Comité consultatif d’urbanisme (CCU)

Rôles du CCU :

• À titre de comité-conseil auprès du conseil municipal, le CCU prépare des recommandations pour les demandes de permis examinées en conformité avec le Règlement sur les Plans d’implantation et d’intégration architecturale.
• À la demande du conseil municipal, le CCU fournit aussi des recommandations sur des sujets liés à l’urbanisme, le zonage, le lotissement et la construction à Westmount.
• En lien avec la Loi sur le patrimoine culturel, le CCU agit à titre de Conseil local du patrimoine de Westmount et informe le Conseil municipal sur les questions de conservation du patrimoine.

Composition du CCU :

• Le CCU est composé de 7 membres incluant : 2 membres du conseil municipal, 3 architectes, 1 urbaniste, et 1 membre qui est urbaniste, architecte, ou professionnel d’une discipline connexe.

Réunions du CCU :

Lorsqu’une demande de permis pour des rénovations et constructions concerne l’extérieur d’une propriété, la demande est soumise au CCU. Vous trouverez ci-dessous le calendrier provisoire des rencontres. Les dates de ces rencontres peuvent être modifiées sans préavis. Veuillez prendre note que les réunions du CCU se déroule dorénavant sur deux jours.

Informations importantes :

• Seules les demandes complètes et conformes à la réglementation (ex. zonage, plans d’implantation et d’intégration architecturale) pourront être présentées au CCU.
• Pour les demandes majeures (ex. nouvelle construction, agrandissement), veuillez faire la soumission deux (2) semaines AVANT la date limite de soumission (ex. pour la réunion du CCU du mois de février, veuillez soumettre la demande complète au plus tard le 11 janvier au lieu du 25 janvier).
• Le CCU émet une recommandation favorable ou défavorable au conseil municipal qui, par la suite, approuvera ou refusera la demande. Veuillez noter que le CCU peut aussi reporter son avis afin d’obtenir une révision à la proposition pour mieux répondre aux exigences réglementaires. Après l’approbation d’une demande par le conseil municipal, certains documents liés à la construction ou à la coordination peuvent être requis avant l’émission du permis.
• Après la décision du conseil municipal, veuillez prévoir une semaine avant l’émission de la résolution décrivant cette décision.

Calendrier des réunions du CCU