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« Permis »

...taxes Transfer Duties 7,075,663 6,897,379Droits sur les mutations Parking Meters & Permits 2,705,544 2,541,657Parcomètres et permis de stationnement Tickets & Fines 1,323,529 1,047,893Constats et amendes Permits & Licenses 1,176,556 925,415Permis et...

...500,000 7,300,000 Droits sur les mutations Parking Meters & Permits 3,300,000 3,400,000 Parcomètres et permis de stationnement Tickets & Fines 1,700,000 1,869,400 Constats et amendes Permits & Licences 1,090,000...

...axes Transfer Duties 8,500,000 11,150,005Droits sur les mutations Parking Meters & Permits 3,300,000 3,523,228Parcomètres et permis de stationnement Tickets & Fines 1,700,000 1,685,921Constats et amendes Permits & Licences 1,090,000 1,171,876Permis e...

...300,000 Droits sur les mutations Parking Meters & Permits 3,300,000 3,260,569 Parcomètres et permis de stationnement Tickets & Fines 1,700,000 1,680,608 Constats et amendes Permits & Licenses 1,...

...,210 Droits sur les mutations Parking Meters & Permits 2,227,602 1,914,512 Parcomètres et permis de stationnement Tickets & Fines 915,228 725,975 Constats et amendes Permits & Licences...

...ipal de la Ville de Westmount tenue le 2 juillet 2024. L'objet de ce règlement est de mettre à jour les tarifs liés aux permis pour chiens, aux espaces de stationnement pour véhicules électriques et à certaines demandes de permis. Toute per...

...on intéressante qui sera disponible pour les résidents à travers le portail citoyen. Il comprend également des demandes de permis, d’autres applications en ligne, et les résidents peuvent Nicolas Dompierre then presented the first phase of the c...

...ces juridiques, présente les modifications proposées au règlement 1522 intitulé «  RÈGLEMENT CONCERNANT LES CHIENS ET LES PERMIS S’Y RAPPORTANT ». Le règlement 1622 intitulé « RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT 1522 CONCERNANT LES CHIENS ET LES P...

...forme les membres du comité que le nouveau règlement 1622 sur les chiens intitulé “RÈGLEMENT CONCERNANT LES CHIENS ET LES PERMIS S’Y RAPPORTANT” est conforme à la législation provinciale. Il souligne que l’ajout des termes « parc canin » et « ai...

...TTENDU QUE ladite demande répond aux objectifs et critères du Règlement 1305 ; ATTENDU QUE les modifications peuvent être permises en autant qu’ils n’affectent pas le caractère particulier du bâtiment ; ATTENDU QU’une clôture qui rehausse les...

...architecturale (P.I.I.A.) ; ATTENDU QUE la demande consiste en une révision de l’aménagement paysager de la demande de permis 2018-01827 autorisés par le conseil sous sa résolution 2022- 08-202 adoptée lors de la séance du 15 août 2022 ;...

...      7,000,000         Droits sur les mutations Parking Meters & Permits 3,400,000         3,376,600         Parcomètres et permis de stationnement Tickets & Fines 1,869,400        2,000,000         Constats et amendes Permits & Licences 1,001,100  ...

...es pertes de revenus et les dépenses supplémentaires pour 2020 et 2021 dues à la pandémie de COVID. • Cette aide nous a permis de compenser une perte budgétaire de nos revenus de 2 millions de dollars en 2021. Grâce à cette aide, les services...

...1,702,612 Droits sur les mutations Parking Meters & Permits 3,400,000 3,122,129 Parcomètres et permis de stationnement Tickets & Fines 1,869,400 1,393,879 Constats et amendes Permits & Licences 1,00...

...0,000 9,000,000 Droits sur les mutations Parking Meters & Permits 3,400,000 2,953,500 Parcomètres et permis de stationnement Tickets & Fines 1,869,400 1,398,000 Constats et amendes Permits & Licences 1,001,100...

...s Transfer Duties 6,937,440 8,443,518 Droits sur les mutations Parking Meters & Permits 2,537,039 1,999,478 Parcomètres et permis de stationnement Tickets & Fines 990,150 727,129 Constats et amendes Permits & Licences 1,574,154 855,484 Permis et...

...      6,680,000         Droits sur les mutations Parking Meters & Permits 3,376,600         3,680,000         Parcomètres et permis de stationnement Tickets & Fines 2,000,000        2,008,100         Constats et amendes Permits & Licences 1,001,100  ...

...xes Transfer Duties 7,000,00012,752,745Droits sur les mutations Parking Meters & Permits 3,376,600 2,398,535Parcomètres et permis de stationnement Tickets & Fines 2,000,000 1,168,829Constats et amendes Permits & Licences 1,001,100 1,000,699Permis...

...   11,000,000        Droits sur les mutations Parking Meters & Permits 3,376,600           2,500,200          Parcomètres et permis de stationnement Tickets & Fines 2,000,000          1,122,800          Constats et amendes Permits & Licences 1,001,10...

...4        3,851,941        Droits sur les mutations Parking Meters & Permits 1,745,020        2,715,419        Parcomètres et permis de stationnement Tickets & Fines 643,363           1,270,014        Constats et amendes Permits & Licences 761,342    ...

...odes mensuelles consécutives qui précèdent immédiatement cette période, l’’application du tarif le plus avantageux aurait permis au client d’économiser au moins 3 % sur sa facture d’électricité par rapport à ce qu’il aurait payé au tarif G, com...

...contribuer à l’absorption de son ; ATTENDU QUE le choix des espèces composant les haies permet de respecter la hauteur permise au règlement de zonage, sans nécessiter une taille excessive à maturité ; ATTENDU QUE les éléments naturels impor...

...infraction dans la zone du Summit et il est recommandé de ne pas approfondir la question étant donné que les détenteurs de permis de stationnement et les non-détenteurs respectent généralement les règles de stationnement dans cette zone et que l...

...Transfer Duties 12,000,000 12,379,670 Droits sur les mutations Parking Meters & Permits 3,500,000 3,969,405 Parcomètres et permis de stationnement Tickets & Fines 2,000,000 2,785,175 Constats et amendes Permits & Licences 1,340,000 1,543,179 Perm...

...abilisation non utilisée aux fins de l’amortissement ou de l’acquittement des déficits s’accumule jusqu’à la limite fiscale permise. 14.2 Cotisation de stabilisation La cotisation de stabilisation, versée à parts égales par l’Employeur et...