Comité consultatif d’urbanisme (CCU)
Consultez le règlement 1575 constituant un comité consultatif d’urbanisme
Rôles du CCU
Le comité consultatif d’urbanisme (CCU) de la Ville Westmount, compte tenu de son patrimoine bâti exceptionnel et de ses paysages d’intérêt patrimonial, joue un rôle significatif dans la préservation et la mise en valeur de ce patrimoine en veillant à ce que tout développement ou modification respecte le caractère historique unique de Westmount. Le CCU agit à titre de « comité-conseil » auprès du conseil municipal en lui formulant des avis sur toute demande assujettie à la réglementation de nature discrétionnaire (PIIA, dérogation mineure, PPCMOI, démolition et demande de modifications au zonage).
Principales responsabilités du CCU
Dans le but de formuler un avis au conseil municipal conformément aux objectifs et critères du Règlement 1305 sur les Plans d’implantation et d’intégration architecturale de la Ville de Westmount le CCU examine les projets de rénovation, de restauration, et de construction en s’assurant qu’ils respectent les principes d’intégration architecturale du règlement tout en s’harmonisant avec l’environnement bâti et naturel qui constituent le caractère distinctif de la Ville.
Il fournit également son avis au conseil, en évaluant particulièrement les impacts potentiels sur le patrimoine bâti et les paysages, sur les demandes de dérogation mineure, de PPCMOI, de démolition et de modifications au zonage. Il veille à ce que toute modification soit compatible avec le caractère historique de Westmount.
Composition du CCU
Le CCU est composé des membres suivants qui sont nommés par résolution du conseil municipal :
- deux (2) membres du conseil municipal;
- cinq (5) autres membres, dont trois (3) architectes, un (1) urbaniste et un (1) urbaniste, architecte ou professionnel d’une discipline connexe.
- deux (2) membres substituts, dont un (1) est choisi parmi les membres du conseil municipal.
Informations importantes
- Seules les demandes complètes et conformes à la réglementation (ex. zonage, plans d’implantation et d’intégration architecturale) pourront être présentées au CCU.
- Pour planifier la concordance architecturale de votre projet majeur (ex. nouvelle construction, agrandissement, remplacement substantiel de portes et fenêtres) avec la réglementation, vous êtes invités à communiquer avec le Service d’aménagement urbain à permis@westmount.org
- Le CCU émet une recommandation favorable ou défavorable au conseil municipal qui, par la suite, approuvera ou refusera la demande. Veuillez noter que le CCU peut aussi reporter son avis afin d’obtenir une révision à la proposition pour mieux répondre aux exigences réglementaires. Après l’approbation d’une demande par le conseil municipal, certains documents liés à la construction ou à la coordination peuvent être requis avant l’émission du permis.
- Les demandes majeures (ex. nouvelle construction, agrandissement, remplacement substantiel de portes et fenêtres), requièrent une analyse plus approfondie. Ainsi, la documentation pour ce type de demande doit être soumise au minimum deux (2) semaines AVANT la date limite de soumission des demandes régulières. Pour connaitre les dates limites, consultez le calendrier ci-dessous.
- Après la décision du conseil municipal, veuillez prévoir une semaine avant l’émission de la résolution décrivant cette décision. Pour connaitre les dates des séances du conseil, consultez le calendrier ci-dessous.
Calendrier des réunions du CCU – 2025
Dépôt de la demande complète :
- Demande régulière : 27 novembre 2024
- Demande majeure* : 13 novembre 2024
*voir description dans le texte ci-dessus
Réunion du CCU : 14 et 16 janvier 2025
Séance du conseil municipal : 17 février 2025
Dépôt de la demande complète :
- Demande régulière : 15 janvier 2025
- Demande majeure* : 18 décembre 2024
*voir description dans le texte ci-dessus
Réunion du CCU : 11 et 13 février 2025
Séance du conseil municipal : 17 mars 2025
Dépôt de la demande complète :
- Demande régulière : 5 février 2025
- Demande majeure* : 22 janvier 2025
*voir description dans le texte ci-dessus
Réunion du CCU : 4 et 6 mars 2025
Séance du conseil municipal : 7 avril 2025
Dépôt de la demande complète :
- Demande régulière : 5 mars 2025
- Demande majeure* : 19 février 2025
*voir description dans le texte ci-dessus
Réunion du CCU : 1 et 3 avril 2025
Séance du conseil municipal : 5 mai 2025
Dépôt de la demande complète :
- Demande régulière : 9 avril 2025
- Demande majeure* : 26 mars 2025
*voir description dans le texte ci-dessus
Réunion du CCU : 6 et 8 mai 2025
Séance du conseil municipal : 9 juin 2025
Dépôt de la demande complète :
- Demande régulière : 7 mai 2025
- Demande majeure* : 23 avril 2025
*voir description dans le texte ci-dessus
Réunion du CCU : 3 et 5 juin 2025
Séance du conseil municipal : 7 juillet 2025
Dépôt de la demande complète :
- Demande régulière : 4 juin 2025
- Demande majeure* : 21 mai 2025
*voir description dans le texte ci-dessus
Réunion du CCU : 2 et 3 juillet 2025
Séance du conseil municipal : 4 août 2025
Dépôt de la demande complète :
- Demande régulière : 9 juillet 2025
- Demande majeure* : 25 juin 2025
*voir description dans le texte ci-dessus
Réunion du CCU : 5 et 7 août 2025
Séance du conseil municipal : 8 septembre 2025
Dépôt de la demande complète :
- Demande régulière : 6 août 2025
- Demande majeure* : 23 juillet 2025
*voir description dans le texte ci-dessus
Réunion du CCU : 2 et 4 septembre 2025
Séance du conseil municipal : 1 octobre 2025
Dépôt de la demande complète :
- Demande régulière : 10 septembre 2025
- Demande majeure* : 27 août 2025
*voir description dans le texte ci-dessus
Réunion du CCU : 7 et 9 octobre 2025
Séance du conseil municipal : 17 novembre 2025
Dépôt de la demande complète :
- Demande régulière : 8 octobre 2025
- Demande majeure* : 24 septembre 2025
*voir description dans le texte ci-dessus
Réunion du CCU : 4 et 6 novembre 2025
Séance du conseil municipal : 8 décembre 2025
Dépôt de la demande complète :
- Demande régulière : 5 novembre 2025
- Demande majeure* : 22 octobre 2025
*voir description dans le texte ci-dessus
Réunion du CCU : 2 et 4 décembre 2025
Séance du conseil municipal : janvier 2026 (date à déterminer)