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« Taxes »
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Répertoire des règlements
Règlement 1652 visant à imposer et à prélever une taxe et une compensation pour l'exercice financier 2026
...according to the value of the land, at the rate of $0.3211 per $100 o f the assessed value. 5 ARTICLE 7 PAIEMENT DES TAXES SECTION 7 PAYMENT OF TAXES Lorsque dans un compte, le total des taxes foncières imposées en vertu des...
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Répertoire des règlements
Règlement 1646 visant à établir les tarifs pour l'exercice financier 2026
...ENCES ET PERMIS .......................................................................................... 4 ARTICLE 5 – TAXES ..........................................................................................................................
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Règlement sur les permis et certificats
...euble (si les copropriétaires indivis habitent les logements depuis plus d e 10 ans). 9° La preuve de paiement de toutes les taxes municipales. SECTION 3.2 DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES ARTICLE 33 RENSEIGNEMENTS ET DOCUMENTS ADDITIONNELS REQUIS POUR UN...
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