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« Permis »

...ing the following division after division 3.2: Page III « 3.3 CONTRIBUTION POUR FINS DE PARCS 3.3.1 L’émission d’un permis de construction pour la réalisation d’un projet de redéveloppement dans le secteur central composé des zones R7-26...

...on by one or more individuals living together, and containing cooking, living, sleeping and sanitary facilities; 3 i) "permis" signifie et comprend un permis pour la distribution d'une ou des circulaire(s), émis conformément à l'article 6 du...

...insi que l’actualisation du cadre administratif instauré par l’adoption du règle- ment no 1634 intitulé « RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS » ; WHEREAS changes have been made to the City's or- ganizational structure and the administrative...

................................................................................................ 6 SECTION 2.5 DÉLIVRANCE DES PERMIS ET CERTIFICATS ............................................ 7 ARTICLE 11 CONDITION POUR LA DÉLIVRANCE DES PERMIS ET C...

...ndation, from a main exterior wall of a building, containing windows and carried on brackets, corbels or cantilever. Permis – abrogé. Permit – repealed. (Règlement 1574) (By-law 1574) Permis de construction – abrogé. Permit, Building...

...d’intégration architecturale soumis en soutien d’une demande d’autorisation prévue au règlement d’urbanisme portant sur les permis et certificats ; la nature et la portée de ces plans sont décrites au règlement d’urbanisme adopté par la Ville port...

...5 et les 13 et 15 janvier 2026, et qu'il approuve à l'égard de chacun d'eux, les plans et les conditions de délivrance de permis attachés aux items figurant à la liste ci-dessous, tels qu'évalués conformément au Règlement 1305 sur les plans d'i...

...d’intégration architecturale soumis en soutien d’une demande d’autorisation prévue au règlement d’urbanisme portant sur les permis et certificats ; la nature et la portée de ces plans sont décrites au règlement d’urbanisme adopté par la Ville port...

...enue les 1er et 3 avril 2025, et qu'il approuve à l'égard de chacune d'elles, les plans et les conditions de délivrance de permis attachés aux items figurant à la liste ci-dessous, tels qu'évalués conformément au Règlement 1305 sur les plans d'i...

...uctive d'instance de pourvoi en contrôle judiciaire concernant la validité du Règlement 1522 concernant les chiens et les permis s'y rapportant, lequel est ouvert sous le numéro de dossier 500-17-134236-259 de la Cour Supérieure du district judi...

...d’intégration architecturale soumis en soutien d’une demande d’autorisation prévue au règlement d’urbanisme portant sur les permis et certificats ; la nature et la portée de ces plans sont décrites au règlement d’urbanisme adopté par la Ville porta...

...ial ou fédéral. Les dispositions du présent règlement doivent être satisfaites non seulement au moment de la délivrance du permis ou du certificat, mais en tout temps après sa délivrance. ARTICLE 1.3 Principes d’interprétation En cas de contradi...

...ial ou fédéral. Les dispositions du présent règlement doivent être satisfaites non seulement au moment de la délivrance du permis ou du certificat, mais en tout temps après sa délivrance. ARTICLE 1.3 Principes d’interprétation En cas de contradi...

...mineures tenues le 10 février 2026, et qu'il approuve à l’égard de celui-ci, les plans et les conditions de délivrance de permis attachés à la demande 2025-01085 - PIIA 2025-03272 sous l'item CCUDM 26-02.02 pour des rénovations extérieures au 3...

...expenses and councillor support for 2025 is tabled. 6.3. DÉPÔT - AUDIT D'OPTIMISATION DES RESSOURCES - GESTION DES PERMIS 2025 6.3. TABLING - RESOURCE OPTIMIZATION AUDIT - 2025 PERMIT MANAGEMENT 888888888888888888888888888888888 W...

...,6 % de leurs revenus. Nous continuons également d’accroître les revenus provenant des parcomètres, ainsi que l’émission de permis et autres services administratifs. Nous continuons à explorer des sources de revenus autres que la taxe foncière. Con...

... ; • Merchants’ Association Request ; • Département des communications. • Communications Department. NOUVEAU SYSTÈME DE PERMIS DE STATIONNEMENT NEW PARKING PERMIT SYSTEM Gregory McBain, directeur - Sécurité publique, et Mugisha Rutishisha...

...2 septembre 2025 (2 demandes), et qu’il approuve à l’égard de chacun d’eux, les plans et les conditions de délivrance de permis attachés aux items figurant aux listes ci- dessous, tel qu’évalué conformément au Règlement 1305 sur les plans d’impl...

...tilise la plateforme technologique de ACCEO Solutions Inc. - Division GTechna depuis plusieurs années pour la gestion des permis de stationnement ; WHEREAS the City of Westmount has been using the technology platform provided by ACCEO Solutio...

...ur vérifier tout renseignement ou pour constater tout fait nécessaire à l’exercice par la Ville du pouvoir de délivrer un permis, d’émettre un avis de conformité d’une demande, de donner une autorisation ou toute autre forme de permission, qui...

...CT TO SPAIP (PIIA) BY- LAW CCU 26-06.01 2024- 00223 – PIIA 2024- 03091 – FR Aménagement paysager | Landscaping Révision permis 87 HOLTON / Cat. II-11-E CCU 26-06.02 2025- 00873 – PIIA 2026- 03066 – EN Enseigne | Signage 4822 SHERBROOKE / C...

...RRIED UNANIMOUSLY FINANCES FINANCES 888888888888888888888888888888888 W 888888888888888888888888888888888 8. DEMANDE DE PERMIS D'OCCUPATION AU MTMD - LOTS LE LONG DE LA ROUTE 136 - AMÉNAGEMENT D'UN PARC 8. APPLICATION FOR AN OCCUPANCY...

...oient signées par le (la) maire et le (la) greffier(ère)‑trésorier(ère) ou trésorier(ère). La Ville de Westmount, tel que permis par la Loi, a mandaté CDS afin d’agir en tant qu’agent financier authentificateur et les obligations entreront en vi...

...reconstituées de l’agglomération et des arrondissements de la Ville de Montréal. SECTION II CONDITION DE DÉLIVRANCE DES PERMIS ET CERTIFICATS 4. Un permis ou un certificat d’ autorisation visant toute utilisation du sol, toute construction o...

...turale (PIIA) est de modifier le règlement actuel, afin d'y intégrer des normes qui serviront à l'analyse des demandes de permis dans le secteur du PPU Sud-Est. A member of Council explained that the purpose of By-law 1640, amending By -law 1...