Clôture et haie

• Connaissez-vous le zonage pour votre propriété?
• Avez-vous lu le règlement concernant le zonage #1303?
• Avez-vous lu la directive #6 concernant l’aménagement paysager?

De façon générale, si votre projet affecte l’extérieur de la propriété, il est assujetti au règlement sur le plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) et doit faire l’objet d’une approbation par le conseil municipal. Toutefois, les travaux de restauration des composantes architecturales d’origine et les travaux de remplacement à l’identique en sont exclus. Article 3.1.3 du règlement 1305 sur les PIIA.

Cheminement d’une demande assujettie au règlement sur le PIIA

• Les dossiers de réparation ne seront analysés que par le service de l’aménagement urbain.
• Tous les autres dossiers seront ensuite transférés au comité consultatif d’urbanisme et au conseil municipal.

Le demandeur recevra un suivi par courriel.

Prérequis pour l’analyse de la demande:

• *Une lettre décrivant l’étendue des travaux;
• *Une lettre du propriétaire autorisant la demande de permis, si la demande est soumise par un tiers;
• *Une lettre de l’association des copropriétaires autorisant la modification proposée;
• *Un certificat de localisation récent et à jour représentant l’état actuel de la propriété;
• *Des photos claires et en couleur de la clôture et/ou de la haie existante(s) ou des conditions existantes;
• *Un plan de site à l’échelle et coté, indiquant les lignes de propriété et l’emplacement de la clôture et/ou de la haie;
• *Des élévations illustrant les détails de la clôture, sa hauteur et le calcul du pourcentage d’opacité;
• *Des photos claires et en couleur d’échantillons ou un devis des matériaux extérieurs, et les spécifications des plantes;
• Une élévation et une coupe peuvent être requises illustrant les niveaux du terrain;
• Une estimation officielle de l’entrepreneur général du coût détaillé des travaux proposés, avant taxes.

La présente liste est un sommaire. Veuillez noter que tout autre document et renseignement peut être exigé afin d’établir une meilleure compréhension du projet et aider au traitement de la demande. (Règlement #1300, article 65, alinéa 14^o)

Une fois toutes les informations recueillies, vous pouvez ouvrir votre dossier au comptoir de l’aménagement urbain à l’hôtel de ville ou ouvrir une demande en ligne.

• *Le paiement des frais d’analyse du dossier est de 55$, le coût du permis sera en sus.
• Le coût du permis est calculé à partir du coût des travaux.

Même si le permis a été autorisé, son émission n’est pas automatique. Le permis doit être payé et certains documents doivent être envoyés.

Les informations que vous devez apporter:

• Une estimation officielle de l’entrepreneur général du coût détaillé des travaux proposés, avant taxes (règlement sur les tarifs).
• Tout autre document demandé qui doit être déposée avant la délivrance d’un permis (ex. Formulaire RBQ, document de gestion du site, rapport d’amiante, dépôt de trottoir, …).