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CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE WESTMOUNT CANADA PROVINCE OF QUÉBEC CITY OF WESTMOUNT RÈGLEMENT 1649 BY-LAW 1649 RÈGLEMENT MODIFIANT À NOUVEAU LE RÈGLEMENT 1516 VISANT À FIXER LES MODALITÉS DE PUBLICATION DE CERTAINS AVIS PUBLIC...

1 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE WESTMOUNT CANADA PROVINCE OF QUEBEC CITY OF WESTMOUNT RÈGLEMENT 1650 BY-LAW 1650 SUR LE PROGRAMME D’ACQUISITION D’IMMEUBLES REGARDING THE IMMOVABLE ACQUISITION PROGRAMME Lors d’une...

VILLE DE WESTMOUNT | CITY OF WESTMOUNT PROVINCE DE QUÉBEC | PROVINCE OF QUEBEC RÈGLEMENT 1654 ABROGEANT LE RÈGLEMENT 1611 | BY-LAW 1654 REPEALING BY-LAW 1611 Règlement | By-law 1654 SOMMAIRE Lors d’une séance ordinaire...

VILLE DE WESTMOUNT | CITY OF WESTMOUNT PROVINCE DE QUÉBEC | PROVINCE OF QUEBEC RÈGLEMENT 1655 | RÈGLEMENT DÉCRÉTANT DES DÉPENSES ET UN EMPRUNT DE 10 415 000 $ POUR DES TRAVAUX DE VOIRIE ET D'HYDRO WESTMOUNT SUR LA RUE SHERBROOKE...

...VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DE L’ASSEMBLÉE DU COMITÉ PLÉNIER DU CONSEIL DE LA VILLE DE WESTMOUNT TENUE À L’HÔTEL DE VILLE LE 13 JANVIER 2026 À 16H06, À LAQUELLE ÉTAIENT PRÉSENTS : MINUTES OF PROCEEDINGS OF THE MEETING OF THE GENERAL COMMITTEE OF C...

Comité consultatif d’urbanisme Page 1/4 Procès-verbal / Minutes Planning Advisory Committee CCUDM – 2026-01-13 Procès-verbal / Minutes Comité consultatif d’urbanisme Planning Advisory Committee ASSEMBLÉE SPÉCIALE / SPECIAL MEETING T...

Comité consultatif d’urbanisme Page 1/5 Procès-verbal / Minutes Planning Advisory Committee CCUDM – 2026-02-10 Procès-verbal / Minutes Comité consultatif d’urbanisme Planning Advisory Committee ASSEMBLÉE SPÉCIALE / SPECIAL MEETING...

i CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE WESTMOUNT CANADA PROVINCE OF QUEBEC CITY OF WESTMOUNT RÈGLEMENT 1663 BY-LAW 1663 VISANT À MODIFIER LE RÈGLEMENT 1621 SUR L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC TO AMEND BY-LAW 1621 ON THE OCCU- PANCY OF T...

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE WESTMOUNT CANADA PROVINCE OF QUÉBEC CITY OF WESTMOUNT RÈGLEMENT 1644 BY-LAW 1644 RÈGLEMENT DÉCRÉTANT DES DÉPENSES ET UN EMPRUNT DE 17 500 000 $ POUR DIVERS TRAVAUX DE VOIRIE, D’AQUEDUC ET D'ÉG...

AVIS D’ADOPTION RÈGLEMENT 1623 AVIS PUBLIC est par les présentes donné que le règlement 1623 intitulé « RÈGLEMENT 1623 VISANT À IMPOSER ET À PRÉLEVER UNE TAXE ET UNE COMPENSATION POUR L’EXERCICE FINANCIER 2025 » a été adopté lors de la séance o...

AVIS PUBLIC AVIS D’ADOPTION PUBLIC NOTICE NOTICE OF ADOPTION ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT 1652 COMING INTO FORCE OF BY-LAW 1652 AVIS PUBLIC est par les présentes donné que le règlement 1652, intitulé « RÈGLEMENT VISANT À IMPOSER ET À...

AVIS PUBLIC AVIS D’ADOPTION ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT 1656 AVIS PUBLIC est par les présentes donné que le Règlement 1656, intitulé « RÈGLEMENT SUR LE CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS MUNICIPAUX » a été adopté par le Conseil...

