300 résultats pour
« Permis »

...estionnaire will be presented in October. Il est souligné que l'activité participative et le questionnaire en ligne ont permis aux résidents de fournir un retour d'information et des opinions concernant les propositions de développement pour...

...ux objectifs et critères du Règlement 1305 ; ATTENDU QUE les modifications aux bâtiments existants de catégorie III sont permises en autant qu'elles soient cohérentes visuellement et s'harmonisent avec l'environnement ; ATTENDU QUE l’ajout s’...

...aux objectifs et critères du Règlement 1305 ; ATTENDU QUE les modifications aux bâtiments existants de catégorie III sont permises en autant qu'elles soient cohérentes visuellement et s'harmonisent avec l'environnement ; ATTENDU QUE toute nouv...

...SS: SPEED LIMIT IN SCHOOL ZONES – DOUBLING OF FINES Conformément à la loi, des panneaux indiquant la limite de vitesse permise dans les zones scolaires, ainsi que les heures de la journée, les jours et les mois durant lesquels la limite s’app...

...CITY FOR THE YEAR 2025 - 2026 D'ÉLECTRICITÉ POUR L'ANNÉE 2025 - 2026 999 9 999 9 ADOPTION - RÈGLEMENT 1634 SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS 31. ADOPTION - PERMITS AND CERTIFICATES BY-LAW 1634 999 9 999 9 ADOPTION - RÈGLEMENT 1635 VI...

...at 6:25 p.m. -4- 2025-04-07 AUTORISATION D'INSTALLER DES BOÎTES À JOURNAUX SUPPLÉMENTAIRES (WESTMOUNT INDEPENDENT) PERMISSION FOR ADDITIONAL NEWSPAPER BOXES (WESTMOUNT INDEPENDENT) La mairesse discute d'une demande d’installation de b...

...errain, est autorisée. Lorsque l’implantation d’un usage dérogatoire protégé par droits acquis a été réduite, il n’est pas permis de retourner à la superficie d’implantation telle qu’elle était avant la modification et les droits acquis à cet ég...

...tion, please contact the front counter of the Urban Planning Department in person, by phone at 514 989-5200, or by email at permis@westmount.org. GIVEN at Westmount, this Tuesday , July 15 th , 2025. Me Paule Geoffroy Béliveau...

...S 7. ADOPTION OF THE 2025 ACTION PLAN FOR PERSONS WITH DISABILITIES 999 9 999 9 FINANCES FINANCES DEMANDE DE PERMIS D'OCCUPATION AU MTMD - LOTS LE LONG DE LA ROUTE 136 - AMÉNAGEMENT D'UN PARC 8. APPLICATION FOR AN OCCUPANCY PERM...

...e sera occupé, car les réparations nécessitent une grue. Il est mentionné que les travaux commenceront dès l'obtention du permis. The administration informed the committee that work will be done on the facade of Selwyn House until at least Nove...

...ite demande répond aux objectifs et critères du Règlement 1305 ; ATTENDU QUE les modifications et les ajouts peuvent être permis en autant qu'ils n'affectent pas le caractère particulier du bâtiment ; Comité consultatif d’urbanisme Procès-verb...

...ion, please contact the front counter of the Urban Planning Department in person, by phone at 514 989-5200, or by email at permis@westmount.org. GIVEN at Westmount, this Monday , August 18, 2025. Me Paule Geoffroy Béliveau City Clerk

...vous adresser en personne au comptoir du Service de l’aménagement urbain, par téléphone au 514 989-5200, ou par courriel à permis@westmount.org. FAIT à Westmount, ce mardi 16 septembre 2025. Paule Geoffroy Béliveau Greffièr...

...tion, please contact the front counter of the Urban Planning Department in person, by phone at 514 989-5200, or by email at permis@westmount.org. GIVEN at Westmount, this Tuesday, September 16, 2025. Paule Geoffroy Béliv...

...r ce faire, le propriétaire du bâtiment devra déposer à la Ville, conjointement avec toute demande pour la délivrance d’un permis de construction, une attestation d’un professionnel à l’effet qu’il est titulaire de droits réels qui y sont décrits...

...ue à augmenter la canopée urbaine ; ATTENDU QUE le choix des espèces composant les haies permet de respecter la hauteur permise au règlement de zonage, sans nécessiter une taille excessive à maturité ; ATTENDU QUE les impacts environnementaux...

...habiles à voter voulant enregistrer leur nom doivent présenter une carte d’identité : a) Carte d’assurance-maladie ; b) Permis de conduire ; c) Passeport ; d) Certificat de statut d’Indien ; e) Carte d’identité des Forces canadiennes. 3. L...

...tion, please contact the front counter of the Urban Planning Department in person, by phone at 514 989-5200, or by email at permis@westmount.org. GIVEN at Westmount, this Wednesday, November 19, 2025. Paule Geoffroy Béliveau City Clerk

...tion, please contact the front counter of the Urban Planning Department in person, by phone at 514 989-5200, or by email at permis@westmount.org. GIVEN at Westmount, this Wednesday, November 19, 2025. Paule Geoffroy Béliveau City Cle...

...tion, please contact the front counter of the Urban Planning Department in person, by phone at 514 989-5200, or by email at permis@westmount.org. GIVEN at Westmount, this Wednesday, November 19, 2025. Paule Geoffroy Béliveau Ci...

...formulaire en ligne qui sera disponible la journée de la séance du Conseil entre 8 h et 12 h. Les questions sont également permises en personne lors des périodes de questions. Consulter les ordres du jour et détails des séances Poser une quest...

...formulaire en ligne qui sera disponible la journée de la séance du Conseil entre 8 h et 12 h. Les questions sont également permises en personne lors des périodes de questions. Consulter les ordres du jour et détails des séances Poser une quest...

...formulaire en ligne qui sera disponible la journée de la séance du Conseil entre 8 h et 12 h. Les questions sont également permises en personne lors des périodes de questions. Consulter les ordres du jour et détails des séances Poser une quest...

...formulaire en ligne qui sera disponible la journée de la séance du Conseil entre 8 h et 12 h. Les questions sont également permises en personne lors des périodes de questions. Consulter les ordres du jour et détails des séances Poser une quest...

...formulaire en ligne qui sera disponible la journée de la séance du Conseil entre 8 h et 12 h. Les questions sont également permises en personne lors des périodes de questions. Consulter les ordres du jour et détails des séances Poser une quest...