323 résultats pour
« Permis »

...   11,000,000        Droits sur les mutations Parking Meters & Permits 3,376,600           2,500,200          Parcomètres et permis de stationnement Tickets & Fines 2,000,000          1,122,800          Constats et amendes Permits & Licences 1,001,10...

...4        3,851,941        Droits sur les mutations Parking Meters & Permits 1,745,020        2,715,419        Parcomètres et permis de stationnement Tickets & Fines 643,363           1,270,014        Constats et amendes Permits & Licences 761,342    ...

...on intéressante qui sera disponible pour les résidents à travers le portail citoyen. Il comprend également des demandes de permis, d’autres applications en ligne, et les résidents peuvent Nicolas Dompierre then presented the first phase of the c...

...ces juridiques, présente les modifications proposées au règlement 1522 intitulé «  RÈGLEMENT CONCERNANT LES CHIENS ET LES PERMIS S’Y RAPPORTANT ». Le règlement 1622 intitulé « RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT 1522 CONCERNANT LES CHIENS ET LES P...

...forme les membres du comité que le nouveau règlement 1622 sur les chiens intitulé “RÈGLEMENT CONCERNANT LES CHIENS ET LES PERMIS S’Y RAPPORTANT” est conforme à la législation provinciale. Il souligne que l’ajout des termes « parc canin » et « ai...

...contribuer à l’absorption de son ; ATTENDU QUE le choix des espèces composant les haies permet de respecter la hauteur permise au règlement de zonage, sans nécessiter une taille excessive à maturité ; ATTENDU QUE les éléments naturels impor...

...aire mesurant 3,66 mètres (12 pieds) de large calculé sur la ligne de rue, soit 0,61 mètre (2 pieds) de plus que ce qui est permis par l'article 5.5.3.4 du Règlement 1303 concernant le zonage qui stipule que la largeur maximale de l'entrée véhicula...

...mble architectural doivent faire l’objet d’un même traitement ; ATTENDU QUE les modifications et les ajouts peuvent être permis en autant qu'ils n'affectent pas le caractère particulier du bâtiment ; ATTENDU QUE la démolition ou la modificati...

...nd aux objectifs et critères du Règlement 1305 ; ATTENDU QUE les modifications sur l’agrandissement existant peuvent être permises en autant qu'ils n'affectent pas le caractère particulier du bâtiment principal ; ATTENDU QUE les modifications...

...infraction dans la zone du Summit et il est recommandé de ne pas approfondir la question étant donné que les détenteurs de permis de stationnement et les non-détenteurs respectent généralement les règles de stationnement dans cette zone et que l...

...sual for parking situations on Greene Avenue and Shelby Lane for 2023–2024. He mentioned that residents can -3 – 2023-11-14 permis de stationnement accessible supplémentaire pour la zone17 sur le site Web de la ville de Montréal. now obtainan extra...

...DE RÉSIDENCE Deux preuves de résidence (ex. : compte de taxes ou de services publics, ainsi qu?une carte d?identité, tel un permis de conduire) récentes (datées dans les 3 derniers mois) sont exigées lors de l?inscription pour tout participant âgé...

...odes mensuelles consécutives qui précèdent immédiatement cette période, l’’application du tarif le plus avantageux aurait permis au client d’économiser au moins 3 % sur sa facture d’électricité par rapport à ce qu’il aurait payé au tarif G, com...

...ment suggéré que l'administration examine les moyens de mieux aider les habitants à satisfaire aux exigences en matière de permis pour l'installation It was suggested that the administration investigate the impacts of increasing the charging rate...

...neures tenue le 7 octobre 2025, et qu'il approuve à l’égard de chacun d’eux, les plans et les conditions de délivrance de permis attachés aux items figurant à la liste ci-dessous, tels qu’évalués conformément au Règlement 1305 sur les plans d'i...

...odes mensuelles consécutives qui précèdent immédiatement cette période, l’’application du tarif le plus avantageux aurait permis au client d’économiser au moins 3 % sur sa facture d’électricité par rapport à ce qu’il aurait payé au tarif G, com...

...e conservés en prenant soin de garder intacts leurs traits distinctifs et que des modifications et des ajouts peuvent être permis en autant qu'ils n'affectent pas le caractère particulier du bâtiment ; CONSIDÉRANT que les galeries, balcons et...

...és en prenant soin de garder intacts leurs traits distinctifs ; ATTENDU QUE les modifications et les ajouts peuvent être permis en autant qu'ils n'affectent pas le caractère particulier du bâtiment ; ATTENDU QU’on peut considérer les modifica...

...tre visibles de la voie publique ou d’un bâtiment adjacent ; ATTENDU QUE les fenêtres de toit (de type velux) ne sont pas permises sur les toits en pente visibles de la voie publique ou de bâtiments adjacents, ni sur aucune partie des bâtiments...

...S26947 Transphere 10115 9363-8872 QUÉBEC INC. 2 839,88_ 2024-09-05 S26931 Transphere 13443 9434-0601 QUEBEC INC (GESTION DE PERMIS) 48 000,78_ Transits générés 1 979 649,68155 Total : Dt. pmt. M/A #Chèque Mode pmt. #Fourn. Nom du fournisseur Mnt. ch...

...s'appuie sur une politique de paiement à mesure (PAYG) pour la plupart des investissements d'infrastructure, ce qui nous a permis d'acquérir une solide assise financière. Compte tenu de l'ampleur et de l'urgence des investissements que nous devon...

...i permet d’optimiser les revenus, tout en préservant l’équité pour les contribuables. Les revenus issus des parcomètres et permis de stationnement ont atteint près de 3,97 millions de dollars, une hausse de 13,4 % rendue possible grâce à une gesti...

...ment les projets dans les délais et les budgets prévus. Je tiens également à souligner qu'une planification adéquate nous a permis de préparer les demandes de soumissions et les documents connexes de façon professionnelle et en temps opportun. Cel...

...ment les projets dans les délais et les budgets prévus. Je tiens également à souligner qu'une planification adéquate nous a permis de préparer les demandes de soumissions et les documents connexes de façon professionnelle et en temps opportun. Cel...

...ollowing items under Varia: • 150e anniversaire de la ville de Westmount; • City of Westmount’s 150 th anniversary; • Permis; • Permits; • Plantation de printemps; • Spring planting; • Sociétés de Développement Commercial (SDC); • Sociét...