Comité consultatif d’urbanisme (CCU)

Rôles du CCU :

  • À titre de comité-conseil auprès du conseil municipal, le CCU prépare des recommandations pour les demandes de permis examinées en conformité avec le Règlement sur les Plans d’implantation et d’intégration architecturale.
  • À la demande du conseil municipal, le CCU fournit aussi des recommandations sur des sujets liés à l’urbanisme, le zonage, le lotissement et la construction à Westmount.
  • En lien avec la Loi sur le patrimoine culturel, le CCU agit à titre de Conseil local du patrimoine de Westmount et informe le Conseil municipal sur les questions de conservation du patrimoine.

Composition du CCU :

  • Le CCU est composé de 7 membres incluant : 2 membres du conseil municipal, 3 architectes, 1 urbaniste, et 1 membre qui est urbaniste, architecte, ou professionnel d’une discipline connexe.

Réunions du CCU :

De façon générale, lorsqu’une demande de permis pour des rénovations et constructions concerne l’extérieur d’une propriété, la demande est soumise au CCU. Vous trouverez ci-dessous le calendrier provisoire des rencontres. Les dates de ces rencontres peuvent être modifiées sans préavis. Veuillez prendre note que les réunions du CCU se déroule sur deux jours.

Informations importantes :

  • Seules les demandes complètes et conformes à la réglementation (ex. zonage, plans d’implantation et d’intégration architecturale) pourront être présentées au CCU.
  • Pour planifier la concordance architecturale de votre projet majeur (ex. nouvelle construction, agrandissement, remplacement substantiel de portes et fenêtres) avec la réglementation, vous êtes invités à communiquer avec la conseillère en architecture et patrimoine bâti Youki Cropas ycropas@westmount.org
  • Le CCU émet une recommandation favorable ou défavorable au conseil municipal qui, par la suite, approuvera ou refusera la demande. Veuillez noter que le CCU peut aussi reporter son avis afin d’obtenir une révision à la proposition pour mieux répondre aux exigences réglementaires. Après l’approbation d’une demande par le conseil municipal, certains documents liés à la construction ou à la coordination peuvent être requis avant l’émission du permis.

Calendrier des réunions du CCU

  • Pour les demandes majeures (ex. nouvelle construction, agrandissement, remplacement substantiel de portes et fenêtres), veuillez faire la soumission deux (2) semaines AVANT la date limite de soumission (ex. pour la réunion du CCU en mars, veuillez soumettre la demande complète au plus tard le 24 janvier au lieu du 7 février).
  • Après la décision du conseil municipal, veuillez prévoir une semaine avant l’émission de la résolution décrivant cette décision.

Dépôt de la demande complète

  • Demande régulière : 3 janvier 2024

Réunion du CCU : 30 janvier et 1 février 2024

Séance du conseil municipal : 18 mars 2024

Dépôt de la demande complète :

  • Demande régulière : 7 février 2024
  • Demande majeure* : 24 janvier
    *voir description dans le texte ci-dessus

Réunion du CCU : 5 et 7 mars 2024

Séance du conseil municipal : 8 avril 2024

Dépôt de la demande complète :

  • Demande régulière : 6 mars 2024
  • Demande majeure* : 21 février 2024
    *voir description dans le texte ci-dessus

Réunion du CCU : 2 et 4 avril 2024

Séance du conseil municipal : 6 mai 2024

Dépôt de la demande complète :

  • Demande régulière : 3 avril 2024
  • Demande majeure* : 20 mars 2024
    *voir description dans le texte ci-dessus

Réunion du CCU : 30 avril et 2 mai 2024

Séance du conseil municipal : 3 juin 2024

Dépôt de la demande complète :

  • Demande régulière : 1 mai 2024
  • Demande majeure* : 17 avril 2024
    *voir description dans le texte ci-dessus

Réunion du CCU : 28 et 30 mai 2024

Séance du conseil municipal : 2 juillet 2024

Dépôt de la demande complète :

  • Demande régulière : 29 mai 2024
  • Demande majeure* : 15 mai 2024
    *voir description dans le texte ci-dessus

Réunion du CCU : 25 et 27 juin 2024

Séance du conseil municipal : 5 août 2024

Dépôt de la demande complète :

  • Demande régulière : 3 juillet 2024
  • Demande majeure* : 19 juin 2024
    *voir description dans le texte ci-dessus

Réunion du CCU : 30 juillet et 1 août 2024

Séance du conseil municipal : 9 septembre 2024

Dépôt de la demande complète :

  • Demande régulière : 7 août 2024
  • Demande majeure* : 21 juillet 2024
    *voir description dans le texte ci-dessus

Réunion du CCU : 3 et 5 septembre 2024

Séance du conseil municipal : 7 octobre 2024

Dépôt de la demande complète :

  • Demande régulière : 4 septembre 2024
  • Demande majeure* : 21 août 2024
    *voir description dans le texte ci-dessus

Réunion du CCU : 1 et 3 octobre 2024

Séance du conseil municipal : 4 novembre 2024

Dépôt de la demande complète :

  • Demande régulière : 2 octobre 2024
  • Demande majeure* : 18 septembre 2024
    *voir description dans le texte ci-dessus

Réunion du CCU : 29 et 31 octobre 2024

Séance du conseil municipal : 2 décembre 2024

Dépôt de la demande complète :

  • Demande régulière : 30 octobre 2024
  • Demande majeure* : 16 octobre 2024
    *voir description dans le texte ci-dessus

Réunion du CCU : 26 et 28 novembre 2024

Séance du conseil municipal : 13 janvier 2025

Dépôt de la demande complète :

  • Demande régulière : 4 décembre 2024
  • Demande majeure* : 13 novembre 2024
    *voir description dans le texte ci-dessus

Réunion du CCU : janvier 2025, date exacte à confirmer

Séance du conseil municipal : à confirmer