Permis, certificats et demandes

Plus d'information sur les parc canin, réglementation et permis pour chiens

Un permis de construction est un document légal qui accorde la permission de débuter les travaux de construction. Vous devez obtenir un permis de construction pour toute construction neuve, modification, réparation ou ajout à un bâtiment existant.

Consultez la page Construction et rénovation

Il est interdit de distribuer des circulaires dans une résidence privée ou un immeuble d’habitation situé sur le territoire de la ville, à moins de se conformer aux dispositions du règlement municipal concernant la distribution de circulaires, d’avoir obtenu le permis requis et d’avoir acquitter les frais liés au permis en conformité avec le règlement établissant les tarifs en vigueur. 

Consultez le règlement sur les tarifs pour connaître la tarification à jour.

• Règlement municipal concernant la distribution de circulaires
• Formulaire pour permis de distribution de circulaires

Un permis est requis pour occuper une rue de la Ville ou toute autre propriété municipale avec des équipements de construction. Cette restriction inclut, sans s’y limiter, les conteneurs de débris, les grues et tout autre type d’équipement similaire.

La demande doit être envoyée par courriel à genie@westmount.org au moins 72 heures (3 jours) avant l’installation de l’équipement. Les modalités varient en fonction de la rue et de la saison.

Westmount, une ville à caractère urbaine et principalement résidentielle, reconnaît l’importance des espaces verts sur son territoire et leur accès pour le public en tout temps. Les projets et les activités de construction privés qui nécessitent l’occupation temporaire de toute partie d’un parc ou espace vert, ou la délimitation d’une zone exclusive à l’intérieur d’un parc ou espace vert, ne sont pas autorisés.

Admissibilité

Sur autorisation du Service du génie et paiement des droits

Droits

• Rue : 0,13 $ par pied carré par jour
• Trottoir : 0,13 $ par pied carré par jour
• Allée ou ruelle : 0,13 $ par pied carré par jour
• Place de stationnement (zone résidentielle ou paiement-par-plaque) : 0,33 $ par pied carré par jour
• Fermeture complète d'une rue ou ruelle : 253,25 $ par jour

Déménagement résidentiel

Aucun permis n'est requis pour occuper temporairement le domaine public lors d'un déménagement résidentiel. De plus, une signalisation temporaire peut être installé par le Service des travaux publiques pour assurer un espace de stationnement pour un camion de déménagement.

Ce service est offert gratuitement, sous réserve de la disponibilité des équipes et des équipements, et moyennant un avis d'au moins 24 heures.

Déménagement commercial

Un permis est requis pour l'occupation temporaire du domaine public pour un déménagement non résidentiel. Ceci inclut notamment une occupation de la rue, du trottoir, d'un stationnement municipal, d'une allée ou d'une ruelle publique, ou toute propriété municipale. 

La demande doit être envoyée au Service du génie au minimum 3 jours (72 heures) avant la date de déménagement. Les frais liés au permis sont calculés selon les détails de la demande.

Les résidents qui désirent effectuer des travaux de plomberie doivent faire affaire avec un entrepreneur en plomberie afin d’obtenir un permis.  Seul un titulaire d'une licence de plombier peut soumettre une demande de permis de plomberie aucune demande soumise par le résident ou un représentant ne sera considéré conforme.

Règlement municipal 1598 concernant la plomberie

Plus d'information sur le stationnement

Tout projet de tournage doit se conformer au règlement 1313 visant à règlementer les permis de tournage.

• Formulaire en ligne pour permis de tournage
• Règlement municipal 1313

Tous ceux qui souhaitent utiliser des pesticides pour éradiquer une infestation doivent obtenir un permis émis par le Service des travaux publics . L’émission d’un permis est toujours précédée par une visite d’un inspecteur de la ville de Westmount.

Les pesticides sont interdits à l’extérieur des bâtiments, à moins que les produits utilisés soient des biopesticides tels que définis par l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, ou bien que les ingrédients actifs soient autorisés par le Code de gestion de pesticides du Québec. Le traitement doit être effectué dans des conditions spécifiques incluant : la notification des voisins, la préparation du site, des conditions météorologiques favorables et une signalisation adéquate.

Restrictions

Les pesticides sont interdits :

• dans les zones sensibles et dans un rayon de 5 mètres autour de ces zones. Ces zones incluent : les garderies et les écoles, les établissements de santé et de services sociaux, les résidences pour personnes âgées, les lieux de culte, tous les parcs municipaux et espaces verts ;
• entre le 15 juin et le 1er septembre chaque année, sauf pour les cas d’infestation qui constituent une menace pour la santé humaine ;
• sur les arbres en période de floraison ;
• lorsqu’il n’a pas plu pendant 7 jours consécutifs.

