Politique de protection des renseignements personnels
Ce site utilise des témoins pour optimiser votre expérience de navigation et suivre la façon dont vous interagissez avec lui. En cliquant sur « J’accepte », vous consentez à l’utilisation de ces témoins. Pour plus de détails sur la façon dont nous traitons ces informations, consultez notre politique de confidentialité.
La Ville offre des programmes et subventions pour encourager des actions individuelles au bénéfice de la communauté.
Subventions vertes
➜ Conditions générales et formulaire de demande
La Ville de Westmount offre des subventions pour vos achats durables. Les résidents qui effectuent l’achat de produits éligibles peuvent demander un remboursement pendant l’année en cours. Il suffit de remplir le formulaire en ligne, de respecter les conditions générales et particulières, et de fournir les pièces justificatives.
Un maximum de deux demandes de subvention sont acceptés par adresse, ou par unité d’occupation, par année. Une demande peut inclure plusieurs achats d'une même catégorie.
Les conditions suivantes doivent être respectées afin d’être éligible à une demande de subvention :
être résident de Westmount;
effectuer ses achats en ligne ou dans une entreprise enregistrée durant l’année en cours;
avoir acheté pour un montant minimal de 40 $, avant taxes, par demande (excluant les frais additionnels tels les frais d’expédition);
installer ou utiliser le(s) produit(s) à l’adresse associée à la demande.
Le vélopartage contribue à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) tout en étant un choix de transport actif et durable.
Produits visés
abonnement saisonnier
abonnement mensuel (minimum 2 mois)
Conditions particulières
La subvention ne couvre pas :
les allers simples;
les frais de pénalités (retards, réparations, pertes, etc.);
les frais supplémentaires (frais d’utilisation de BIXI en groupe, BIXI électrique, frais pour des parcours de plus de 45 minutes, etc.).
Preuves additionnelles en ajout aux conditions générales
Si la demande est effectuée par un adulte pour un abonnement au nom d’une personne mineure, une des preuves additionnelles suivantes est requise :
une preuve du lien entre le demandeur et la personne mineure (ex. certificat de naissance, ordonnance de la cour, etc.) OU
une preuve de résidence de la personne mineure
Montant accordé avant taxes
60 % du montant de l’abonnement
Un maximum de 75 demandes sont accordées par année pour cette catégorie.
Découvrez le réseau de stations BIXI à Westmount. Consultez la carte ici. Pour toute autre information sur BIXI, cliquez ici.
Partager la rubrique
Abonnement Partage Club
Partage Club est une application québécoise permettant de partager des objets entre voisins au lieu d’acheter. C’est une solution contre la surconsommation et favorisant la réduction à la source tout en permettant de faire des économies !
*Notez qu’un essai gratuit de 3 semaines est disponible à tous les nouveux utilisateurs!
Produit visé
Abonnement annuel Partage Club
Conditions particulières
La subvention ne couvre pas :
les abonnements au Partage Club Pro
Un seul abonnement par adresse ou par unité.
Montant accordé avant taxes
60 % du coût avant taxes
Partager la rubrique
Achats anti gaspillage alimentaire
Des émissions de gaz à effet de serre (GES) sont produits tout au long de la chaine d’approvisionnement alimentaire, de la production, au transport, jusqu’à l’élimination. Des plateformes et entreprises offrent la possibilité d’acheter des produits alimentaires destinés à l’élimination à prix réduit. Sauver des aliments de l’élimination tout en encourageant des commerces facilitant cette pratique, c’est un geste pour la planète !
Récupérer l’eau de pluie permet d’arroser ses plantes et sa pelouse, ou même de laver sa voiture, grâce à une eau sans chlore. Utiliser l’eau de pluie permet ainsi de réduire sa consommation d’eau potable.
Produits visés
baril de récupération d’eau de pluie en plastique ou en bois
Note : Tout récipient contenant de l’eau constitue un danger pour les jeunes enfants et la faune. Veillez à ce que le couvercle soit toujours en place et solidement vissé.
Conditions particulières
La subvention ne couvre pas :
les matériaux ou accessoires pour la fabrication, la réparation ou la modification d’un baril
Montant accordé avant taxes
50% jusqu'à concurrence de 75$
Partager la rubrique
Composteur domestique
Le composteur domestique permet de produire un engrais naturel, le compost, qui peut être utilisé pour nourrir le sol et les plantes tout en réduisant les matières organiques (résidus alimentaires ou de jardin) envoyés à l’enfouissement.
Produits visés
vermicomposteurs
composteurs domestiques en bois ou en plastique
Conditions particulières
La subvention ne couvre pas :
les matériaux pour la fabrication d’un composteur domestique
les vers
tout matériel ou accessoire d’entretien ou de réparation
Montant accordé avant taxes
50 % jusqu’à concurrence de 100 $
La collecte de résidus alimentaires est accessible à tous ! Contactez-nous pour obtenir votre bac vert et utilisez-le en complément à votre composteur domestique. Le bac vert vous permettra de récupérer les résidus d’origine animale (produits laitiers, viande, os). Ces derniers ne peuvent pas être mis dans les composteurs domestiques.
Partager la rubrique
Couches lavables pour bébés
L’utilisation de couches lavables permet une réduction significative des déchets envoyés à l’enfouissement et réduit largement la quantité de déchets produits au quotidien.
Produits visés
couches régulières : plates, à poches, préformées, TE123-tout-en-un/deux/trois, de piscine
culottes d’entraînement à la propreté réutilisables
feuillets, inserts et couvre-couches
attaches et dispositifs d’attache pour couches plates
sac imperméable de transport
compresses d’allaitement réutilisables
Conditions particulières
Une (1) demande admissible par enfant, par adresse, par année. L’enfant doit avoir moins de 5 ans.
La subvention ne couvre pas :
les matériaux pour la confection
les sacs suspendus ou de lessive
Preuves additionnelles en ajout aux conditions générales
Une des preuves suivantes est requise :
copie du certificat ou de l’acte de naissance
copie de la carte d’assurance maladie de l’enfant
copie de la carte d’hôpital du bébé
Montant accordé avant taxes
50 % jusqu’à concurrence de 150 $
Partager la rubrique
Équipements d’entretien durables
Utilisez des lames déchiqueteuses sur votre gazon et vos feuilles mortes, puis laissez les rognures sur votre pelouse. Elles se décomposeront en 48 heures et produiront un engrais naturel qui aidera à nourrir votre pelouse tout en réduisant à la source l’utilisation des sacs en papier.
Produits visés
tondeuse manuelle à rouleau
lames déchiqueteuses (3-en-1, tout usage) pour tondeuse ou tracteur électrique, manuel ou à essence, incluant les adapteurs
Conditions particulières
Les lames de l’appareil doivent pouvoir déchiqueter.
La subvention ne couvre pas :
les équipements à essence ou électrique tel que les tondeuses, traceurs, coupe-bordures ou autre, les lames 2-en-1, ou standards.
Preuves additionnelles en ajout aux conditions générales
Une fiche ou description du produit, ou une photo de l’emballage indiquant le type de lame (déchiqueteuse, 3-en-1, tout usage) doit être fournie.
Montant accordé avant taxes
50 % jusqu’à concurrence de 150 $
Partager la rubrique
Produits écologiques et zéro déchet
Les produits jetables sont souvent utilisés pour peu de temps, mais peuvent prendre des centaines d’années à se décomposer et peuvent nuire à l’environnement et à la faune. Opter pour le réutilisable c’est réduire ses déchets à la source !
Produits visés
balles de séchage en laine ou en plastique
chargeur à piles rechargeables et piles rechargeables
film alimentaire en cire d’abeille et couvre-bols en tissus ou en silicone
papier hygiénique et mouchoirs réutilisables
Bouteille d’eau, gobelets de voyage
filtres et capsules à café réutilisables
sachets de thé à infuser réutilisables et infuseurs à thé
pochettes à collation avec bouchon pour compotes, yaourts et autres
sacs réutilisables pour fruits, légumes, sandwich ou collations
sacs de congélation réutilisables
pailles réutilisables et trousses d’ustensiles de transport
brosse à dent de bamboo
tampons et chiffons démaquillants réutilisables
emballages ou sacs de cadeaux réutilisables en tissus
Conditions particulières
La subvention ne couvre pas :
les matériaux pour la confection
les infuseurs à thé intégrés aux tasses ou aux pichets
les sacs d’épiceries et sacs d’emplettes réutilisables
les trousses d’ustensiles de camping
Montant accordé avant taxes
50 % jusqu’à concurrence de 75 $.
