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« Permis »

Quelles sont les règles de bon voisinage? Obtenir tous les permis exigés, y compris ceux requis pour l’utilisation de la voie publique; Informer tous vos voisins immédiats de vos plans avant d’entreprendre les travaux; Protéger le voisinage imm...

...ne copie de l’un des documents suivants : Carte d’assurance maladie délivrée par la Régie de l’assurance maladie du Québec Permis de conduire délivré par la Société de l’assurance automobile du Québec Passeport canadien Certificat de statut d’Ind...

...boire l’eau en toute confiance. Les  avis d’ébullition réglementaires , plus rares, sont émis lorsque les tests ont permis de déceler la présence de bactéries. Les résidents touchés doivent alors faire bouillir l’eau jusqu’à ce qu’ils reçoiv...

...résidences à partir de ces conduites principales. Depuis les années 1970, la modernisation des infrastructures municipales a permis de réduire les niveaux de plomb sur notre territoire, mais il reste encore du travail à faire pour retirer les entrées...

...lle du déménagement. Les entreprises peuvent également réserver temporairement des espaces de stationnement en obtenant un permis auprès du Service des travaux publics. Le numéro à composer pour obtenir plus de détails est le 514 989-5311

...leur et la robustesse de la source d’alimentation, les coûts d’achat, les distributions photométriques, etc. Ces travaux ont permis de sélectionner un type de lampe DEL qui offre un éclairage fiable, stable et confortable pour les parcs de la Ville....

...à notre liste de membres. Parlez-en à vos amis et voisins et encouragez-les à se joindre à nous. Les gens qui détiennent un permis de possession de chien délivré par la ville de Westmount mais qui habitent à l’extérieur des limites de la municipalit...

Selon le règlement sur le zonage, numéro 1303, et le règlement sur les permis et les certificat, numéro 1300, un certificat d’autorisation est requis pour l’abattage d’un d’arbre sur une propriété privée lorsque le tronc de l’arbre a un diamètre d’a...

...tre exigé afin d’établir une meilleure compréhension du projet et aider au traitement de la demande. (Règlement 1300 sur les permis et certificats)

...à cette date et à l’aménagement d’une aire de stationnement qui a fait l’objet, le ou avant le 3 aout 1998, d’une demande de permis conforme à la règlementation en vigueur. Toutefois le maintien d’une aire de stationnement qui contrevient au Code na...

...ent peut être exigé pour une meilleure compréhension du projet et aider au traitement de la demande. (Règlement 1300 sur les permis et certificats)

...s eaux de pluie dépasse la capacité du système municipal, les bâtiments locaux sont inondés. Les citoyens qui demandent des permis de construction pour de nouveaux bâtiments, des ajouts majeurs et des aménagements paysagers devront soumettre une str...

...murs extérieurs ou des toits d’un immeuble. Les travaux suivants constituent une démolition et requièrent l’obtention d’un permis de démolition : Pour un immeuble patrimonial ou pour un immeuble de catégorie 1* : Une démolition de plus de 20 %...

...isé, et déterminer si les interventions envisagées sont appropriées au bâtiment, selon sa catégorie. 0. Comment obtenir un permis de construction 1. Introduction aux directives 2. Murs extérieurs 3. Toiture 4. Portes et fenêtres 5. N...

...ous avez localisé votre zone sur la carte interactive, cliquez sur le numéro de votre zone. Consultez le tableau des usages permis pour cette zone et assurez-vous de lire toutes les dispositions applicables contenues dans le tableau. Certificat...

...Une fois la demande analysée, le demandeur recevra un suivi par courriel. Même si la demande a été autorisée, l’émission du permis ou du certificat le cas échéant, n’est pas automatique, les frais applicables à son émission doivent être acquittés et...

...se de la demande : * Une lettre décrivant l’étendue des travaux; * Une lettre du propriétaire autorisant la demande de permis, si la demande est soumise par un tiers; * Une lettre de l’association des copropriétaires autorisant la modificatio...

...oires) * Une lettre décrivant l’étendue des travaux; * Une lettre du propriétaire du commerce autorisant la demande de permis, si la demande est soumise par un tiers; * Une lettre de l’association des copropriétaires autorisant la modificatio...

Avez-vous lu le chapitre VII du règlement #1300 sur les permis et certificats? Avez-vous lu les directives pour rénover et construire? Avez-vous lu le règlement #1257 sur l’excavation de roc et l’utilisation d’explosifs? Avez-vous lu le r...

...sont obligatoires. * Une lettre décrivant l’étendue des travaux; * Une lettre du propriétaire autorisant la demande de permis, si la demande est soumise par un tiers; * Une lettre de l’association des copropriétaires autorisant la modificatio...

...’un astérisque (*) * Une lettre décrivant l’étendue des travaux; * Une lettre du propriétaire autorisant la demande de permis, si la demande est soumise par un tiers; * Une lettre de l’association des copropriétaires autorisant la modificatio...

...ent peut être exigé pour une meilleure compréhension du projet et aider au traitement de la demande (Règlement #1300 sur les permis et certificats).

...re exigé afin d’établir une meilleure compréhension du projet et aider au traitement de la demande. (Règlement #1300 sur les permis et certificats).

...’analyse de la demande : Une lettre décrivant l’étendue des travaux; Une lettre du propriétaire autorisant la demande de permis, si la demande est soumise par un tiers; Une lettre de l’association des copropriétaires autorisant la modification p...

...re exigé afin d’obtenir une meilleure compréhension du projet et aider au traitement de la demande. (Règlement #1300 sur les permis et certificats)