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« Permis »

...Transfer Duties 12,000,000 12,379,670 Droits sur les mutations Parking Meters & Permits 3,500,000 3,969,405 Parcomètres et permis de stationnement Tickets & Fines 2,000,000 2,785,175 Constats et amendes Permits & Licences 1,340,000 1,543,179 Perm...

...contribuer à l’absorption de son ; ATTENDU QUE le choix des espèces composant les haies permet de respecter la hauteur permise au règlement de zonage, sans nécessiter une taille excessive à maturité ; ATTENDU QUE les éléments naturels impor...

...aire mesurant 3,66 mètres (12 pieds) de large calculé sur la ligne de rue, soit 0,61 mètre (2 pieds) de plus que ce qui est permis par l'article 5.5.3.4 du Règlement 1303 concernant le zonage qui stipule que la largeur maximale de l'entrée véhicula...

...sual for parking situations on Greene Avenue and Shelby Lane for 2023–2024. He mentioned that residents can -3 – 2023-11-14 permis de stationnement accessible supplémentaire pour la zone17 sur le site Web de la ville de Montréal. now obtainan extra...

...odes mensuelles consécutives qui précèdent immédiatement cette période, l’’application du tarif le plus avantageux aurait permis au client d’économiser au moins 3 % sur sa facture d’électricité par rapport à ce qu’il aurait payé au tarif G, com...

...abilisation non utilisée aux fins de l’amortissement ou de l’acquittement des déficits s’accumule jusqu’à la limite fiscale permise. 14.2 Cotisation de stabilisation La cotisation de stabilisation, versée à parts égales par l’Employeur et...

...ville. Les frais exigibles comprennent les frais d’analyse du dossier. Veuillez noter que les frais liés à l’émission du permis ou du certificat d’autorisation le cas échéant, s’ajouteront à ce montant. Le coût du permis ou du certificat d'autor...

...eil ou un foyer à combustible solide non conforme à la réglementation qu’ils veulent remplacer (voir plus haut), obtenir un permis de rénovation intérieur , déclarer l'appareil ou le foyer conforme au cours des 120 jours suivants son installation...

...2024 , il est interdit d’utiliser tout appareil non conforme dans tous les bâtiments résidentiels de Westmount. Obtenez un permis Avant d’effectuer des travaux de transformation de foyer, un permis de la Ville est requis. Que dois-je faire si je...

...Attention :  pour les dossiers de dérogations mineures qui sont reliées à des travaux de construction, une demande de permis ou de certificat d'autorisation pour ces travaux doit être déposée avant  la demande de dérogation mineure. Li...

...esse 21, rue Stanton Westmount (Québec) H3Y 3B1 Téléphone  : 514-989-5222 Répartiteur (24 heures) : Composez le 0 Permis de stationnement et permis de chien : Composez le 1 Constats d’infraction : 514 989-5309 : Composez le 2 Relations c...

...ace de stationnement sur leur propriété, que ce soit un appartement, un condo ou tout autre logement, peuvent se procurer un permis de stationnement sur rue. Pour le stationnement de nuit vous pouvez réserver en ligne ou téléphoner au Service de l...

...ntiel de portes et fenêtres) avec la réglementation, vous êtes invités à communiquer avec le Service d’aménagement urbain à permis@westmount.org Le CCU émet une recommandation favorable ou défavorable au Conseil municipal qui, par la suite, approu...

...es pièces d’identité suivantes : sa carte d’assurance-maladie délivrée par la Régie de l’assurance-maladie du Québec; son permis de conduire ou son permis probatoire délivré sur support plastique par la Société de l’assurance automobile du Québec;...

...mation de leur animal. Rappel important aux propriétaires de chien : vous devez obtenir auprès de la Sécurité publique un permis valable pour votre chien émis par la Ville. Ce permis vous aidera à retrouver votre animal. Vous devez également vous...

...glements de stationnement. Les véhicules de construction ne devraient pas être stationnés sur la pelouse. Il faut obtenir la permission des propriétaires pour stationner sur des propriétés ou des stationnements adjacents. Propreté du chantier Veuil...

...unt fournira et maintiendra des structures soulevées à l’entour de chaque lot. Les clôtures ou autres structures ne sont pas permises. Les bois traités ou peinturés sont interdits. Plantes  : Seules les plantes potagères sont permises. Des fl...

...votre nom, votre adresse, l’emplacement du véhicule stationné et son numéro de plaque d’immatriculation. La demande pour le permis de stationnement de nuit (de 23 h à 8 h) doit être reçue au Service de la sécurité publique avant 23 h. Veuillez not...

Permis de stationnement Pour les résidents de Westmount. Consulter la page Permis de stationnement pour espaces accessibles Obtenir ou renouveler la vignette SAAQ pour espaces de stationnement accessibles. Vignette SAAQ SAAQ  Rembour...

...ville. Les frais exigibles comprennent les frais d’analyse du dossier. Veuillez noter que les frais liés à l’émission du permis ou du certificat d’autorisation le cas échéant, s’ajouteront à ce montant. Le coût du permis ou du certificat d'autor...

...ville. Les frais exigibles comprennent les frais d’analyse du dossier. Veuillez noter que les frais liés à l’émission du permis ou du certificat d’autorisation le cas échéant, s’ajouteront à ce montant. Le coût du permis ou du certificat d'autor...

...ville. Les frais exigibles comprennent les frais d’analyse du dossier. Veuillez noter que les frais liés à l’émission du permis ou du certificat d’autorisation le cas échéant, s’ajouteront à ce montant. Le coût du permis ou du certificat d'autor...

...ville. Les frais exigibles comprennent les frais d’analyse du dossier. Veuillez noter que les frais liés à l’émission du permis ou du certificat d’autorisation le cas échéant, s’ajouteront à ce montant. Le coût du permis ou du certificat d'autor...

...ville. Les frais exigibles comprennent les frais d’analyse du dossier. Veuillez noter que les frais liés à l’émission du permis ou du certificat d’autorisation le cas échéant, s’ajouteront à ce montant. Le coût du permis ou du certificat d'autor...

...minaire de la demande : Une lettre décrivant l’étendue des travaux; Une lettre du propriétaire autorisant la demande de permis, si la demande est soumise par un tiers; Une copie d’un certificat de localisation récent et à jour représentant l’ét...