AVIS PUBLIC PROJET DE RÈGLEMENT 1625 Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le règlement de zonage. AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : 1. Lors d’une séance tenue le 3 février 2025, le Conseil a adopté le pro...

...r les transports PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU COMITÉ CONSULTATIF SUR LES TRANSPORTS (CCT) TENUE À L’HÔTEL DE VILLE LE 10 JUIN 2025 À 9 H 00 À LAQUELLE ASSISTAIENT : MINUTES OF THE TRANSPORTATION ADVISORY COMMITTEE (TAC) MEETING HELD AT CITY...

...ROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU COMITÉ CONSULTATIF SUR L’ENVIRONNEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT DURABLE (E&D) TENUE EN LIGNE LE 1 er AVRIL 2025 À 9 H 08 À LAQUELLE ASSISTAIENT : MINUTES OF THE ENVIRONMENT AND SUSTAINABLE DEVELOPMENT ADVISORY COMMITT...

AVIS PUBLIC AVIS D’ADOPTION ET D’ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT 1647 AVIS PUBLIC est par les présentes donné que le règlement 1647, intitulé « RÈGLEMENT VISANT À DÉSIGNER L’AUTORITÉ COMPÉTENTE AUX RÈGLEMENTS APPLIQUÉS PAR LE SERVICE DE L’...

...r les transports PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU COMITÉ CONSULTATIF SUR LES TRANSPORTS (CCT) TENUE À L’HÔTEL DE VILLE LE 14 MAI 2024 À 9 h 35 À LAQUELLE ASSISTAIENT : MINUTES OF THE TRANSPORTATION ADVISORY COMMITTEE (TAC) MEETING HELD AT CITY...

...ESTMOUNT PROVINCE DE QUÉBEC | PROVINCE OF QUÉBEC RÈGLEMENT MODIFIANT DE NOUVEAU LE RÈGLEMENT 1575 CONSTITUANT UN COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME BY-LAW FUTHER AMENDING BY -LAW 1575 TO ESTABLISH A PLANNING ADVISORY...

...OF WESTMOUNT PROVINCE DE QUÉBEC | PROVINCE OF QUÉBEC RÈGLEMENT MODIFIANT DE NOUVEAU LE RÈGLEMENT 1575 CONSTITUANT UN COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME BY-LAW FURTHER AMENDING BY -LAW 1575 TO ESTABLISH A PLANNING ADVISORY...

AVIS PUBLIC ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT 1646 AVIS PUBLIC est par le présente donné que le règlement suivant, intitulé : • Règlement 1646 visant à établir les tarifs pour l’exercice financier 2026; A été adopté lors de la séance ordin...

...VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DE L’ASSEMBLÉE DU COMITÉ PLÉNIER DU CONSEIL DE LA VILLE DE WESTMOUNT TENUE À L’HÔTEL DE VILLE LE 17 NOVEMBRE 2025 À 16 H 01, À LAQUELLE ÉTAIENT PRÉSENTS : MINUTES OF PROCEEDINGS OF THE MEETING OF THE GENERAL COMMITTEE O...

...les transports PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU COMITÉ CONSULTATIF SUR LES TRANSPORTS (CCT) TENUE À L’HÔTEL DE VILLE LE 21 JANVIER 2025 À 9 H 03 À LAQUELLE ASSISTAIENT : MINUTES OF THE TRANSPORTATION ADVISORY COMMITTEE (TAC) MEETING HELD AT CI...

...NION DU COMITÉ CONSULTATIF SUR L’ENVIRONNEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT DURABLE (E&D) TENUE À DISTANCE SUR MICROSOFT TEAMS LE 17 SEPTEMBRE 2024 À 9 h 00 À LAQUELLE ASSISTAIENT : MINUTES OF THE ENVIRONMENT AND SUSTAINABLE DEVELOPMENT ADVISORY COMMI...

...ROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU COMITÉ CONSULTATIF SUR L’ENVIRONNEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT DURABLE (E&D) TENUE EN LIGNE LE 10 JUIN 2025 À 9 H 16 À LAQUELLE ASSISTAIENT : MINUTES OF THE ENVIRONMENT AND SUSTAINABLE DEVELOPMENT ADVISORY COMMITTEE...

AVIS PUBLIC PROJET DE RÈGLEMENT 1656 SUR LE CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS MUNICIPAUX AVIS PUBLIC est donné que : 1. Conformément aux exigences de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale, la Ville doit, suite à...