Travaux extérieurs

• Connaissez-vous la valeur patrimoniale de votre propriété?
• Avez-vous lu la directive #1 (Introduction aux directives) pour rénover et construire à Westmount ?
• Avez-vous lu la directive #2 concernant les murs extérieurs?
• Avez-vous lu la directive #6 concernant l’aménagement paysager?
• Connaissez-vous le zonage pour votre propriété?
• Avez-vous lu le règlement #1303 concernant le zonage?
• Avez-vous lu le règlement #1391 concernant la construction?

La majorité des interventions réalisées sur des éléments caractéristiques extérieurs de bâtiments patrimoniaux ne permettent que leur restauration ou des modifications visant à rétablir leur état d’origine.

De façon générale, si votre projet affecte l’extérieur de la propriété, il est assujetti au règlement sur le plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) et doit faire l’objet d’une approbation par le conseil municipal. Toutefois, les travaux de restauration des composantes architecturales d’origine et les travaux de remplacement à l’identique en sont exclus (Règlement 1305 sur les PIIA).

Cheminement d’une demande assujettie au règlement sur le PIIA

Requis pour une analyse de la demande :
(Les items marqués d’un * sont obligatoires)

• *Une lettre décrivant l’étendue des travaux;
• *Une lettre du propriétaire autorisant la demande, si la demande est soumise par un tiers;
• *Une copie du certificat de localisation récent et à jour représentant l’état actuel de la propriété;
• *Des photos couleurs des lieux existants et de tous les échantillons de matériaux du projet;
• Un jeu complet des plans illustrant les conditions existantes et proposées, à l’échelle et aux dimensions;
• Un devis officiel de l’entrepreneur incluant le coût détaillé des travaux proposés, avant taxes.

Les documents additionnels suivants sur les conditions existantes et projetées sont requis selon l’intervention prévue.

Balcon, garde-corps, terrasse et escalier :

• *Un jeu complet des plans illustrant les conditions existantes et proposées cotés et à l’échelle, incluant les détails du garde-corps et des escaliers en conformité avec le Code National du Bâtiment, dans le cas d’une reconstruction complète;
• *Dans le cas d’une reconstruction à l’identique, un croquis illustrant les conditions existantes (dimensions incluses);
• *Un plan du site indiquant les distances entre les nouvelles structures et les lignes de propriété;
• *Les calculs détaillés pour la superficie de l’implantation du bâtiment et de toutes les structures au-dessus du sol, incluant les projections horizontales, les terrasses, les paliers et les escaliers ;

Imperméabilisation des fondations et drain français :

• *Un plan d’implantation ou une copie d’un certificat de localisation récent montrant les endroits associés aux travaux;
• Les spécifications de la membrane;
• Un rapport détaillé de la situation présente et proposée.

Maçonnerie :

• *Photographies en couleur de la brique proposée devant la brique existante en cas de remplacement;
• *Un rapport détaillé de la situation présente et proposée;
• Une coupe de mur montrant la reconstruction proposée, les détails d’ancrage et la méthode de scellement de l’enveloppe étampés et scellés par un architecte si le bâtiment est une habitation unifamiliale jumelée ou en rangée, multifamiliale d’au plus quatre unités ou une combinaison de ces habitations ou établissements a une superficie brute de plus de 300 mètres carrés ou plus de deux étages (Loi sur les architectes chapitre A-21, section 16.1)

La présente liste est un sommaire. Veuillez noter que tout autre document et renseignement peut être exigé afin d’obtenir une meilleure compréhension du projet et aider au traitement de la demande. (Règlement #1300 sur les permis et certificats)

Une fois que toutes les informations nécessaires sont rassemblées, vous pouvez soumettre votre demande en ligne ou en personne au Service de l’aménagement urbain à l’hôtel de ville.

• Les frais exigibles comprennent les frais d’analyse du dossier. Veuillez noter que les frais liés à l’émission du permis ou du certificat d’autorisation le cas échéant, s’ajouteront à ce montant.
• Le coût du permis ou du certificat d'autorisation, le cas échéant, est calculé en fonction du coût des travaux.

Consultez le règlement sur les tarifs pour connaître la tarification à jour.

Une fois la demande analysée, le demandeur recevra un suivi par courriel.

Même si la demande a été autorisée, l’émission du permis ou du certificat le cas échéant, n’est pas automatique, les frais applicables à son émission doivent être acquittés et certains documents doivent être envoyés.

Un devis officiel de l'entrepreneur incluant le coût détaillé des travaux proposés, avant taxes doit être soumis.