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Vente d’immeubles pour défaut de paiement des taxes
Conformément à la Loi sur les cités et villes (articles 511 et 512), le conseil municipal a adopté, lors de la séance du 6 octobre 2026, une résolution ordonnant la vente aux enchères publiques des immeubles pour lesquels les taxes foncières demeurent impayées.
À noter : Les immeubles concernés pourront être exclus de la vente si les taxes, les intérêts et les frais sont acquittés avant la vente.
Dates importantes
- 23 octobre 2026 : publication du premier avis dans les journaux
- 20 novembre 2026 : publication du deuxième avis dans les journaux
- 8 décembre 2026 à midi : vente aux enchères publiques des immeubles pour défaut de paiement des taxes
Pour plus d’information sur le paiement des taxes foncières, consultez la page Taxation et évaluation foncière.