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356 résultats pour
« Permis »
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Règlement 1657 et autre règlements applicables
...rieur ou en annexe d'un bâtiment unifamilial détaché ou semi-détaché. Quantité : Un (1) seul logement accessoire est permis par bâtiment principal. Superficie : Le logement ne doit pas occuper plus de 35 % de la superficie totale du b...
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Comité de démolition
Rôle Le comité de démolition a comme mandat de recevoir et d'étudier les demandes de permis de démolition de bâtiments tel qu'il est prévu par le règlement municipal. Consulter le règlement municipal concernant la démolition d'immeubles Princip...
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Sécurité et demandes spéciales
...priété privée ou sur le domaine public, vous devez obtenir une autorisation de la Ville au préalable. Faire une demande de permis Registre de sécurité pour entreprises et particuliers Ce registre permet à la Ville d’entrer en contact rapidement...
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Réglementation du bruit
...septembre . Les entrepreneurs qui désirent utiliser des souffleuses à feuilles à Westmount doivent obtenir au préalable un permis de la Ville. Toute souffleuse à feuilles doit être conforme aux normes d’équipement ANSI B175.2-2000 de la catégorie...
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