Certificat d’occupation : usage d'un nouveau bâtiment, changement d'usage, local commercial et café-terrasse

• Certificats d’occupation pour usage permanent
  • Avez-vous lu le règlement #1303 concernant le zonage? ?
  • Savez-vous dans quelle zone se situe votre propriété ? (Veuillez utiliser ce lien pour localiser votre zone)
  • Une fois que vous avez localisé votre zone sur la carte interactive, cliquez sur le numéro de votre zone.
  • Consultez le tableau des usages permis pour cette zone et assurez-vous de lire toutes les dispositions applicables contenues dans le tableau.

• Certificats d’occupation pour les cafés-terrasses

  • Déterminez si vous faites une demande pour un café-terrasse sur un terrain privé ou public. (Veuillez noter que si vous appliquez pour un café-terrasse sur un terrain privé et public, vous devez soumettre deux demandes distinctes.)
  • Avez-vous lu le règlement numéro 1303 concernant le zonage et l’article 6.9 sur les cafés-terrasses ?
  • Pour les cafés-terrasses sur un terrain public, veuillez consulter le règlement numéro 1621.

• Plus d’information

  • Événements en plein air – Régie du bâtiment du Québec
  • Tentes et structures gonflables – Service de sécurité incendie de Montréal
  • Tentes et chapiteaux : prudence en saison hivernale – Régie du bâtiment du Québec

Prérequis pour l’analyse de la demande :

Certificat d’occupation commerciale
Nouvel usage, changement de propriétaire, changement de nom commercial ou modification de l’occupation

• Une lettre du propriétaire du bâtiment autorisant la demande de certificat, si la demande est faite par un tiers;
• Un plan indiquant l’emplacement de l’entreprise commercial, s’il y a plusieurs commerces dans le bâtiment;
• Un formulaire de demande dûment rempli.

Certificat d’occupation résidentielle
Nouvelle construction d’une résidence, d’un condo ou d’un appartement

• Une lettre du propriétaire du bâtiment autorisant la demande de certificat, si la demande est faite par un tiers;
• Un formulaire de demande dûment rempli.

Certificat d’occupation temporaire
Magasin pop-up, évènement temporaire (sur terrain privé ou sur le domaine public)

• Une lettre du propriétaire du bâtiment autorisant la demande de certificat, si la demande est faite par un tiers;
• Une lettre décrivant l’évènement, la localisation, la date et l’heure de l’opération;
• Un plan du site à l’échelle incluant le détail des structures (tentes, tables, chaises, scènes, etc.), le cas échéant;
• Des spécificaitons de classement au feu pour la(les) tente(s), le cas échéant;
• Un formulaire de demande dûment rempli.

Café-Terrasse sur le terrain privé pour une entreprise commerciale

• Une lettre du propriétaire du bâtiment autorisant la demande de certificat, si la demande est faite par une tiers;
• Un plan du site à l’échelle montrant les détails de la terrasse, des chaises, des tables, des lignes de propriétés, des poubelles, etc.;
• Un formulaire de demande dûment rempli.

Café-Terrasse sur le domaine public pour une entreprise commerciale

• Une lettre du propriétaire du bâtiment autorisant la demande de certificat, si la demande est faite par une tiers;
• Un plan à l’échelle montrant les détails de la terrasse, des chaises, des tables, des lignes de propriétés, des poubelles, etc. en relation avec le trottoir et la rue;
• Le formulaire d’assurance de responsabilité civile, signé par un représentant d’une institution financière, mentionnant la ville de Westmount comme assureur additionnel;
• La clause de non-responsabilité;
• Un formulaire de demande dûment rempli.

La présente liste est un sommaire. Veuillez noter que tout autre document et renseignement peut être exigé afin d’établir une meilleure compréhension du projet et aider au traitement de la demande. (Règlement #1300, article 65, alinéa 14^o)

Une fois que toutes les informations nécessaires sont rassemblées, vous pouvez soumettre votre demande en ligne ou en personne au Service de l’aménagement urbain à l’hôtel de ville.

• Les frais exigibles comprennent les frais d’analyse du dossier. Veuillez noter que les frais liés à l’émission du permis ou du certificat d’autorisation le cas échéant, s’ajouteront à ce montant.
• Le coût du permis ou du certificat d'autorisation, le cas échéant, est calculé en fonction du coût des travaux.

Consultez le règlement sur les tarifs pour connaître la tarification à jour.