220 résultats pour
« Permis »

Déménagement résidentiel Aucun permis n'est requis pour occuper temporairement le domaine public lors d'un déménagement résidentiel. De plus, une signalisation temporaire peut être installé par le Service des travaux publiques pour assurer un espac...

...ace de stationnement sur leur propriété, que ce soit un appartement, un condo ou tout autre logement, peuvent se procurer un permis de stationnement sur rue. Le permis rouge 'G' Le permis rouge “G” permet au automobilistes de stationner au mem...

Depuis le 1 er novembre 2016, un nouveau système de permis de chien en ligne permet l’acquisition et le renouvellement faciles des permis via le site Internet de la Ville de Westmount. De plus, vous recevrez désormais un médaillon permanent pour vo...

Tous ceux qui souhaitent utiliser des pesticides pour éradiquer une infestation doivent obtenir un permis émis par le Service des travaux publics . L’émission d’un permis est toujours précédée par une visite d’un inspecteur de la ville de Westmount....

...des places de stationnement disponibles sur votre propriété ou lieu de location, vous ne serez admissible à l’obtention d’un permis vert “W” seulement (Règlement 726 section 1.20D). À tout moment, la Ville se réserve le droit d’effectuer des inspect...

...ts qui désirent effectuer des travaux de plomberie doivent faire affaire avec un entrepreneur en plomberie afin d’obtenir un permis.  Seul un titulaire d'une licence de plombier peut soumettre une demande de permis de plomberie aucune demande so...

...à moins de se conformer aux dispositions du règlement municipal concernant la distribution de circulaires, d’avoir obtenu le permis requis et d’avoir acquitter les frais liés au permis en conformité avec le règlement établissant les tarifs en vigueur...

Un permis de construction est un document légal qui accorde la permission de débuter les travaux de construction. Vous devez obtenir un permis de construction pour toute construction neuve, modification, réparation ou ajout à un bâtiment existant....

Vous pouvez renouveler un permis dans les 30 jours qui suivent sa date d’expiration, et ce, sans être considéré comme nouveau demandeur. Veuillez noter cependant que les titulaires de permis demeurent responsables de toute contravention reçue au co...

Une fois toutes les informations recueillies : L’entrepreneur en plomberie doit contacter la Division des permis et inspections du Service de l'aménagement urbain au 514-989-5219 ou au permis@westmount.org . Seulement le plombier peut faire l...

Tout projet de tournage doit se conformer au règlement 1313 visant à règlementer les permis de tournage. Formulaire en ligne pour permis de tournage Règlement municipal 1313 Service de l’aménagement urbain 4333, rue Sherbrooke Ouest Westm...

Une permission spéciale est requise pour le stationnement exceptionnel dans les rues de Westmount, y compris les permis temporaires lorsqu’une entrée ou un garage est inaccessible. Évitez de recevoir une contravention Adressez-vous au service de l...

Un permis est requis pour utiliser une borne-fontaine ou borne incendie et pour y effectuer des tests de débit. Ces permis sont délivrés par le Service du génie, qui peut être contacté directement. Service du génie Téléphone  : 514 989-537...

Parcs canins, réglementation et permis pour les chiens La Ville de Westmount est fière d’avoir la réputation d’être une communauté où les chiens sont chaleureusement accueillis. En effet, la Ville travaille afin de faire de Westmount un véritable p...

...Une fois la demande analysée, le demandeur recevra un suivi par courriel. Même si la demande a été autorisée, l’émission du permis ou du certificat le cas échéant, n’est pas automatique, les frais applicables à son émission doivent être acquittés et...

Un permis est requis pour occuper une rue de la Ville ou toute autre propriété municipale avec des équipements de construction. Cette restriction inclut, sans s’y limiter, les conteneurs de débris, les grues et tout autre type d’équipement similaire...

Plus d'information sur les parc canin, réglementation et permis pour chiens

Les travaux suivants ne nécessitent pas de permis ou de certificat. Cependant, les normes contenues dans la réglementation s’appliquent toujours. peinture extérieure et intérieure rejointoiement de la maçonnerie renouvellement de l’asphalte d’un...

...espectée et que les travaux entrepris ne dérogent pas des plans approuvés. À la suite de l’inspection finale, le dossier du permis ou du certificat sera fermé. Si des modifications doivent être apportées aux travaux autorisés par le Conseil municip...

Plus d'information sur le stationnement Bureau des permis de stationnement  21, rue Stanton Westmount (Québec)  H3Y 3B1 Téléphone  :  514 989-5225

De façon générale, si votre projet affecte l’extérieur de la propriété, il est assujetti au règlement sur le plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) et doit faire l’objet d’une approbation par le conseil municipal. Toutefois, les......

En 2025, la Ville introduira un nouveau système de permis de stationnement, éliminant ainsi la nécessité d’autocollants physiques. Avec l’introduction en 2015 de l’application des parcomètres payants utilisant des lecteurs portables de plaques d’imm...

...résentes donné que le règlement 1522-2024-1 intitulé « RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT 1522 CONCERNANT LES CHIENS ET LES PERMIS S'Y RAPPORTANT » a été adopté lors de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Westmount tenue le 6 m...