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« Permis »

...ration aux situations d’urgence ; • Westmount Hydro; • Questions about emergency preparedness; • Exigences en matière de permis d’urbanisme ; • Urban planning permit requirements; • Circulation sur la rue Church Hill ; • Traffic on Church Hill S...

...de règlement suivant : Projet de règlement 1665 visant à modifier le règlement concernant le zonage et le règlement sur les permis et les certificats au sujet de bâtiments accessoires et de structures de jardin. AVIS est donné : QUE le Conse...

...the deadline for filing appeal proceedings is November 20, 2025; ATTENDU QUE le service juridique souhaite obtenir la permission d'entamer les procédures d'appel et d'octroyer le mandat aux avocats de la Ville à ce dossier. WHEREAS the le...

...; 3º déclarer toute construction, équipement ou situation particulière ayant un impact sur l’analyse de la demande de permis ou de certificat d’occupation ; 3º declare any construction, equipment, or specific situation having an impact on...

...èglement d’urbanisme, Westmount possède également des règlements de lotissement, de constructions, de plomberie, sur les permis et certificats, sur les dérogations mineures et sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’...

...) Bibliothèque publique de Westmount Certains terrains de stationnement comportent des zones de stationnement payant. Des permis de stationnement spéciaux sont nécessaires pour les locataires d’espaces des lots Tupper et Prince-Albert. Le tarif me...

...d'utiliser votre jugement. De manière générale, aucune occupation du domaine publique dans les parcs et espaces verts n'est permise. Les lieux doivent demeurer accessibles à tous. Chiens Les chiens doivent être tenus en laisse en tout temps, à l...

...ont l’entrée deviendra inaccessible, ou qui souhaitent stationner à l’extérieur de la zone des travaux, pourront utiliser le permis de stationnement temporaire fourni par la Ville. Une zone de stationnement réservée aux détenteurs du permis 750 sera...

....C.M.O.I.), la démolition sera conditionnelle aux approbations requises dans le cadre de ces procédures respectives et aucun permis de démolition ne sera émis tant et aussi longtemps que ces conditions ne sont pas entièrement réalisées, à la satisfac...

...mandat. Nous vous prions de recevoir, Mesdames, Messieurs, nos salutations les plus distinguées. 1 CPA auditeur, permis de comptabilité publique nº A129112 1.Contexte ................................................................... 1...

...phere 10603 9358-5032 QUEBEC INC. (MOUTON NOIR) 362,17_ 2024-08-08 S26783 Transphere 13443 9434-0601 QUEBEC INC (GESTION DE PERMIS) 833,34_ Transits générés 4 517 267,73 174 Total : Dt. pmt. M/A #Chèque Mode pmt. #Fourn. Nom du fournisseur Mnt. chèq...

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.... DES SOLS 106,413.97 $ 132,237.37 $ 13443 BC029997 9434-0601 QUEBEC INC (GESTION DE PERMIS)TP-CONTRAT SOUTIEN TECHNIQUE 10,178.79 $ BC030778 Demande de prix9434-0601 QUEBEC INC (GESTION D...

...Director – Engineering, Shawn Aloysius, Assistant Director – Engineering, left the meeting at 5: p.m. TARIFICATION DES PERMIS POUR CHIENS DOG LICENSES TARIFFS Greg McBain, directeur – sécurité publique, s’est joint à la réunion à 17h33....

...items under Varia: • Places de stationnement du projet Claremont ; • Claremont project parking spaces; • Titulaires de permis de stationnement pour résidents ; • Resident permanent parking holders; • Compte-rendu judiciaire de la Ville. • C...

...ransport en bordure de l'autoroute (Parc Selby). Deux options ont été présentées pour aller de l'avant avec ces lots : un permis d'occupation pour les lots ou un achat des lots (cession par le MTQ). The administration updated the committee memb...

...RÉSIDENCE Deux (2) preuves de résidence (ex. : compte de taxes ou de services publics, ainsi qu?une carte d?identité, tel un permis de conduire) récentes (datées dans les 3 derniers mois) sont exigées lors de l?inscription pour tout participant âgé...

...preuves de résidence (ex. : compte de taxes ou de services publics, ainsi qu?une carte d?identité, tel un permis de conduire) récentes (datées dans les 3 derniers mois) sont exigées lors de l?inscription pour tout...

...es contextualisant, les situations dans lesquelles elles entendent utiliser une autre langue que le français, dans les cas permis par la Charte de la langue française et ses règlements d'application; WHEREAS municipalities must adopt a specific...

...27/55 2026-04-28 – 2026-04-30 – 2026-05-07 ATTENDU QUE les modifications aux bâtiments existants de catégorie III sont permises en autant qu'elles soient cohérentes visuellement et s'harmonisent avec l'environnement ; ATTENDU QU’on peut con...

...the following: « Les directives « Rénover et construire à Westmount » sont composées de 11 livrets (Comment obtenir un permis de "The "Building and Renovating in Westmount" guidelines are comprised of 11 booklets (Obtaining a Building Permi...

...Westmount qui ne sont pas interdits par cette politique; Les activités touchant le domaine politique régional ou local sont permises si elles sont organisées par des groupes Westmountais, pourvu qu’elles ne soient pas partisanes, lobbyistes, ou ayan...

...lomberie doivent être réalisés par un membre de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ); les permis de travail et de plomberie nécessaires doivent être obtenus auprès de la Ville. Pour garantir leur admissibilité au...

...dossier, sinon l’ouverture du dossier sera refusée. Seulement un titulaire d’une licence plombier peut faire une demande de permis de plomberie, aucune demande soumise par le résident ou un représentant sera acceptée. Un permis n’est pas requis pou...

Les demandes de permis et de certificats d'autorisation les plus demandées, relevant du Service de l'aménagement urbain, peuvent être effectuées en ligne. Pour chacune d'entre elles, vous trouverez des informations sur les règlements applicables, le...