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« Permis »

...à notre liste de membres. Parlez-en à vos amis et voisins et encouragez-les à se joindre à nous. Les gens qui détiennent un permis de possession de chien délivré par la ville de Westmount mais qui habitent à l’extérieur des limites de la municipalit...

Selon le règlement sur le zonage, numéro 1303, et le règlement sur les permis et les certificat, numéro 1300, un certificat d’autorisation est requis pour l’abattage d’un arbre sur la propriété privée lorsque le tronc de l’arbre à abattre a un diamè...

...peut être exigé afin d’établir une meilleure compréhension du projet et aider au traitement de la demande (règlement sur les permis et certificats). Répertoire des règlements

...à cette date et à l’aménagement d’une aire de stationnement qui a fait l’objet, le ou avant le 3 aout 1998, d’une demande de permis conforme à la règlementation en vigueur. Toutefois le maintien d’une aire de stationnement qui contrevient au Code na...

...eignement peut être exigé pour une meilleure compréhension du projet et aider au traitement de la demande (règlement sur les permis et certificats). Répertoire des règlements

...s eaux de pluie dépasse la capacité du système municipal, les bâtiments locaux sont inondés. Les citoyens qui demandent des permis de construction pour de nouveaux bâtiments, des ajouts majeurs et des aménagements paysagers devront soumettre une str...

...murs extérieurs ou des toits d’un immeuble. Les travaux suivants constituent une démolition et requièrent l’obtention d’un permis de démolition : Pour un immeuble patrimonial ou pour un immeuble de catégorie 1* : Une démolition de plus de 20 %...

...isé, et déterminer si les interventions envisagées sont appropriées au bâtiment, selon sa catégorie. 0. Comment obtenir un permis de construction 1. Introduction aux directives 2. Murs extérieurs 3. Toiture 4. Portes et fenêtres 5. N...

...ous avez localisé votre zone sur la carte interactive, cliquez sur le numéro de votre zone. Consultez le tableau des usages permis pour cette zone et assurez-vous de lire toutes les dispositions applicables contenues dans le tableau. Certificat...

...Une fois la demande analysée, le demandeur recevra un suivi par courriel. Même si la demande a été autorisée, l’émission du permis ou du certificat le cas échéant, n’est pas automatique, les frais applicables à son émission doivent être acquittés et...

...se de la demande : * Une lettre décrivant l’étendue des travaux; * Une lettre du propriétaire autorisant la demande de permis, si la demande est soumise par un tiers; * Une lettre de l’association des copropriétaires autorisant la modificatio...

...oires) * Une lettre décrivant l’étendue des travaux; * Une lettre du propriétaire du commerce autorisant la demande de permis, si la demande est soumise par un tiers; * Une lettre de l’association des copropriétaires autorisant la modificatio...

Avez-vous lu le chapitre VII du règlement #1300 sur les permis et certificats? Avez-vous lu les directives pour rénover et construire? Avez-vous lu le règlement #1257 sur l’excavation de roc et l’utilisation d’explosifs? Avez-vous lu le r...

...’un astérisque (*) * Une lettre décrivant l’étendue des travaux; * Une lettre du propriétaire autorisant la demande de permis, si la demande est soumise par un tiers; * Une lettre de l’association des copropriétaires autorisant la modificatio...

...ent peut être exigé pour une meilleure compréhension du projet et aider au traitement de la demande (Règlement #1300 sur les permis et certificats).

...’analyse de la demande : Une lettre décrivant l’étendue des travaux; Une lettre du propriétaire autorisant la demande de permis, si la demande est soumise par un tiers; Une lettre de l’association des copropriétaires autorisant la modification p...

...re exigé afin d’obtenir une meilleure compréhension du projet et aider au traitement de la demande. (Règlement #1300 sur les permis et certificats)

...un astérisque ( * ). * une lettre décrivant l’étendue des travaux * une lettre du propriétaire autorisant la demande de permis, si la demande est soumise par un tiers * une lettre de l’association des copropriétaires autorisant la modification...

Cette section est consacrée à l’histoire de la Ville, c’est-à-dire à cet héritage qui a permis de faire de Westmount l’une des municipalités les plus en vue au Canada. À l’époque des premiers colons, chaque résidant a contribué au développement de l...

...pouvez aussi déposer vos résidus de jardin au dépôt du chemin Belvédère sur présentation d'une preuve de résidence ou d'un permis d'entrepreneur valide émis par la Ville dès le 20 avril . Encombrants La collecte a lieu 1 fois par mois, sur insc...

...rrectifs s’avèrent nécessaires  à votre piscine, ces derniers nécessiteront au préalable l ’ obtention d’un  permis ou un certificat d’autorisation délivré e  par la Ville de  Westmount.   Dans ce cas, ...

...un astérisque ( * ). * une lettre décrivant l’étendue des travaux * une lettre du propriétaire autorisant la demande de permis, si la demande est soumise par un tiers * une lettre de l’association des copropriétaires autorisant la modification...

...un astérisque ( * ). * une lettre décrivant l’étendue des travaux * une lettre du propriétaire autorisant la demande de permis, si la demande est soumise par un tiers * une lettre de l’association des copropriétaires autorisant la modification...

...se courriel Numéro de téléphone Date de naissance Âge Numéro civique Code postal Numéro d’assurance sociale Numéro de permis de conduire du Québec Numéro d’assurance maladie du Québec Numéro de carte de paiement Mot de passe Ce mécanisme...