circulation des camions et des véhicules-outils
  Type: Avis public
  Avis public (PDF)
  
• 12-12-2017 - Participation à un référendum – Second projet de résolution concernant le projet au 500, avenue Claremont
  Type: Avis public
  Avis public (PDF)
  
• 12-12-2017 - Programme triennal d’immobilisation 2018-2019-2020
  Type: Avis public
  Avis public (PDF)
  
• 12-12-2017 - Calendrier 2018 des séances ordinaires du conseil
  Type: Avis public
  Calendrier 2018 des séances ordinaires du conseil (PDF)
  
• 05-12-2017 - Modifications devant être effectuées par l’évaluateur au rôle d’évaluation foncière 2017-2018-2019
  Type: Avis public
  Avis public (PDF)
  
• 10-11-2017 - Résultats de l’élection
  Type: Avis public
  Avis public (PDF)
  
• 12-09-2017 - Assemblée publique de consultation – 500 avenue Claremont
  Type: Consultation publique
  Consultation publique (PDF)
  
• 02-09-2017 - Vente d’immeuble pour défaut de paiement des taxes
  Type: Avis public
  Avis de vente d'immeuble (PDF)
  
• 15-08-2017 - Avis de demande de démolition – 80, avenue Sunnyside
  Type: Avis de demande de démolition
  Avis public (PDF)
  
• 09-05-2017 - Règlement visant à modifier le Règlement 1507 sur la délégation de pouvoirs à certains fonctionnaires de la Ville de Westmount
  Type: Avis d'adoption
  Avis d'adoption Règlement 1511 (PDF)
  
• 09-05-2017 - Règlement prévoyant l’établissement de tarifs et certaines conditions applicables à l’apprrovisonnement d’électricié pour l’années 2017-2018
  Type: Avis d'adoption
  avis d'adoption règlement 1510 (PDF)
  
• 26-04-2017 - Dépot du rapport financier 2016
  Type: Dépot du rapport financier
  Dépot du rapport financier 2016 (PDF)
  
• 25-04-2017 - AVIS DE DEMANDE DE DÉMOLITION – 475, AVENUE ROSLYN, WESTMOUNT
  Type: Avis public
  (PDF)
  
• 18-04-2017 - Election par cooptation au poste de maire
  Type: Avis public
  Avis publics (PDF)
  
• 16-03-2017 - Règlement de citation du viaduc Glen à titre d’immeuble patrimonial
  Type: Avis d'adoption
  Avis d'adoption règlement 1509 (PDF)
  
• 27-02-2017 - Vente d’immeubles pour défaut de paiement des taxes
  Type: Avis public
  Avis de vente d'immeubles (PDF)
  
• 04-02-2017 - Vente d’immeubles pour défaut de paiement des taxes
  Type: Avis public
  Avis de vente d'immeubles (PDF)
  
• 14-01-2017 - Assemblée publique de consultation – Conseil local du patrimoine
  Type: Consultation publique
  Consultation publique (PDF)
  
• 14-12-2016 - Budget 2017
  Type: Budget
  Avis public budget (PDF)
  
• 14-12-2016 - Règlement visant à modifier de nouveau le règlement 1358 sur les règles de contrôle et de suivi budgétaires
  Type: Avis d'adoption
  Avis d'adoption règlement 1508 (PDF)
  
• 14-12-2016 - Règlement sur la délégation de pouvoirs à certains fonctionnaires de la Ville de Westmount
  Type: Avis d'adoption
  Avis d'adoption règlement 1507 (PDF)
  
• 14-12-2016 - Règlement visant à imposer et à prélever une taxe et une compensation pour l’exercice financier 2017
  Type: Avis d'adoption
  Avis d'adoption règlement 1506 (PDF)
  
• 14-12-2016 - Règlement visant à établir les tarifs pour l’exercice financier 2017
  Type: Avis d'adoption
  Avis d'adoption règlement 1505 (PDF)
  
• 13-12-2016 - Calendrier des séances ordinaires 2017
  Type: Avis public
  Calendrier des séances ordinaires 2017 (PDF)
  
• 29-11-2016 - Budget 2017
  Type: Avis public
  Séance spéciale du conseil (PDF)
  
• 29-11-2016 - Programme d’immobilisations 2017-2018-2019
  Type: publication (PDF)
  
• 15-11-2016 - règlement 1504 – avis d’adoption
  Type: Avis d'adoption
  Avis d'adoption - règlement 1504 (PDF)
  
• 28-10-2016 - Séance extraordinaire – Programme triennal d’immobilisations 2017-2018-2019
  Type: Séance extraordinaire 2016-11-7 (PDF)
  
• 14-09-2016 - Règlement visant à modifier le règlement 1438 sur le code d’éthique et de déontologie des employés
  Type: Avis d'adoption
  Avis d'adoption règlement 1503 (PDF)
  
• 13-07-2016 - règlement 1501- avis d’adoption
  Type: Avis d'adoption
  Avis d'adoption - règlement 1501 (PDF)
  
