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« Taxes »

.... is the only bidder; ATTENDU QUE la soumission de Remorquage Dave/7795211 Canada Inc. est au montant de 84 621,60 $, taxes incluses; WHEREAS the bid submitted by Remorquage Dave/7795211 Canada Inc. is in the amount of $84,621.60, taxes i...

...ns prior to implementing a new bike-sharing station project (Bixi); ATTENDU QUE ce projet est estimé à 459 900 $, toutes taxes incluses, et que l’aide financière demandée au Ministère dans le cadre du programme TAPU pourrait être de 229 950 $;...

...c. is the lowest compliant bidder; ATTENDU QUE la soumission de Cooray Transport Inc. est au montant de 68 195,00 $, taxes incluses, pour l'année 2025 et de 230 740,00 $, taxes incluses, pour l'année 2026; WHEREAS Cooray Transport Inc.’s...

...t compliant bidder; ATTENDU QUE la soumission de WESCO Distribution Canada LP est au montant de 297 681,77 $, toutes taxes incluses; WHEREAS the tender from WESCO Distribution Canada LP is in the amount of $297,681.77, all taxes included...

...City in any proceedings undertaken pursuant to this resolution; QUE le Conseil autorise une dépense initiale de 11 000 $ taxes incluses à cet effet; THAT Council authorize an initial expenditure of $11,000, taxes included; QUE les sommes...

...ies and Towns Act; ATTENDU QUE le montant pour l'acquisition d'équipements BIXI 2026-2029 est de 463 435,48 $, toutes taxes comprises; WHEREAS the total amount for the purchase of BIXI equipment for 2026-2029 is $463,435.48, all taxes inc...

...ivision GTechna for parking -6- 2026-06-02 GTechna pour la gestion de permis de stationnement est de 56 855,07 $, toutes taxes comprises ; permit management is $56,855.07, all taxes included; 2026-06-157 Il est proposé par le conseiller...

...-7- 2026- 07-07 ATTENDU QUE le Conseil a adopté la résolution 2025-08-210 autorisant une dépense de 130 000,00 $, toutes taxes comprises, pour les frais liés à l'utilisation de l'application Passport Parking Canada ; WHEREAS Council adopted...

...r Levine be authorized to participate in the training indicated in the preamble; QU'une somme maximale de 285 $, plus taxes, soit un montant net de 299,21 $, soit autorisée à cette fin ; THAT a maximum amount of $285, plus applicable tax...

...authorized to complete and sign all forms required for the implementation of this resolution; QU'un montant de 600 $, taxes incluses, soit accordé pour effectuer la demande de permis d'occupation au MTMD, selon les informations financières...

...cording to the value of the land, at the rate of $0.3211 per $100 of the assessed value. ARTICLE 7 PAIEMENT DES TAXES SECTION 7 PAYMENT OF TAXES Lorsque dans un compte, le total des taxes foncières imposées en vertu de...

...ICENCES ET PERMIS ........................................................................................... 4 ARTICLE 5 – TAXES...........................................................................................................................

...according to the value of the land, at the rate of $0.3211 per $100 o f the assessed value. 5 ARTICLE 7 PAIEMENT DES TAXES SECTION 7 PAYMENT OF TAXES Lorsque dans un compte, le total des taxes foncières imposées en vertu des...

...onne (physique ou morale) visée par l'imposition dudit tarif, d'obtenir la licence ou le permis en question. ARTICLE 5 – TAXES La taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente du Québec (TVQ) s'appliquent aux tarifs contenus au...

...onne (physique ou morale) visée par l'imposition dudit tarif, d'obtenir la licence ou le permis en question. ARTICLE 5 – TAXES La taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente du Québec (TVQ) s'appliquent aux tarifs contenus au...

...orer l’efficacité de nos opérations. • Poursuivre la stratégie actuelle de recherche de sources de revenus autres que les taxes foncières • Continuer d’investir dans nos infrastructures • Ne contracter aucune nouvelle dette et ne pas refinancer...

...is to maintain and improve the services offered while limiting the tax burden on Westmounters. The incr ease in municipal taxes for an average single-family home in W estmount (6.4%) remains slightly below the inflation rate. We want to continue...

...éance du conseil du 3 février 2025, le Conseil a autorisé l’ouverture d’un bon de commande ouvert au montant de 91 980 $, taxes incluses, à Équipements Plannord Ltée (résolution 2025-02-35) pour la gestion de WHEREAS, at the February 3, 2025,...

...er equipment used by Hydro-Westmount; ATTENDU QUE l'entente prévoit le paiement d'une somme de 6 499 035,00 $, toutes taxes comprises, dont 951 062,00 $, toutes taxes comprises, ont déjà été payer par le MTMD à titre d'indemnité provisionne...

...is to maintain and improve the services offered while limiting the tax burden on Westmounters. The incr ease in municipal taxes for an average single-family home in W estmount (6.4%) remains slightly below the inflation rate. We want to continue...

...ICENCES ET PERMIS .......................................................................................... 3 ARTICLE 5 – TAXES .........................................................................................................................

...articulièrement important en ces temps de turbulences économiques. Comme toujours, l’augmentation totale de votre facture de taxes municipales dépendra de plusieurs facteurs, notamment de l’évaluation de votre propriété. Pour de plus amples informati...

...r. The Director General referred to the attached documents listing the responses to be read during tonight’s sitting. TAXES FONCIÈRES PAYABLES EN TROIS VERSEMENTS ÉGAUX – RECOMMANDATIONS DU F&A PROPERTY TAXES PAYABLE IN THREE EQUAL INSTALM...

...euble (si les copropriétaires indivis habitent les logements depuis plus d e 10 ans). 9° La preuve de paiement de toutes les taxes municipales. SECTION 3.2 DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES ARTICLE 33 RENSEIGNEMENTS ET DOCUMENTS ADDITIONNELS REQUIS POUR UN...

...vice de la dette municipale de 470 000 $ est uniquement destiné au paiement des intérêts et des frais bancaires en 2021. TAXES MUNICIPALES ET REVENUS LOCAUX EN 2021 Conformément à la loi, un budget municipal doit être équilibré. Le total des...