Sécurité des piscines résidentiels
Instauré en juillet 2010, le Réglement provincial sur la sécurité des piscines résidentielles, est applicable à toutes les municipalités du Québec. L'objectif principal de ce réglement est de prévenir les noyades d’enfants en restreignant l’accès aux piscines résidentielles par des dispositifs comme des clôtures sécurisées. Le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation a annoncé en mai 2021 une révision du réglement qui met notamment fin aux droits acquis pour les piscines construites avant le 1er novembre 2010. L'obligation de conformité s'applique donc à tous les propriétaires de piscine et de spa de 2000 litres et plus, incluant ceux qui en ont fait l'installation avant 2010.
Important
À partir du 30 septembre 2025, toutes les piscines résidentielles devront être conformes à ce règlement. Des inspections seront menées par la Ville afin de vérifier la conformité des piscines résidentielles à la réglementation en vigueur. Des amendes allant de 500 $ à 1 000 $ par jour pourraient être imposées pour toute piscine ou spa non conforme au réglement.
Responsabilités des propriétaires de piscines ou spas résidentiels
Les propriétaires de piscine sont responsable d’assurer la sécurité de leur piscine ainsi que des installations environnantes. Cela implique notamment de veiller à la conformité de leur aménagement à la réglementation municipale et provinciale. Tous les propriétaires de piscine et de spa de 2000 litres et plus doivent remplir et soumettre le formulaire de déclaration et d'autoévaluation. Veuillez suivre les étapes indiquées ci-dessous.
Étape 1 : Remplir le formulaire OBLIGATOIRE de déclaration et d’autoévaluation
Le formulaire de déclaration et d’autoévaluation de la Ville de Westmount doit obligatoirement être rempli par tout les propriétaires de piscine résidentielle extérieure. Il permet de vérifier de manière autonome la conformité de votre installation. Les résultats vous indiqueront les éléments pour lesquels des ajustements sont nécessaires. La Ville pourra également d’évaluer si des correctifs doivent être apportés à vos installations.
Étape 2 : Contacter la Ville
Si des correctifs s’avèrent nécessaires à votre piscine, ces derniers nécessiteront au préalable l’obtention d’un permis ou un certificat d’autorisation délivrée par la Ville de Westmount.
Dans ce cas, veuillez communiquer avec le Service de l’aménagement urbain à inspections@westmount.org. Un inspecteur vous accompagnera dans les démarches à suivre pour sécuriser votre piscine. Si nécessaire, un inspecteur se déplacera sur les lieux pour faire une inspection des conditions existantes.
Étape 3 : Demander un permis
Si requis, suivez les étapes pour obtenir un permis qui vous permettra d'effectuer les modifications nécessaires à votre espace piscine en toute conformité.
Assurez-vous de demander vos permis requis suffisamment tôt. Selon la nature des travaux, l’obtention du permis peut prendre plusieurs semaines après le dépôt de la demande. Il est important de prévoir assez de temps non seulement pour l’obtention du permis, mais aussi pour réaliser les travaux avant l’entrée en vigueur des nouvelles règles.
À partir du 30 septembre 2025, les piscines et spas résidentiels doivent être conformes aux normes de sécurité provinciales et municipales.
Préparation de vos documents et dépôt de votre demande de permis
Les permis sont requis pour :
la construction, la rénovation ou le remplacement d’une piscine;
l’installation de clôtures, d’enceintes, de passages ou de patios reliés à une piscine;
l’ajout d’accessoires comme un plongeoir et échelles;
l’installation ou le déplacement d’un équipement mécanique.
Les modifications mineures à une enceinte existante (modification ou ajout d’un loquet, ajout d’un ferme-porte, etc.) ne nécessitent pas de permis.
Période d'analyse
Veuillez prévoir un délai de traitement avant de recevoir une réponse à votre demande. Ce délai peut varier en fonction du type de travaux proposés, mais il n’excède généralement pas 10 jours ouvrables. Si des corrections sont nécessaires à la demande de permis, l’inspecteur vous en avisera.
Délivrance du permis
Le permis est délivré à l’approbation du projet, lorsque les signatures requises sont reçues et que les frais sont acquittés.
Étape 4 : Travaux
- Sur réception de votre permis, vous pourrez débuter les travaux de mise aux normes.
- Si les travaux qui doivent être réalisés ne nécessitent pas de permis, assurez-vous qu'ils soient terminés avant le 30 septembre 2025.
Étape 5 : Inspection finale
Un inspecteur de la Ville devra vous rendre visite pour s’assurer que votre installation, et les correctifs que vous y aurez apportés, sont conformes.
Pour fixer un moment précis pour cette visite, vous pouvez communiquer avec le Service de l’aménagement urbain à inspections@westmount.org
Inspection des piscines résidentielles
Tel que prescrit par la loi, la Ville a l’obligation de faire respecter le Réglement sur la sécurité des piscines résidentielles. Dès l’été 2025, des inspecteurs circuleront sur le territoire de Westmount pour vérifier si les piscines respectent les exigences réglementaires. Conformément aux pouvoirs qui leur sont conférés par la réglementation municipale, les inspecteurs sont autorisés à accéder aux propriétés et piscines, à toute heure raisonnable, et ont le droit de se présenter sans préavis pour procéder à l’inspection.
Si vous préférez fixer un moment précis pour cette visite, vous pouvez communiquer avec le Service de l’aménagement urbain à inspections@westmount.org.
Besoin d'aide ?
Si vous avez des questions concernant les règlements municipaux, la conformité de votre propriété ou la procédure pour obtenir un permis, veuillez contacter l’équipe du Service de l’aménagement urbain :
- Courriel : inspections@westmount.org
- Téléphone : 514-989-5200, poste 5660
Ressources additionnelles
Pour déterminer si votre piscine est conforme à la réglementation, vous devrez tenir compte de plusieurs éléments, tels que les clôtures, les points d’accès, l’aménagement de l’équipement de la piscine, les éléments environnants ainsi que la présence éventuelle de plongeoirs ou de règlements de zonage applicables :
- le règlement de zonage 1303 de Westmount (divisions 6.1 et 6.2)
- le règlement de construction 1391 de Westmount (article 2.21)
Plusieurs outils d’information sont mis à votre disposition par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH)