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Une demande de dérogation mineure constitue une procédure d’exception en vertu de laquelle le conseil municipal peut autoriser la réalisation de travaux projetés ou la régularisation de travaux qui sont non conformes à certaines dispositions du règlement de zonage ou du règlement de lotissement.
Attention : pour les dossiers de dérogations mineures qui sont reliées à des travaux de construction, une demande de permis ou de certificat d'autorisation pour ces travaux doit être déposée avant la demande de dérogation mineure.
Lire le règlement #1576 concernant les dérogations mineures
Prérequis pour procéder à l’analyse préliminaire de la demande par le Service de l’aménagement urbain :
Une fois tous les documents transmis et que votre dossier est complet, le Service de l’aménagement urbain traitera votre demande et procèdera à une analyse préliminaire de votre projet. Un responsable communiquera ensuite avec vous pour vous fournir un avis professionnel, Un lien de paiement vous sera envoyé par courriel une fois que le dossier sera prêt à être présenté et étudié par le comité consultatif d’urbanisme (CCU).
Tous les dossiers doivent obtenir une recommandation du CCU avant de faire l’objet d’une décision du conseil municipal.
Le greffier de la Ville doit, au moins 15 jours avant la tenue de la séance où le conseil municipal statuera sur la demande de dérogation mineure, publier un avis public indiquant :