Portes et fenêtres

• Connaissez-vous la valeur patrimoniale de votre propriété?
• Avez-vous lu les directives pour rénover et construire et construire à Westmount?
• Avez-vous pris connaissance du « Tableau des interventions appropriées » de la directive #1 (Introduction aux directives)?
• Avez-vous lu la directive #4 concernant les portes et fenêtres?

De façon générale, si votre projet affecte l’extérieur de la propriété, il est assujetti au règlement sur le plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) et doit faire l’objet d’une approbation par le conseil municipal. Toutefois, les travaux de restauration des composantes architecturales d’origine et les travaux de remplacement à l’identique en sont exclus (Règlement 1305 sur les PIIA).

Cheminement d’une demande assujettie au règlement sur le PIIA

Requis pour l'analyse de la demande :
(Les items marqués d’un * sont obligatoires)

• *Une lettre décrivant l’étendue des travaux;
• *Une lettre du propriétaire autorisant la demande, si la demande est soumise par un tiers;
• *Une lettre de l’association des copropriétaires (le cas échéant) autorisant la modification proposée;
• *Une soumission du fournisseur retenu pour les portes et fenêtres, avec une fiche technique illustrée des modèles considérés, dont la numérotation est coordonnée avec les photos ou les élévations proposées;
• *Des photos claires et en couleur de toutes les façades du bâtiment, identifiant les portes et fenêtres à remplacer montrant leur état de près dont la numérotation est coordonnée avec celle de la soumission du fournisseur retenu;
• Un devis officiel de l’entrepreneur ou d’un professionnel du coût détaillé des travaux proposés, avant taxes.

Si le style des nouvelles portes et fenêtres sera modifié par rapport à l’existant, vous devez aussi inclure :

• *Des dessins d’atelier du fournisseur, détaillant le profil des portes et/ou fenêtres ;
• *Une élévation cotée et à l’échelle de chacune des façades affectées: existantes et nouvelles ou modifiées.

Si l’ouverture de la fenêtre est élargie, vous devez aussi inclure :

• Un détail dimensionné du linteau, signé et scellé par un ingénieur en structure.

Si l’ouverture est modifiée, vous devez aussi inclure :

• Une photo claire et en couleur de l’échantillon de la nouvelle brique/pierre devant la brique/pierre existante démontrant leur intégration.

La présente liste est un sommaire. Veuillez noter que tout autre document et renseignement peut être exigé afin d’établir une meilleure compréhension du projet et aider au traitement de la demande. (Règlement #1300 sur les permis et certificats).

Une fois que toutes les informations nécessaires sont rassemblées, vous pouvez soumettre votre demande en ligne ou en personne au Service de l’aménagement urbain à l’hôtel de ville.

• Les frais exigibles comprennent les frais d’analyse du dossier. Veuillez noter que les frais liés à l’émission du permis ou du certificat d’autorisation le cas échéant, s’ajouteront à ce montant.
• Le coût du permis ou du certificat d'autorisation, le cas échéant, est calculé en fonction du coût des travaux.

Consultez le règlement sur les tarifs pour connaître la tarification à jour.

Une fois la demande analysée, le demandeur recevra un suivi par courriel.

Même si la demande a été autorisée, l’émission du permis ou du certificat le cas échéant, n’est pas automatique, les frais applicables à son émission doivent être acquittés et certains documents doivent être envoyés.

Un devis officiel de l'entrepreneur incluant le coût détaillé des travaux proposés, avant taxes doit être soumis.