Partager la rubrique
Produits d’hygiène personnelle durables
Ces alternatives réutilisables permettent de réduire à la source une quantité importante de déchets. À long terme, leur utilisation permet aussi de générer des économies financières.
Produits visés
Les produits visés incluent les produits réutilisables menstruels ou pour l’incontinence seulement :
serviettes et protège-dessous
insert et serviettes amovibles
culottes (peu importe la forme) ou culottes pour la piscine
coupe et disque menstruels
éponges
applicateur à tampon ou coupe menstruelle
couches adultes
pochette de transport étanche
Conditions particulières
La subvention ne couvre pas :
les matériaux pour la confection
les produits nettoyants
Montant accordé avant taxes
50 % jusqu’à concurrence de 100 $
Partager la rubrique
Trousse de plomberie
Réduisez votre consommation d’eau et d’énergie avec l’utilisation d’une pomme de douche et d’une toilette à faible débit. Les bidets, quant à eux, peuvent réduire la quantité de papier de toilette utilisée (un produit qui, au moment de sa fabrication, nécessite beaucoup d’eau). Encore mieux : utilisez le bidet avec du papier hygiénique lavable (admissible à la catégorie de subvention pour produits écologiques et zéro déchet).
Produits visés
Toilette à faible débit certifiée HET (haute performance) ou WaterSense de maximum 4.8 litres par chasse (LPC) ou à double chasse de maximum 6 litres par chasse (LPC)
Preuves additionnelles en ajout aux conditions générales
Pour les pommes de douche et toilettes à faible débit :
Une fiche ou description du produit, ou une photo de l’emballage, indiquant la certification WaterSense ainsi que l’indication du débit maximal
Photo du produit après installation
Montant accordé avant taxes
50 % jusqu’à concurrence de 100 $
Partager la rubrique
Vélo, trottinette et accessoires
Les trottinettes électriques et les vélos sont des modes de transport durables contribuant aussi à de plus saines habitudes de vie.
Produits visés
vélo pour adulte ou enfant de type hybride, de route, urbain, fatbike, de cyclotourisme, avec assistance électrique, ou électrique
trottinette électrique
longboard électrique
cadenas ou verrous de roue
lumières ou réflecteurs
remorque à vélo
siège pour bébé
roues stabilisatrices pour enfant
pneus réguliers ou adaptés pour l'hiver
pièce servant à la réparation d'un vélo
Conditions particulières
La subvention ne couvre pas :
les vélos et accessoires pour vélo de montagne, de gravelle, BMX, ou tandem
les scooters et triporteurs
les bande réfléchissantes
Preuves additionnelles en ajout aux conditions générales
Une photo du vélo, du longboard ou de la trottinette est requise.
Montant accordé avant taxes
50 % jusqu’à concurrence de 100 $, pour une demande minimale de 40 $ avant taxes
Conseil : Dans le cas de l'achat de plusieurs items où le montant total de vos achats dépasse la limite de remboursement, il peut être préférable de diviser ses achats sur deux demandes distinctes pour bénéficier au maximum du programme.
Partager la rubrique
Réparations de biens domestiques
Au Québec, une garantie légale est offerte gratuitement aux consommateurs pour l’achat de tout bien, y compris les vêtements et chaussures ! Un article doit, entre autres, avoir une durée de vie raisonnable et ne pas présenter de vice caché, faute de quoi le commerçant ou fabricant doit rembourser, réparer, ou échanger l’article. Réparez vos biens plutôt que d’en disposer et d’en acheter de nouveaux.
Produits visés
Coûts de réparations effectuées par une entreprise enregistrée pour les biens suivants :
Vêtements & chaussures
Montres;
Vélos réguliers et électriques;
Petits et gros électroménagers;
Électroniques
Conditions particulières
La subvention ne couvre pas :
les pourboires pour le service encouru,
les couts d’entretien, de nettoyage, et de polissage,
les réparations de bijoux, de lunettes,
le réparations reliées à la rénovation, les véhicules, les piscines, les spas, et des meubles, etc.
les biens ayant bénéficié d’un remboursement relatif à la garantie légale du Québec.
