Excavation de roc ou dynamitage

• Avez-vous lu le chapitre VII du règlement #1300 sur les permis et certificats?
• Avez-vous lu les directives pour rénover et construire?
• Avez-vous lu le règlement #1257 sur l’excavation de roc et l’utilisation d’explosifs?
• Avez-vous lu le règlement #1387 concernant le bruit?

Prérequis pour une analyse de la demande :
Les éléments marqués d’un astérisque sont obligatoires.

• *Une lettre décrivant l’étendue des travaux;
• *Une lettre du propriétaire autorisant la demande de permis, si la demande est soumise par un tiers;
• *Une lettre de l’association des copropriétaires autorisant la modification proposée;
• *Une copie du certificat de localisation récent et à jour représentant l’état actuel de la propriété;
• *Des photos claires et en couleur des lieux existants;
• *Un plan du site, à l’échelle et avec les dimensions, montrant la zone à excaver et les propriétés voisines potentiellement affectées ainsi que l’équipement qui sera utilisé;
• *Une preuve d’assurance responsabilité civile;
• *Rapport de gestion de chantier;
• *Copies des annexes A et B du règlement 1257, signées par toutes les personnes concernées;
• Relevé de sismographe (si demandé)
• Une estimation officielle de l’entrepreneur général du coût détaillé des travaux proposés, avant taxes.

La présente liste est un sommaire. Veuillez noter que tout autre document et renseignement peut être exigé afin d’obtenir une meilleure compréhension du projet et aider au traitement de la demande. 

Une fois que toutes les informations nécessaires sont rassemblées, vous pouvez soumettre votre demande en ligne ou en personne au Service de l’aménagement urbain à l’hôtel de ville.

• Les frais exigibles comprennent les frais d’analyse du dossier. Veuillez noter que les frais liés à l’émission du permis ou du certificat d’autorisation le cas échéant, s’ajouteront à ce montant.
• Le coût du permis ou du certificat d'autorisation, le cas échéant, est calculé en fonction du coût des travaux.

Consultez le règlement sur les tarifs pour connaître la tarification à jour.

Une fois la demande analysée, le demandeur recevra un suivi par courriel.

Même si la demande a été autorisée, l’émission du permis ou du certificat le cas échéant, n’est pas automatique, les frais applicables à son émission doivent être acquittés et certains documents doivent être envoyés.

Un devis officiel de l'entrepreneur incluant le coût détaillé des travaux proposés, avant taxes doit être soumis.