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« Permis »

...enue les 1er et 3 avril 2025, et qu'il approuve à l'égard de chacune d'elles, les plans et les conditions de délivrance de permis attachés aux items figurant à la liste ci-dessous, tels qu'évalués conformément au Règlement 1305 sur les plans d'i...

...uctive d'instance de pourvoi en contrôle judiciaire concernant la validité du Règlement 1522 concernant les chiens et les permis s'y rapportant, lequel est ouvert sous le numéro de dossier 500-17-134236-259 de la Cour Supérieure du district judi...

...d’intégration architecturale soumis en soutien d’une demande d’autorisation prévue au règlement d’urbanisme portant sur les permis et certificats ; la nature et la portée de ces plans sont décrites au règlement d’urbanisme adopté par la Ville porta...

...mineures tenues le 10 février 2026, et qu'il approuve à l’égard de celui-ci, les plans et les conditions de délivrance de permis attachés à la demande 2025-01085 - PIIA 2025-03272 sous l'item CCUDM 26-02.02 pour des rénovations extérieures au 3...

...expenses and councillor support for 2025 is tabled. 6.3. DÉPÔT - AUDIT D'OPTIMISATION DES RESSOURCES - GESTION DES PERMIS 2025 6.3. TABLING - RESOURCE OPTIMIZATION AUDIT - 2025 PERMIT MANAGEMENT 888888888888888888888888888888888 W...

...,6 % de leurs revenus. Nous continuons également d’accroître les revenus provenant des parcomètres, ainsi que l’émission de permis et autres services administratifs. Nous continuons à explorer des sources de revenus autres que la taxe foncière. Con...

... ; • Merchants’ Association Request ; • Département des communications. • Communications Department. NOUVEAU SYSTÈME DE PERMIS DE STATIONNEMENT NEW PARKING PERMIT SYSTEM Gregory McBain, directeur - Sécurité publique, et Mugisha Rutishisha...

...2 septembre 2025 (2 demandes), et qu’il approuve à l’égard de chacun d’eux, les plans et les conditions de délivrance de permis attachés aux items figurant aux listes ci- dessous, tel qu’évalué conformément au Règlement 1305 sur les plans d’impl...

...ur vérifier tout renseignement ou pour constater tout fait nécessaire à l’exercice par la Ville du pouvoir de délivrer un permis, d’émettre un avis de conformité d’une demande, de donner une autorisation ou toute autre forme de permission, qui...

...RRIED UNANIMOUSLY FINANCES FINANCES 888888888888888888888888888888888 W 888888888888888888888888888888888 8. DEMANDE DE PERMIS D'OCCUPATION AU MTMD - LOTS LE LONG DE LA ROUTE 136 - AMÉNAGEMENT D'UN PARC 8. APPLICATION FOR AN OCCUPANCY...

...oient signées par le (la) maire et le (la) greffier(ère)‑trésorier(ère) ou trésorier(ère). La Ville de Westmount, tel que permis par la Loi, a mandaté CDS afin d’agir en tant qu’agent financier authentificateur et les obligations entreront en vi...

...reconstituées de l’agglomération et des arrondissements de la Ville de Montréal. SECTION II CONDITION DE DÉLIVRANCE DES PERMIS ET CERTIFICATS 4. Un permis ou un certificat d’ autorisation visant toute utilisation du sol, toute construction o...

...turale (PIIA) est de modifier le règlement actuel, afin d'y intégrer des normes qui serviront à l'analyse des demandes de permis dans le secteur du PPU Sud-Est. A member of Council explained that the purpose of By-law 1640, amending By -law 1...

...Department as "authority having jurisdiction". Les pouvoirs de l’autorité compétente inscrits au règlement portant sur les permis et certificats s’appliquent au présent règlement lorsqu’ils visent à constater si les règlements de la Ville visant...

................................................................. 5 CHAPITRE V – MODIFICATIONS AU LIVRET « COMMENT OBTENIR UN PERMIS » ........................... 5 ARTICLE 10 .............................................................................

...RÈGLEMENT 1665 RÈGLEMENT VISANT À MODIFIER LE RÈGLEMENT 1303 CONCERNANT LE ZONAGE ET LE RÈGLEMENT 1634 SUR LES PERMIS ET LES CERTIFICATS – BÂTIMENTS ACCESSOIRES ET STRUCTURES DE JARDIN | BY-LAW 1665 BY-LAW AMENDING THE ZONING BY-LAW...

...ant toute disposition à effet contraire, toute cotisation d'un Participant ou de l'Employeur, en excédent des cotisations permises par les Lois Applicables, peut être remboursée pour éviter la révocation de l'enregistrement du Régime. 3.3.5...

...’arrière, sinon le port du bonnet de bain sera exigé. Il ne faut pas courir autour de la piscine, veuillez marcher. Il est permis de manger seulement sous la tente. La gomme à mâcher est interdite sur le site. Aucun contenant en verre n’est permi...

...nt être conservés en prenant soin de garder intacts leurs traits distinctifs. Les modifications et les ajouts peuvent être permis en autant qu'ils n'affectent pas le caractère particulier du bâtiment. La démolition ou la modification de traits dis...

...reconstituées de l’agglomération et des arrondissements de la Ville de Montréal. SECTION II CONDITION DE DÉLIVRANCE DES PERMIS ET CERTIFICATS 4. Un permis ou un certificat d’ autorisation visant toute utilisation du sol, toute construction o...

...Belhumeur, Project Manager – Communauté métropolitaine de Montréal, left the meeting at 4:40 p.m. PROJET DE RÈGLEMENT – PERMIS ET CERTIFICATS DRAFT BY-LAW – PERMITS AND CERTIFICATES L'administration informe les membres du comité de la modif...

...défenderesse dans un pourvoi en contrôle judiciaire concernant le Règlement 1522 – Règlement concernant les chiens et les permis s'y rapportant (dossier 500- 17-134236-259); WHEREAS the City is a respondent in an application for judicial revie...

...uthority having jurisdiction.” Les pouvoirs de l’autorité compétente inscrits au règlement d’urbanisme portant sur les permis et certificats s’appliquent au présent règlement en les adaptant. The powers of the authority having jurisdiction...

Le stationnement est limité à quatre heures dans toutes les rues de Westmount, sauf indication contraire. Des permis de stationnement sont disponibles pour les résidents. Les visiteurs à Westmount peuvent faire une demande de permis de stationnement...

...Revenus budget 2025 7 Taxes 109 519 100 $ En lieu de taxes 3 765 200 $ Droits sur les mutations 11 000 000 $ Parcomètres et permis de stationnement 3 600 000 $ Constats et amendes 2 500 000 $ Permis et licences 1 355 000 $ Revenus d’intérêts 2 537 2...