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« Permis »

VILLE DE WESTMOUNT | CITY OF WESTMOUNT PROVINCE DE QUÉBEC | PROVINCE OF QUEBEC RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS | PERMITS AND CERTIFICATES BY-LAW Règlement | By-law 1634 TABLE DES MATIÈRES (VERSION FRANÇAISE) PRÉAMBULE I CHAPITRE 1...

................................................................................................... 4 ARTICLE 4 – LICENCES ET PERMIS .......................................................................................... 4 ARTICLE 5 – TAXES ......

...si que l’actuali- sation du cadre administratif instauré par l’adop- tion du règlement no 1634 intitulé « RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS » ; WHEREAS changes have been made to the City’s organizational structure and the adminis- trative...

...ing the following division after division 3.2: Page III « 3.3 CONTRIBUTION POUR FINS DE PARCS 3.3.1 L’émission d’un permis de construction pour la réalisation d’un projet de redéveloppement dans le secteur central composé des zones R7-26...

...d’intégration architecturale soumis en soutien d’une demande d’autorisation prévue au règlement d’urbanisme portant sur les permis et certificats ; la nature et la portée de ces plans sont décrites au règlement d’urbanisme adopté par la Ville porta...

...Department as "authority having jurisdiction". Les pouvoirs de l’autorité compétente inscrits au règlement portant sur les permis et certificats s’appliquent au présent règlement lorsqu’ils visent à constater si les règlements de la Ville visant...

...ant toute disposition à effet contraire, toute cotisation d'un Participant ou de l'Employeur, en excédent des cotisations permises par les Lois Applicables, peut être remboursée pour éviter la révocation de l'enregistrement du Régime. 3.3.5...

...èglement d’urbanisme, Westmount possède également des règlements de lotissement, de constructions, de plomberie, sur les permis et certificats, sur les dérogations mineures et sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’...

...the following: « Les directives « Rénover et construire à Westmount » sont composées de 11 livrets (Comment obtenir un permis de "The "Building and Renovating in Westmount" guidelines are comprised of 11 booklets (Obtaining a Building Permi...

...odes mensuelles consécutives qui précèdent immédiatement cette période, l’’application du tarif le plus avantageux aurait permis au client d’économiser au moins 3 % sur sa facture d’électricité par rapport à ce qu’il aurait payé au tarif G, com...

...odes mensuelles consécutives qui précèdent immédiatement cette période, l’’application du tarif le plus avantageux aurait permis au client d’économiser au moins 3 % sur sa facture d’électricité par rapport à ce qu’il aurait payé au tarif G, com...

...abilisation non utilisée aux fins de l’amortissement ou de l’acquittement des déficits s’accumule jusqu’à la limite fiscale permise. 14.2 Cotisation de stabilisation La cotisation de stabilisation, versée à parts égales par l’Employeur et...