296 résultats pour
« Permis »

...Transfer Duties 12 700 000 11 295 348 Droits sur les mutations Parking Meters & Permits 3 170 000 3 675 017 Parcomètres et permis de stationnement Tickets & Fines 1 884 900 2 075 914 Constats et amendes Permits & Licences 1 257 500 1 415 622 Perm...

...xes Transfer Duties 12,700,000 12,500,000Droits sur les mutations Parking Meters & Permits 3,170,000 3,421,500Parcomètres et permis de stationnement Tickets & Fines 1,884,900 1,884,900Constats et amendes Permits & Licences 1,257,500 1,355,800Permis e...

...taxes Transfer Duties 7,075,663 6,897,379Droits sur les mutations Parking Meters & Permits 2,705,544 2,541,657Parcomètres et permis de stationnement Tickets & Fines 1,323,529 1,047,893Constats et amendes Permits & Licenses 1,176,556 925,415Permis et...

...500,000 7,300,000 Droits sur les mutations Parking Meters & Permits 3,300,000 3,400,000 Parcomètres et permis de stationnement Tickets & Fines 1,700,000 1,869,400 Constats et amendes Permits & Licences 1,090,000...

...axes Transfer Duties 8,500,000 11,150,005Droits sur les mutations Parking Meters & Permits 3,300,000 3,523,228Parcomètres et permis de stationnement Tickets & Fines 1,700,000 1,685,921Constats et amendes Permits & Licences 1,090,000 1,171,876Permis e...

...300,000 Droits sur les mutations Parking Meters & Permits 3,300,000 3,260,569 Parcomètres et permis de stationnement Tickets & Fines 1,700,000 1,680,608 Constats et amendes Permits & Licenses 1,...

...,210 Droits sur les mutations Parking Meters & Permits 2,227,602 1,914,512 Parcomètres et permis de stationnement Tickets & Fines 915,228 725,975 Constats et amendes Permits & Licences...

...      7,000,000         Droits sur les mutations Parking Meters & Permits 3,400,000         3,376,600         Parcomètres et permis de stationnement Tickets & Fines 1,869,400        2,000,000         Constats et amendes Permits & Licences 1,001,100  ...

...es pertes de revenus et les dépenses supplémentaires pour 2020 et 2021 dues à la pandémie de COVID. • Cette aide nous a permis de compenser une perte budgétaire de nos revenus de 2 millions de dollars en 2021. Grâce à cette aide, les services...

...1,702,612 Droits sur les mutations Parking Meters & Permits 3,400,000 3,122,129 Parcomètres et permis de stationnement Tickets & Fines 1,869,400 1,393,879 Constats et amendes Permits & Licences 1,00...

...0,000 9,000,000 Droits sur les mutations Parking Meters & Permits 3,400,000 2,953,500 Parcomètres et permis de stationnement Tickets & Fines 1,869,400 1,398,000 Constats et amendes Permits & Licences 1,001,100...

...s Transfer Duties 6,937,440 8,443,518 Droits sur les mutations Parking Meters & Permits 2,537,039 1,999,478 Parcomètres et permis de stationnement Tickets & Fines 990,150 727,129 Constats et amendes Permits & Licences 1,574,154 855,484 Permis et...

...      6,680,000         Droits sur les mutations Parking Meters & Permits 3,376,600         3,680,000         Parcomètres et permis de stationnement Tickets & Fines 2,000,000        2,008,100         Constats et amendes Permits & Licences 1,001,100  ...

...xes Transfer Duties 7,000,00012,752,745Droits sur les mutations Parking Meters & Permits 3,376,600 2,398,535Parcomètres et permis de stationnement Tickets & Fines 2,000,000 1,168,829Constats et amendes Permits & Licences 1,001,100 1,000,699Permis...

...   11,000,000        Droits sur les mutations Parking Meters & Permits 3,376,600           2,500,200          Parcomètres et permis de stationnement Tickets & Fines 2,000,000          1,122,800          Constats et amendes Permits & Licences 1,001,10...

...4        3,851,941        Droits sur les mutations Parking Meters & Permits 1,745,020        2,715,419        Parcomètres et permis de stationnement Tickets & Fines 643,363           1,270,014        Constats et amendes Permits & Licences 761,342    ...

...on intéressante qui sera disponible pour les résidents à travers le portail citoyen. Il comprend également des demandes de permis, d’autres applications en ligne, et les résidents peuvent Nicolas Dompierre then presented the first phase of the c...

...ces juridiques, présente les modifications proposées au règlement 1522 intitulé «  RÈGLEMENT CONCERNANT LES CHIENS ET LES PERMIS S’Y RAPPORTANT ». Le règlement 1622 intitulé « RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT 1522 CONCERNANT LES CHIENS ET LES P...

...forme les membres du comité que le nouveau règlement 1622 sur les chiens intitulé “RÈGLEMENT CONCERNANT LES CHIENS ET LES PERMIS S’Y RAPPORTANT” est conforme à la législation provinciale. Il souligne que l’ajout des termes « parc canin » et « ai...

...contribuer à l’absorption de son ; ATTENDU QUE le choix des espèces composant les haies permet de respecter la hauteur permise au règlement de zonage, sans nécessiter une taille excessive à maturité ; ATTENDU QUE les éléments naturels impor...

...aire mesurant 3,66 mètres (12 pieds) de large calculé sur la ligne de rue, soit 0,61 mètre (2 pieds) de plus que ce qui est permis par l'article 5.5.3.4 du Règlement 1303 concernant le zonage qui stipule que la largeur maximale de l'entrée véhicula...

...mble architectural doivent faire l’objet d’un même traitement ; ATTENDU QUE les modifications et les ajouts peuvent être permis en autant qu'ils n'affectent pas le caractère particulier du bâtiment ; ATTENDU QUE la démolition ou la modificati...

...nd aux objectifs et critères du Règlement 1305 ; ATTENDU QUE les modifications sur l’agrandissement existant peuvent être permises en autant qu'ils n'affectent pas le caractère particulier du bâtiment principal ; ATTENDU QUE les modifications...

...infraction dans la zone du Summit et il est recommandé de ne pas approfondir la question étant donné que les détenteurs de permis de stationnement et les non-détenteurs respectent généralement les règles de stationnement dans cette zone et que l...

...sual for parking situations on Greene Avenue and Shelby Lane for 2023–2024. He mentioned that residents can -3 – 2023-11-14 permis de stationnement accessible supplémentaire pour la zone17 sur le site Web de la ville de Montréal. now obtainan extra...