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« Permis »

...habiles à voter voulant enregistrer leur nom doivent présenter une carte d’identité : a) Carte d’assurance-maladie ; b) Permis de conduire ; c) Passeport ; d) Certificat de statut d’Indien ; e) Carte d’identité des Forces canadiennes. 3. L...

...NTING, TREE PROTECTION, AND VEGETATIVE SURFACES IN SIDE YARDS 999 9 999 9 AVIS DE MOTION - RÈGLEMENT 1634 SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS 7. NOTICE OF MOTION - PERMITS AND CERTIFICATES BY-LAW 1634 999 9 999 9 AVIS DE MOTION - RÈGLEME...

...der is a legal person, the fine shall be $4,000." Article 2 Article 2 Le règlement n° 1300 intitule « Règlement sur les permis et certificats », tel que modifié par les règlements 1319, 1341, 1385, 1407, 1419, 1445,1448, 1452, 1478, 1492 et 15...

...der is a legal person, the fine shall be $4,000." Article 2 Article 2 Le règlement n° 1300 intitule « Règlement sur les permis et certificats », tel que modifié par les règlements 1319, 1341, 1385, 1407, 1419, 1445,1448, 1452, 1478, 1492 et 15...

...errain, est autorisée. Lorsque l’implantation d’un usage dérogatoire protégé par droits acquis a été réduite, il n’est pas permis de retourner à la superficie d’implantation telle qu’elle était avant la modification et les droits acquis à cet ég...

...ux objectifs et critères du Règlement 1305 ; ATTENDU QUE les modifications aux bâtiments existants de catégorie III sont permises en autant qu'elles soient cohérentes visuellement et s'harmonisent avec l'environnement ; ATTENDU QUE l’ajout s’...

...errain, est autorisée. Lorsque l’implantation d’un usage dérogatoire protégé par droits acquis a été réduite, il n’est pas permis de retourner à la superficie d’implantation telle qu’elle était avant la modification et les droits acquis à cet ég...

...RTAIN PROVISIONS OF THE ZONING BY -LAW CONCERNING VESTED RIGHTS AND USES 9999 9999 ADOPTION - RÈGLEMENT 1634 SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS 30. ADOPTION - PERMITS AND CERTIFICATES BY-LAW 1634 9999 9999 AVIS DE MOTION - RÈGLEMENT 1635 VI...

...ifier que la limite maximale de 4 heures de stationnement s'applique à la réglementation existante pour les détenteurs de permis. The administration and the committee members discussed changes to signage and by-laws regarding charging electric...

...i permet d’optimiser les revenus, tout en préservant l’équité pour les contribuables. Les revenus issus des parcomètres et permis de stationnement ont atteint près de 3,97 millions de dollars, une hausse de 13,4 % rendue possible grâce à une gesti...

...estionnaire will be presented in October. Il est souligné que l'activité participative et le questionnaire en ligne ont permis aux résidents de fournir un retour d'information et des opinions concernant les propositions de développement pour...

...ux objectifs et critères du Règlement 1305 ; ATTENDU QUE les modifications aux bâtiments existants de catégorie III sont permises en autant qu'elles soient cohérentes visuellement et s'harmonisent avec l'environnement ; ATTENDU QUE l’ajout s’...

...aux objectifs et critères du Règlement 1305 ; ATTENDU QUE les modifications aux bâtiments existants de catégorie III sont permises en autant qu'elles soient cohérentes visuellement et s'harmonisent avec l'environnement ; ATTENDU QUE toute nouv...

...formulaire en ligne qui sera disponible la journée de la séance du Conseil entre 8 h et 12 h. Les questions sont également permises en personne lors des périodes de questions. Consulter les ordres du jour et détails des séances Poser une quest...

...formulaire en ligne qui sera disponible la journée de la séance du Conseil entre 8 h et 12 h. Les questions sont également permises en personne lors des périodes de questions. Consulter les ordres du jour et détails des séances Poser une quest...

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...taines fonctionnalités et pages pourraient être temporairement inaccessibles le 23 avril. Cela inclut, sans s'y limiter, les permis de stationnement de nuit et le système de réservation du Service des Sports et loisirs. La Ville s'excuse pour tout in...

...pbell, qui sont sortis de leur retraite il y a quelques années pour aider la Ville. Leur expérience et leur sagesse nous ont permis de traverser sereinement une période de transition au sein de la direction générale. Je suis certaine que les Westmou...

...ue Ouest et l’avenue Viger Ouest du mardi 14 janvier, à 21 h, au mercredi 12 février, à 5 h . La circulation locale sera permise, et l’accès aux commerces sera maintenu pendant toute la durée des travaux. Stationnement interdit près de la zone...

Il sera ouvert du lundi au vendredi entre 7 h et 15 h pour les entrepreneurs détenant un permis de la Ville, et les résidents avec preuve de résidence . Les résidus de jardin peuvent aussi être apportés à un Écocentre , ou gardés sur v...

...ez-vous de placer vos résidus de jardin en bordure de rue avant 7 h le jour de la collecte . Les entrepreneurs détenant un permis de la Ville et les citoyens avec une preuve de résidence peuvent aussi déposer leurs résidus de jardin au dépôt du ch...