Ressources pour locataires

Où trouver de l’aide ?

Quand survient un problème, il est important de savoir à qui s’adresser pour obtenir de l’aide. Selon leur gravité, certains problèmes peuvent nécessiter l’intervention de plus d’un organisme ou service. Les inspecteurs de la ville ne peuvent intervenir qu’en cas d’infraction aux règlements municipaux en ce qui a trait, par exemple, à l’hygiène, à la sécurité et au respect du Code du bâtiment. Lorsque le problème concerne le bail ou les lois provinciaux, tels le réglage du chauffage ou autres commodités, le locataire doit généralement s’adresser au Tribunal administratif du logement (TAL).

Prenez des précautions avant que des situations ne surviennent

  • Gardez une liste de vos biens domestiques, polices d’assurance, documents importants et coordonnées pertinentes dans un endroit sécuritaire et accessible. Vous pourriez en avoir besoin dans une situation d’évacuation.
  • Renseignez-vous sur vos droits et responsabilités. Un contrat de location est un document légal qui concrétise les responsabilités particulières du propriétaire et du locataire.
  • Familiarisez-vous avec votre immeuble, ses issues de secours et équipements de sécurité ; sachez quoi faire en cas d’incendie.

POUR TOUTE URGENCE – INCENDIE, CRIME, URGENCE MÉDICALE, FUITE DE GAZ, INONDATION, ODEUR NOCIVE, MONOXIDE DE CARBONE, ETC., – COMPOSEZ LE 911. 

N’essayez jamais de lutter vous-même contre une incendie.

Suivez ces consignes générales

  • Pour tout problème non-urgent, informez-en d’abord le concierge ou le surintendant de votre immeuble par écrit, si nécessaire. Ne présumez pas qu’ils sont déjà au courant.
  • Vérifiez bien votre bail. Si aucune mesure n’est prise après un délai raisonnable, communiquez avec le TAL, la Ville de Westmount ou un autre organisme pertinent, selon le problème (v. la liste plus bas).
  • Documentez bien la situation. Notez la date et l’heure à laquelle survient le problème, ainsi que le nom et l’adresse des personnes à qui vous vous adressez et le moment où vous le faites. Vous pouvez communiquer par courriel, mais vous ne pourrez pas prouver que le message a été envoyé tant que vous n’avez pas reçu d’accusé de réception ou de réponse. Prenez des photos et notez la date pour chacune. Transmettez toute correspondance importante (avis, demandes, etc.) par courrier recommandé.

Le TAL exigera des éléments de preuve pertinents (documents, photos, etc.), qui peuvent démontrer les actions demandées ou prises par le locataire ou le propriétaire, ainsi que toute intervention de la part d’autres individus, services ou organismes.

Résolution de problèmes: quoi faire, à qui s’adresser ?

Le tableau suivant peut vous orienter vers le service ou l’organisme responsable de l’application des règlements. Selon leur gravité, certains problèmes peuvent nécessiter l’intervention de plus d’un organisme ou service et dans certains cas, le TAL. Commencez par ces ressources avant de passer à la prochaine étape et cherchez un conseil légal avant d’agir, soit auprès de votre avocat, clinique légal ou la Régie du logement.

Autres ressources

Veuillez noter que la Ville de Westmount fournit les renseignements plus bas à titre de service public et ne privilégie aucun site externe ni assume de responsabilité quant à l’exactitude des informations et des services offerts.

Agences publiques

Tribunal administratif du logement
1425, boul. René-Lévesque Ouest, bureau 600
Montréal, H3G 1T7
514 873-2245
tal.gouv.qc.ca

Le tribunal administratif du logement est un organisme public et tribunal spécialisé exerçant sa compétence en matière de bail résidentiel. Il a comme mandat de fournir aux citoyens une information adéquate et offrir des recours efficaces lorsque l’une des parties échappe à ses obligations. Le TAL offre de nombreuses ressources en ligne, dont des réponses aux questions les plus fréquemment posées et des renseignements sur les ajustements de loyer. Vous pouvez contacter le TAL par téléphone, en personne et par courriel via son site Web.

Régie du bâtiment du Québec
545, boul. Crémazie Est, 4e étage
Montréal (Québec) H2M 2V2
514 873-0976
www.rbq.gouv.qc.ca

La Régie du bâtiment du Québec et veille à la qualité des travaux de construction et à la sécurité des personnes. Elle assure le respect de la Loi sur le bâtiment, le Code de construction et le code de sécurité dans les domaines de l’électricité, la plomberie, le gaz, les ascenseurs et autres équipements.

La RBQ offre, en ligne, des renseignements, des publications et des formulaires pour déposer des rapports ou des plaintes. Vous pouvez communiquer avec la RBQ par téléphone, en personne et par le site Web.

Organismes communautaires

Info-secours logement (Arnold Bennett Housing Hotline)
514-488-0412 ou 514 990-0190
teninform@videotron.ca
www.facebook.com/thearnoldbennettcommunityhttps://twitter.com/housingactivist

Projet Genèse
4735 Cote-Ste-Catherine (Metro Cote-Ste-Catherine)
Montreal, H3W 1M1
514-738-2036
http://genese.qc.ca/fr

Projet Genèse est un centre sans rendez-vous qui offre gratuitement une aide aux locataires parmi d’autres services.  Il dessert principalement les résidents du quartier Côtes des Neiges/Snowdon, mais tous peuvent se prévaloir de ses services.

Centre de justice de proximité du Grand Montréal
407 Boulevard Saint-Laurent, bureau 410
Montréal, QC, H2Y 2Y5
514 227-3782
http://justicedeproximite.qc.ca/grand-montreal

Le CJPGM est un organisme sans but lucratif qui offre des services d’information juridique, de soutien et d’orientation en complémentarité avec les ressources existantes. La clinique juridique est sans rendez-vous.

Éducaloi
www.educaloi.qc.ca/categories/habitation

Organisme sans but lucratif qui occupe un rôle de premier plan dans l’amélioration de l’accès à la justice au Québec. Entièrement dédié à informer le public sur ses droits et ses obligations, Éducaloi consacre l’ensemble de ses activités à rendre le droit plus accessible à la population québécoise.

MERCI À L’ASSOCIATION MUNICIPALE DE WESTMOUNT
Ces renseignements ont été préparés par la Ville de Westmount et par les membres de l’Association municipale de Westmount, un organisme communautaire indépendant, impartial et bénévole dédié à la promotion d’une gouvernance locale réactive et de qualité.
www.wma-amw.org/blog/
info@wma-amw.org