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...ltatif sur les transports PROCÈS-VERBAL DE LARÉUNIONDU COMITÉ CONSULTATIF SUR LES TRANSPORTS (CCT) TENUEÀ L’HÔTEL DE VILLE LE10OCTOBRE2023 À 9h10À LAQUELLE ASSISTAIENT: MINUTES OF THE TRANSPORTATION ADVISORY COMMITTEE (TAC)MEETING HELDAT CITY HALL, O...

...r les transports PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU COMITÉ CONSULTATIF SUR LES TRANSPORTS (CCT) TENUE À L’HÔTEL DE VILLE LE 21 MARS 2023 À 9 H 08 À LAQUELLE ASSISTAIENT : MINUTES OF THE TRANSPORTATION ADVISORY COMMITTEE (TAC) MEETING HELD BY AT CI...

...r les transports PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU COMITÉ CONSULTATIF SUR LES TRANSPORTS (CCT) TENUE À L’HÔTEL DE VILLE LE 21 MARS 2023 À 9 H 08 À LAQUELLE ASSISTAIENT : MINUTES OF THE TRANSPORTATION ADVISORY COMMITTEE (TAC) MEETING HELD BY AT CI...

...AL DE LA SÉANCE DU COMITÉ CONSULTATIF SUR LES TRANSPORTS (CCT) TENUE À L’HÔTEL DE VILLE, À LA SALLE DU COMITÉ PLÉNIER, LE 10 JANVIER 2023 À 9 H 10 À LAQUELLE ASSISTAIENT : MINUTES OF THE TRANSPORTATION ADVISORY COMMITTEE (TAC) MEETING HELD AT C...

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE WESTMOUNT CANADA PROVINCE OF QUÉBEC CITY OF WESTMOUNT RÈGLEMENT 1649 BY-LAW 1649 RÈGLEMENT MODIFIANT À NOUVEAU LE RÈGLEMENT 1516 VISANT À FIXER LES MODALITÉS DE PUBLICATION DE CERTAINS AVIS PUBLIC...

1 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE WESTMOUNT CANADA PROVINCE OF QUEBEC CITY OF WESTMOUNT RÈGLEMENT 1650 BY-LAW 1650 SUR LE PROGRAMME D’ACQUISITION D’IMMEUBLES REGARDING THE IMMOVABLE ACQUISITION PROGRAMME Lors d’une...

VILLE DE WESTMOUNT | CITY OF WESTMOUNT PROVINCE DE QUÉBEC | PROVINCE OF QUEBEC RÈGLEMENT 1654 ABROGEANT LE RÈGLEMENT 1611 | BY-LAW 1654 REPEALING BY-LAW 1611 Règlement | By-law 1654 SOMMAIRE Lors d’une séance ordinaire...

VILLE DE WESTMOUNT | CITY OF WESTMOUNT PROVINCE DE QUÉBEC | PROVINCE OF QUEBEC RÈGLEMENT 1655 | RÈGLEMENT DÉCRÉTANT DES DÉPENSES ET UN EMPRUNT DE 10 415 000 $ POUR DES TRAVAUX DE VOIRIE ET D'HYDRO WESTMOUNT SUR LA RUE SHERBROOKE...

...VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DE L’ASSEMBLÉE DU COMITÉ PLÉNIER DU CONSEIL DE LA VILLE DE WESTMOUNT TENUE À L’HÔTEL DE VILLE LE 13 JANVIER 2026 À 16H06, À LAQUELLE ÉTAIENT PRÉSENTS : MINUTES OF PROCEEDINGS OF THE MEETING OF THE GENERAL COMMITTEE OF C...

...LIBÉRATIONS DE L’ASSEMBLÉE DU COMITÉ PLÉNIER DU CONSEIL DE LA VILLE DE WESTMOUNT TENUE À L’HÔTEL DE VILLE ET EN LIGNE, LE 14 AVRIL 2026 À 16 H 15, À LAQUELLE ÉTAIENT PRÉSENTS : MINUTES OF PROCEEDINGS OF THE MEETING OF THE GENERAL COMMITTEE OF C...

Comité consultatif d’urbanisme Page 1/4 Procès-verbal / Minutes Planning Advisory Committee CCUDM – 2026-01-13 Procès-verbal / Minutes Comité consultatif d’urbanisme Planning Advisory Committee ASSEMBLÉE SPÉCIALE / SPECIAL MEETING T...