• 24-11-2015 - Avis d’adoption règlement 1490
  Type: Avis d'adoption
  Avis d'adoption (PDF)
  1490 (PDF)
  
• 10-11-2015 - Programme d’immobilisations 2016-2017-2018
  Type: publication (PDF)
  
• 10-11-2015 - Commentaires du maire sur la situation financière de la ville de Westmount
  Type: Rapport
  Commentaires du maire (PDF)
  
• 09-11-2015 - Vente d’immeubles pour défaut de paiement des taxes
  Type: Avis public
  Avis de vente d'immeubles (PDF)
  
• 13-10-2015 - Consultation publique – Projet de règlement 1489
  Type: Consultation publique
  Avis public (PDF)
  Avis de motion (PDF)
  
• 09-06-2015 - Modifications au code de construction – règlement de construction 1391
  Type: Avis d'adoption
  Modifications (PDF)
  
• 09-06-2015 - Avis d’adoption règlement 1485
  Type: Avis d'adoption
  Avis d'adoption (PDF)
  1485 (PDF)
  
• 02-06-2015 - Appel de propositions : wrc-2015-001 café / centre des loisirs de westmount
  Type: Call for proposals
  Avis public (PDF)
  Documents café (PDF)
  
• 26-05-2015 - Avis d’adoption règlement 1486
  Type: Avis d'adoption
  Avis d'adoption (PDF)
  1486 (PDF)
  
• 12-05-2015 - Avis d’adoption 1482
  Type: Avis d'adoption
  Avis d'adoption (PDF)
  1482 (PDF)
  
• 12-05-2015 - Avis d’adoption règlement 1483
  Type: Avis d'adoption
  Avis d'adoption (PDF)
  1483 (PDF)
  
• 12-05-2015 - Vente à l’encan
  Type: Public auction
  Avis public (PDF)
  
• 14-04-2015 - Avis d’adoption règlement 1481
  Type: Avis d'adoption
  Avis d'adoption (PDF)
  1481 (PDF)
  
• 31-03-2015 - Avis d’entrée en vigueur règlement d’emprunt no 1480
  Type: Avis d'entrée en vigueur
  Avis public (PDF)
  1480 (PDF)
  
• 27-01-2015 - Avis d’adoption règlement 1479
  Type: Avis d'adoption
  Avis d'adoption (PDF)
  
• 27-01-2015 - Rôle de perception 2015
  Type: Rôle de perception
  Rôle de perception 2015 (PDF)
  
• 20-01-2015 - Avis d’adoption règlement 1478
  Type: Avis d'adoption
  Avis d'adoption (PDF)
  1478 (PDF)
  
• 05-01-2015 - Projet de loi 3
  Type: Bill
  Projet de loi 3 (PDF)
  
• 17-12-2014 - Budget 2015
  Type: Budget
  Avis public budget (PDF)
  
• 09-12-2014 - Avis d’adoption règlement 1474
  Type: Avis d'adoption
  Avis d'adoption (PDF)
  
• 09-12-2014 - Avis d’adoption règlement 1475
  Type: Avis d'adoption
  Avis d'adoption (PDF)
  
• 09-12-2014 - Calendrier des séances ordinaires 2015
  Type: Council meetings calendar
  Calendrier (PDF)
  
• 02-12-2014 - Budget 2015 et PTI 2015-2016-2017
  Type: Avis d'adoption
  Avis public budget (PDF)
  
• 11-11-2014 - Avis d’adoption règlement 1472
  Type: Avis d'adoption
  Avis d'adoption (PDF)
  
• 11-11-2014 - Commentaires du maire sur la situation financière de la ville de Westmount
  Type: Mayor's comments
  Commentaires du maire (PDF)
  
• 11-11-2014 - Commentaires du maire sur la situation financière de la ville de Westmount
  Type: Commentaires du maire
  Commentaires du maire (PDF)
  
• 04-11-2014 - Consultation publique – projet de règlement 1474
  Type: Consultation publique
  Projet de règlement (PDF)
  Consultation publique (PDF)
  
• 09-09-2014 - Avis d’adoption règlement 1468
  Type: Avis d'adoption
  Avis d'adoption (PDF)
  
• 09-09-2014 - Avis d’adoption règlement 1467
  Type: Avis d'adoption
  Avis d'adoption (PDF)
  
• 09-09-2014 - Avis d’adoption règlement 1466
  Type: Avis d'adoption
  Avis d'adoption (PDF)
  
• 09-09-2014 - Avis d’adoption règlement 1473
  Type: Avis d'adoption
  Avis d'adoption (PDF)
  
• 12-08-2014 - Avis d’adoption règlement 1471
  Type: Avis d'adoption
  Avis d'adoption (PDF)
  
• 12-08-2014 - Demande d’ouverture du registre projet de règlement 1468
  Type: Application to open a registry
  Demande d'ouverture du registre (PDF)
  
• 12-08-2014 - Demande d’ouverture du registre projet de règlement 1467
  Type: Application to open a registry
  Demande d'ouverture du registre (PDF)
  
• 15-04-2014 - Avis d’adoption règlement 1463
  Type: Avis d'adoption
  Avis d'adoption (PDF)
  