Preuves additionnelles en ajout aux conditions générales
Photo du bien avant la réparation démontrant le bris ou autre problématique et après sa réparation (lorsque possible)
Une facture ou toute autre preuve valide qui identifie ou décrit clairement la nature de la réparation.
Montant accordé avant taxes
50 % jusqu’à concurrence de 100 $, pour une demande minimale de 40 $ avant taxes
Conseil : Dans le cas de l'achat de plusieurs items où le montant total de vos achats dépasse la limite de remboursement, il peut être préférable de diviser ses achats sur deux demandes distinctes pour bénéficier au maximum du programme.
Le programme annuel d’échantillonnage du plomb de la Ville de Westmount comprend l’analyse de l’eau dans des résidences privées à travers la Ville. Ce programme suit les directives du Ministère de l’Environnement, et de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) pour l’évaluation de la teneur en plomb de l’eau potable. Les demeures éligibles au programme se situent dans les zones à forte probabilité d’avoir des entrées de service d’eau en plomb. Celles-ci relient le réseau d’eau municipal aux demeures.
Si votre demeure est une maison unifamiliale ou un immeuble de 8 logements ou moins, construit avant 1971, qui n’a pas déjà été testé par la Ville, vous pouvez remplir le formulaire ci-bas pour communiquer votre intérêt à participer au programme. Votre demande de participation au programme d’échantillonnage de plomb sera, en un premier temps, évaluée pour son éligibilité. Si votre demeure répond au critères d’éligibilité, vous serez contacté lorsque des tests seront disponibles.
En savoir plus à propos du programme
Le service d’eau de la Ville de Montréal produit l’eau qui alimente le réseau de Westmount. Cette eau est d’excellente qualité et contient une quantité négligeable de plomb. Cependant, le plomb peut parfois se dissoudre dans l’eau potable lorsqu’elle stagne ou circule dans des composants de plomberie en plomb. Cela peut entraîner une concentration accrue de plomb à la sortie du robinet, dépassant potentiellement la norme de qualité établie par le Gouvernement du Québec.
Actuellement, la norme provinciale pour la teneur en plomb de l’eau potable est de 5 microgrammes par litre. Comme certaines maisons et certains immeubles à Westmount sont susceptibles de dépasser cette norme, la Ville s’est engagée dans un programme d’élimination du plomb qui comprend l’analyse de l’eau dans les résidences privées.
En 2024, 250 tests sont disponibles sans frais au résidents. Si vous êtes intéressé.e à participer au programme d’échantillonnage de plomb, veuillez communiquer votre intérêt et nous vous contacterons au printemps pour prendre rendez-vous.
Informations importantes :
Un nombre limité de tests est attribué chaque année selon le principe du premier arrivé, premier servi.
Les tests doivent être effectués entre juillet et août chaque année.
Un rendez-vous d’analyse de l’eau prend environ 45 minutes.
Les tests sont effectués par un laboratoire indépendant et accrédité mandaté par la Ville.
Lors du rendez-vous, le technicien vérifiera le matériel de l’entrée de service privé à l’intérieur de la résidence. Cette information sera collectée par la Ville.
L’analyse de l’eau dans les résidences privées est basée sur la participation volontaire. Tous les résident.e.s participant.e.s seront informé.e.s des résultats de leur test via une lettre personnalisée lorsque l’étude sera terminée. Sinon, les résultats restent confidentiels.
Tous les tests disponibles ont été attribués. Remplissez et envoyez le formulaire pour être ajouté à la liste de réserve. Vous serez contacté lorsque des tests deviendront à nouveau disponibles.
Partager la rubrique
Subvention pour le remplacement des services d’eau privés en plomb
Dans le cadre de son Programme d’élimination de plomb dans l’eau, le Service du génie de la Ville a mis en place un programme de subvention visant à encourager les résidents à remplacer les conduites d’eau privées en plomb ou en acier galvanisé. Ce programme offre aux propriétaires une aide financière pour entreprendre ces travaux s’ils respectent les conditions définies par le programme et jusqu’à épuisement des fonds disponibles pour l’année civile.
