Travaux extérieurs

La majorité des rénovations extérieures permises sur les éléments caractéristiques des bâtiments patrimoniaux ne peuvent que restaurer, ou retourner les éléments « tels qu’à l’origine ».

Requis pour une analyse de la demande :
(les items marqués d’un * sont obligatoires)

  • *Une lettre décrivant l’étendue des travaux;
  • *Une lettre du propriétaire autorisant la demande de permis, si la demande est soumise par un tiers;
  • *Une copie du certificat de localisation récent et à jour représentant l’état actuel de la propriété;
  • *Des photos couleurs des lieux existants et de tous les échantillons de matériaux du projet;
  • Un jeu complet des plans illustrant les conditions existantes et proposées, à l’échelle et aux dimensions;
  • Une estimation officielle de l’entrepreneur général du coût détaillé des travaux proposés, avant taxes.

Les documents additionnels suivants sur les conditions existantes et projetées sont requis selon l’intervention prévue.

Balcon, garde-corps, terrasse et escalier :

  • * Un jeu complet des plans illustrant les conditions existantes et proposées cotés et à l’échelle, incluant les détails du garde-corps et des escaliers en conformité avec la section 9.8. du C.C.Q, chapitre 1, CNB 2005 (modifié), dans le cas d’une reconstruction complète;
  • *Un plan du site indiquant les distances entre les nouvelles structures et les lignes de propriété;
  • *Les calculs détaillés pour la superficie de l’implantation du bâtiment et de toutes les structures au-dessus du sol, incluant les projections horizontales, les terrasses, les paliers et les escaliers ;

Imperméabilisation des fondations et drain français :

  • *Un plan d’implantation ou une copie d’un certificat de localisation récent montrant les endroits associés aux travaux;
  • Les spécifications de la membrane;
  • Un rapport détaillé de la situation présente et proposée.

Maçonnerie :

  • *Photographies en couleur de la brique proposée devant la brique existante en cas de remplacement;
  • *Un rapport détaillé de la situation présente et proposée;
  • Une coupe de mur montrant la reconstruction proposée, les détails d’ancrage et la méthode de scellement de l’enveloppe étampés et scellés par un architecte si le bâtiment est une habitation unifamiliale jumelée ou en rangée, multifamiliale d’au plus quatre unités ou un combinaison de ces habitations ou établissements a une superficie brute de plus de 300 mètres carrés ou plus de deux étages (loi sur les architectes chapitre A-21, section 16.1)

La présente liste est un sommaire. Veuillez noter que tout autre document et renseignement peut être exigé afin d’obtenir une meilleure compréhension du projet et aider au traitement de la demande. (Règlement #1300, article 65, alinéa 14o)

Une fois toutes les informations recueillies, vous pouvez ouvrir votre dossier au comptoir de l’aménagement urbain à l’hôtel de ville ou ouvrir une demande en ligne.

  • Le paiement des frais d’analyse du dossier est de 55$, le coût du permis sera en sus.
  • Le coût du permis est calculé à partir du coût des travaux.
  • Tous les dossiers seront analysés par le service de l’aménagement urbain avant qu’ils ne soient transférés au Comité consultatif d’urbanisme et au Conseil municipal.
  • Le demandeur recevra un suivi par courriel.
  • Votre permis sera émis à l’hôtel de ville ou envoyé par courriel.

Veuillez apporter les informations suivantes:

  • Une estimation officielle de l’entrepreneur général du coût détaillé des travaux proposés, avant taxes (règlement sur les tarifs).
  • Tout autre document demandé qui doit être déposée avant la délivrance d’un permis (ex. Formulaire RBQ, document de gestion du site, rapport d’amiante, dépôt de trottoir, …).

Applicable à tout changement à l’extérieur d’un bâtiment ou d’un bien.

Vous avez besoin d’aide pour faire une demande de permis en ligne ? Voici un guide étape par étape