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« Permis »

...ial ou fédéral. Les dispositions du présent règlement doivent être satisfaites non seulement au moment de la délivrance du permis ou du certificat, mais en tout temps après sa délivrance. ARTICLE 1.3 Principes d’interprétation En cas de contradi...

...mineures tenues le 10 février 2026, et qu'il approuve à l’égard de celui-ci, les plans et les conditions de délivrance de permis attachés à la demande 2025-01085 - PIIA 2025-03272 sous l'item CCUDM 26-02.02 pour des rénovations extérieures au 3...

...expenses and councillor support for 2025 is tabled. 6.3. DÉPÔT - AUDIT D'OPTIMISATION DES RESSOURCES - GESTION DES PERMIS 2025 6.3. TABLING - RESOURCE OPTIMIZATION AUDIT - 2025 PERMIT MANAGEMENT 888888888888888888888888888888888 W...

...,6 % de leurs revenus. Nous continuons également d’accroître les revenus provenant des parcomètres, ainsi que l’émission de permis et autres services administratifs. Nous continuons à explorer des sources de revenus autres que la taxe foncière. Con...

... ; • Merchants’ Association Request ; • Département des communications. • Communications Department. NOUVEAU SYSTÈME DE PERMIS DE STATIONNEMENT NEW PARKING PERMIT SYSTEM Gregory McBain, directeur - Sécurité publique, et Mugisha Rutishisha...

...2 septembre 2025 (2 demandes), et qu’il approuve à l’égard de chacun d’eux, les plans et les conditions de délivrance de permis attachés aux items figurant aux listes ci- dessous, tel qu’évalué conformément au Règlement 1305 sur les plans d’impl...

...tilise la plateforme technologique de ACCEO Solutions Inc. - Division GTechna depuis plusieurs années pour la gestion des permis de stationnement ; WHEREAS the City of Westmount has been using the technology platform provided by ACCEO Solutio...

...CT TO SPAIP (PIIA) BY- LAW CCU 26-06.01 2024- 00223 – PIIA 2024- 03091 – FR Aménagement paysager | Landscaping Révision permis 87 HOLTON / Cat. II-11-E CCU 26-06.02 2025- 00873 – PIIA 2026- 03066 – EN Enseigne | Signage 4822 SHERBROOKE / C...

...RRIED UNANIMOUSLY FINANCES FINANCES 888888888888888888888888888888888 W 888888888888888888888888888888888 8. DEMANDE DE PERMIS D'OCCUPATION AU MTMD - LOTS LE LONG DE LA ROUTE 136 - AMÉNAGEMENT D'UN PARC 8. APPLICATION FOR AN OCCUPANCY...

...oient signées par le (la) maire et le (la) greffier(ère)‑trésorier(ère) ou trésorier(ère). La Ville de Westmount, tel que permis par la Loi, a mandaté CDS afin d’agir en tant qu’agent financier authentificateur et les obligations entreront en vi...

...reconstituées de l’agglomération et des arrondissements de la Ville de Montréal. SECTION II CONDITION DE DÉLIVRANCE DES PERMIS ET CERTIFICATS 4. Un permis ou un certificat d’ autorisation visant toute utilisation du sol, toute construction o...

...turale (PIIA) est de modifier le règlement actuel, afin d'y intégrer des normes qui serviront à l'analyse des demandes de permis dans le secteur du PPU Sud-Est. A member of Council explained that the purpose of By-law 1640, amending By -law 1...

...les 30 juin et 2 juillet 2026, et qu'il approuve à l’égard de chacun d’eux, les plans et les conditions de délivrance de permis attachés aux items figurant à la liste ci-dessous, tels qu’évalués, conformément au Règlement 1305 sur les plans d'...

................................................................. 5 CHAPITRE V – MODIFICATIONS AU LIVRET « COMMENT OBTENIR UN PERMIS » ........................... 5 ARTICLE 10 .............................................................................

...RÈGLEMENT 1665 RÈGLEMENT VISANT À MODIFIER LE RÈGLEMENT 1303 CONCERNANT LE ZONAGE ET LE RÈGLEMENT 1634 SUR LES PERMIS ET LES CERTIFICATS – BÂTIMENTS ACCESSOIRES ET STRUCTURES DE JARDIN | BY-LAW 1665 BY-LAW AMENDING THE ZONING BY-LAW...

...ÉBEC | PROVINCE OF QUEBEC RÈGLEMENT VISANT À MODIFIER LE RÈGLEMENT 1303 CONCERNANT LE ZONAGE ET LE RÈGLEM ENT 1634 SUR LES PERMIS ET LES CERTIFICATS – BÂTIMENTS ACCESSOIRES ET STRUCTURES DE JARDIN BY-LAW AMENDING THE ZONING BY -LAW 1303 AND THE P...

...nt être conservés en prenant soin de garder intacts leurs traits distinctifs. Les modifications et les ajouts peuvent être permis en autant qu'ils n'affectent pas le caractère particulier du bâtiment. La démolition ou la modification de traits dis...

...reconstituées de l’agglomération et des arrondissements de la Ville de Montréal. SECTION II CONDITION DE DÉLIVRANCE DES PERMIS ET CERTIFICATS 4. Un permis ou un certificat d’ autorisation visant toute utilisation du sol, toute construction o...

...Belhumeur, Project Manager – Communauté métropolitaine de Montréal, left the meeting at 4:40 p.m. PROJET DE RÈGLEMENT – PERMIS ET CERTIFICATS DRAFT BY-LAW – PERMITS AND CERTIFICATES L'administration informe les membres du comité de la modif...

...défenderesse dans un pourvoi en contrôle judiciaire concernant le Règlement 1522 – Règlement concernant les chiens et les permis s'y rapportant (dossier 500- 17-134236-259); WHEREAS the City is a respondent in an application for judicial revie...

...Revenus budget 2025 7 Taxes 109 519 100 $ En lieu de taxes 3 765 200 $ Droits sur les mutations 11 000 000 $ Parcomètres et permis de stationnement 3 600 000 $ Constats et amendes 2 500 000 $ Permis et licences 1 355 000 $ Revenus d’intérêts 2 537 2...

...ration aux situations d’urgence ; • Westmount Hydro; • Questions about emergency preparedness; • Exigences en matière de permis d’urbanisme ; • Urban planning permit requirements; • Circulation sur la rue Church Hill ; • Traffic on Church Hill S...

...de règlement suivant : Projet de règlement 1665 visant à modifier le règlement concernant le zonage et le règlement sur les permis et les certificats au sujet de bâtiments accessoires et de structures de jardin. AVIS est donné : QUE le Conse...

...t être conservés en prenant soin de garder intacts leurs traits distinctifs ; ATTENDU QUE les modifications peuvent être permises en autant qu'elles n'affectent pas le caractère particulier du bâtiment ; ATTENDU QUE les interventions sur la p...

...the deadline for filing appeal proceedings is November 20, 2025; ATTENDU QUE le service juridique souhaite obtenir la permission d'entamer les procédures d'appel et d'octroyer le mandat aux avocats de la Ville à ce dossier. WHEREAS the le...