Circulation et signalisation

La Ville de Westmount soucieuse de la santé et sécurité de ses citoyens et désire maintenir une bonne qualité de vie pour ses résidents. Le comité consultatif sur les transports, formé d’élus municipaux, d’administrateurs de la Ville ainsi que des policiers du secteur, étudie les requêtes de citoyens, de l’administration ou de tout autre organisme sur les inquiétudes et besoins soulevés.

Toute demande dûment complétée, en égard à un problème de vitesse, de circulation, de demande d’atténuation, d’ajout d’arrêt, de marquage, de stationnement sera analysée selon un processus rigoureux et sera discuté au comité consultatif sur les transports de la Ville.

Lorsque requis, la Ville peut effectuer des études et des analyses, des recherches de solutions et coordonner des projets, le tout conformément aux lois, normes et politiques en vigueur.

1.0 INTRODUCTION

Le présent guide d’instruction a été conçu pour faciliter et clarifier le processus décisionnel pour toute demande en matière de circulation et de transport actif présentée au comité consultatif sur les transports (CCT). Ce type de démarche porte entre autres sur les demandes ou plaintes suivantes :

  • Vitesse excessive;
  • Augmentation du débit de circulation et de la circulation de transit;
  • Mesures d’apaisement de la circulation;
  • Feux de circulation;
  • Panneaux d’arrêt;
  • Signalisation routière et marques sur la chaussée;
  • Stationnement.

Le présent guide a été conçu en respectant les principes du Guide des mesures d’apaisement de la circulation de Westmount et du Plan directeur de circulation et de transport actif de Westmount. Selon ces plans, l’objectif du CCT est d’analyser et d’évaluer chaque demande et de mettre en place des mesures correctrices appropriées le cas échéant. Les avantages de telles mesures ne se limitent pas seulement à la gestion de la vitesse et à la réduction du débit de circulation; ils peuvent également générer des retombées positives sur la pollution de l’air, le bruit et les vibrations, les accidents et la sécurité des piétons.

2.0 TRAITEMENT DES DEMANDES ET PLAINTES RELATIVES À LA CIRCULATION

2.1 PROCÉDURE

La procédure suivante sera utilisée pour analyser toute demande ou plainte relative à la circulation. La procédure décrite est également présentée à la figure 2.1.

2.1.1 Demande

Toute demande doit être soumise par écrit au CCT et doit inclure les renseignements suivants :

  • Description du problème;
  • Motif de la demande;
  • Emplacement du problème;
  • Heure où le problème survient;
  • Nom, adresse et coordonnées du demandeur.

Le CCT pourrait demander des renseignements supplémentaires ou effectuer une visite de l’emplacement avec les personnes concernées pour bien comprendre le problème.

Advenant qu’une demande semblable ait été reçue puis analysée et qu’une décision a été rendue par le CCT au cours des 24 derniers mois, la demande sera étudiée pour vérifier s’il y a eu un changement des conditions de l’emplacement ou si cette nouvelle demande traite d’un autre problème de sécurité. S’il n’y a aucun changement à déclarer, le dossier sera clos et le demandeur en sera informé par la suite.

2.1.2 Priorisation

Comme de nombreuses demandes et plaintes sont reçues, il est essentiel d’établir l’ordre de priorité de chaque demande dès la réception afin que chaque dossier soit analysé en fonction des besoins au lieu du principe « premier arrivé, premier servi ». Ainsi, chaque demande doit être évaluée et classée selon les critères suivants :

  • Première importance : Sécurité
  •      Y a-t-il un danger imminent pour les piétons, les cyclistes ou les automobilistes?
  •      Y a-t-il un risque de blessure ou de dommage corporel?
  • Deuxième importance : Emplacement du problème
  •      Près d’une école ou d’une zone scolaire;
  •      Parcs et terrains de jeu;
  •      Zones à concentration élevée de piétons;
  •      Pistes cyclables;
  •      Zones commerciales.
  • Troisième importance : Répercussions sur les services d’urgence ou de la Ville
  •      Accès pour les ambulances et les véhicules du service d’incendie;
  •      Programmes de déglaçage.
  • Quatrième importance : Autres demandes

 

Bien que toutes les demandes soient évaluées, une attention particulière est donnée aux dossiers classés en première ou deuxième importance.

2.1.3 Identification des politiques applicables

Les politiques applicables et le contexte seront déterminés pour le secteur à l’étude pour s’assurer que les solutions proposées sont cohérentes. Toutes les décisions devraient être cohérentes avec les autres politiques (Plan d’urbanisme de Westmount, Plan directeur de circulation et de transport actif de Westmount, guide des mesures d’apaisement de la circulation, etc.). De plus, le niveau hiérarchique des rues, la limite de vitesse, les couloirs désignés pour le service d’incendie, les voies de transport en commun, les déplacements à vélo, les corridors et les zones scolaires seront tous déterminés.

