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« Permis »

...e conservés en prenant soin de garder intacts leurs traits distinctifs et que des modifications et des ajouts peuvent être permis en autant qu'ils n'affectent pas le caractère particulier du bâtiment ; CONSIDÉRANT que les galeries, balcons et...

...ment les projets dans les délais et les budgets prévus. Je tiens également à souligner qu'une planification adéquate nous a permis de préparer les demandes de soumissions et les documents connexes de façon professionnelle et en temps opportun. Cel...

...ment les projets dans les délais et les budgets prévus. Je tiens également à souligner qu'une planification adéquate nous a permis de préparer les demandes de soumissions et les documents connexes de façon professionnelle et en temps opportun. Cel...

...aire mesurant 3,66 mètres (12 pieds) de large mesuré sur la ligne de rue, soit 0,61 mètre (2 pieds) de plus que ce qui est permis par l'article 5.5.3.4 du Règlement 1303 concernant le zonage qui stipule que la largeur maximale calculée sur la li...

...habiles à voter voulant enregistrer leur nom doivent présenter une carte d’identité : a) Carte d’assurance-maladie ; b) Permis de conduire ; c) Passeport ; d) Certificat de statut d’Indien ; e) Carte d’identité des Forces canadiennes. 3. L...

...NTING, TREE PROTECTION, AND VEGETATIVE SURFACES IN SIDE YARDS 999 9 999 9 AVIS DE MOTION - RÈGLEMENT 1634 SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS 7. NOTICE OF MOTION - PERMITS AND CERTIFICATES BY-LAW 1634 999 9 999 9 AVIS DE MOTION - RÈGLEME...

...der is a legal person, the fine shall be $4,000." Article 2 Article 2 Le règlement n° 1300 intitule « Règlement sur les permis et certificats », tel que modifié par les règlements 1319, 1341, 1385, 1407, 1419, 1445,1448, 1452, 1478, 1492 et 15...

...der is a legal person, the fine shall be $4,000." Article 2 Article 2 Le règlement n° 1300 intitule « Règlement sur les permis et certificats », tel que modifié par les règlements 1319, 1341, 1385, 1407, 1419, 1445,1448, 1452, 1478, 1492 et 15...

...errain, est autorisée. Lorsque l’implantation d’un usage dérogatoire protégé par droits acquis a été réduite, il n’est pas permis de retourner à la superficie d’implantation telle qu’elle était avant la modification et les droits acquis à cet ég...

...ux objectifs et critères du Règlement 1305 ; ATTENDU QUE les modifications aux bâtiments existants de catégorie III sont permises en autant qu'elles soient cohérentes visuellement et s'harmonisent avec l'environnement ; ATTENDU QUE l’ajout s’...

...errain, est autorisée. Lorsque l’implantation d’un usage dérogatoire protégé par droits acquis a été réduite, il n’est pas permis de retourner à la superficie d’implantation telle qu’elle était avant la modification et les droits acquis à cet ég...

...RTAIN PROVISIONS OF THE ZONING BY -LAW CONCERNING VESTED RIGHTS AND USES 9999 9999 ADOPTION - RÈGLEMENT 1634 SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS 30. ADOPTION - PERMITS AND CERTIFICATES BY-LAW 1634 9999 9999 AVIS DE MOTION - RÈGLEMENT 1635 VI...

...ifier que la limite maximale de 4 heures de stationnement s'applique à la réglementation existante pour les détenteurs de permis. The administration and the committee members discussed changes to signage and by-laws regarding charging electric...

...i permet d’optimiser les revenus, tout en préservant l’équité pour les contribuables. Les revenus issus des parcomètres et permis de stationnement ont atteint près de 3,97 millions de dollars, une hausse de 13,4 % rendue possible grâce à une gesti...

...estionnaire will be presented in October. Il est souligné que l'activité participative et le questionnaire en ligne ont permis aux résidents de fournir un retour d'information et des opinions concernant les propositions de développement pour...

...ux objectifs et critères du Règlement 1305 ; ATTENDU QUE les modifications aux bâtiments existants de catégorie III sont permises en autant qu'elles soient cohérentes visuellement et s'harmonisent avec l'environnement ; ATTENDU QUE l’ajout s’...

...aux objectifs et critères du Règlement 1305 ; ATTENDU QUE les modifications aux bâtiments existants de catégorie III sont permises en autant qu'elles soient cohérentes visuellement et s'harmonisent avec l'environnement ; ATTENDU QUE toute nouv...

...SS: SPEED LIMIT IN SCHOOL ZONES – DOUBLING OF FINES Conformément à la loi, des panneaux indiquant la limite de vitesse permise dans les zones scolaires, ainsi que les heures de la journée, les jours et les mois durant lesquels la limite s’app...

...CITY FOR THE YEAR 2025 - 2026 D'ÉLECTRICITÉ POUR L'ANNÉE 2025 - 2026 999 9 999 9 ADOPTION - RÈGLEMENT 1634 SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS 31. ADOPTION - PERMITS AND CERTIFICATES BY-LAW 1634 999 9 999 9 ADOPTION - RÈGLEMENT 1635 VI...

...at 6:25 p.m. -4- 2025-04-07 AUTORISATION D'INSTALLER DES BOÎTES À JOURNAUX SUPPLÉMENTAIRES (WESTMOUNT INDEPENDENT) PERMISSION FOR ADDITIONAL NEWSPAPER BOXES (WESTMOUNT INDEPENDENT) La mairesse discute d'une demande d’installation de b...

...errain, est autorisée. Lorsque l’implantation d’un usage dérogatoire protégé par droits acquis a été réduite, il n’est pas permis de retourner à la superficie d’implantation telle qu’elle était avant la modification et les droits acquis à cet ég...

...tion, please contact the front counter of the Urban Planning Department in person, by phone at 514 989-5200, or by email at permis@westmount.org. GIVEN at Westmount, this Tuesday , July 15 th , 2025. Me Paule Geoffroy Béliveau...