Comité consultatif d’urbanisme Page 1/5 Procès-verbal / Minutes Planning Advisory Committee CCUDM – 2026-02-10 Procès-verbal / Minutes Comité consultatif d’urbanisme Planning Advisory Committee ASSEMBLÉE SPÉCIALE / SPECIAL MEETING...

i CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE WESTMOUNT CANADA PROVINCE OF QUEBEC CITY OF WESTMOUNT RÈGLEMENT 1663 BY-LAW 1663 VISANT À MODIFIER LE RÈGLEMENT 1621 SUR L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC TO AMEND BY-LAW 1621 ON THE OCCU- PANCY OF T...

i CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE WESTMOUNT CANADA PROVINCE OF QUEBEC CITY OF WESTMOUNT RÈGLEMENT 1663 BY-LAW 1663 VISANT À MODIFIER LE RÈGLEMENT 1621 SUR L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC TO AMEND BY-LAW 1621 ON THE OCCU- PANCY OF T...

VILLE DE WESTMOUNT | CITY OF WESTMOUNT PROVINCE DE QUÉBEC | PROVINCE OF QUEBEC RÈGLEMENT 1664 RÈGLEMENT VISANT À MODIFIER LE RÈGLEMENT 1609 RELATIF À LA DÉMOLITION D’IMMEUBLE – HARMONISATION À LA SUITE DE L’ADOPTION DE L’INV...

VILLE DE WESTMOUNT | CITY OF WESTMOUNT PROVINCE DE QUÉBEC | PROVINCE OF QUEBEC RÈGLEMENT 1665 RÈGLEMENT VISANT À MODIFIER LE RÈGLEMENT 1303 CONCERNANT LE ZONAGE ET LE RÈGLEMENT 1634 SUR LES PERMIS ET LES CERTIFICATS – BÂTIME...

...ING BY-LAW AND THE CONSTRUCTION BY-LAW IN ORDER TO INCORPORATE PROVISIONS FOR ACCESSORY DWELLING UNITS Règlement | By-law 1657 SOMMAIRE Lors d’une séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Westmount, dûment convoquée et tenue à l'hôt...

...OF WESTMOUNT PROVINCE DE QUÉBEC | PROVINCE OF QUÉBEC RÈGLEMENT VISANT À MODIFIER LE RÈGLEMENT 1305 SUR LES PLANS D'IMPLANTATION ET D'INTÉGRATION ARCHITECTURALE BY-LAW ON AMENDING BY-LAW 1305 ON SITE PLANNING AND ARCHI...

...LES TARIFS POUR L’EXERCICE FINANCIER 2026 | BY-LAW TO ESTABLISH TARIFFS FOR THE 2026 FISCAL YEAR Règlement | By-law 1666 TABLE DES MATIÈRES TABLE DES MATIÈRES ...............................................................................

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE WESTMOUNT CANADA PROVINCE OF QUÉBEC CITY OF WESTMOUNT RÈGLEMENT 1644 BY-LAW 1644 RÈGLEMENT DÉCRÉTANT DES DÉPENSES ET UN EMPRUNT DE 17 500 000 $ POUR DIVERS TRAVAUX DE VOIRIE, D’AQUEDUC ET D'ÉG...

AVIS D’ADOPTION RÈGLEMENT 1623 AVIS PUBLIC est par les présentes donné que le règlement 1623 intitulé « RÈGLEMENT 1623 VISANT À IMPOSER ET À PRÉLEVER UNE TAXE ET UNE COMPENSATION POUR L’EXERCICE FINANCIER 2025 » a été adopté lors de la séance o...

AVIS PUBLIC AVIS D’ADOPTION PUBLIC NOTICE NOTICE OF ADOPTION ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT 1652 COMING INTO FORCE OF BY-LAW 1652 AVIS PUBLIC est par les présentes donné que le règlement 1652, intitulé « RÈGLEMENT VISANT À IMPOSER ET À...

...VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DE L’ASSEMBLÉE DU COMITÉ PLÉNIER DU CONSEIL DE LA VILLE DE WESTMOUNT TENUE À L’HÔTEL DE VILLE LE 17 FÉVRIER 2026 À 16 H 03, À LAQUELLE ÉTAIENT PRÉSENTS : MINUTES OF PROCEEDINGS OF THE MEETING OF THE GENERAL COMMITTEE OF...

AVIS PUBLIC AVIS D’ADOPTION ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT 1656 AVIS PUBLIC est par les présentes donné que le Règlement 1656, intitulé « RÈGLEMENT SUR LE CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS MUNICIPAUX » a été adopté par le Conseil...

AVIS PUBLIC PROJET DE RÈGLEMENT 1625 Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le règlement de zonage. AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : 1. Lors d’une séance tenue le 3 février 2025, le Conseil a adopté le pro...