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« Permis »

...,6 % de leurs revenus. Nous continuons également d’accroître les revenus provenant des parcomètres, ainsi que l’émission de permis et autres services administratifs. Nous continuons à explorer des sources de revenus autres que la taxe foncière. Con...

... ; • Merchants’ Association Request ; • Département des communications. • Communications Department. NOUVEAU SYSTÈME DE PERMIS DE STATIONNEMENT NEW PARKING PERMIT SYSTEM Gregory McBain, directeur - Sécurité publique, et Mugisha Rutishisha...

...2 septembre 2025 (2 demandes), et qu’il approuve à l’égard de chacun d’eux, les plans et les conditions de délivrance de permis attachés aux items figurant aux listes ci- dessous, tel qu’évalué conformément au Règlement 1305 sur les plans d’impl...

...RRIED UNANIMOUSLY FINANCES FINANCES 888888888888888888888888888888888 W 888888888888888888888888888888888 8. DEMANDE DE PERMIS D'OCCUPATION AU MTMD - LOTS LE LONG DE LA ROUTE 136 - AMÉNAGEMENT D'UN PARC 8. APPLICATION FOR AN OCCUPANCY...

...oient signées par le (la) maire et le (la) greffier(ère)‑trésorier(ère) ou trésorier(ère). La Ville de Westmount, tel que permis par la Loi, a mandaté CDS afin d’agir en tant qu’agent financier authentificateur et les obligations entreront en vi...

...reconstituées de l’agglomération et des arrondissements de la Ville de Montréal. SECTION II CONDITION DE DÉLIVRANCE DES PERMIS ET CERTIFICATS 4. Un permis ou un certificat d’ autorisation visant toute utilisation du sol, toute construction o...

...turale (PIIA) est de modifier le règlement actuel, afin d'y intégrer des normes qui serviront à l'analyse des demandes de permis dans le secteur du PPU Sud-Est. A member of Council explained that the purpose of By-law 1640, amending By -law 1...

...Department as "authority having jurisdiction". Les pouvoirs de l’autorité compétente inscrits au règlement portant sur les permis et certificats s’appliquent au présent règlement lorsqu’ils visent à constater si les règlements de la Ville visant...

................................................................. 5 CHAPITRE V – MODIFICATIONS AU LIVRET « COMMENT OBTENIR UN PERMIS » ........................... 5 ARTICLE 10 .............................................................................

...ant toute disposition à effet contraire, toute cotisation d'un Participant ou de l'Employeur, en excédent des cotisations permises par les Lois Applicables, peut être remboursée pour éviter la révocation de l'enregistrement du Régime. 3.3.5...

...’arrière, sinon le port du bonnet de bain sera exigé. Il ne faut pas courir autour de la piscine, veuillez marcher. Il est permis de manger seulement sous la tente. La gomme à mâcher est interdite sur le site. Aucun contenant en verre n’est permi...

...nt être conservés en prenant soin de garder intacts leurs traits distinctifs. Les modifications et les ajouts peuvent être permis en autant qu'ils n'affectent pas le caractère particulier du bâtiment. La démolition ou la modification de traits dis...

...reconstituées de l’agglomération et des arrondissements de la Ville de Montréal. SECTION II CONDITION DE DÉLIVRANCE DES PERMIS ET CERTIFICATS 4. Un permis ou un certificat d’ autorisation visant toute utilisation du sol, toute construction o...

...Belhumeur, Project Manager – Communauté métropolitaine de Montréal, left the meeting at 4:40 p.m. PROJET DE RÈGLEMENT – PERMIS ET CERTIFICATS DRAFT BY-LAW – PERMITS AND CERTIFICATES L'administration informe les membres du comité de la modif...

...s Fêtes Les parcomètres ne seront pas en vigueur les 25 décembre et 1 er janvier . Aucun paiement ne sera requis. Aucun permis ne sera requis pour  le stationnement de nuit de la nuit du 23 décembre au matin du 3 janvier. Le stationneme...

...Revenus budget 2025 7 Taxes 109 519 100 $ En lieu de taxes 3 765 200 $ Droits sur les mutations 11 000 000 $ Parcomètres et permis de stationnement 3 600 000 $ Constats et amendes 2 500 000 $ Permis et licences 1 355 000 $ Revenus d’intérêts 2 537 2...

...ration aux situations d’urgence ; • Westmount Hydro; • Questions about emergency preparedness; • Exigences en matière de permis d’urbanisme ; • Urban planning permit requirements; • Circulation sur la rue Church Hill ; • Traffic on Church Hill S...

...the deadline for filing appeal proceedings is November 20, 2025; ATTENDU QUE le service juridique souhaite obtenir la permission d'entamer les procédures d'appel et d'octroyer le mandat aux avocats de la Ville à ce dossier. WHEREAS the le...

...èglement d’urbanisme, Westmount possède également des règlements de lotissement, de constructions, de plomberie, sur les permis et certificats, sur les dérogations mineures et sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’...

...) Bibliothèque publique de Westmount Certains terrains de stationnement comportent des zones de stationnement payant. Des permis de stationnement spéciaux sont nécessaires pour les locataires d’espaces des lots Tupper et Prince-Albert. Le tarif me...

....C.M.O.I.), la démolition sera conditionnelle aux approbations requises dans le cadre de ces procédures respectives et aucun permis de démolition ne sera émis tant et aussi longtemps que ces conditions ne sont pas entièrement réalisées, à la satisfac...

...mandat. Nous vous prions de recevoir, Mesdames, Messieurs, nos salutations les plus distinguées. 1 CPA auditeur, permis de comptabilité publique nº A129112 1.Contexte ................................................................... 1...

...phere 10603 9358-5032 QUEBEC INC. (MOUTON NOIR) 362,17_ 2024-08-08 S26783 Transphere 13443 9434-0601 QUEBEC INC (GESTION DE PERMIS) 833,34_ Transits générés 4 517 267,73 174 Total : Dt. pmt. M/A #Chèque Mode pmt. #Fourn. Nom du fournisseur Mnt. chèq...

.... DES SOLS 106,413.97 $ 132,237.37 $ 13443 BC029997 9434-0601 QUEBEC INC (GESTION DE PERMIS)TP-CONTRAT SOUTIEN TECHNIQUE 10,178.79 $ BC030778 Demande de prix9434-0601 QUEBEC INC (GESTION D...

...Director – Engineering, Shawn Aloysius, Assistant Director – Engineering, left the meeting at 5: p.m. TARIFICATION DES PERMIS POUR CHIENS DOG LICENSES TARIFFS Greg McBain, directeur – sécurité publique, s’est joint à la réunion à 17h33....