2.1.4 Collecte de données

Le Service des travaux publics est responsable de toute collecte de données. Les données et les études seront considérées comme valides pour une période de 24 mois à moins qu’il y ait un important changement des conditions de l’emplacement. Toute collecte de données se tiendra entre le 1er septembre et le 31 mai sur une durée maximale de cinq (5) jours. La collecte de donnée comprend les relevés d’évaluation de la vitesse et les relevés par radar ainsi que la mesure du débit et le recensement de la circulation.

Les vérifications de stationnement seront effectuées un maximum de quatre (4) fois par jour sur cinq (5) jours échelonnés sur une période de deux (2) semaines.

2.1.5 Analyse et identification des problèmes

Les données recueillies pertinentes seront analysées par l’administration municipale. Tout problème sera déterminé et évalué puis présenté au CCT. Si les justifications énumérées à la section 2.2 ne s’avèrent pas, le dossier sera fermé et le demeurera pour une période de 24 mois. Si une ou plusieurs des justifications sont respectées, la procédure suivra son cours. Un procès-verbal sera dressé lors de chaque rencontre du comité et sera acheminé au conseil municipal.

2.1.6 Identification et évaluation des mesures

Des mesures applicables et efficaces (s’il y en a) seront déterminées afin d’être prises en considération par le CCT. D’autres mesures tirées de guides des meilleures pratiques pourraient également être prises en compte de temps à autre.

L’analyse des différents problèmes devrait tenir compte des répercussions possibles sur les rues adjacentes. Les mesures potentielles seront évaluées en profondeur avant de faire l’objet de discussions et d’être présentées aux résidents touchés.

  • Les mesures possibles seront évaluées en fonction des critères suivants :
  • Efficacité de la mesure à remédier aux problèmes déterminés;
  • Répercussions sur les rues adjacentes (c.-à-d. le détournement du problème sur une autre rue);
  • Répercussions sur le stationnement dans la rue;
  • Potentiel d’amélioration de l’aménagement de la rue;
  • Occasions d’améliorations durables.

2.1.7 Décision

Le comité étudiera chaque demande en fonction des politiques applicables, de l’analyse du problème et d’autres renseignements pertinents.

Le comité prendra une décision en fonction des critères et des justifications de la section 2.2 afin de déterminer si une mesure est justifiée ou non. Le comité informera le conseil municipal (par procès-verbal) et les résidents touchés de sa décision. Toute mesure recommandée sera ensuite soumise pour évaluer les impacts financiers.

Toute mesure à mettre en application sur une rue devant subir des travaux majeurs dans les trois (3) prochaines années sera reportée et combinée aux travaux prévus. La demande prend fin à ce point si elle n’a pas été approuvée par le comité et après que les résidents auront été informés de la décision.

Si le CCT détermine que des actions immédiates sont nécessaires pour des raisons de sécurité, il procédera à la mise en place d’une intervention d’urgence sans d’abord sonder l’opinion des résidents.

2.1.8 Sondage de l’opinion des résidents

On sondera l’opinion des résidents d’un pâté de maisons directement touché par des mesures de d’apaisement de la circulation ou des changements au stationnement. Les résidents touchés et les propriétaires fonciers seront informés par courrier ou courriel, puis ils auront suffisamment de temps pour répondre. Toute mesure qui n’obtient pas l’aval de 75 % des résidents qui ont répondu ne sera pas retenue par le comité. Pour que le résultat du sondage soit valide, au moins 50 % des ménages doivent avoir voté.

2.1.9 Mise en application

Le Service des travaux publics sera responsable de la création et la mise en application des mesures approuvées. Une mesure temporaire peut être installée avant qu’elle ne devienne permanente afin d’en évaluer l’efficacité, lorsqu’applicable, ou si la mise en place est reportée.

2.1.10 Suivi et évaluation

Après la mise en place, la Ville vérifiera si la ou les mesures sont efficaces. Au besoin, des modifications seront mises en place en conséquence.

