Allées (véhiculaires et piétonnières) et aires de stationnement

• Avez-vous lu les directives pour rénover et construire?
• Connaissez-vous le zonage pour votre propriété?
• Avez-vous lu le règlement concernant le zonage #1303?
• Avez-vous lu le règlement concernant le bruit #1387?
• Avez-vous lu l'article 6.4 (Stationnement et allées) de la directive #6 concernant l'aménagement paysager ?
• Avez-vous lu le dépliant concernant la gestion des eaux pluviales?

Note : Il est interdit d’établir une aire de stationnement entre l’alignement de construction et le trottoir sur l'ensemble du territoire de la Ville (Règlement de zonage 1303). Cependant, cette disposition ne s’applique pas au maintien d’une aire de stationnement qui a été aménagée le ou avant le 3 aout 1998 et pour laquelle aucun avis d’infraction n’a été donné à cette date et à l’aménagement d’une aire de stationnement qui a fait l’objet, le ou avant le 3 aout 1998, d’une demande de permis conforme à la règlementation en vigueur.

Toutefois le maintien d’une aire de stationnement qui contrevient au Code national de prévention des incendies intégré au Règlement 1428 sur la prévention des incendies ou à toute autre disposition relative à la sécurité ou à la circulation est dans tous les cas prohibé!

Une aire de stationnement = une aire de stationnement qui a été établie avant le 3 août 1998 entre l’alignement de construction et le trottoir.

Alignement de construction = distance spécifique établie et mesurée à partir de l’emprise d’une rue pour déterminer l’implantation d’un bâtiment.

De façon générale, si votre projet affecte l’extérieur de la propriété, il est assujetti au règlement sur le plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) et doit faire l’objet d’une approbation par le conseil municipal. Toutefois, les travaux de restauration des composantes architecturales d’origine et les travaux de remplacement à l’identique en sont exclus (Règlement 1305 sur les PIIA).

Cheminement d’une demande assujettie au règlement sur le PIIA

Prérequis pour l’analyse de la demande :
Les documents obligatoires sont marqués d’un astérisque (*)

• *Une lettre décrivant l’étendue des travaux;
• *Une lettre du propriétaire autorisant la demande, si la demande est soumise par un tiers;
• *Une lettre de l’association des copropriétaires autorisant la modification proposée, si nécessaire;
• *Une copie d’un certificat de localisation récent et à jour représentant l’état actuel de la propriété;
• *Des photos claires et en couleur montrant l’allée véhiculaire, piétonnière ou le stationnement existant;
• *Des photos claires et en couleur ou une brochure des matériaux proposés;
• Un plan du site, côté et à l’échelle, montrant les conditions existantes et proposés et incluant les lignes de propriété;
• Des calculs du pourcentage de la surface dur versus la verdure végétale, si elles sont modifiées;
• Spécifications des végétaux et des matériaux extérieurs, si nécessaire;
• Une stratégie de gestion des eaux pluviales démontrant que les écoulements après la construction ne dépassent pas les niveaux de pré construction, s’ils sont modifiés;
• *Un devis officiel de l’entrepreneur général incluant le coût détaillé des travaux proposés, avant taxes.

La présente liste est un sommaire. Veuillez noter que tout autre document et renseignement peut être exigé pour une meilleure compréhension du projet et aider au traitement de la demande. (Règlement 1300 sur les permis et certificats)

Une fois que toutes les informations nécessaires sont rassemblées, vous pouvez soumettre votre demande en ligne ou en personne au Service de l’aménagement urbain à l’hôtel de ville.

• Les frais exigibles comprennent les frais d’analyse du dossier. Veuillez noter que les frais liés à l’émission du permis ou du certificat d’autorisation le cas échéant, s’ajouteront à ce montant.
• Le coût du permis ou du certificat d'autorisation, le cas échéant, est calculé en fonction du coût des travaux.

Consultez le règlement sur les tarifs pour connaître la tarification à jour.

Une fois la demande analysée, le demandeur recevra un suivi par courriel.

Même si la demande a été autorisée, l’émission du permis ou du certificat le cas échéant, n’est pas automatique, les frais applicables à son émission doivent être acquittés et certains documents doivent être envoyés.

Un devis officiel de l'entrepreneur incluant le coût détaillé des travaux proposés, avant taxes doit être soumis.