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« Permis »

...les 30 juin et 2 juillet 2026, et qu'il approuve à l’égard de chacun d’eux, les plans et les conditions de délivrance de permis attachés aux items figurant à la liste ci-dessous, tels qu’évalués, conformément au Règlement 1305 sur les plans d'...

...Department as "authority having jurisdiction". Les pouvoirs de l’autorité compétente inscrits au règlement portant sur les permis et certificats s’appliquent au présent règlement lorsqu’ils visent à constater si les règlements de la Ville visant...

................................................................. 5 CHAPITRE V – MODIFICATIONS AU LIVRET « COMMENT OBTENIR UN PERMIS » ........................... 5 ARTICLE 10 .............................................................................

...RÈGLEMENT 1665 RÈGLEMENT VISANT À MODIFIER LE RÈGLEMENT 1303 CONCERNANT LE ZONAGE ET LE RÈGLEMENT 1634 SUR LES PERMIS ET LES CERTIFICATS – BÂTIMENTS ACCESSOIRES ET STRUCTURES DE JARDIN | BY-LAW 1665 BY-LAW AMENDING THE ZONING BY-LAW...

...ÉBEC | PROVINCE OF QUEBEC RÈGLEMENT VISANT À MODIFIER LE RÈGLEMENT 1303 CONCERNANT LE ZONAGE ET LE RÈGLEM ENT 1634 SUR LES PERMIS ET LES CERTIFICATS – BÂTIMENTS ACCESSOIRES ET STRUCTURES DE JARDIN BY-LAW AMENDING THE ZONING BY -LAW 1303 AND THE P...

...ant toute disposition à effet contraire, toute cotisation d'un Participant ou de l'Employeur, en excédent des cotisations permises par les Lois Applicables, peut être remboursée pour éviter la révocation de l'enregistrement du Régime. 3.3.5...

...’arrière, sinon le port du bonnet de bain sera exigé. Il ne faut pas courir autour de la piscine, veuillez marcher. Il est permis de manger seulement sous la tente. La gomme à mâcher est interdite sur le site. Aucun contenant en verre n’est permi...

...nt être conservés en prenant soin de garder intacts leurs traits distinctifs. Les modifications et les ajouts peuvent être permis en autant qu'ils n'affectent pas le caractère particulier du bâtiment. La démolition ou la modification de traits dis...

...reconstituées de l’agglomération et des arrondissements de la Ville de Montréal. SECTION II CONDITION DE DÉLIVRANCE DES PERMIS ET CERTIFICATS 4. Un permis ou un certificat d’ autorisation visant toute utilisation du sol, toute construction o...

...Belhumeur, Project Manager – Communauté métropolitaine de Montréal, left the meeting at 4:40 p.m. PROJET DE RÈGLEMENT – PERMIS ET CERTIFICATS DRAFT BY-LAW – PERMITS AND CERTIFICATES L'administration informe les membres du comité de la modif...

...défenderesse dans un pourvoi en contrôle judiciaire concernant le Règlement 1522 – Règlement concernant les chiens et les permis s'y rapportant (dossier 500- 17-134236-259); WHEREAS the City is a respondent in an application for judicial revie...

...uthority having jurisdiction.” Les pouvoirs de l’autorité compétente inscrits au règlement d’urbanisme portant sur les permis et certificats s’appliquent au présent règlement en les adaptant. The powers of the authority having jurisdiction...

Le stationnement est limité à quatre heures dans toutes les rues de Westmount, sauf indication contraire. Des permis de stationnement sont disponibles pour les résidents. Les visiteurs à Westmount peuvent faire une demande de permis de stationnement...

...Revenus budget 2025 7 Taxes 109 519 100 $ En lieu de taxes 3 765 200 $ Droits sur les mutations 11 000 000 $ Parcomètres et permis de stationnement 3 600 000 $ Constats et amendes 2 500 000 $ Permis et licences 1 355 000 $ Revenus d’intérêts 2 537 2...

...ration aux situations d’urgence ; • Westmount Hydro; • Questions about emergency preparedness; • Exigences en matière de permis d’urbanisme ; • Urban planning permit requirements; • Circulation sur la rue Church Hill ; • Traffic on Church Hill S...

...de règlement suivant : Projet de règlement 1665 visant à modifier le règlement concernant le zonage et le règlement sur les permis et les certificats au sujet de bâtiments accessoires et de structures de jardin. AVIS est donné : QUE le Conse...

...t être conservés en prenant soin de garder intacts leurs traits distinctifs ; ATTENDU QUE les modifications peuvent être permises en autant qu'elles n'affectent pas le caractère particulier du bâtiment ; ATTENDU QUE les interventions sur la p...

...the deadline for filing appeal proceedings is November 20, 2025; ATTENDU QUE le service juridique souhaite obtenir la permission d'entamer les procédures d'appel et d'octroyer le mandat aux avocats de la Ville à ce dossier. WHEREAS the le...

...; 3º déclarer toute construction, équipement ou situation particulière ayant un impact sur l’analyse de la demande de permis ou de certificat d’occupation ; 3º declare any construction, equipment, or specific situation having an impact on...

...èglement d’urbanisme, Westmount possède également des règlements de lotissement, de constructions, de plomberie, sur les permis et certificats, sur les dérogations mineures et sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’...

...) Bibliothèque publique de Westmount Certains terrains de stationnement comportent des zones de stationnement payant. Des permis de stationnement spéciaux sont nécessaires pour les locataires d’espaces des lots Tupper et Prince-Albert. Le tarif me...

....C.M.O.I.), la démolition sera conditionnelle aux approbations requises dans le cadre de ces procédures respectives et aucun permis de démolition ne sera émis tant et aussi longtemps que ces conditions ne sont pas entièrement réalisées, à la satisfac...

...mandat. Nous vous prions de recevoir, Mesdames, Messieurs, nos salutations les plus distinguées. 1 CPA auditeur, permis de comptabilité publique nº A129112 1.Contexte ................................................................... 1...

...phere 10603 9358-5032 QUEBEC INC. (MOUTON NOIR) 362,17_ 2024-08-08 S26783 Transphere 13443 9434-0601 QUEBEC INC (GESTION DE PERMIS) 833,34_ Transits générés 4 517 267,73 174 Total : Dt. pmt. M/A #Chèque Mode pmt. #Fourn. Nom du fournisseur Mnt. chèq...

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