Paiement de constats et d’amendes
Pour payer des constats d’infraction et des amendes délivrées par la Ville de Westmount et la Ville de Montréal en dedans des 30 jours de l’infraction, vous pouvez payer :
EN LIGNE
Les infractions de stationnement et de circulation de la Ville de Montréal et de la Ville de Westmount peuvent également être payées par carte de crédit (Visa ou Mastercard) en ligne. Les cartes prépayées ne sont pas acceptées.
Pour tous les autres types d’infractions, telles que les infractions concernant les animaux ou la propreté, vous devez envoyer votre paiement par la poste ou en personne.
PAR LA POSTE
Pour un plaidoyer de culpabilité et paiement, il suffit d’envoyer un chèque ou un mandat postal à l’adresse suivante :
Cour municipale de la Ville de Montréal
C. P. 11045, Succ. Centre-Ville
Montréal (Québec) H3C 4Y1
Le chèque doit être fait à l’ordre de la Ville de Montréal. Votre nom et le numéro du constat d’infraction doivent être inscrits au recto du chèque ou mandat postal.
Pour un plaidoyer de non-culpabilité:
Cour municipale de la Ville de Montréal
C. P. 11046, Succ. Centre-Ville
Montréal (Québec) H3C 4Y2
EN PERSONNE
Pour effectuer un paiement en personne, les résidents de Westmount doivent se rendre à l’un des trois points de service de la cour municipale de Montréal. Ceux-ci sont ouverts du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h 30. Les paiements en argent comptant ou par carte de débit, carte de crédit ou mandat postal sont acceptés.
Cour municipale de Montréal
303, rue Notre-Dame Est
Montréal (Québec) H2Y 3Y8
Point de service : Bureau Accès Montréal – Le Sud-Ouest
815, rue Bel-Air
Montréal (Québec) H4C 2K4
Point de service : Bureau Accès Montréal – CDN-NDG
5160 boul. Décarie
Montréal (Québec) H3X 2H9
Pour contester un constat d’infraction, il suffit de remplir le constat d’infraction et de suivre les instructions qui s’y trouvent.
Pour plus d’info :
Tél. : 514 872-2964
Courriel : cour-municipale@montreal.ca
Site web : Ville de Montréal