Travaux extérieurs

La majorité des rénovations extérieures permises sur les éléments caractéristiques des bâtiments patrimoniaux ne peuvent que restaurer, ou retourner les éléments « tels qu’à l’origine ».

Rassemblez tous les documents obligatoires marqués d’un astérisque (*) pour les étapes 2 et 3 ci-dessous avant de vous présenter au comptoir de l’Aménagement urbain pour l’ouverture d’un dossier, sinon l’ouverture du dossier sera refusée.

Requis pour une analyse de la demande :

  • *Une lettre décrivant l’étendue des travaux;
  • *Une lettre du propriétaire autorisant la demande de permis, si la demande est soumise par un tiers;
  • *Une copie du certificat de localisation récent et à jour représentant l’état actuel de la propriété;
  • *Des photos couleurs des lieux existants et de tous les échantillons de matériaux du projet;
  • Un jeu complet des plans illustrant les conditions existantes et proposées, à l’échelle et aux dimensions;
  • Une estimation officielle de l’entrepreneur général du coût détaillé des travaux proposés, avant taxes.

Les documents additionnels suivants sur les conditions existantes et projetées sont requis selon l’intervention prévue.

Balcon, garde-corps, terrasse et escalier :

  • * Un jeu complet des plans illustrant les conditions existantes et proposées cotés et à l’échelle, incluant les détails du garde-corps et des escaliers en conformité avec la section 9.8. du C.C.Q, chapitre 1, CNB 2005 (modifié), dans le cas d’une reconstruction complète;
  • *Un plan du site indiquant les distances entre les nouvelles structures et les lignes de propriété;
  • *Les calculs détaillés pour la superficie de l’implantation du bâtiment et de toutes les structures au-dessus du sol, incluant les projections horizontales, les terrasses, les paliers et les escaliers ;

Imperméabilisation des fondations et drain français :

  • *Un plan d’implantation ou une copie d’un certificat de localisation récent montrant les endroits associés aux travaux;
  • Les spécifications de la membrane;
  • Un rapport détaillé de la situation présente et proposée.

Maçonnerie :

  • *Photographies en couleur de la brique proposée devant la brique existante en cas de remplacement;
  • *Un rapport détaillé de la situation présente et proposée;
  • Une coupe de mur montrant la reconstruction proposée, les détails d’ancrage et la méthode de scellement de l’enveloppe étampés et scellés par un architecte si le bâtiment est une habitation unifamiliale jumelée ou en rangée, multifamiliale d’au plus quatre unités ou un combinaison de ces habitations ou établissements a une superficie brute de plus de 300 mètres carrés ou plus de deux étages (loi sur les architectes chapitre A-21, section 16.1)

La présente liste est un sommaire. Veuillez noter que tout autre document et renseignement peut être exigé afin d’obtenir une meilleure compréhension du projet et aider au traitement de la demande. (Règlement #1300, article 65, alinéa 14o)

Une fois toutes les informations recueillies, vous pouvez ouvrir votre dossier au comptoir de l’aménagement urbain à l’hôtel de ville.

  • *Le paiement des frais d’analyse du dossier est de 53$, le coût du permis sera en sus.
  • Le coût du permis est calculé à partir du coût des travaux.
  • Délais hebdomadaire pour soumission: mardi 16h.
  • Important: Tous les dossiers doivent être consultés par le Bureau des inspections avant qu’ils soient transférés au Comité consultatif d’urbanisme et au Conseil municipal!
  • Le compte rendu de la réunion sera communiqué par courriel au demandeur.
  • Fournir les informations supplémentaires si nécessaire.
  • Délais hebdomadaire pour soumission au Bureau des inspections: mardi 16h.
  • Délais bihebdomadaire pour soumission au Comité consultatif d’urbanisme (CCU): jeudi 16h (si les révisions mineurs n’affectent pas les dipositions de zonage).
  • La réunion du CCU a lieu le mardi toutes les deux semaines (avec quelques exceptions pendant les vacances de construction et Noël).
  • Le compte rendu de la réunion sera communiqué par courriel au demandeur.

Votre dossier a été différé:

  • S’il reste des informations manquantes, votre dossier devra retourner à l’étape 3 ou à l’étape 4 comme indiqué dans le compte rendu.

Votre dossier a été recommandé pour approbation au conseil:

Les informations suivantes doivent être soumises:

  • Un jeu complet de plans d’aménagement paysager à l’échelle, pliés au format 8,5 po x 14 po (un jeu supplémentaire complet à l’échelle peut être requis).
  • Tous les échantillons des matériaux proposés pour l’extérieur.

Votre dossier sera soumis à la prochaine réunion du Conseil.

  • Votre permis sera émis à l’hôtel de ville.

Veuillez apporter les informations suivantes:

  • Une estimation officielle de l’entrepreneur général du coût détaillé des travaux proposés, avant taxes (règlement sur les tarifs).
  • Tout autre document demandé qui doit être déposée avant la délivrance d’un permis (ex. Formulaire RBQ, document de gestion du site, rapport d’amiante, dépôt de trottoir, …).

Applicable à tout changement à l’extérieur d’un bâtiment ou d’un bien.

Pratiques de bon voisinage

Nous reconnaissons que des travaux de construction peuvent causer des inconvénients temporaires et vous demandons par conséquent, de collaborer avec nous pour minimiser les perturbations. Être un bon voisin, quand vous effectuez des travaux, peut vous faire épargner du temps et de l’argent.