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« Permis »

En 2025, la Ville introduira un nouveau système de permis de stationnement, éliminant ainsi la nécessité d’autocollants physiques. Avec l’introduction en 2015 de l’application des parcomètres payants utilisant des lecteurs portables de plaques d’imm...

...d on April 3, 2018; Il est ordonné et statué par le règlement 1522 intitulé « RÈGLEMENT CONCERNANT LES CHIENS ET LES PERMIS S’Y RAPPORTANT » que: It is ordained and enacted by by-law 1522, entitled “BY-LAW CONCERNING DOGS AND THE LICENSING...

...N VIGUEUR DU RÈGLEMENT 1634 AVIS PUBLIC est par les présentes donné que le règlement 163 4, intitulé « RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS » a été adopté lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Westmount, tenue le 9...

...bbott deviendra a sens unique en direction nord et I'avenue Hillside a sens unique en direction est; • Le stationnement sera permis sur les 2 cote de la rue Abbott; • Montreal lance un appel d'offres pour I'installa- tion des signaux prioritaires (ch...

...TTENDU QU'en vertu du Reglement 1305 sur les plans d'implantation et d'integration architecturale, la delivrance de certains permis de construction est assujettie a ['approbation prealable des plans par le comite consultatif d'urbanisme; ATTENDU QU'e...

...loans (chapter D-7); QUE les obligations soient signées par le maire et la trésorière; la Ville de Westmount, tel que permis par la loi, a mandaté CDS afin d’agir en tant qu’agent financier authentificateur et les obligations entreront en v...

...éance ordinaire du conseil du 11 janvier 2010 soit adopté sous réserve d’y retrancher le point nº 16 intitulé « Demande de permis de construction – refus ». THAT the agenda of the regular Council meeting of January 11, 2010 be adopted subject t...

...tion de Westmount-Saint-Louis. of Westmount─Saint-Louis. ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ CARRIED UNANIMOUSLY - 8 – 2008/01/16 PERMIS DE CONSTRUCTION BUILDING PERMIT APPLICATIONS ATTENDU QU’en vertu de l’article 3.2.2 du Règlement 1305 sur les pl...

...n tenders provided for in Section 554 of the Cities and Towns Act, on behalf and in the name of the City of Westmount. PERMIS DE CONSTRUCTION BUILDING PERMIT APPLICATIONS ATTENDU QU’en vertu de l’article 3.2.2 du Règlement 1305 sur les pl...

...Committee and wished to expedite permit 6. consultatif d’urbanisme et elle espère accélérer le processus des demandes de permis. Elle travaillera aussi avec monsieur le conseiller de Castell, sur le projet du MUHC afin aider à alléger les inci...

...Financial and Physical Resources (Signé/signed) B. St. Louis, Directeur d’arrondissement / Borough Director DEMANDES DE PERMIS DE CONSTRUCTION BUILDING PERMIT APPLICATIONS ATTENDU qu’en vertu de l’article 3.2.2 du Règlement 1305 sur les p...

...cillor de Castell, seconded by Councillor Lulham and resolved QU’une « “zone de stationnement réservé aux détenteurs de permis, de 18 h à 22 h”, soit établie sur le côté est de l’avenue Kensington, de la rue Sherbrooke vers le nord, jusqu’au...

.................................................................................................... 3 ARTICLE 4 – LICENCES ET PERMIS .......................................................................................... 3 ARTICLE 5 – TAXES .......

...i que l’actuali- sation du cadre administratif instauré par l’adop- tion du règlement no 1634 intitulé « RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS » ; WHEREAS changes have been made to the City’s organizational structure and the adminis- trative...

................................................................................................... 4 ARTICLE 4 – LICENCES ET PERMIS .......................................................................................... 4 ARTICLE 5 – TAXES ......

...ll must use flexible anchors. Section III – NIVEAU DE BUIT Division III – NOISE LEVEL 12. NIVEAUX DE BRUIT PERMIS 12. PERMISSIBLE NOISE LEVELS Aucune personne ne peut créer ou permettre que soit créé un bruit perturbateur qui...

...si que l’actuali- sation du cadre administratif instauré par l’adop- tion du règlement no 1634 intitulé « RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS » ; WHEREAS changes have been made to the City’s organizational structure and the adminis- trative...

...ing the following division after division 3.2: Page III « 3.3 CONTRIBUTION POUR FINS DE PARCS 3.3.1 L’émission d’un permis de construction pour la réalisation d’un projet de redéveloppement dans le secteur central composé des zones R7-26...

...on by one or more individuals living together, and containing cooking, living, sleeping and sanitary facilities; 3 i) "permis" signifie et comprend un permis pour la distribution d'une ou des circulaire(s), émis conformément à l'article 6 du...

...insi que l’actualisation du cadre administratif instauré par l’adoption du règle- ment no 1634 intitulé « RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS » ; WHEREAS changes have been made to the City's or- ganizational structure and the administrative...

...ndation, from a main exterior wall of a building, containing windows and carried on brackets, corbels or cantilever. Permis – abrogé. Permit – repealed. (Règlement 1574) (By-law 1574) Permis de construction – abrogé. Permit, Building...

...d’intégration architecturale soumis en soutien d’une demande d’autorisation prévue au règlement d’urbanisme portant sur les permis et certificats ; la nature et la portée de ces plans sont décrites au règlement d’urbanisme adopté par la Ville port...

...5 et les 13 et 15 janvier 2026, et qu'il approuve à l'égard de chacun d'eux, les plans et les conditions de délivrance de permis attachés aux items figurant à la liste ci-dessous, tels qu'évalués conformément au Règlement 1305 sur les plans d'i...

...d’intégration architecturale soumis en soutien d’une demande d’autorisation prévue au règlement d’urbanisme portant sur les permis et certificats ; la nature et la portée de ces plans sont décrites au règlement d’urbanisme adopté par la Ville port...