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« Permis »

...reconstituées de l’agglomération et des arrondissements de la Ville de Montréal. SECTION II CONDITION DE DÉLIVRANCE DES PERMIS ET CERTIFICATS 4. Un permis ou un certificat d’ autorisation visant toute utilisation du sol, toute construction o...

...turale (PIIA) est de modifier le règlement actuel, afin d'y intégrer des normes qui serviront à l'analyse des demandes de permis dans le secteur du PPU Sud-Est. A member of Council explained that the purpose of By-law 1640, amending By -law 1...

................................................................. 5 CHAPITRE V – MODIFICATIONS AU LIVRET « COMMENT OBTENIR UN PERMIS » ........................... 5 ARTICLE 10 .............................................................................

...RÈGLEMENT 1665 RÈGLEMENT VISANT À MODIFIER LE RÈGLEMENT 1303 CONCERNANT LE ZONAGE ET LE RÈGLEMENT 1634 SUR LES PERMIS ET LES CERTIFICATS – BÂTIMENTS ACCESSOIRES ET STRUCTURES DE JARDIN | BY-LAW 1665 BY-LAW AMENDING THE ZONING BY-LAW...

...nt être conservés en prenant soin de garder intacts leurs traits distinctifs. Les modifications et les ajouts peuvent être permis en autant qu'ils n'affectent pas le caractère particulier du bâtiment. La démolition ou la modification de traits dis...

...reconstituées de l’agglomération et des arrondissements de la Ville de Montréal. SECTION II CONDITION DE DÉLIVRANCE DES PERMIS ET CERTIFICATS 4. Un permis ou un certificat d’ autorisation visant toute utilisation du sol, toute construction o...

...Belhumeur, Project Manager – Communauté métropolitaine de Montréal, left the meeting at 4:40 p.m. PROJET DE RÈGLEMENT – PERMIS ET CERTIFICATS DRAFT BY-LAW – PERMITS AND CERTIFICATES L'administration informe les membres du comité de la modif...

...défenderesse dans un pourvoi en contrôle judiciaire concernant le Règlement 1522 – Règlement concernant les chiens et les permis s'y rapportant (dossier 500- 17-134236-259); WHEREAS the City is a respondent in an application for judicial revie...

...Revenus budget 2025 7 Taxes 109 519 100 $ En lieu de taxes 3 765 200 $ Droits sur les mutations 11 000 000 $ Parcomètres et permis de stationnement 3 600 000 $ Constats et amendes 2 500 000 $ Permis et licences 1 355 000 $ Revenus d’intérêts 2 537 2...

...ration aux situations d’urgence ; • Westmount Hydro; • Questions about emergency preparedness; • Exigences en matière de permis d’urbanisme ; • Urban planning permit requirements; • Circulation sur la rue Church Hill ; • Traffic on Church Hill S...

...de règlement suivant : Projet de règlement 1665 visant à modifier le règlement concernant le zonage et le règlement sur les permis et les certificats au sujet de bâtiments accessoires et de structures de jardin. AVIS est donné : QUE le Conse...

...the deadline for filing appeal proceedings is November 20, 2025; ATTENDU QUE le service juridique souhaite obtenir la permission d'entamer les procédures d'appel et d'octroyer le mandat aux avocats de la Ville à ce dossier. WHEREAS the le...

...mandat. Nous vous prions de recevoir, Mesdames, Messieurs, nos salutations les plus distinguées. 1 CPA auditeur, permis de comptabilité publique nº A129112 1.Contexte ................................................................... 1...

...phere 10603 9358-5032 QUEBEC INC. (MOUTON NOIR) 362,17_ 2024-08-08 S26783 Transphere 13443 9434-0601 QUEBEC INC (GESTION DE PERMIS) 833,34_ Transits générés 4 517 267,73 174 Total : Dt. pmt. M/A #Chèque Mode pmt. #Fourn. Nom du fournisseur Mnt. chèq...

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.... DES SOLS 106,413.97 $ 132,237.37 $ 13443 BC029997 9434-0601 QUEBEC INC (GESTION DE PERMIS)TP-CONTRAT SOUTIEN TECHNIQUE 10,178.79 $ BC030778 Demande de prix9434-0601 QUEBEC INC (GESTION D...

...Director – Engineering, Shawn Aloysius, Assistant Director – Engineering, left the meeting at 5: p.m. TARIFICATION DES PERMIS POUR CHIENS DOG LICENSES TARIFFS Greg McBain, directeur – sécurité publique, s’est joint à la réunion à 17h33....

...items under Varia: • Places de stationnement du projet Claremont ; • Claremont project parking spaces; • Titulaires de permis de stationnement pour résidents ; • Resident permanent parking holders; • Compte-rendu judiciaire de la Ville. • C...

...ransport en bordure de l'autoroute (Parc Selby). Deux options ont été présentées pour aller de l'avant avec ces lots : un permis d'occupation pour les lots ou un achat des lots (cession par le MTQ). The administration updated the committee memb...

...RÉSIDENCE Deux (2) preuves de résidence (ex. : compte de taxes ou de services publics, ainsi qu?une carte d?identité, tel un permis de conduire) récentes (datées dans les 3 derniers mois) sont exigées lors de l?inscription pour tout participant âgé...

...preuves de résidence (ex. : compte de taxes ou de services publics, ainsi qu?une carte d?identité, tel un permis de conduire) récentes (datées dans les 3 derniers mois) sont exigées lors de l?inscription pour tout...

...es contextualisant, les situations dans lesquelles elles entendent utiliser une autre langue que le français, dans les cas permis par la Charte de la langue française et ses règlements d'application; WHEREAS municipalities must adopt a specific...

...27/55 2026-04-28 – 2026-04-30 – 2026-05-07 ATTENDU QUE les modifications aux bâtiments existants de catégorie III sont permises en autant qu'elles soient cohérentes visuellement et s'harmonisent avec l'environnement ; ATTENDU QU’on peut con...

...res intérieures sont acceptables ; ATTENDU QUE le remplacement des fenêtres sur la façade latérale a été autorisé par le permis N o 14-517 pour des fenêtres de couleur noire ; ATTENDU QUE les deux dernières fenêtres à remplacer sur cette faça...

...tation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.) et que la demande répond aux objectifs et critères ; CONSIDÉRANT QU’un permis a été autorisé par le conseil (Résolution 2022-02-31) le 7 février 2022 concernant cette propriété pour l’installatio...