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« Permis »

...bbott deviendra a sens unique en direction nord et I'avenue Hillside a sens unique en direction est; • Le stationnement sera permis sur les 2 cote de la rue Abbott; • Montreal lance un appel d'offres pour I'installa- tion des signaux prioritaires (ch...

...TTENDU QU'en vertu du Reglement 1305 sur les plans d'implantation et d'integration architecturale, la delivrance de certains permis de construction est assujettie a ['approbation prealable des plans par le comite consultatif d'urbanisme; ATTENDU QU'e...

...loans (chapter D-7); QUE les obligations soient signées par le maire et la trésorière; la Ville de Westmount, tel que permis par la loi, a mandaté CDS afin d’agir en tant qu’agent financier authentificateur et les obligations entreront en v...

...éance ordinaire du conseil du 11 janvier 2010 soit adopté sous réserve d’y retrancher le point nº 16 intitulé « Demande de permis de construction – refus ». THAT the agenda of the regular Council meeting of January 11, 2010 be adopted subject t...

...tion de Westmount-Saint-Louis. of Westmount─Saint-Louis. ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ CARRIED UNANIMOUSLY - 8 – 2008/01/16 PERMIS DE CONSTRUCTION BUILDING PERMIT APPLICATIONS ATTENDU QU’en vertu de l’article 3.2.2 du Règlement 1305 sur les pl...

...n tenders provided for in Section 554 of the Cities and Towns Act, on behalf and in the name of the City of Westmount. PERMIS DE CONSTRUCTION BUILDING PERMIT APPLICATIONS ATTENDU QU’en vertu de l’article 3.2.2 du Règlement 1305 sur les pl...

...Committee and wished to expedite permit 6. consultatif d’urbanisme et elle espère accélérer le processus des demandes de permis. Elle travaillera aussi avec monsieur le conseiller de Castell, sur le projet du MUHC afin aider à alléger les inci...

...Financial and Physical Resources (Signé/signed) B. St. Louis, Directeur d’arrondissement / Borough Director DEMANDES DE PERMIS DE CONSTRUCTION BUILDING PERMIT APPLICATIONS ATTENDU qu’en vertu de l’article 3.2.2 du Règlement 1305 sur les p...

...cillor de Castell, seconded by Councillor Lulham and resolved QU’une « “zone de stationnement réservé aux détenteurs de permis, de 18 h à 22 h”, soit établie sur le côté est de l’avenue Kensington, de la rue Sherbrooke vers le nord, jusqu’au...

...,6 % de leurs revenus. Nous continuons également d’accroître les revenus provenant des parcomètres, ainsi que l’émission de permis et autres services administratifs. Nous continuons à explorer des sources de revenus autres que la taxe foncière. Con...

... ; • Merchants’ Association Request ; • Département des communications. • Communications Department. NOUVEAU SYSTÈME DE PERMIS DE STATIONNEMENT NEW PARKING PERMIT SYSTEM Gregory McBain, directeur - Sécurité publique, et Mugisha Rutishisha...

...reconstituées de l’agglomération et des arrondissements de la Ville de Montréal. SECTION II CONDITION DE DÉLIVRANCE DES PERMIS ET CERTIFICATS 4. Un permis ou un certificat d’ autorisation visant toute utilisation du sol, toute construction o...

...Department as "authority having jurisdiction". Les pouvoirs de l’autorité compétente inscrits au règlement portant sur les permis et certificats s’appliquent au présent règlement lorsqu’ils visent à constater si les règlements de la Ville visant...

...ant toute disposition à effet contraire, toute cotisation d'un Participant ou de l'Employeur, en excédent des cotisations permises par les Lois Applicables, peut être remboursée pour éviter la révocation de l'enregistrement du Régime. 3.3.5...

...’arrière, sinon le port du bonnet de bain sera exigé. Il ne faut pas courir autour de la piscine, veuillez marcher. Il est permis de manger seulement sous la tente. La gomme à mâcher est interdite sur le site. Aucun contenant en verre n’est permi...

...reconstituées de l’agglomération et des arrondissements de la Ville de Montréal. SECTION II CONDITION DE DÉLIVRANCE DES PERMIS ET CERTIFICATS 4. Un permis ou un certificat d’ autorisation visant toute utilisation du sol, toute construction o...

...nt être conservés en prenant soin de garder intacts leurs traits distinctifs. Les modifications et les ajouts peuvent être permis en autant qu'ils n'affectent pas le caractère particulier du bâtiment. La démolition ou la modification de traits dis...

...YÉS DU SERVICE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ATTENDU QUE le Conseil a adopté le Règlement 1522 concernant les chiens et les permis s'y rapportant, ainsi que le Règlement modificateur 1522-2024-1 ; Séance ordinaire du conseil municipal Ordre du jou...

...Belhumeur, Project Manager – Communauté métropolitaine de Montréal, left the meeting at 4:40 p.m. PROJET DE RÈGLEMENT – PERMIS ET CERTIFICATS DRAFT BY-LAW – PERMITS AND CERTIFICATES L'administration informe les membres du comité de la modif...

...Revenus budget 2025 7 Taxes 109 519 100 $ En lieu de taxes 3 765 200 $ Droits sur les mutations 11 000 000 $ Parcomètres et permis de stationnement 3 600 000 $ Constats et amendes 2 500 000 $ Permis et licences 1 355 000 $ Revenus d’intérêts 2 537 2...

...ration aux situations d’urgence ; • Westmount Hydro; • Questions about emergency preparedness; • Exigences en matière de permis d’urbanisme ; • Urban planning permit requirements; • Circulation sur la rue Church Hill ; • Traffic on Church Hill S...

...) Bibliothèque publique de Westmount Certains terrains de stationnement comportent des zones de stationnement payant. Des permis de stationnement spéciaux sont nécessaires pour les locataires d’espaces des lots Tupper et Prince-Albert. Le tarif me...

....C.M.O.I.), la démolition sera conditionnelle aux approbations requises dans le cadre de ces procédures respectives et aucun permis de démolition ne sera émis tant et aussi longtemps que ces conditions ne sont pas entièrement réalisées, à la satisfac...