Cette subvention est versée aux propriétaires après la réalisation des travaux de remplacement de leurs conduites d’eau privées en plomb ou en acier galvanisé.
Objectifs du programme
Encourager les propriétaires à remplacer leur services d’eau privés en plomb ou en acier galvanisé afin de :
réduire l’exposition au plomb dans l’eau potable;
prolonger la durée de vie utile du branchement d’eau de l’immeuble;
améliorer la qualité de vie des résidents;
se conformer aux exigences du gouvernement provincial en matière de plan d’action contre le plomb.
Montant de la subvention
La Ville offre une subvention de 25 %, jusqu’à concurrence de 2 500 $ (taxes comprises) par logement, pour le remplacement des services d’eau privés en plomb ou en acier galvanisé.
le bâtiment et le service d’eau doivent être situés sur le territoire de la Ville de Westmount;
le bâtiment doit avoir été construit en 1971 ou avant;
le bâtiment doit comporter 8 logements ou moins;
au moins 50% de la superficie du bâtiment doit être utilisée à des fins résidentielles :
les bâtiments à usage exclusivement commercial ou destinés à servir une clientèle de passage ne sont pas admissibles à cette subvention;
les bâtiments convertis en immeubles résidentiels ou mixtes il y a moins de 20 ans ne sont pas admissibles à cette subvention;
les bâtiments construits à partir de 1972 ne sont pas admissibles à cette subvention.
L’admissibilité au programme de subvention est basée sur les exigences suivantes :
une portion ou toute la longueur de la conduite d’eau privée doit être en plomb ou en acier galvanisé;
l’ensemble des tuyaux en plomb ou en acier galvanisé entre la vanne de la Ville et le bâtiment privé doivent être remplacés;
les travaux de plomberie doivent être réalisés par un membre de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ);
les permis de travail et de plomberie nécessaires doivent être obtenus auprès de la Ville.
Pour garantir leur admissibilité au programme de subvention, les propriétaires devront également fournir à la Ville les document suivants :
preuve de la présence de tuyaux en plomb ou en acier galvanisé (attestation signée par un plombier agréé de la CMMTQ avec photos à l’appui);
photos de l’aménagement paysager avant l’exécution des travaux;
confirmation faites par un plombier agréé de la CMMTQ que l’ensemble du service d’eau privé a été remplacé;
copie du permis de plomberie délivré par la Ville;
une liste détaillée de tous les travaux effectués avec toutes les factures justificatives.
Travaux admissibles
retrait et remplacement du service d’eau privé;
excavation;
travaux de plomberie;
remblaiement;
remise en état de la propriété à son état d’origine, y compris l’aménagement paysager.
Les éléments de réaménagement paysager tels que la modification de l’aménagement paysager existant, le changement de matériaux ou l’ajout de nouvelles plantes suite au remplacement du service d’eau ne sont pas admissibles à la subvention;
Les travaux d’excavation doivent être effectués par un entrepreneur spécialisé détenteur d’une licence RBQ.
Les travaux de plomberie doivent être réalisés par un membre de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ).
Coûts admissibles
coût des matériaux achetés;
coût de l’équipement, des outils et de la main-d’œuvre nécessaires pour effectuer les travaux admissibles (taxes incluses).
Travaux correctifs
Si des corrections ou des ajouts doivent être apportés aux travaux après l’octroi de la subvention, il est entendu que ces travaux supplémentaires ne seront pas admissibles à une nouvelle subvention.
Période d’admissibilité
Le formulaire de demande de subvention doit être soumis à la Ville pour approbation dans les 12 mois suivant l’achèvement des travaux sur la partie privée du service d’eau en plomb. Les demandes seront acceptées jusqu’à épuisement des fonds disponibles pour une année civile (période comprise entre le 1 janvier et le 31 décembre). Les demandes de subvention seront traitées selon le principe du premier arrivé, premier servi.
Exception pour l’année 2023
À titre exceptionnel, les remplacements de service de plomb effectués entre le 1 janvier et le 31 décembre 2023 seront acceptés dans le cadre du programme de subvention de 2024, sous réserve de la disponibilité des fonds. Les demandes de subvention seront traitées selon le principe du premier arrivé, premier servi.
