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« Permis »

...      7,000,000         Droits sur les mutations Parking Meters & Permits 3,400,000         3,376,600         Parcomètres et permis de stationnement Tickets & Fines 1,869,400        2,000,000         Constats et amendes Permits & Licences 1,001,100  ...

...es pertes de revenus et les dépenses supplémentaires pour 2020 et 2021 dues à la pandémie de COVID. • Cette aide nous a permis de compenser une perte budgétaire de nos revenus de 2 millions de dollars en 2021. Grâce à cette aide, les services...

...1,702,612 Droits sur les mutations Parking Meters & Permits 3,400,000 3,122,129 Parcomètres et permis de stationnement Tickets & Fines 1,869,400 1,393,879 Constats et amendes Permits & Licences 1,00...

...0,000 9,000,000 Droits sur les mutations Parking Meters & Permits 3,400,000 2,953,500 Parcomètres et permis de stationnement Tickets & Fines 1,869,400 1,398,000 Constats et amendes Permits & Licences 1,001,100...

...s Transfer Duties 6,937,440 8,443,518 Droits sur les mutations Parking Meters & Permits 2,537,039 1,999,478 Parcomètres et permis de stationnement Tickets & Fines 990,150 727,129 Constats et amendes Permits & Licences 1,574,154 855,484 Permis et...

...      6,680,000         Droits sur les mutations Parking Meters & Permits 3,376,600         3,680,000         Parcomètres et permis de stationnement Tickets & Fines 2,000,000        2,008,100         Constats et amendes Permits & Licences 1,001,100  ...

...xes Transfer Duties 7,000,00012,752,745Droits sur les mutations Parking Meters & Permits 3,376,600 2,398,535Parcomètres et permis de stationnement Tickets & Fines 2,000,000 1,168,829Constats et amendes Permits & Licences 1,001,100 1,000,699Permis...

...   11,000,000        Droits sur les mutations Parking Meters & Permits 3,376,600           2,500,200          Parcomètres et permis de stationnement Tickets & Fines 2,000,000          1,122,800          Constats et amendes Permits & Licences 1,001,10...

...4        3,851,941        Droits sur les mutations Parking Meters & Permits 1,745,020        2,715,419        Parcomètres et permis de stationnement Tickets & Fines 643,363           1,270,014        Constats et amendes Permits & Licences 761,342    ...

...odes mensuelles consécutives qui précèdent immédiatement cette période, l’’application du tarif le plus avantageux aurait permis au client d’économiser au moins 3 % sur sa facture d’électricité par rapport à ce qu’il aurait payé au tarif G, com...

...contribuer à l’absorption de son ; ATTENDU QUE le choix des espèces composant les haies permet de respecter la hauteur permise au règlement de zonage, sans nécessiter une taille excessive à maturité ; ATTENDU QUE les éléments naturels impor...

...infraction dans la zone du Summit et il est recommandé de ne pas approfondir la question étant donné que les détenteurs de permis de stationnement et les non-détenteurs respectent généralement les règles de stationnement dans cette zone et que l...

...Transfer Duties 12,000,000 12,379,670 Droits sur les mutations Parking Meters & Permits 3,500,000 3,969,405 Parcomètres et permis de stationnement Tickets & Fines 2,000,000 2,785,175 Constats et amendes Permits & Licences 1,340,000 1,543,179 Perm...

...contribuer à l’absorption de son ; ATTENDU QUE le choix des espèces composant les haies permet de respecter la hauteur permise au règlement de zonage, sans nécessiter une taille excessive à maturité ; ATTENDU QUE les éléments naturels impor...

...aire mesurant 3,66 mètres (12 pieds) de large calculé sur la ligne de rue, soit 0,61 mètre (2 pieds) de plus que ce qui est permis par l'article 5.5.3.4 du Règlement 1303 concernant le zonage qui stipule que la largeur maximale de l'entrée véhicula...

...sual for parking situations on Greene Avenue and Shelby Lane for 2023–2024. He mentioned that residents can -3 – 2023-11-14 permis de stationnement accessible supplémentaire pour la zone17 sur le site Web de la ville de Montréal. now obtainan extra...

...s'appuie sur une politique de paiement à mesure (PAYG) pour la plupart des investissements d'infrastructure, ce qui nous a permis d'acquérir une solide assise financière. Compte tenu de l'ampleur et de l'urgence des investissements que nous devon...

...ollowing items under Varia: • 150e anniversaire de la ville de Westmount; • City of Westmount’s 150 th anniversary; • Permis; • Permits; • Plantation de printemps; • Spring planting; • Sociétés de Développement Commercial (SDC); • Sociét...

...et de leurs disponibilités. Les membres du comité ont suggéré d’enquêter sur le nombre de places de stationnement et de permis accordés au public dans la région, compte tenu du niveau élevé de la demande de stationnement. It was mentioned tha...

...s College in May. Marianopolis attend une réponse à sa demande de financement. Ils prévoient préparer les demandes de permis et d'autorisation au cours de l'automne et de commencer les travaux l'année prochaine, pour une période d'environ un...

...contentement à l’égard du projet pilote. L’administration souhaite donc rappeler aux membres du comité les étapes qui ont permis d’en arriver là. L’administration recommande de poursuivre le projet pilote et de maintenir le statu quo. Les object...

...Les membres du comité plénier discutent d’un récent reportage de Rémy Trudel sur Radio-Canada concernant l’émission de permis par unité de logement pour les nouvelles constructions. The GC members discussed a recent report by Rémy Trudel on...

...y for applications related -4- 2023-03-20 demandes liées aux aspects d’héritage et distinctes des autres demandes de permis. to heritage aspects and separate from other permit applications. ➢ Il est convenu que la présentation du projet...

...is new role. Tom Flies explique brièvement son parcours professionnel. Il a travaillé sur des dossiers d’urbanisme, de permis et d’inspection ainsi que sur des projets de grande envergure pour la ville de Montréal. Il a également travaillé po...

...T Frédéric explique que cette demande de dérogation mineure est causée par une erreur administrative de la Ville ; le permis n’aurait jamais dû être accordé au résident sans une dérogation mineure. Actuellement, une partie de l'escalier à l'...