2.2 CRITÈRES ET JUSTIFICATIONS

Les justifications et critères suivants seront utilisés pour évaluer les différents dossiers relatifs à la circulation :

Demande ou nature du dossier Justifications et critères d’évaluation Paramètres supplémentaires à évaluer Collecte de données
  • Vitesse excessive
  • Débit de circulation
  • Mesure d’atténuation
  • Guide des mesures d’apaisement de la circulation
  • Plan directeur de la circulation
  • Vitesse du 85epercentile au moins 10 km/h au-dessus de la limite de vitesse affichée
  • Circulation de transit représente au moins 20 % du débit quotidien ou des périodes de pointe (rues locales seulement)
  • Interdiction de détourner le problème sur une autre rue
  • Historique d’accidents
  • Emplacement (c.-à-d., zone scolaire, etc.)
  • Niveau hiérarchique des rues
  • Limite de vitesse affichée
  • Couloir désigné pour le service d’incendie
  • Pente de la rue
  • Répondants d’urgence
  • Contraintes opérationnelles
  • Report pour une reconstruction
  • Soutien des résidents
  • Données recueillies sur une période maximale de cinq (5) jours
  • Période de 24 heures
  • Périodes de pointe (matin et soir)
  • Données valides durant 24 mois
  • Demande de dos d’âne
  • Guide des mesures d’apaisement de la circulation
  • Politique sur les dos d’âne
  • Vitesse du 85e percentile au moins 10 km/h au-dessus de la limite de vitesse affichée
  • Installation interdite sur les rues dont la pente excède 8 %
  • Installation interdite dans une courbe
  • Installation interdite sur une artère ou dans le couloir désigné pour le service d’incendie
  • Emplacement (c.-à-d., zone scolaire, etc.)
  • Niveau hiérarchique des rues
  • Couloir désigné pour le service d’incendie
  • Voies de transport en commun
  • Pente de la rue
  • Répondants d’urgence
  • Contraintes opérationnelles
  • Report pour une reconstruction
  • Soutien des résidents
  • Données recueillies sur une période maximale de cinq (5) jours
  • Période de 24 heures
  • Données valides durant 24 mois
  • Demande de feux de circulation
  • Refer to MTQ norms Tome V (chapter 8)
  • Sept (7) critères à analyser
  • Pente de la rue
  • Géométrie et symétrie de l’intersection
  • Données recueillies sur une période maximale de cinq (5) jours
  • Mesure du débit, matin et soir
  • Demande d’installation d’un panneau d’arrêt
  • Consultation des normes du MTQ, Tome V (chapitre 2)
  • Cinq (5) critères à analyser
  • Géométrie et symétrie de l’intersection
  • Gestion de la circulation (pas une mesure d’apaisement)
  • Données recueillies sur une période maximale de cinq (5) jours
  • Mesure du débit, matin et soir
  • Demande de changements à la signalisation et aux marques sur la chaussée
  • Consultation des normes du MTQ, Tome V (chapitres 2, 3 et 6)
  • Consultation du plan directeur de la circulation
  • Programme d’urbanisme
  • Politiques (p. ex., traverse avec zone hachurée, etc.)
  • Problème de sécurité
  • Emplacement
  • Répercussions sur les autres rues
  • Échéancier de réalisation (le marquage de la chaussée est saisonnier)
  • Soutien des résidents
  • Visite de l’emplacement pour valider la demande
  • Demande de panneaux indicateurs de vitesse ou de remorques radar
  • Outil utilisable pour la collecte de données
  • Outil utilisé pour les nouvelles demandes
  • Priorisation des rues
  • Emplacement
  • Contraintes d’installation
  • Installation de panneaux indicateurs de vitesse ou de remorque radar pour une période de trois (3) semaines
  • Demande de modification des règlements de stationnement
  • Consultation des normes du MTQ, Tome V (chapitre 2)
  • Plan directeur de la circulation
  • Politiques
  • Emplacement
  • Répercussions sur les autres rues et le voisinage
  • Soutien des résidents
  • Vérification de stationnement
  • Données valides durant 24 mois

De plus, certaines justifications précises pourraient devoir être évaluées en fonction du type de mesure à l’étude pour une mise en place. Parmi ces justifications, on retrouve notamment les suivantes :

Justifications pour certaines mesures précises

  • Soutien des résidents
  •      Le soutien d’au moins 75 % des ménages et des propriétaires fonciers touchés qui ont voté est nécessaire.
  • Réponse d’urgence
  •      Les répercussions sur les véhicules des services d’urgence sont importantes. Les services d’urgence seront consultés avant de mettre en place les mesures.
  • Contraintes opérationnelles
  •      Les répercussions sur la capacité de la Ville à fournir les services essentiels aux résidents sont importantes (c.-à-d., les opérations de déglaçage, le déneigement, etc.). Les membres pertinents du personnel de la Ville seront consultés avant de mettre en place les mesures.
  • Transport en commun
  •      La STM sera consultée lorsque des mesures sont proposées pour des portions de rues desservies par le transport en commun afin d’en déterminer les répercussions.
  •      Inclinaison des rues : Certaines mesures ne peuvent pas être évaluées dans les emplacements où l’inclinaison est de 8 % ou plus.
  • Hiérarchie des rues
  •      Certaines mesures ne peuvent pas être évaluées pour les artères ou les rues collectrices

Requête et plainte pour la circulation

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