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« Permis »

.... DES SOLS 106,413.97 $ 132,237.37 $ 13443 BC029997 9434-0601 QUEBEC INC (GESTION DE PERMIS)TP-CONTRAT SOUTIEN TECHNIQUE 10,178.79 $ BC030778 Demande de prix9434-0601 QUEBEC INC (GESTION D...

...items under Varia: • Places de stationnement du projet Claremont ; • Claremont project parking spaces; • Titulaires de permis de stationnement pour résidents ; • Resident permanent parking holders; • Compte-rendu judiciaire de la Ville. • C...

...the following: « Les directives « Rénover et construire à Westmount » sont composées de 11 livrets (Comment obtenir un permis de "The "Building and Renovating in Westmount" guidelines are comprised of 11 booklets (Obtaining a Building Permi...

...g the following division after division 3.2: Page III « 3.3 CONTRIBUTION POUR FINS DE PARCS 3.3.1 L’émission d’un permis de construction pour la réalisation d’un projet de redéveloppement dans le secteur central composé des zones R7-26...

...res intérieures sont acceptables ; ATTENDU QUE le remplacement des fenêtres sur la façade latérale a été autorisé par le permis N o 14-517 pour des fenêtres de couleur noire ; ATTENDU QUE les deux dernières fenêtres à remplacer sur cette faça...

...tation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.) et que la demande répond aux objectifs et critères ; CONSIDÉRANT QU’un permis a été autorisé par le conseil (Résolution 2022-02-31) le 7 février 2022 concernant cette propriété pour l’installatio...

...tation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.) et que la demande répond aux objectifs et critères ; CONSIDÉRANT qu’un permis a été autorisé par la résolution 2023-11-308 du conseil municipal le 20 novembre 2023 à cette propriété pour des trav...

...tal GENINOVATION (9152-4629 QUEBEC INC.) 226,933 $ 13443 BC027708 9434-0601 QUEBEC INC (GESTION DE PERMIS) SUPPORT TECHNIQUE CIRCULATION ROUTIÈRE 37,774 $ Total 9434-0601 QUEBEC INC (GESTION DE P...

...395,24 $ Total fournisseur : 13441 876 395,24 $ 13443 9434-0601 QUEBEC INC (GESTION DE PERMIS) BC025592 SERVICE TRAVAUX PUBLICS 24 719,65 $ 13443 9434-0601 QUEBEC INC (GESTION DE PERMIS) BC02...

...xes Transfer Duties 12,000,000 10,200,000Droits sur les mutations Parking Meters & Permits 3,500,000 3,495,400Parcomètres et permis de stationnement Tickets & Fines 2,000,000 2,355,800Constats et amendes Permits & Licences 1,340,000 1,286,400Permis e...

...taxes Transfer Duties 6,317,674 5,904,079Droits sur les mutations Parking Meters & Permits 2,296,653 2,338,442Parcomètres et permis de stationnement Tickets & Fines 1,687,394 1,177,503Constats et amendes Permits & Licences 956,307 1,085,491Permis et...

...Ville une carte interactive qui se veut une synthèse accessible, et compréhensible par tous. L’exercice nous a également permis de reconnaître les besoins spécifiques des employés de chacun des services concernés et de leur fournir les outils et...

...Transfer Duties 12 700 000 11 295 348 Droits sur les mutations Parking Meters & Permits 3 170 000 3 675 017 Parcomètres et permis de stationnement Tickets & Fines 1 884 900 2 075 914 Constats et amendes Permits & Licences 1 257 500 1 415 622 Perm...

...xes Transfer Duties 12,700,000 12,500,000Droits sur les mutations Parking Meters & Permits 3,170,000 3,421,500Parcomètres et permis de stationnement Tickets & Fines 1,884,900 1,884,900Constats et amendes Permits & Licences 1,257,500 1,355,800Permis e...

...taxes Transfer Duties 7,075,663 6,897,379Droits sur les mutations Parking Meters & Permits 2,705,544 2,541,657Parcomètres et permis de stationnement Tickets & Fines 1,323,529 1,047,893Constats et amendes Permits & Licenses 1,176,556 925,415Permis et...

...500,000 7,300,000 Droits sur les mutations Parking Meters & Permits 3,300,000 3,400,000 Parcomètres et permis de stationnement Tickets & Fines 1,700,000 1,869,400 Constats et amendes Permits & Licences 1,090,000...

...axes Transfer Duties 8,500,000 11,150,005Droits sur les mutations Parking Meters & Permits 3,300,000 3,523,228Parcomètres et permis de stationnement Tickets & Fines 1,700,000 1,685,921Constats et amendes Permits & Licences 1,090,000 1,171,876Permis e...

...300,000 Droits sur les mutations Parking Meters & Permits 3,300,000 3,260,569 Parcomètres et permis de stationnement Tickets & Fines 1,700,000 1,680,608 Constats et amendes Permits & Licenses 1,...

...,210 Droits sur les mutations Parking Meters & Permits 2,227,602 1,914,512 Parcomètres et permis de stationnement Tickets & Fines 915,228 725,975 Constats et amendes Permits & Licences...

...ipal de la Ville de Westmount tenue le 2 juillet 2024. L'objet de ce règlement est de mettre à jour les tarifs liés aux permis pour chiens, aux espaces de stationnement pour véhicules électriques et à certaines demandes de permis. Toute per...

...on intéressante qui sera disponible pour les résidents à travers le portail citoyen. Il comprend également des demandes de permis, d’autres applications en ligne, et les résidents peuvent Nicolas Dompierre then presented the first phase of the c...

...ces juridiques, présente les modifications proposées au règlement 1522 intitulé «  RÈGLEMENT CONCERNANT LES CHIENS ET LES PERMIS S’Y RAPPORTANT ». Le règlement 1622 intitulé « RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT 1522 CONCERNANT LES CHIENS ET LES P...

...forme les membres du comité que le nouveau règlement 1622 sur les chiens intitulé “RÈGLEMENT CONCERNANT LES CHIENS ET LES PERMIS S’Y RAPPORTANT” est conforme à la législation provinciale. Il souligne que l’ajout des termes « parc canin » et « ai...

...TTENDU QUE ladite demande répond aux objectifs et critères du Règlement 1305 ; ATTENDU QUE les modifications peuvent être permises en autant qu’ils n’affectent pas le caractère particulier du bâtiment ; ATTENDU QU’une clôture qui rehausse les...

...architecturale (P.I.I.A.) ; ATTENDU QUE la demande consiste en une révision de l’aménagement paysager de la demande de permis 2018-01827 autorisés par le conseil sous sa résolution 2022- 08-202 adoptée lors de la séance du 15 août 2022 ;...