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« Permis »

...preuves de résidence (ex. : compte de taxes ou de services publics, ainsi qu?une carte d?identité, tel un permis de conduire) récentes (datées dans les 3 derniers mois) sont exigées lors de l?inscription pour tout...

...ransport en bordure de l'autoroute (Parc Selby). Deux options ont été présentées pour aller de l'avant avec ces lots : un permis d'occupation pour les lots ou un achat des lots (cession par le MTQ). The administration updated the committee memb...

...Westmount qui ne sont pas interdits par cette politique; Les activités touchant le domaine politique régional ou local sont permises si elles sont organisées par des groupes Westmountais, pourvu qu’elles ne soient pas partisanes, lobbyistes, ou ayan...

...lomberie doivent être réalisés par un membre de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ); les permis de travail et de plomberie nécessaires doivent être obtenus auprès de la Ville. Pour garantir leur admissibilité au...

...dossier, sinon l’ouverture du dossier sera refusée. Seulement un titulaire d’une licence plombier peut faire une demande de permis de plomberie, aucune demande soumise par le résident ou un représentant sera acceptée. Un permis n’est pas requis pou...

Les demandes de permis et de certificats d'autorisation les plus demandées, relevant du Service de l'aménagement urbain, peuvent être effectuées en ligne. Pour chacune d'entre elles, vous trouverez des informations sur les règlements applicables, le...

...sur présentation de deux pièces d’identité avec signature, dont au moins une comporte une photo (carte d’assurance maladie, permis de conduire, passeport, carte d’assurance sociale, carte de citoyenneté ou carte de résident permanent). Restriction...

Les informations suivantes concernent les demandes de permis pour : une nouvelle construction; un agrandissement de jusqu'à 40 mètres carrés; un agrandissement de plus de 40 mètres carrés; une structure accessoire.

...res intérieures sont acceptables ; ATTENDU QUE le remplacement des fenêtres sur la façade latérale a été autorisé par le permis N o 14-517 pour des fenêtres de couleur noire ; ATTENDU QUE les deux dernières fenêtres à remplacer sur cette faça...

...tation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.) et que la demande répond aux objectifs et critères ; CONSIDÉRANT QU’un permis a été autorisé par le conseil (Résolution 2022-02-31) le 7 février 2022 concernant cette propriété pour l’installatio...

...tation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.) et que la demande répond aux objectifs et critères ; CONSIDÉRANT qu’un permis a été autorisé par la résolution 2023-11-308 du conseil municipal le 20 novembre 2023 à cette propriété pour des trav...

...tal GENINOVATION (9152-4629 QUEBEC INC.) 226,933 $ 13443 BC027708 9434-0601 QUEBEC INC (GESTION DE PERMIS) SUPPORT TECHNIQUE CIRCULATION ROUTIÈRE 37,774 $ Total 9434-0601 QUEBEC INC (GESTION DE P...

...395,24 $ Total fournisseur : 13441 876 395,24 $ 13443 9434-0601 QUEBEC INC (GESTION DE PERMIS) BC025592 SERVICE TRAVAUX PUBLICS 24 719,65 $ 13443 9434-0601 QUEBEC INC (GESTION DE PERMIS) BC02...

...xes Transfer Duties 12,000,000 10,200,000Droits sur les mutations Parking Meters & Permits 3,500,000 3,495,400Parcomètres et permis de stationnement Tickets & Fines 2,000,000 2,355,800Constats et amendes Permits & Licences 1,340,000 1,286,400Permis e...

...taxes Transfer Duties 6,317,674 5,904,079Droits sur les mutations Parking Meters & Permits 2,296,653 2,338,442Parcomètres et permis de stationnement Tickets & Fines 1,687,394 1,177,503Constats et amendes Permits & Licences 956,307 1,085,491Permis et...

...Ville une carte interactive qui se veut une synthèse accessible, et compréhensible par tous. L’exercice nous a également permis de reconnaître les besoins spécifiques des employés de chacun des services concernés et de leur fournir les outils et...

...Transfer Duties 12 700 000 11 295 348 Droits sur les mutations Parking Meters & Permits 3 170 000 3 675 017 Parcomètres et permis de stationnement Tickets & Fines 1 884 900 2 075 914 Constats et amendes Permits & Licences 1 257 500 1 415 622 Perm...

...xes Transfer Duties 12,700,000 12,500,000Droits sur les mutations Parking Meters & Permits 3,170,000 3,421,500Parcomètres et permis de stationnement Tickets & Fines 1,884,900 1,884,900Constats et amendes Permits & Licences 1,257,500 1,355,800Permis e...

...taxes Transfer Duties 7,075,663 6,897,379Droits sur les mutations Parking Meters & Permits 2,705,544 2,541,657Parcomètres et permis de stationnement Tickets & Fines 1,323,529 1,047,893Constats et amendes Permits & Licenses 1,176,556 925,415Permis et...

...500,000 7,300,000 Droits sur les mutations Parking Meters & Permits 3,300,000 3,400,000 Parcomètres et permis de stationnement Tickets & Fines 1,700,000 1,869,400 Constats et amendes Permits & Licences 1,090,000...

...axes Transfer Duties 8,500,000 11,150,005Droits sur les mutations Parking Meters & Permits 3,300,000 3,523,228Parcomètres et permis de stationnement Tickets & Fines 1,700,000 1,685,921Constats et amendes Permits & Licences 1,090,000 1,171,876Permis e...

...300,000 Droits sur les mutations Parking Meters & Permits 3,300,000 3,260,569 Parcomètres et permis de stationnement Tickets & Fines 1,700,000 1,680,608 Constats et amendes Permits & Licenses 1,...

...,210 Droits sur les mutations Parking Meters & Permits 2,227,602 1,914,512 Parcomètres et permis de stationnement Tickets & Fines 915,228 725,975 Constats et amendes Permits & Licences...

...ipal de la Ville de Westmount tenue le 2 juillet 2024. L'objet de ce règlement est de mettre à jour les tarifs liés aux permis pour chiens, aux espaces de stationnement pour véhicules électriques et à certaines demandes de permis. Toute per...

...on intéressante qui sera disponible pour les résidents à travers le portail citoyen. Il comprend également des demandes de permis, d’autres applications en ligne, et les résidents peuvent Nicolas Dompierre then presented the first phase of the c...