Un permis de pesticides n’est valable que pour 3 jours ouvrables à compter de sa date d’émission. Lorsqu’un traitement de rappel est nécessaire, un nouveau permis doit être obtenu et une période d’au moins 21 jours doit s’être écoulée entre les applications. Les frais suivants s’appliquent:

• 25 $ pour un permis pour une entreprise
• 10 $ pour un permis individuel

• Agence de la réglementation de la lutte antiparasitaire
• Code de gestion des pesticides

Un permis est requis pour utiliser une borne-fontaine ou borne incendie et pour y effectuer des tests de débit. Ces permis sont délivrés par le Service du génie, qui peut être contacté directement.

Si vous souhaitez obtenir la copie d’un document détenu par la Ville de Westmount, nous vous prions de bien vouloir remplir le formulaire ci-dessous. À titre d’organisme public, la Ville est assujettie à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1). Elle a vingt (20) jours pour répondre à votre demande. Toutefois, dans certaines situations, ce délai peut être prolongé jusqu’à 30 jours.

Pour plus de renseignements, veuillez consulter le site Internet de la Commission d’accès à l’information du Québec.

Formulaire pour accès aux documents

Utiliser l’un ou l’autre des formulaire pour poser votre candidature à un emploi faisant l’objet d’un affichage et remplir un formulaire par offre d’emploi. Vous devez avoir les qualifications exigées et joindre à la demande d’emploi tout document attestant que les conditions d’admissibilité sont respectées (Ex : diplômes, attestations etc). La Ville refusera toute demande d’emploi incomplète ou soumise après la date limite d’inscription.

• Dépôt de candidature – Emploi
• Dépôt de candidature – Emploi d’été

Que faire si vous êtes victime de graffitis?

Si vous désirez organiser une fête de voisinage, que ce soit sur une propriété privée ou sur le domaine public, vous devez avoir une autorisation de la Ville. Veuillez remplir le formulaire suivant; vous serez contacté sous peu.

Demande pour fête ou événement de quartier

Pour toute question, commentaire ou demande concernant les services de collecte, remplissez le formulaire ci-dessous. Un membre de l’équipe de gestion des matières résiduelles vous contactera dès que possible.

Rejoindre l’équipe de gestion des matières résiduelles

Pour ouvrir, fermer ou modifier un compte Hydro Westmount, pour recevoir vos factures par courriel ou pour toute autre demande, visitez la section d’Hydro Westmount.

Le Service des Travaux Publics n’intervient que sur les arbres publics. Veuillez indiquer l’arbre public pour lequel un problème a été observé. Si vous ne trouvez pas l’arbre sur la carte, veuillez indiquer votre adresse dans le champ message. 

Prenez note : Si vous demandez une évaluation pour des travaux sur des arbres à proximité du réseau électrique, veuillez communiquer avec le Service à la clientèle d’Hydro Westmount au 514 925-1414.

Demande d’inspection d’un arbre public

Le registre de sécurité permet à la ville de Westmount d’entrer en contact avec les entreprises et particuliers en cas d’urgence. Le Service de la sécurité publique vous invite à fournir certains renseignements en remplissant le formulaire suivant.

Registre de sécurité entreprises et particuliers

Si vous apercevez un nid-de-poule sur n’importe quelle rue à Westmount, avisez la Ville qui s’occupera de le réparer.

Signalement de problème ou de bris

Réclamations contre la Ville de Westmount

• En vertu de l’article 585 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ c. C-19), si une personne prétend s’être infligé, par suite d’un accident, des blessures corporelles, pour lesquelles elle se propose de réclamer à la municipalité des dommages-intérêts, elle doit, dans les 15 jours de la date suivant un tel accident, donner ou faire donner un avis écrit au greffier de la municipalité de son intention d’intenter une poursuite, en indiquant les détails de sa réclamation et l’endroit où elle demeure.
• De plus, dans le cas de réclamation pour dommages à la propriété mobilière ou immobilière, un avis semblable doit aussi être donné au greffier de la municipalité dans les 15 jours.
• Vous pouvez transmettre en personne, par la poste ou par télécopieur cet avis de réclamation ou utilisez le formulaire disponible à cette fin au Greffe de la municipalité en mentionnant les noms, prénoms et adresse du réclamant, la cause du dommage, la date et l’endroit où le dommage s’est produit.

En savoir plusFormulaire de réclamation

• Remplir le formulaire
• Joindre  à la demande une copie de l’un des documents suivants :
  • Carte d’assurance maladie délivrée par la Régie de l’assurance maladie du Québec
  • Permis de conduire délivré par la Société de l’assurance automobile du Québec
  • Passeport canadien
  • Certificat de statut d’Indien
  • Carte d’identité des Forces canadiennes
• Faire parvenir la demande soit par la poste
  À l’attention du greffier
  Hotel de Ville,
  4333, rue Sherbrooke Ouest
  Westmount (Québec)  H3Z 1E2
• Soit par courriel à legal@westmount.org

Certains signes révèlent l’absence d’occupants dans les maisons résidentielles, signes qui invitent les cambrioleurs. Le Service de la sécurité publique effectue des patrouilles résidentielles périodiques 24 heures par jour, 7 jours semaine. Remplissez le formulaire en ligne suivant afin qu’un agent vérifie votre propriété durant votre absence.

Demande de surveillance spéciale