• 15-04-2014 - Avis d’adoption règlement 1462
  Type: Avis d'adoption
  Avis d'adoption (PDF)
  
• 15-04-2014 - Avis d’entrée en vigueur – règlements d’emprunt 1458 & 1459
  Type: Avis d'entrée en vigueur
  Avis d'entrée en vigueur (PDF)
  
• 11-02-2014 - Avis d’adoption règlement 1460
  Type: Avis d'adoption
  Avis d'adoption règlement (PDF)
  
• 17-12-2013 - Calendrier des séances ordinaires 2014
  Type: Council meetings calendar
  Calendrier (PDF)
  
• 16-12-2013 - Avis public de vente d’immeubles pour défaut de paiement des taxes
  Type: vente d'immeuble
  Avis public vente (PDF)
  
• 10-12-2013 - Appel de propositions: WRC-2013-001
  Type: Appel de propositions
  Appel de propositions (PDF)
  
• 03-12-2013 - Avis de demande de démolition – 3122 Daulac
  Type: Avis de demande de démolition
  Avis de demande de démolition (PDF)
  
• 03-12-2013 - Avis de demande de démolition – 4, Surrey Gardens
  Type: Avis de demande de démolition
  Avis de demande de démolition (PDF)
  
• 19-11-2013 - Consultation publique – projet de règlement 1456
  Type: Consultation publique
  Consultation publique (PDF)
  
• 24-09-2013 - Avis de dépôt du rôle d’évaluation foncière
  Type: Avis de dépôt
  Avis de dépôt (PDF)
  
• 10-09-2013 - Avis d’adoption règlement 1450
  Type: Avis d'adoption
  Avis d'adoption (PDF)
  
• 10-09-2013 - Avis d’adoption règlement 1452
  Type: Avis d'adoption
  Avis d'adoption (PDF)
  
• 10-09-2013 - Avis d’adoption règlement 1453
  Type: Avis d'adoption
  Avis d'adoption (PDF)
  
• 10-09-2013 - Avis d’adoption règlement 1454
  Type: Avis d'adoption
  Avis d'adoption (PDF)
  
• 27-08-2013 - Séance extraordinaire du conseil – Appel d’une décision du comité de démolition
  Type: Appel d'une décision
  Appel d'une décision (PDF)
  
• 13-08-2013 - Consultation publique – projet de règlement 1454
  Type: Consultation publique
  Consultation publique (PDF)
  
• 13-08-2013 - Consultation publique – règlement 1453
  Type: Consultation publique
  Consultation publique (PDF)
  
• 13-08-2013 - Séance extraordinaire du conseil – Appel d’une décision du comité de démolition
  Type: Appel d'une décision
  Appel d'une décision (PDF)
  
• 06-08-2013 - Demande d’ouverture du registre – projet de règlement 1450
  Type: Demande d'ouverture du registre
  Demande d'ouverture du registre (PDF)
  
• 10-07-2013 - Avis d’adoption règlement 1451
  Type: Avis d'adoption
  Avis d'adoption (PDF)
  
• 10-07-2013 - Avis d’adoption règlement 1447
  Type: Avis d'adoption
  Avis d'adoption (PDF)
  
• 10-07-2013 - Avis d’adoption règlement 1448
  Type: Avis d'adoption
  Avis d'adoption (PDF)
  
• 11-06-2013 - Avis d’adoption règlement 1446
  Type: Avis d'adoption
  Avis d'adoption (PDF)
  
• 11-06-2013 - Consultation publique – projet de règlement 1450
  Type: Consultation publique
  Consultation publique (PDF)
  
• 11-06-2013 - Consultation publique – règlement 1449
  Type: Consultation publique
  Consultation publique (PDF)
  
• 11-06-2013 - Avis d’adoption règlement 1449
  Type: Avis d'adoption
  Avis d'adoption (PDF)
  
• 08-06-2013 - Vente à l’encan
  Type: Vente à l'encan
  Encan (PDF)
  
• 28-05-2013 - Avis de demande de démolition – 175, avenue Metcalfe
  Type: Avis de demande de démolition
  Avis de demande de démolition (PDF)
  
• 28-05-2013 - Rapport financier et rapport du vérificateur pour l’exercice financier 2012
  Type: Rapport financier
  Avis (PDF)
  
• 14-05-2013 - Consultation publique – projet de règlement 1446
  Type: Consultation publique
  Consultation publique (PDF)
  
• 09-04-2013 - Avis d’adoption règlement 1443
  Type: Avis d'adoption
  Avis d'adoption (PDF)
  
• 28-03-2013 - Avis d’entrée en vigueur règlement d’emprunt 1442
  Type: Avis d'entrée en vigueur
  Avis d'entrée en vigueur (PDF)
  
• 22-01-2013 - Avis d’adoption règlement 1441
  Type: Avis d'adoption
  Avis d'adoption (PDF)
  
• 22-01-2013 - Avis de demande de démolition – 3219 The Boulevard
  Type: Avis de demande de démolition
  Avis de demande de démolition (PDF)
  

Avis publics archivés