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Répertoire des règlements

Répertoire des règlements

Aménagement urbain

1031

Règlement concernant la sécurité et la salubrité dans les maisons d'appartements

Entrée en vigueur le 22 juin 1989
1032

Règlement concernant la distribution de circulaires

Entrée en vigueur le 3 août 1989
1193

Règlement visant à réglementer l'affichage sur la propriété publique

Entrée en vigueur le 14 septembre 1995
1257

Règlement visant à réglementer l’excavation de roc et l’utilisation d’explosifs dans la Ville de Westmount

Entrée en vigueur le 6 mai 1999 | Mise à jour le 8 juillet 2021
1300

Règlement sur les permis et certificats

Entrée en vigueur le 27 septembre 2001 | Mise à jour le 8 juillet 2021
1301

Règlement concernant le lotissement

Entrée en vigueur le 25 septembre 2001 | Mise à jour le 8 juillet 2021
1303

Règlement concernant le zonage

Entrée en vigueur le 25 septembre 2001 | Mise à jour le 18 janvier 2011
1305

Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale

Entrée en vigueur le 6 décembre 2001 | Mise à jour le 13 février 2024
1313

Règlement visant à réglementer les permis de tournage

Entrée en vigueur le 20 décembre 2001 | Mise à jour le 8 juillet 2021
1387

Règlement sur le bruit

Entrée en vigueur le 10 juin 2010 | Mise à jour le 15 novembre 2022
1391

Règlement de construction

Entrée en vigueur le 6 mai 2010 | Mise à jour le 8 juillet 2021
1435

Règlement sur les ententes relatives à certains types de travaux municipaux

Entrée en vigueur le 11 décembre 2012
1447

Règlement sur l’occupation périodique du domaine public

Entrée en vigueur le 10 juillet 2013 | Mise à jour le 9 juillet 2020
1471

Règlement de contrôle intérimaire – Conversion d’usage commercial ou institutionnel à usage résidentiel

Entrée en vigueur le 12 août 2014
1489

Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (P.P.C.M.O.I.) de la Ville de Westmount

Entrée en vigueur le 12 avril 2016 | Mise à jour le 8 juillet 2021
1509

Règlement de désignation du viaduc Glen à titre d'immeuble patrimonial

Entrée en vigueur le 14 mars 2017
1536

Règlement autorisant l'occupation d'un centre de la petite enfance ou d'une garderie - Lot 2 626 165 (4100, rue Sherbrooke Ouest)

Entrée en vigueur le 7 mars 2019
1552

Règlement de désignation de la maison Goode à titre d'immeuble patrimonial

Entrée en vigueur le 5 novembre 2020 | Mise à jour le 8 octobre 2021
1575

Règlement constituant un comité consultatif d'urbanisme

Entrée en vigueur le 9 septembre 2021 | Mise à jour le 26 mars 2024
1576

Règlement sur les dérogations mineures

Entrée en vigueur le 21 septembre 2021
1598

Règlement sur la plomberie

Entrée en vigueur le 1 avril 2023
1600

Règlement sur les appareils de chauffage, de cuisson et les foyers à combustible solide

Entrée en vigueur le 29 août 2023
1607

Règlement constituant le conseil local du patrimoine de Westmount

Entrée en vigueur le 26 mars 2024
1609

Règlement relatif à la démolition d'immeuble

Entrée en vigueur le 10 mai 2024
1611

Règlement de contrôle intérimaire encadrant, pour certains usages, les nouvelles constructions, les démolitions, les agrandissements, les transformations dans le but de convertir l’usage d’un bâtiment, les opérations cadastrales et les morcellements de lots pour les immeubles situés dans le secteur identifié comme étant le « secteur sud-est »

Entrée en vigueur le 14 novembre 2023
1621

Règlement sur l'occupation du domaine public

Entrée en vigueur le 14 mai 2024
19

By-law concerning plumbing

Entrée en vigueur le 16 novembre 1891
686

By-law regarding machinery and accessories

Entrée en vigueur le 21 mars 1966
69

Règlement concernant les parcs

Entrée en vigueur le 13 juillet 1896 | Mise à jour le 10 décembre 2020
845

Règlement visant à constituer une commission d’architecture et d’urbanisme

Entrée en vigueur le 1 décembre 1977 | Mise à jour le 22 juin 1995

Bibliothèque

Conseil municipal

Finances

Génie

Hydro Westmount

Sécurité publique

1026

Règlement interdisant le port d'armes blanches (couteaux) et d'armes similaires

Entrée en vigueur le 25 mai 1989 | Mise à jour le 13 janvier 2000
1149

Règlement visant à réglementer le droit de fumer dans la Ville de Westmount

Entrée en vigueur le 1 janvier 1995
1417

Règlement visant à assurer la paix et l'ordre sur le domaine public en interdisant les bagarres

Entrée en vigueur le 11 octobre 2011
1428

Règlement sur la prévention des incendies

Entrée en vigueur le 15 mai 2012
1433

Règlement sur la prévention des troubles de la paix, de la sécurité et de l’ordre public

Entrée en vigueur le 11 juillet 2012
1475

Règlement sur les nuisances et l'ordre public

Entrée en vigueur le 9 décembre 2014 | Mise à jour le 15 novembre 2022
1498

Règlement sur le stationnement payant

Entrée en vigueur le 2 mai 2016 | Mise à jour le 9 juillet 2024
1512

Règlement sur la circulation des camions et des véhicules-outils dans la ville de Westmount

Entrée en vigueur le 12 décembre 2017
1522

Règlement concernant les chiens et les permis s’y rapportant

Entrée en vigueur le 17 mai 2018 | Mise à jour le 14 mai 2024
1542

Règlement relatif aux services de véhicules non immatriculés en libre-service sans ancrage

Entrée en vigueur le 4 juin 2019 | Mise à jour le 19 mars 2020
726

Règlement concernant la circulation dans les rues

Entrée en vigueur le 17 janvier 1969 | Mise à jour le 1 janvier 2007
893

Règlement visant à créer un service de la sécurité publique

Entrée en vigueur le 5 juin 1980 | Mise à jour le 5 novembre 1992

Services juridiques et greffe

Travaux publics