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« Permis »

...mble architectural doivent faire l’objet d’un même traitement ; ATTENDU QUE les modifications et les ajouts peuvent être permis en autant qu'ils n'affectent pas le caractère particulier du bâtiment ; ATTENDU QUE la démolition ou la modificati...

...nd aux objectifs et critères du Règlement 1305 ; ATTENDU QUE les modifications sur l’agrandissement existant peuvent être permises en autant qu'ils n'affectent pas le caractère particulier du bâtiment principal ; ATTENDU QUE les modifications...

...infraction dans la zone du Summit et il est recommandé de ne pas approfondir la question étant donné que les détenteurs de permis de stationnement et les non-détenteurs respectent généralement les règles de stationnement dans cette zone et que l...

...sual for parking situations on Greene Avenue and Shelby Lane for 2023–2024. He mentioned that residents can -3 – 2023-11-14 permis de stationnement accessible supplémentaire pour la zone17 sur le site Web de la ville de Montréal. now obtainan extra...

...DE RÉSIDENCE Deux preuves de résidence (ex. : compte de taxes ou de services publics, ainsi qu?une carte d?identité, tel un permis de conduire) récentes (datées dans les 3 derniers mois) sont exigées lors de l?inscription pour tout participant âgé...

...odes mensuelles consécutives qui précèdent immédiatement cette période, l’’application du tarif le plus avantageux aurait permis au client d’économiser au moins 3 % sur sa facture d’électricité par rapport à ce qu’il aurait payé au tarif G, com...

...neures tenue le 7 octobre 2025, et qu'il approuve à l’égard de chacun d’eux, les plans et les conditions de délivrance de permis attachés aux items figurant à la liste ci-dessous, tels qu’évalués conformément au Règlement 1305 sur les plans d'i...

...odes mensuelles consécutives qui précèdent immédiatement cette période, l’’application du tarif le plus avantageux aurait permis au client d’économiser au moins 3 % sur sa facture d’électricité par rapport à ce qu’il aurait payé au tarif G, com...

...e conservés en prenant soin de garder intacts leurs traits distinctifs et que des modifications et des ajouts peuvent être permis en autant qu'ils n'affectent pas le caractère particulier du bâtiment ; CONSIDÉRANT que les galeries, balcons et...

...s'appuie sur une politique de paiement à mesure (PAYG) pour la plupart des investissements d'infrastructure, ce qui nous a permis d'acquérir une solide assise financière. Compte tenu de l'ampleur et de l'urgence des investissements que nous devon...

...i permet d’optimiser les revenus, tout en préservant l’équité pour les contribuables. Les revenus issus des parcomètres et permis de stationnement ont atteint près de 3,97 millions de dollars, une hausse de 13,4 % rendue possible grâce à une gesti...

...ment les projets dans les délais et les budgets prévus. Je tiens également à souligner qu'une planification adéquate nous a permis de préparer les demandes de soumissions et les documents connexes de façon professionnelle et en temps opportun. Cel...

...ment les projets dans les délais et les budgets prévus. Je tiens également à souligner qu'une planification adéquate nous a permis de préparer les demandes de soumissions et les documents connexes de façon professionnelle et en temps opportun. Cel...

...ollowing items under Varia: • 150e anniversaire de la ville de Westmount; • City of Westmount’s 150 th anniversary; • Permis; • Permits; • Plantation de printemps; • Spring planting; • Sociétés de Développement Commercial (SDC); • Sociét...

...et de leurs disponibilités. Les membres du comité ont suggéré d’enquêter sur le nombre de places de stationnement et de permis accordés au public dans la région, compte tenu du niveau élevé de la demande de stationnement. It was mentioned tha...

...s College in May. Marianopolis attend une réponse à sa demande de financement. Ils prévoient préparer les demandes de permis et d'autorisation au cours de l'automne et de commencer les travaux l'année prochaine, pour une période d'environ un...

...contentement à l’égard du projet pilote. L’administration souhaite donc rappeler aux membres du comité les étapes qui ont permis d’en arriver là. L’administration recommande de poursuivre le projet pilote et de maintenir le statu quo. Les object...

...estionnaire will be presented in October. Il est souligné que l'activité participative et le questionnaire en ligne ont permis aux résidents de fournir un retour d'information et des opinions concernant les propositions de développement pour...

...Les membres du comité plénier discutent d’un récent reportage de Rémy Trudel sur Radio-Canada concernant l’émission de permis par unité de logement pour les nouvelles constructions. The GC members discussed a recent report by Rémy Trudel on...

...y for applications related -4- 2023-03-20 demandes liées aux aspects d’héritage et distinctes des autres demandes de permis. to heritage aspects and separate from other permit applications. ➢ Il est convenu que la présentation du projet...

...is new role. Tom Flies explique brièvement son parcours professionnel. Il a travaillé sur des dossiers d’urbanisme, de permis et d’inspection ainsi que sur des projets de grande envergure pour la ville de Montréal. Il a également travaillé po...

...T Frédéric explique que cette demande de dérogation mineure est causée par une erreur administrative de la Ville ; le permis n’aurait jamais dû être accordé au résident sans une dérogation mineure. Actuellement, une partie de l'escalier à l'...

...aire mesurant 3,66 mètres (12 pieds) de large mesuré sur la ligne de rue, soit 0,61 mètre (2 pieds) de plus que ce qui est permis par l'article 5.5.3.4 du Règlement 1303 concernant le zonage qui stipule que la largeur maximale calculée sur la li...

...habiles à voter voulant enregistrer leur nom doivent présenter une carte d’identité : a) Carte d’assurance-maladie ; b) Permis de conduire ; c) Passeport ; d) Certificat de statut d’Indien ; e) Carte d’identité des Forces canadiennes. 3. L...

...tion, please contact the front counter of the Urban Planning Department in person, by phone at 514 989-5200, or by email at permis@westmount.org. GIVEN at Westmount, this Tuesday , July 15 th , 2025. Me Paule Geoffroy Béliveau...