Nouvelle construction et agrandissement

• Avez-vous lu les règlements de l’Aménagement urbain?
• Avez-vous lu les directives pour rénover et construire?
• Avez-vous lu la directive #5 concernant les nouveaux bâtiments?
• Avez-vous lu le règlement concernant le zonage #1303?
• Avez-vous lu le règlement concernant la construction #1391?
• Avez-vous lu le règlement concernant le bruit #1387?

De façon générale, si votre projet affecte l’extérieur de la propriété, il est assujetti au règlement sur le plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) et doit faire l’objet d’une approbation par le conseil municipal. Toutefois, les travaux de restauration des composantes architecturales d’origine et les travaux de remplacement à l’identique en sont exclus (Règlement 1305 sur les PIIA).

Cheminement d’une demande assujettie au règlement sur le PIIA

Prérequis pour une analyse préliminaire de la demande :

• Une lettre décrivant l’étendue des travaux;
• Une lettre du propriétaire autorisant la demande de permis, si la demande est soumise par un tiers;
• Une copie d’un certificat de localisation récent et à jour représentant l’état actuel de la propriété;
• Des photos claires et en couleur de la propriété existante ainsi qu’une vue d’ensemble de la rue incluant les propriétés voisines;
• Un jeu complet de dessins d’architecture préliminaires coté et à l’échelle démontrant la conformité aux règlements en vigueur, les conditions existantes et proposées, comprenant:
  • Un plan de site indiquant les marges de recul, lignes de propriété, bâtiments existants, agrandissements, murs de soutènement, marches, arbres importants et tout équipement mécanique ou électrique visible à l’extérieur,
  • Un plan de chacun des étages,
  • Un plan de toit,
  • Une élévation de chacune des façades,
  • Une élévation de la rue incluant les constructions voisines pour démontrer l’intégration dans le contexte,
  • Des coupes longitudinales et transversales,
  • Une étude topographique, si le terrain est accidenté.
• Des photos des échantillons des principaux matériaux extérieurs proposés, démontrant l’intégration;
• Une présentation 3D illustrant la volumétrie de la nouvelle construction dans son contexte.
• (Une maquette selon la nature du site et la complexité du projet peut être exigée.)

Documents additionnels pouvant être requis pour l’analyse finale, suite à l’approbation préliminaire:

• Une soumission du fournisseur retenu pour les portes et fenêtres, incluant une fiche technique illustrée des modèles considérés, dont la numérotation consignée dans un bordereau, est coordonnée avec les photos et les élévations proposées;
• Des photos claires et en couleur de tous les échantillons, non-présentés précédemment, des matériaux proposés à l’extérieur;
• Un jeu complet de dessins d’exécution (architecture, structure, mécanique, électricité), à l’échelle, pliés dans un format 8,5 po x 14 po étampés et signés par le professionnel approprié (OAQ, OIQ);
• Un document de gestion de chantier, tel que décrit à l’article 69 du règlement #1300;
• Un plan préliminaire d’aménagement paysager ou une lettre décrivant les intentions à cet effet; les modifications au paysage faisant l’objet d’une demande de permis distinct;
• Des calculs détaillés des superficies de plancher;
• Une estimation officielle de l’entrepreneur général du coût détaillé des travaux proposés, avant taxes.

La présente liste est un sommaire. Veuillez noter que tout autre document et renseignement peut être exigé afin d’établir une meilleure compréhension du projet et aider au traitement de la demande. (Règlement #1300, article 65, alinéa 14^o)

Une fois que toutes les informations nécessaires sont rassemblées, vous pouvez soumettre votre demande en ligne ou en personne au Service de l’aménagement urbain à l’hôtel de ville.

• Les frais exigibles comprennent les frais d’analyse du dossier. Veuillez noter que les frais liés à l’émission du permis ou du certificat d’autorisation le cas échéant, s’ajouteront à ce montant.
• Le coût du permis ou du certificat d'autorisation, le cas échéant, est calculé en fonction du coût des travaux.

Consultez le règlement sur les tarifs pour connaître la tarification à jour.

Une fois la demande analysée, le demandeur recevra un suivi par courriel.

Même si la demande a été autorisée, l’émission du permis ou du certificat le cas échéant, n’est pas automatique, les frais applicables à son émission doivent être acquittés et certains documents doivent être envoyés.

Un devis officiel de l'entrepreneur incluant le coût détaillé des travaux proposés, avant taxes doit être soumis.