Abattage d’arbre

Selon le règlement sur le zonage, numéro 1303, et le règlement sur les permis et les certificat, numéro 1300, un certificat d’autorisation est requis pour l’abattage d’un d’arbre sur une propriété privée lorsque le tronc de l’arbre a un diamètre d’au moins 3.93 pouces (10 centimètres) à 4,26 pieds (1,3 mètre) du sol (diamètre à hauteur de poitrine [DHP]).

Afin de protéger le couvert forestier de Westmount, l’abattage d’arbre n’est autorisé que dans les circonstances suivantes et après la délivrance d’un certificat d’autorisation d’abattage d’arbre:

• L’arbre est mort ou dans un état de dépérissement irréversible, lorsque plus de 50% du houppier est constitué de bois mort;
• L’arbre est situé dans l’aire d’implantation ou à moins de 3 mètres de l’aire d’implantation d’une construction ou d’un mur de soutènement projeté. Toutefois, un arbre situé entre 3 mètres et 5 mètres de l’aire d’implantation peut être abattu à la condition d’être remplacé;
• L’arbre est situé dans l’air d’implantation d’une piscine ou, dans le cas de la cour avant, dans l’air d’implantation d’un stationnement accessoire ou d’un accès à un bâtiment, seulement si aucun autre espace n’est disponible ailleurs sur le terrain pour de tels aménagements;
• Sur la base d’un rapport d’arboriculteur, l’arbre est susceptible de transmettre une maladie ou est une espèce exotique envahissante et dans ce cas, il doit donc être remplacé;
• Sur la base de l’étude d’un expert en arboriculture, en raison d’une situation irréversible causée par la maladie, d’une déficience structurale affectant sa solidité ou des dommages sérieux qu’il cause à un bien.
  
  Veuillez noter que la Ville peut exiger un rapport signé par un ingénieur.

Documents requis

• Une lettre du propriétaire autorisant la demande du certificat, si la demande est soumise par un tiers;
• Une lettre de l’association des copropriétaires autorisant la modification proposée, le cas échéant;
• Une copie du certificat de localisation indiquant l’emplacement de l’arbre à abattre;
• Des photos claires et en couleur de l’arbre à abattre;
• Un rapport d’arboriculteur, rédigé et signé par un arboriste (Certificat incluant le numéro de certification ISA ou diplôme à l’appui) ou un architecte paysagiste (Membre de l'AAPQ);
• Un devis officiel du coût détaillé, hors taxes, fournie par un professionnel pour intervenir sur le ou les arbres en question.

Autres documents

• Un rapport signé par un ingénieur, le cas échéant;
• Un plan indiquant le programme de remplacement proposé (par un arboriste ou un architecte paysagiste),  le cas échéant;
• Une méthode de protection des arbres pour les arbres environnants, le cas échéant;
• Un plan de site montrant l’aménagement paysager existant et proposé, le cas échéant.

La présente liste est un sommaire. Veuillez noter que tout autre document et renseignement peut être exigé afin d’établir une meilleure compréhension du projet et aider au traitement de la demande. (Règlement 1300 sur les permis et certificats)

Une fois que toutes les informations nécessaires sont rassemblées, vous pouvez soumettre votre demande en ligne ou en personne au Service de l’aménagement urbain à l’hôtel de ville.

• Les frais exigibles comprennent les frais d’analyse du dossier. Veuillez noter que les frais liés à l’émission du permis ou du certificat d’autorisation le cas échéant, s’ajouteront à ce montant.
• Le coût du permis ou du certificat d'autorisation, le cas échéant, est calculé en fonction du coût des travaux.

Consultez le règlement sur les tarifs pour connaître la tarification à jour.

Une fois la demande analysée, le demandeur recevra un suivi par courriel.

Même si la demande a été autorisée, l’émission du permis ou du certificat le cas échéant, n’est pas automatique, les frais applicables à son émission doivent être acquittés et certains documents doivent être envoyés.