Protection des renseignements et confidentialité

La protection de la vie privée et des renseignements personnels et confidentiels recueillis par la Ville est primordiale. La Ville de Westmount gère l’utilisation des renseignements personnels conformément aux normes édictées par la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1), et à la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information (RLRQ, chapitre C-1.1).

Protection des renseignements personnels et confidentiels

La Ville s’engage à mettre en place de mesures technologiques, organisationnelles, humaines, juridiques et éthiques pour assurer la sécurité et le respect de la confidentialité des renseignements qu’on lui communique pour obtenir les services souhaités. Seul le personnel responsable de la gestion des plateformes numériques ou de la prestation du service spécifique aura accès aux renseignements fournis.

Non-divulgation des données personnelles

La Ville s’engage à ne pas vendre, louer ou échanger des informations personnelles nominatives (par exemple le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse courriel, etc.) ou encore des informations de nature financières (numéros de cartes de crédit) qui permettant l’identification des usagers. La Ville s’engage à ne pas communiquer ces renseignements personnels à moins que cela ne soit demandé en vertu d’une obligation juridique ou d’une ordonnance d’un tribunal ou dans le cadre de l’exécution d’un contrat confié à un tiers. Lorsque la Ville retient les services d’une société externe, elle emploie tous les moyens appropriés pour que vos renseignements personnels soient protégés conformément à la loi applicable à la Ville et collectés, utilisés, conservés et détruits d’une manière respectant le cadre règlementaire auquel la Ville est assujettie.

Responsabilité de l’usager

L’usager est responsable de l’information qu’il achemine à la Ville de Westmount ainsi que du maintien de la confidentialité de ses renseignements d’identification et d’authentification (code utilisateur, code d’accès, mot de passe, carte d’accès, etc.). La Ville ne peut être tenue responsable d’un usage non autorisé causé par l’usager. L’usager doit également s’assurer que le système ou l’équipement avec lequel il transmet ou reçoit de l’information de la Ville est suffisamment sécuritaire et faire preuve de vigilance. La Ville ne peut être tenue responsable d’un accès non autorisé à des renseignements découlant d’une négligence ou des vulnérabilités présentes sur l’équipement ou le système de l’usager.

Dans l’éventualité où la confidentialité des renseignements d’un usager venait à être compromise, ou son identité usurpée, l’usager est tenu d’en aviser la Ville le plus tôt possible en contactant le service concerné.