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« Permis »

...ville. Les frais exigibles comprennent les frais d’analyse du dossier. Veuillez noter que les frais liés à l’émission du permis ou du certificat d’autorisation le cas échéant, s’ajouteront à ce montant. Le coût du permis ou du certificat d'autor...

...024 , il sera interdit d’utiliser tout appareil non conforme dans tous les bâtiments résidentiels de Westmount. Obtenez un permis Avant d’effectuer des travaux de transformation de foyer, un permis de la Ville est requis. Que dois-je faire si je...

...Attention :  pour les dossiers de dérogations mineures qui sont reliées à des travaux de construction, une demande de permis ou de certificat d'autorisation pour ces travaux doit être déposée avant  la demande de dérogation mineure. Li...

...esse 21, rue Stanton Westmount (Québec) H3Y 3B1 Téléphone  : 514-989-5222 Répartiteur (24 heures) : Composez le 0 Permis de stationnement et permis de chien : Composez le 1 Constats d’infraction : 514 989-5309 : Composez le 2 Relations c...

...ace de stationnement sur leur propriété, que ce soit un appartement, un condo ou tout autre logement, peuvent se procurer un permis de stationnement sur rue. Pour le stationnement de nuit vous pouvez réserver en ligne ou téléphoner au Service de l...

...ntiel de portes et fenêtres) avec la réglementation, vous êtes invités à communiquer avec le Service d’aménagement urbain à permis@westmount.org Le CCU émet une recommandation favorable ou défavorable au Conseil municipal qui, par la suite, approu...

...es pièces d’identité suivantes : sa carte d’assurance-maladie délivrée par la Régie de l’assurance-maladie du Québec; son permis de conduire ou son permis probatoire délivré sur support plastique par la Société de l’assurance automobile du Québec;...

...mation de leur animal. Rappel important aux propriétaires de chien : vous devez obtenir auprès de la Sécurité publique un permis valable pour votre chien émis par la Ville. Ce permis vous aidera à retrouver votre animal. Vous devez également vous...

...glements de stationnement. Les véhicules de construction ne devraient pas être stationnés sur la pelouse. Il faut obtenir la permission des propriétaires pour stationner sur des propriétés ou des stationnements adjacents. Propreté du chantier Veuil...

...unt fournira et maintiendra des structures soulevées à l’entour de chaque lot. Les clôtures ou autres structures ne sont pas permises. Les bois traités ou peinturés sont interdits. Plantes  : Seules les plantes potagères sont permises. Des fl...

...votre nom, votre adresse, l’emplacement du véhicule stationné et son numéro de plaque d’immatriculation. La demande pour le permis de stationnement de nuit (de 23 h à 8 h) doit être reçue au Service de la sécurité publique avant 23 h. Veuillez not...

Permis de stationnement Pour les résidents de Westmount. Consulter la page Permis de stationnement pour espaces accessibles Obtenir ou renouveler la vignette SAAQ pour espaces de stationnement accessibles. Vignette SAAQ SAAQ  Rembour...

...ville. Les frais exigibles comprennent les frais d’analyse du dossier. Veuillez noter que les frais liés à l’émission du permis ou du certificat d’autorisation le cas échéant, s’ajouteront à ce montant. Le coût du permis ou du certificat d'autor...

...ville. Les frais exigibles comprennent les frais d’analyse du dossier. Veuillez noter que les frais liés à l’émission du permis ou du certificat d’autorisation le cas échéant, s’ajouteront à ce montant. Le coût du permis ou du certificat d'autor...

...ville. Les frais exigibles comprennent les frais d’analyse du dossier. Veuillez noter que les frais liés à l’émission du permis ou du certificat d’autorisation le cas échéant, s’ajouteront à ce montant. Le coût du permis ou du certificat d'autor...

...ville. Les frais exigibles comprennent les frais d’analyse du dossier. Veuillez noter que les frais liés à l’émission du permis ou du certificat d’autorisation le cas échéant, s’ajouteront à ce montant. Le coût du permis ou du certificat d'autor...

...ville. Les frais exigibles comprennent les frais d’analyse du dossier. Veuillez noter que les frais liés à l’émission du permis ou du certificat d’autorisation le cas échéant, s’ajouteront à ce montant. Le coût du permis ou du certificat d'autor...

...minaire de la demande : Une lettre décrivant l’étendue des travaux; Une lettre du propriétaire autorisant la demande de permis, si la demande est soumise par un tiers; Une copie d’un certificat de localisation récent et à jour représentant l’ét...

...ville. Les frais exigibles comprennent les frais d’analyse du dossier. Veuillez noter que les frais liés à l’émission du permis ou du certificat d’autorisation le cas échéant, s’ajouteront à ce montant. Le coût du permis ou du certificat d'autor...

...? Avez-vous lu le règlement #1387 concernant le bruit? Le remplacement du revêtement d’un toit plat ne requiert pas de permis de construction. Cependant, si le remplacement d’autres composantes devient nécessaire lors du chantier d’un toit plat...

...’analyse de la demande : Une lettre décrivant l’étendue des travaux; Une lettre du propriétaire autorisant la demande de permis, si la demande est soumise par un tiers; Une lettre de l’association des copropriétaires autorisant la modification p...

...t temps.  Les entrepreneurs qui souhaitent utiliser des souffleuses à feuilles à Westmount doivent d’abord obtenir un permis d'aménagement paysager de la Ville.  Faire une demande de permis

...électronique de la Ville afin d’être au courant des activités et nouvelles municipales. Qu’il s’agisse de vous procurer un permis de rénovation, un permis de chien ou une carte d’accès aux loisirs, il nous fera un plaisir de vous aider. Si vous ne...