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AVIS D’ADOPTION RÈGLEMENT 163 3 AVIS PUBLIC est par les présentes donné que le règlement 163 3 intitulé « RÈGLEMENT PRÉVOYANT L’ÉTABLISSEMENT DE TARIFS ET CERTAINES CONDITIONS APPLICABLES À L’APPROVISIONNEMENT D’ÉLECTRICITÉ POUR L’ANNÉE 2025 -2...

AVIS PUBLIC AVIS D’ADOPTION ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT 1660 AVIS PUBLIC est par les présentes donné que le Règlement 1660, intitulé « RÈGLEMENT PRÉVOYANT L’ÉTABLISSEMENT DE TA RIFS ET CERTAINES CONDITIONS APPLICABLES À L ’APPROVISIO...

AVIS PUBLIC DEMANDE D’OUVERTURE DU REGISTRE EN VUE DE L’APPROBATION PAR VOIE DE RÉFÉRENDUM SECOND PROJET DU RÈGLEMENT 1632 AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : 1. Suite à une assemblée publique de consultation sur le premier projet de règlem...

...r les transports PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU COMITÉ CONSULTATIF SUR LES TRANSPORTS (CCT) TENUE À L’HÔTEL DE VILLE LE 10 FÉVRIER 2025 À 9 H 00 À LAQUELLE ASSISTAIENT : MINUTES OF THE TRANSPORTATION ADVISORY COMMITTEE (TAC) MEETING HELD AT C...

Comité consultatif d’urbanisme Procès-verbal – Minutes Planning Advisory Committee Page 1/3 CCUS 2025-02-18 Procès-verbal / Minutes Comité consultatif d’urbanisme Planning Advisory Committee ASSEMBLÉE SPÉCIALE / SPECIAL MEETING Te...

...r sur une demande de dérogation mineure lors de la séance ordinaire du C onseil municipal, qui aura lieu le 7 avril 2025 à 19 h, dans la salle du C onseil de l’hôtel de ville, situé au 4333, rue Sherbrooke Ouest, à Westmount et qui sera diffusée e...

...unt shall consider an application for a minor exemption at the regular sitting of the Municipal Council to be held on April 14th, 2025, at 7 p.m. in the Council Chamber, at City Hall, located at 4333 Sherbrooke Street West, Westmount, which shall b...

CITY OF WESTMOUNT CAPITAL WORKS PROGRAM 2022-2023-2024 PRESENTATION TO COUNCIL DECEMBER 20 TH 2021 BY : Councillor Conrad Peart Commissioner of Urban Planning, Architecture and Engineering Mayor Smith, fellow Councillors, ladies...

AVIS D’ADOPTION RÈGLEMENT 1637 AVIS PUBLIC est par les présentes donné que le règlement 1637 intitulé « RÈGLEMENT CONCERNANT LE RÉGIME SUPPLÉMENTAIRE DE RETRAITE POUR LES FONCTIONNAIRES ET LES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE WESTMOUNT » a été adopté lo...

...tmount doit statuer sur une demande de dérogation mineure lors de la séance ordinaire du conseil municipal qui aura lieu le 14 avril 2026 à 19h, dans la salle du conseil de l’hôtel de ville, situé au 4333, rue Sherbrooke Ouest, à Westmount et qui...

AVIS PUBLIC ENTRÉE EN VIGUEUR DU PPCMOI 4216 DORCHESTER À sa séance ordinaire tenue le 5 mai 2025, le Conseil municipal de la Ville de Westmount a adopté une résolution relative au projet particulier de construction, de modification et d’occup...

AVIS PUBLIC AVIS D’ADOPTION ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT 1632 VISANT À MODIFIER CERTAINES DISPOSITIONS DU RÈGLEMENT DE ZONAGE CONCERNANT LES DROITS ACQUIS ET LES USAGES AVIS PUBLIC est par les présentes donné que le règlement 1632, inti...

AVIS PUBLIC APPROBATION ET ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT 1645 À sa séance ordinaire tenue le 1er octobre 2025, le Conseil municipal de la Ville de Westmount a adopté le règlement suivant : RÈGLEMENT 1645 DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE ET UN EMPRUN...

AVIS PUBLIC AVIS D’ADOPTION ET D’ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT 1648 AVIS PUBLIC est par les présentes donné que le règlement 1648, intitulé « RÈGLEMENT SUR L’OCCUPATION ET L’ENTRETIEN DES IMMEUBLES » a été adopté par le Conseil municipal...

...ERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DE L’ASSEMBLÉE DU COMITÉ PLÉNIER DU CONSEIL DE LA VILLE DE WESTMOUNT TENUE À L’HÔTEL DE VILLE LE 21 JUILLET 2025 À 16 H 01, À LAQUELLE ÉTAIENT PRÉSENTS : MINUTES OF PROCEEDINGS OF THE MEETING OF THE GENERAL COMMITTEE OF...

AVIS PUBLIC APPROBATION ET ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT 16 24 À sa séance ordinaire tenue le 13 janvier 2025, le Conseil municipal de la Ville de Westmount a adopté le règlement suivant : RÈGLEMENT 1624 DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE ET UN EMPRU...

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE 18 SEPTEMBRE 2025 À 18H00 SPECIAL SITTING OF THE MUNICIPAL COUNCIL – SEPTEMBER 18, 2025 AT 6:00 P.M. AVIS PUBLIC est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Westmount...

RAPPORT – ARTICLE 20.1 DE LA CHARTE DE LA LANGUE FRANÇAISE Conformément à l’article 20.1 de la Charte de la langue française (RLRQ, chapitre C-11), la Ville publie, dans les trois mois suivant la fin de son exercice financier, le nombre de postes...

AVIS PUBLIC PROJET DE RÈGLEMENT 1632 Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le règlement de zonage. AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : 1. Lors d’une séance tenue le 17 mars 2025, le Conseil a adopté le projet...

AVIS D’ADOPTION RÈGLEMENT 1626 AVIS PUBLIC est par les présentes donné que le règlement 1626 intitulé « RÈGLEMENT VISANT À MODIFIER DIVERS RÈGLEMENTS D’URBANISME AFIN DE MODIFIER LE MONTANT DES AMENDES » a été adopté lors de la séance ordinaire...

AVIS PUBLIC ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT 1634 AVIS PUBLIC est par les présentes donné que le règlement 163 4, intitulé « RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS » a été adopté lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de W...

AVIS PUBLIC AVIS D’ADOPTION ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT 1636 VISANT À CORRIGER UNE DISPOSITION DU RÈGLEMENT DE ZONAGE CONCERNANT LA PLANTATION ET LA PROTECTION DES ARBRES ET LES SURFACES VÉGÉTALES EN COUR LATÉRALE AVIS PUBLIC est par...

AVIS PUBLIC AVIS D’ADOPTION ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT 1625 VISANT À MODIFIER CERTAINES DISPOSITIONS DU RÈGLEMENT DE ZONAGE CONCERNANT LA PLANTATION ET LA PROTECTION DES ARBRES ET LES SURFACES VÉGÉTALES EN COUR LATÉRALE AVIS PUBLIC e...

PUBLIC NOTICE PUBLIC CONSULTATION MEETING – DRAFT BY-LAW 1662 To those interested in the following draft by-law: Draft By-law 1662 to amend By-law 1305 on site planning and architectural integration program. NOTICE is hereby given: THAT th...