Comités

Consultez le règlement 1575 constituant un Comité consultatif d’urbanisme

Rôle

Le Comité consultatif d’urbanisme (CCU) de la Ville Westmount, compte tenu de son patrimoine bâti exceptionnel et de ses paysages d’intérêt patrimonial, joue un rôle significatif dans la préservation et la mise en valeur de ce patrimoine en veillant à ce que tout développement ou modification respecte le caractère historique unique de Westmount. Le CCU agit à titre de « comité-conseil » auprès du Conseil municipal en lui formulant des avis sur toute demande assujettie à la réglementation de nature discrétionnaire (PIIA, dérogation mineure, PPCMOI, démolition et demande de modifications au zonage).

Principales responsabilités

Dans le but de formuler un avis au Conseil municipal conformément aux objectifs et critères du règlement 1305 sur les Plans d’implantation et d’intégration architecturale de la Ville de Westmount le CCU examine les projets de rénovation, de restauration, et de construction en s’assurant qu’ils respectent les principes d’intégration architecturale du règlement tout en s’harmonisant avec l’environnement bâti et naturel qui constituent le caractère distinctif de la Ville.

Il fournit également son avis au Conseil, en évaluant particulièrement les impacts potentiels sur le patrimoine bâti et les paysages, sur les demandes de dérogation mineure, de PPCMOI, de démolition et de modifications au zonage. Il veille à ce que toute modification soit compatible avec le caractère historique de Westmount.

Composition

Le CCU est composé des membres suivants qui sont nommés par résolution du conseil municipal :

• deux (2) membres du conseil municipal;
• cinq (5) autres membres, dont trois (3) architectes, un (1) urbaniste et un (1) urbaniste, architecte ou professionnel d’une discipline connexe.
• deux (2) membres substituts, dont un (1) est choisi parmi les membres du conseil municipal.

Informations importantes

• Seules les demandes complètes et conformes à la réglementation (ex. zonage, plans d’implantation et d’intégration architecturale) pourront être présentées au CCU.
• Pour planifier la concordance architecturale de votre projet majeur (ex. nouvelle construction, agrandissement, remplacement substantiel de portes et fenêtres) avec la réglementation, vous êtes invités à communiquer avec le Service d’aménagement urbain à permis@westmount.org
• Le CCU émet une recommandation favorable ou défavorable au Conseil municipal qui, par la suite, approuvera ou refusera la demande. Veuillez noter que le CCU peut aussi reporter son avis afin d’obtenir une révision à la proposition pour mieux répondre aux exigences réglementaires. Après l’approbation d’une demande par le Conseil municipal, certains documents liés à la construction ou à la coordination peuvent être requis avant l’émission du permis.

Calendrier des réunions

• Les demandes majeures (ex. nouvelle construction, agrandissement, remplacement substantiel de portes et fenêtres), requièrent une analyse plus approfondie. Ainsi, la documentation pour ce type de demande doit être soumise au minimum deux (2) semaines AVANT la date limite de soumission des demandes régulières.
• Après la décision du Conseil municipal, veuillez prévoir une semaine avant l’émission de la résolution décrivant cette décision.

Consulter les procès-verbaux des réunions du CCU

Rôle

La mission du Comité consultatif sur l’environnement et le développement durable (CCEDD) est d’émettre des recommandations au Conseil municipal sur les questions relatives à l’environnement et au développement durable à Westmount.

En particulier, le CCEDD formulera des recommandations de politiques à mettre en place sur les points suivants :

• la protection et l’amélioration de la qualité de l’environnement naturel, de la flore et de la faune à Westmount;
• la gestion des matières résiduelles et des déchets;
• le passage à des sources d’énergie renouvelables et la réduction des émissions de carbone par et dans la Ville;
• les mesures visant à accroître la résilience de la Ville face aux impacts de la crise climatique.

Composition

Le Comité, composé de sept (7) membres au maximum, comprendra jusqu’à trois (3) membres du public, deux (2) membres de l’administration municipale et trois (3) membres du Conseil municipal.

