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« Permis »

...forme les membres du comité que le nouveau règlement 1622 sur les chiens intitulé “RÈGLEMENT CONCERNANT LES CHIENS ET LES PERMIS S’Y RAPPORTANT” est conforme à la législation provinciale. Il souligne que l’ajout des termes « parc canin » et « ai...

...contribuer à l’absorption de son ; ATTENDU QUE le choix des espèces composant les haies permet de respecter la hauteur permise au règlement de zonage, sans nécessiter une taille excessive à maturité ; ATTENDU QUE les éléments naturels impor...

...aire mesurant 3,66 mètres (12 pieds) de large calculé sur la ligne de rue, soit 0,61 mètre (2 pieds) de plus que ce qui est permis par l'article 5.5.3.4 du Règlement 1303 concernant le zonage qui stipule que la largeur maximale de l'entrée véhicula...

...mble architectural doivent faire l’objet d’un même traitement ; ATTENDU QUE les modifications et les ajouts peuvent être permis en autant qu'ils n'affectent pas le caractère particulier du bâtiment ; ATTENDU QUE la démolition ou la modificati...

...nd aux objectifs et critères du Règlement 1305 ; ATTENDU QUE les modifications sur l’agrandissement existant peuvent être permises en autant qu'ils n'affectent pas le caractère particulier du bâtiment principal ; ATTENDU QUE les modifications...

...infraction dans la zone du Summit et il est recommandé de ne pas approfondir la question étant donné que les détenteurs de permis de stationnement et les non-détenteurs respectent généralement les règles de stationnement dans cette zone et que l...

...sual for parking situations on Greene Avenue and Shelby Lane for 2023–2024. He mentioned that residents can -3 – 2023-11-14 permis de stationnement accessible supplémentaire pour la zone17 sur le site Web de la ville de Montréal. now obtainan extra...

...DE RÉSIDENCE Deux preuves de résidence (ex. : compte de taxes ou de services publics, ainsi qu?une carte d?identité, tel un permis de conduire) récentes (datées dans les 3 derniers mois) sont exigées lors de l?inscription pour tout participant âgé...

...re 7,62 mètres (25 pieds) ou moins, soit une différence de 0,19 mètres (0,62 pied), et que le taux d'implantation maximale permise dans la zone R1-03-01 où se trouve l'adresse concernée est de 35%, soit une différence de 8%. Toute personne inté...

...ous adresser en personne au comptoir du Service de l’aménagement urbain, par téléphone au 514 989-5200, ou par courriel à permis@westmount.org. FAIT à Westmount, ce mercredi 14 octobre 2026. David Lapointe Assista...

...odes mensuelles consécutives qui précèdent immédiatement cette période, l’’application du tarif le plus avantageux aurait permis au client d’économiser au moins 3 % sur sa facture d’électricité par rapport à ce qu’il aurait payé au tarif G, com...

...ment suggéré que l'administration examine les moyens de mieux aider les habitants à satisfaire aux exigences en matière de permis pour l'installation It was suggested that the administration investigate the impacts of increasing the charging rate...

...esent: Frédéric Neault, Director – Urban Planning L'administration poursuit l'examen du projet de règlement relatif aux permis, comme l'avaient demandé les membres du Conseil. La discussion a principalement porté sur la modification proposée...

...re 7,62 mètres (25 pieds) ou moins, soit une différence de 0,19 mètres (0,62 pied), et que le taux d'implantation maximale permise dans la zone R1-03-01 où se trouve l'adresse concernée est de 35%, soit une différence de 8% ; ATTENDU QUE le tau...

...neures tenue le 7 octobre 2025, et qu'il approuve à l’égard de chacun d’eux, les plans et les conditions de délivrance de permis attachés aux items figurant à la liste ci-dessous, tels qu’évalués conformément au Règlement 1305 sur les plans d'i...

...odes mensuelles consécutives qui précèdent immédiatement cette période, l’’application du tarif le plus avantageux aurait permis au client d’économiser au moins 3 % sur sa facture d’électricité par rapport à ce qu’il aurait payé au tarif G, com...

...DE RÉSIDENCE Deux preuves de résidence (ex. : compte de taxes ou de services publics, ainsi qu?une carte d?identité, tel un permis de conduire) récentes (datées dans les 3 mois) sont exigées lors de l?inscription pour tout participant âgé de 18 ans...

...DE RÉSIDENCE Deux preuves de résidence (ex. : compte de taxes ou de services publics, ainsi qu?une carte d?identité, tel un permis de conduire) récentes (datées dans les 3 derniers mois) sont exigées lors de l?inscription pour tout participant âgé...

...PP) sector. More precisely : • Nature et portée : Le projet de règlement vise à assujettir la délivrance de certains permis de construction et autres certificats visant la création de nouveaux logements au paiement d'une contribution monéta...

...loi, qui interdit les chiens dans les aires de jeux et exige leur tenue en laisse dans les lieux publics où les chiens sont permis (parcs canins exclus). Des amendes peuvent être émises en cas d’infraction. Où sont les parcs canins de Westmount ?...

...odes mensuelles consécutives qui précèdent immédiatement cette période, l’’application du tarif le plus avantageux aurait permis au client d’économiser au moins 3 % sur sa facture d’électricité par rapport à ce qu’il aurait payé au tarif G, com...

...abilisation non utilisée aux fins de l’amortissement ou de l’acquittement des déficits s’accumule jusqu’à la limite fiscale permise. 14.2 Cotisation de stabilisation La cotisation de stabilisation, versée à parts égales par l’Employeur et...

...ville. Les frais exigibles comprennent les frais d’analyse du dossier. Veuillez noter que les frais liés à l’émission du permis ou du certificat d’autorisation le cas échéant, s’ajouteront à ce montant. Le coût du permis ou du certificat d'autor...

...eil ou un foyer à combustible solide non conforme à la réglementation qu’ils veulent remplacer (voir plus haut), obtenir un permis de rénovation intérieur , déclarer l'appareil ou le foyer conforme au cours des 120 jours suivants son installation...

...2024 , il est interdit d’utiliser tout appareil non conforme dans tous les bâtiments résidentiels de Westmount. Obtenez un permis Avant d’effectuer des travaux de transformation de foyer, un permis de la Ville est requis. Que dois-je faire si je...