Rénovations intérieures

• Avez-vous lu les directives pour rénover et construire?

Prérequis pour l’analyse de la demande :

• Une lettre décrivant l’étendue des travaux;
• Une lettre du propriétaire autorisant la demande de permis, si la demande est soumise par un tiers;
• Une lettre de l’association des copropriétaires autorisant la modification proposée;
• Des photos claires en couleur de la propriété illustrant les conditions existantes avant les travaux;
• Des dessins de type architectural, cotés et à l’échelle, montrant les conditions existantes et proposées;
• Des calculs détaillés des superficies de plancher;
• Un rapport d’inspection d’un professionnel reconnu, en conformité avec la réglementation sur la santé et la sécurité (S-2.1, r.13) identifiant la présence ou l’absence d’amiante (requis dans certains cas, en fonction de l’âge du bâtiment et des travaux prévus);
• Une estimation officielle de l’entrepreneur général du coût détaillé des travaux proposés, avant taxes.

Les documents suivants peuvent aussi être requis :

• Un plan des gicleurs, un plan d’éclairage, des coupes et un plan du plafond réfléchi;
• Des dessins de structure, signés et scellés par un ingénieur en structure (si la structure est modifiée);
• Un formulaire du Régie du Bâtiment de Québec pour tout édifice d’appartements, bâtiment public et édifice commercial;
• Un jeu complet de plans d’exécution à l’échelle pliés dans un format de 8,5 po x 14 po.

La présente liste est un sommaire. Veuillez noter que tout autre document et renseignement peut être exigé afin d’établir une meilleure compréhension du projet et aider au traitement de la demande. (Règlement #1300, article 65, alinéa 14^o)

Une fois que toutes les informations nécessaires sont rassemblées, vous pouvez soumettre votre demande en ligne ou en personne au Service de l’aménagement urbain à l’hôtel de ville.

• Les frais exigibles comprennent les frais d’analyse du dossier. Veuillez noter que les frais liés à l’émission du permis ou du certificat d’autorisation le cas échéant, s’ajouteront à ce montant.
• Le coût du permis ou du certificat d'autorisation, le cas échéant, est calculé en fonction du coût des travaux.

Consultez le règlement sur les tarifs pour connaître la tarification à jour.

Une fois la demande analysée, le demandeur recevra un suivi par courriel.

Même si la demande a été autorisée, l’émission du permis ou du certificat le cas échéant, n’est pas automatique, les frais applicables à son émission doivent être acquittés et certains documents doivent être envoyés.

Un devis officiel de l'entrepreneur incluant le coût détaillé des travaux proposés, avant taxes doit être soumis.