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« Permis »

...et de leurs disponibilités. Les membres du comité ont suggéré d’enquêter sur le nombre de places de stationnement et de permis accordés au public dans la région, compte tenu du niveau élevé de la demande de stationnement. It was mentioned tha...

...s College in May. Marianopolis attend une réponse à sa demande de financement. Ils prévoient préparer les demandes de permis et d'autorisation au cours de l'automne et de commencer les travaux l'année prochaine, pour une période d'environ un...

...contentement à l’égard du projet pilote. L’administration souhaite donc rappeler aux membres du comité les étapes qui ont permis d’en arriver là. L’administration recommande de poursuivre le projet pilote et de maintenir le statu quo. Les object...

...estionnaire will be presented in October. Il est souligné que l'activité participative et le questionnaire en ligne ont permis aux résidents de fournir un retour d'information et des opinions concernant les propositions de développement pour...

...Les membres du comité plénier discutent d’un récent reportage de Rémy Trudel sur Radio-Canada concernant l’émission de permis par unité de logement pour les nouvelles constructions. The GC members discussed a recent report by Rémy Trudel on...

...y for applications related -4- 2023-03-20 demandes liées aux aspects d’héritage et distinctes des autres demandes de permis. to heritage aspects and separate from other permit applications. ➢ Il est convenu que la présentation du projet...

...is new role. Tom Flies explique brièvement son parcours professionnel. Il a travaillé sur des dossiers d’urbanisme, de permis et d’inspection ainsi que sur des projets de grande envergure pour la ville de Montréal. Il a également travaillé po...

...T Frédéric explique que cette demande de dérogation mineure est causée par une erreur administrative de la Ville ; le permis n’aurait jamais dû être accordé au résident sans une dérogation mineure. Actuellement, une partie de l'escalier à l'...

...aire mesurant 3,66 mètres (12 pieds) de large mesuré sur la ligne de rue, soit 0,61 mètre (2 pieds) de plus que ce qui est permis par l'article 5.5.3.4 du Règlement 1303 concernant le zonage qui stipule que la largeur maximale calculée sur la li...

...habiles à voter voulant enregistrer leur nom doivent présenter une carte d’identité : a) Carte d’assurance-maladie ; b) Permis de conduire ; c) Passeport ; d) Certificat de statut d’Indien ; e) Carte d’identité des Forces canadiennes. 3. L...

...tion, please contact the front counter of the Urban Planning Department in person, by phone at 514 989-5200, or by email at permis@westmount.org. GIVEN at Westmount, this Tuesday , July 15 th , 2025. Me Paule Geoffroy Béliveau...

...ion, please contact the front counter of the Urban Planning Department in person, by phone at 514 989-5200, or by email at permis@westmount.org. GIVEN at Westmount, this Monday , August 18, 2025. Me Paule Geoffroy Béliveau City Clerk

...vous adresser en personne au comptoir du Service de l’aménagement urbain, par téléphone au 514 989-5200, ou par courriel à permis@westmount.org. FAIT à Westmount, ce mardi 16 septembre 2025. Paule Geoffroy Béliveau Greffièr...

...tion, please contact the front counter of the Urban Planning Department in person, by phone at 514 989-5200, or by email at permis@westmount.org. GIVEN at Westmount, this Tuesday, September 16, 2025. Paule Geoffroy Béliv...

...habiles à voter voulant enregistrer leur nom doivent présenter une carte d’identité : a) Carte d’assurance-maladie ; b) Permis de conduire ; c) Passeport ; d) Certificat de statut d’Indien ; e) Carte d’identité des Forces canadiennes. 3. L...

...tion, please contact the front counter of the Urban Planning Department in person, by phone at 514 989-5200, or by email at permis@westmount.org. GIVEN at Westmount, this Wednesday, November 19, 2025. Paule Geoffroy Béliveau City Clerk

...tion, please contact the front counter of the Urban Planning Department in person, by phone at 514 989-5200, or by email at permis@westmount.org. GIVEN at Westmount, this Wednesday, November 19, 2025. Paule Geoffroy Béliveau City Cle...

...tion, please contact the front counter of the Urban Planning Department in person, by phone at 514 989-5200, or by email at permis@westmount.org. GIVEN at Westmount, this Wednesday, November 19, 2025. Paule Geoffroy Béliveau Ci...

...ux objectifs et critères du Règlement 1305 ; ATTENDU QUE les modifications aux bâtiments existants de catégorie III sont permises en autant qu'elles soient cohérentes visuellement et s'harmonisent avec l'environnement ; ATTENDU QUE l’ajout s’...

...aux objectifs et critères du Règlement 1305 ; ATTENDU QUE les modifications aux bâtiments existants de catégorie III sont permises en autant qu'elles soient cohérentes visuellement et s'harmonisent avec l'environnement ; ATTENDU QUE toute nouv...

...ite demande répond aux objectifs et critères du Règlement 1305 ; ATTENDU QUE les modifications et les ajouts peuvent être permis en autant qu'ils n'affectent pas le caractère particulier du bâtiment ; Comité consultatif d’urbanisme Procès-verb...

...ue à augmenter la canopée urbaine ; ATTENDU QUE le choix des espèces composant les haies permet de respecter la hauteur permise au règlement de zonage, sans nécessiter une taille excessive à maturité ; ATTENDU QUE les impacts environnementaux...

...erbal – Minutes Planning Advisory Committee Page 24/47 2025-12-02 – 2025-12-04 constructions sur la rue; ATTENDU QUE le permis de construction incluait la réinterprétation d’un garde-corps intégrant les éléments de fonte traditionnels, mais que...

...at 6:25 p.m. -4- 2025-04-07 AUTORISATION D'INSTALLER DES BOÎTES À JOURNAUX SUPPLÉMENTAIRES (WESTMOUNT INDEPENDENT) PERMISSION FOR ADDITIONAL NEWSPAPER BOXES (WESTMOUNT INDEPENDENT) La mairesse discute d'une demande d’installation de b...

...N Une présentation du projet de loi 31 devrait être effectuée par l’administration; toutefois, le temps alloué n’a pas permis de traiter le sujet de manière adéquate. A presentation of draft-bill 31 should be made by the administration; howe...