Consulter les procès-verbaux des réunions du CCEDD

Rôle

La Ville de Westmount est soucieuse de la santé et de la sécurité de ses citoyens, et désire maintenir une bonne qualité de vie pour ses résidents. Le Comité consultatif sur les transports (CCT) étudie les requêtes des citoyens, de l’administration ou de tout autre organisme ayant des inquiétudes ou soulevant des besoins sur des questions de transport et circulation.

Principales responsabilités

Toute demande dûment complétée, en égard à un problème de vitesse, de circulation, de demande d’atténuation, d’ajout d’arrêt, de marquage, de stationnement sera analysée selon un processus rigoureux et sera discuté au CCT.

Lorsque requis, la Ville peut effectuer des études et des analyses, des recherches de solutions et coordonner des projets, le tout conformément aux lois, normes et politiques en vigueur.

Envoyez une demande (requête ou plainte) pour la circulation

Composition

Le CCT est formé d’élus municipaux, d’administrateurs de la Ville ainsi que de représentants du Service de la sécurité publique.

Informations importantes

Le présent guide d’instruction a été conçu pour faciliter et clarifier le processus décisionnel pour toute demande en matière de circulation et de transport actif présentée au CCT. Ce type de démarche porte entre autres sur les demandes ou plaintes suivantes :

• vitesse excessive;
• augmentation du débit de circulation et de la circulation de transit;
• mesures d’apaisement de la circulation;
• feux de circulation;
• panneaux d’arrêt;
• signalisation routière et marques sur la chaussée;
• stationnement.

Le présent guide a été conçu en respectant les principes du Guide des mesures d’apaisement de la circulation de Westmount et du Plan directeur de circulation et de transport actif de Westmount. Selon ces plans, l’objectif du CCT est d’analyser et d’évaluer chaque demande et de mettre en place des mesures correctrices appropriées le cas échéant. Les avantages de telles mesures ne se limitent pas seulement à la gestion de la vitesse et à la réduction du débit de circulation; ils peuvent également générer des retombées positives sur la pollution de l’air, le bruit et les vibrations, les accidents et la sécurité des piétons.

Processus décisionnel des demandes relatives à la circulation

Consulter les procès-verbaux des réunions du CCT

Consultez le règlement 1607 constituant le Conseil local du patrimoine

Rôle

Le mandat du Conseil local du patrimoine de Westmount (CLP), créé en 2016, est de fournir des avis au Conseil municipal relativement à l’identification et à la protection du patrimoine de Westmount, en application des pouvoirs donnés au chapitre IV de la Loi sur le patrimoine culturel. Le Conseil municipal doit prendre connaissance desdits avis, mais n’est pas tenu de les entériner.

Principales responsabilités

Les demandes et les dossiers soumis au CLP peuvent porter sur la citation d’un bien patrimonial, l’identification d’éléments du patrimoine immatériel, etc. Le CLP encourage aussi la réalisation de projets de sensibilisation auprès de la communauté au sujet du patrimoine culturel. Le CLP a lancé plusieurs projets, dont la citation du Viaduc Glen à titre d’immeuble patrimonial (règlement 1509) et le Projet des lieux de culte.

De plus, lorsque le Comité de démolition est saisi d’une demande qui est relative à un immeuble assujetti au règlement relatif à la démolition d’immeuble, le CLP lui formule un avis qui porte uniquement sur la demande d’autorisation à démolir le bâtiment. Il peut également suggérer au comité de démolition des conditions à inclure dans sa décision.

Composition

Le CLP est composé des membres suivants nommés par résolution du Conseil municipal :

• quatre (4) membres choisis en fonction de leur expertise professionnelle ou académique en patrimoine ou selon leur connaissance du territoire de la Ville de Westmount, incluant préférablement un (1) membre de l’Association historique de Westmount ;
• un (1) membre du Conseil municipal ;
• un (1) membre substitut, membre du Conseil municipal.