Système de géothermie

• Connaissez-vous le zonage pour votre propriété ?
• Avez-vous lu le règlement concernant le zonage ?
• Avez-vous lu le règlement sur le bruit ?

Répertoire des règlementsCarte de zonage

De façon générale, si votre projet affecte l’extérieur de la propriété, il est assujetti au règlement 1305 sur le plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) et doit faire l’objet d’une approbation par le Conseil municipal. Toutefois, les travaux de restauration des composantes architecturales d’origine et les travaux de remplacement à l’identique en sont exclus.

Cheminement d’une demande assujettie au règlement sur le PIIA

Prérequis pour l’analyse de la demande

Les documents obligatoires sont marqués d’un astérisque (*).

• *une lettre décrivant l’étendue des travaux
• *une lettre du propriétaire autorisant la demande de permis, si la demande est soumise par un tiers
• *une lettre de l’association des copropriétaires autorisant la modification proposée
• *une copie d’un certificat de localisation récent et à jour représentant l’état actuel de la propriété, indiquant les lignes de propriété en relation à l’emplacement relatif de l’intervention
• des dessins cotés et à l’échelle de l’écran visuel, le cas échéant
• une estimation officielle de l’entrepreneur général du coût détaillé des travaux proposés, avant taxes
• *une fiche technique des unités mécaniques avec les dimensions et le niveau de bruit en décibels (dB), le cas échéant
• la superficie maximale de planchers de la résidence pour établir la limite de tonnage, le cas échéant
• *un plan d’implantation, indiquant la localisation, les dimensions, les matériaux et les équipements formant le système de géothermie ainsi que l’emplacement de l’équipement de forage
• *une preuve écrite de certification du système de géothermie prévu
• *la description technique du système de géothermie prévu
• *un document de gestion du chantier incluant le phasage et l’échéancier des travaux, la méthode de retenue des boues, l’occupation de la voie publique et de la propriété municipale
• *une déclaration signée par le professionnel en géothermie confirmant que les travaux envisagés sont conformes aux articles 27.1 à 30 du Chapitre V du Q-2, r. 35.2 du Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection
• *une demande de localisation des infrastructures souterraines doit être déposée auprès d’Info Excavation
• toute autre information requise en vertu du Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RLRQ, Q-2, r.35.2).

La présente liste est un sommaire. Veuillez noter que tout autre document et renseignement peut être exigé afin d’établir une meilleure compréhension du projet et aider au traitement de la demande (règlement sur les permits et les certificats).

Répertoire des règlements

Une fois que toutes les informations nécessaires sont rassemblées, vous pouvez soumettre votre demande en ligne ou en personne au Service de l’aménagement urbain à l’hôtel de ville.

• Les frais exigibles comprennent les frais d’analyse du dossier. Veuillez noter que les frais liés à l’émission du permis ou du certificat d’autorisation le cas échéant, s’ajouteront à ce montant.
• Le coût du permis ou du certificat d'autorisation, le cas échéant, est calculé en fonction du coût des travaux.

Consultez le règlement sur les tarifs dans le répertoire des règlements pour connaître la tarification à jour.

Une fois la demande analysée, le demandeur recevra un suivi par courriel.

Même si la demande a été autorisée, l’émission du permis ou du certificat le cas échéant, n’est pas automatique, les frais applicables à son émission doivent être acquittés et certains documents doivent être envoyés.

Un devis officiel de l'entrepreneur incluant le coût détaillé des travaux proposés, avant taxes doit être soumis.