Enseignes

• Avez-vous lu la directive #7 pour devantures de magasins et enseignes? 
• Connaissez-vous le zonage pour votre propriété?
• Avez-vous lu le règlement #1303 concernant le zonage?
• Avez-vous lu les règlements de l’aménagement urbain?

De façon générale, si votre projet affecte l’extérieur de la propriété, il est assujetti au règlement sur le plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) et doit faire l’objet d’une approbation par le conseil municipal. Toutefois, les travaux de restauration des composantes architecturales d’origine et les travaux de remplacement à l’identique en sont exclus (Règlement 1305 sur les PIIA).

Cheminement d’une demande assujettie au règlement sur le PIIA

Prérequis pour l’analyse de la demande :
(Les items marqués d’un * sont obligatoires)

• *Une lettre décrivant l’étendue des travaux;
• *Une lettre du propriétaire du commerce autorisant la demande de permis, si la demande est soumise par un tiers;
• *Une lettre de l’association des copropriétaires autorisant la modification proposée;
• *Des photos claires et en couleur du bâtiment existant et du contexte sur la rue;
• *Des dessins à l’échelle de chaque enseigne proposée indiquant dimensions, lettrage, couleurs, matériaux, méthode de support, d’éclairage et localisation;
• Une estimation officielle de l’entrepreneur général du coût détaillé des travaux proposés, avant taxes.

Les documents suivants peuvent aussi être requis :

• Une copie d’un certificat de localisation récent et à jour représentant l’état actuel de la propriété, si une enseigne existante est ancrée au sol ou projette au-dessus de la propriété de la ville;
• Un jeu complet de dessins à l’échelle, pliés au format 8,5 po x 14 po’’, au besoin;
• Une copie numérique en format PDF des dessins fournis ci-dessus.

Stratégie d’enseigne intégrée : Afin d’assurer l’agencement de la signalisation de plusieurs entités commerciales occupant un même bâtiment, une stratégie de signalisation intégrée pour tous les occupants du bâtiment doit être établie, par le propriétaire ou son représentant, et chaque entité suivra ces directives pour ses enseignes.

• La stratégie d’enseigne intégrée fait l’objet d’une demande distincte et doit être approuvée par le Comité consultatif d’urbanisme avant qu’une demande individuelle puisse être considérée.
• Dans le cas d’une demande déposée pour une propriété où plusieurs entités commerciales occupent un même bâtiment, une lettre du propriétaire indiquant que l’enseigne proposée est conforme à la stratégie d’enseigne intégrée du bâtiment est requise.

Veuillez noter que tout autre document et renseignement peut être exigé afin d’établir une meilleure compréhension du projet et aider au traitement de la demande. (Règlement #1300, article 65, alinéa 14^o)

Une fois que toutes les informations nécessaires sont rassemblées, vous pouvez soumettre votre demande en ligne ou en personne au Service de l’aménagement urbain à l’hôtel de ville.

• Les frais exigibles comprennent les frais d’analyse du dossier. Veuillez noter que les frais liés à l’émission du permis ou du certificat d’autorisation le cas échéant, s’ajouteront à ce montant.
• Le coût du permis ou du certificat d'autorisation, le cas échéant, est calculé en fonction du coût des travaux.

Consultez le règlement sur les tarifs pour connaître la tarification à jour.

Une fois la demande analysée, le demandeur recevra un suivi par courriel.

Même si la demande a été autorisée, l’émission du permis ou du certificat le cas échéant, n’est pas automatique, les frais applicables à son émission doivent être acquittés et certains documents doivent être envoyés.

Un devis officiel de l'entrepreneur incluant le coût détaillé des travaux proposés, avant taxes doit être soumis.