296 résultats pour
« Permis »

...ite demande répond aux objectifs et critères du Règlement 1305 ; ATTENDU QUE les modifications et les ajouts peuvent être permis en autant qu'ils n'affectent pas le caractère particulier du bâtiment ; Comité consultatif d’urbanisme Procès-verb...

...ue à augmenter la canopée urbaine ; ATTENDU QUE le choix des espèces composant les haies permet de respecter la hauteur permise au règlement de zonage, sans nécessiter une taille excessive à maturité ; ATTENDU QUE les impacts environnementaux...

...erbal – Minutes Planning Advisory Committee Page 24/47 2025-12-02 – 2025-12-04 constructions sur la rue; ATTENDU QUE le permis de construction incluait la réinterprétation d’un garde-corps intégrant les éléments de fonte traditionnels, mais que...

...at 6:25 p.m. -4- 2025-04-07 AUTORISATION D'INSTALLER DES BOÎTES À JOURNAUX SUPPLÉMENTAIRES (WESTMOUNT INDEPENDENT) PERMISSION FOR ADDITIONAL NEWSPAPER BOXES (WESTMOUNT INDEPENDENT) La mairesse discute d'une demande d’installation de b...

...N Une présentation du projet de loi 31 devrait être effectuée par l’administration; toutefois, le temps alloué n’a pas permis de traiter le sujet de manière adéquate. A presentation of draft-bill 31 should be made by the administration; howe...

...ifier que la limite maximale de 4 heures de stationnement s'applique à la réglementation existante pour les détenteurs de permis. The administration and the committee members discussed changes to signage and by-laws regarding charging electric...

...e sera occupé, car les réparations nécessitent une grue. Il est mentionné que les travaux commenceront dès l'obtention du permis. The administration informed the committee that work will be done on the facade of Selwyn House until at least Nove...

...SS: SPEED LIMIT IN SCHOOL ZONES – DOUBLING OF FINES Conformément à la loi, des panneaux indiquant la limite de vitesse permise dans les zones scolaires, ainsi que les heures de la journée, les jours et les mois durant lesquels la limite s’app...

...tion, please contact the front counter of the Urban Planning Department in person, by phone at 514 989-5200, or by email at permis@westmount.org. GIVEN at Westmount, this Wednesday, March 18 th , 2026. Paul...

...-vous adresser en personne au comptoir du Service de l’aménagement urbain, par téléphone au 514 989-5200, ou par courriel à permis@westmount.org. FAIT à Westmount, ce mercredi 18 mars 2026. Paule Geoffroy Béli...

...habiles à voter voulant enregistrer leur nom doivent présenter une carte d’identité : a) Carte d’assurance-maladie ; b) Permis de conduire ; c) Passeport ; d) Certificat de statut d’Indien ; e) Carte d’identité des Forces canadiennes. 3. L...

...re du conseil soulève le fait que sur l’avenue Greene et au Victoria Village, les restaurants qui servent de l’alcool sont permis, mais que les usages de bar / pub, sans consommation de nourriture ne le sont pas. Les membres discutent de la poss...

...re conservés en prenant soin de garder intacts leurs traits distinctifs et que des modifications et des ajouts peuvent être permis en autant qu'ils n'affectent pas le caractère particulier du bâtiment ; ATTENDU QUE le garde-corps de l’escalier e...

..., et que seules sa démolition et sa reconstruction selon les plans qui ont été déposés par le demandeur dans sa demande de permis et approuvés par la Ville en mai 2023 permettraient d’atteindre la conformité avec la sous-section 5.3.5 (2) du Règle...

...R RESEARCH EXPENSES AND COUNCILLOR SUPPORT 999 9 999 9 DÉPÔT - AUDIT D'OPTIMISATION DES RESSOURCES - GESTION DES PERMIS 2025 6.3. TABLING - RESOURCE OPTIMIZATION AUDIT - 2025 PERMIT MANAGEMENT 999 9 999 9 PROCÈS-VERBAL DU COMIT...

...ante : « 6.16.2 Logement accessoire 6.16.2.1 Dispositions générales Malgré les grilles des usages et types de bâtiments permis par zone, un logement accessoire est autorisé à l’intérieur de tout bâtiment principal de type isolé ou jumelé occup...

...re .  Celui-ci est présentement du lundi au vendredi entre 7 h et 15 h pour les entrepreneurs détenant un permis de la Ville, et les résidents avec preuve de résidence . Les résidus de jardin peuvent aussi être apportés à un écoce...

...formulaire en ligne qui sera disponible la journée de la séance du Conseil entre 8 h et 12 h. Les questions sont également permises en personne lors des périodes de questions. Consulter les ordres du jour et détails des séances Poser une quest...

...formulaire en ligne qui sera disponible la journée de la séance du Conseil entre 8 h et 12 h. Les questions sont également permises en personne lors des périodes de questions. Consulter les ordres du jour et détails des séances Poser une quest...

...formulaire en ligne qui sera disponible la journée de la séance du Conseil entre 8 h et 12 h. Les questions sont également permises en personne lors des périodes de questions. Consulter les ordres du jour et détails des séances Poser une quest...

...formulaire en ligne qui sera disponible la journée de la séance du Conseil entre 8 h et 12 h. Les questions sont également permises en personne lors des périodes de questions. Consulter les ordres du jour et détails des séances Poser une quest...

...formulaire en ligne qui sera disponible la journée de la séance du Conseil entre 8 h et 12 h. Les questions sont également permises en personne lors des périodes de questions. Consulter les ordres du jour et détails des séances Poser une quest...

...formulaire en ligne qui sera disponible la journée de la séance du Conseil entre 8 h et 12 h. Les questions sont également permises en personne lors des périodes de questions. Consulter les ordres du jour et détails des séances Poser une quest...

...gne qui sera disponible entre 15 h et 19 h le jour avant la journée de la séance du Conseil. Les questions sont également permises en personne lors des périodes de questions. Consulter les ordres du jour et détails des séances Poser une quest...

L’horaire d’été est en vigueur pour tous les bureaux administratifs de Westmount, y compris le bureau des permis de stationnement, du lundi 1er juin au vendredi 4 septembr e : du lundi au jeudi : de 8 h à 16 h 30 le vendredi : de 8 h à 13 h