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...A SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE WESTMOUNT TENUE À LA SALLE DU CONSEIL DE L'HÔTEL DE VILLE LE 5 MAI 2025 À 19 h 00 À LAQUELLE ASSISTAIENT : MINUTES OF THE REGULAR MEETING OF THE MUNICIPAL COUNCIL OF THE CITY OF WESTMO...

...SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE WESTMOUNT TENUE À LA SALLE DU CONSEIL DE L'HÔTEL DE VILLE LE 9 JUIN 2025 À 19 h 00 À LAQUELLE ASSISTAIENT : MINUTES OF THE REGULAR MEETING OF THE MUNICIPAL COUNCIL OF THE CITY OF WESTMOUN...

1/1 LISTE DES RÈGLEMENTS ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU CO NSEIL D’AGGLOMÉRATION 19 JUIN 2025 (42.01) RCG 25-012 Règlement autorisant un emprunt de 4 000 000 $ afin de financer l’acquisition, l’installation et la restauration d’œuvres d’art public 125...

...SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE WESTMOUNT TENUE À LA SALLE DU CONSEIL DE L'HÔTEL DE VILLE LE 4 AOÛT 2025 À 19 h 00 À LAQUELLE ASSISTAIENT : MINUTES OF THE REGULAR MEETING OF THE MUNICIPAL COUNCIL OF THE CITY OF WESTMOUN...

...E ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE WESTMOUNT TENUE À LA SALLE DU CONSEIL DE L'HÔTEL DE VILLE LE 8 SEPTEMBRE 2025 À 19 h 00 À LAQUELLE ASSISTAIENT : MINUTES OF THE REGULAR MEETING OF THE MUNICIPAL COUNCIL OF THE CITY OF WESTMOUN...

...RAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE WESTMOUNT TENUE À LA SALLE DU CONSEIL DE L'HÔTEL DE VILLE LE 18 SEPTEMBRE 2025 À 18 h 00 À LAQUELLE ASSISTAIENT : MINUTES OF THE SPECIAL MEETING OF THE MUNICIPAL COUNCIL OF THE CITY OF WESTMOUN...

...CE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE WESTMOUNT TENUE À LA SALLE DU CONSEIL DE L ’HÔTEL DE VILLE LE 1 OCTOBRE 2025 À 12 h 0 4 À LAQUELLE ASSISTAIENT : MINUTES OF THE REGULAR MEETING OF THE MUNICIPAL COUNCIL OF THE CITY OF WESTMOU...

...E ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE WESTMOUNT TENUE À LA SALLE DU CONSEIL DE L'HÔTEL DE VILLE LE 17 NOVEMBRE 2025 À 19 h 00 À LAQUELLE ASSISTAIENT : MINUTES OF THE REGULAR MEETING OF THE MUNICIPAL COUNCIL OF THE CITY OF WESTMOUN...

...CE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE WESTMOUNT TENUE À LA SALLE DU CONSEIL DE L'HÔTEL DE VILLE LE 8 DÉCEMBRE 2025 À 19 h 00 À LAQUELLE ASSISTAIENT : MINUTES OF THE REGULAR MEETING OF THE MUNICIPAL COUNCIL OF THE CITY OF WESTMOUN...

...8888 WWW W 999 9 88888888888888888888888888888 8888 SÉANCE ORDINAIRE du Conseil municipal de Westmount mardi 14 avril 2026 à 19 h au 4333, rue Sherbrooke Ouest REGULAR MEETING of the Westmount Municipal Council Tuesday, April 14, 2026, a...

...S ÉLUS MUNICIPAUX BY-LAW ON THE CODE OF ETHICS AND CONDUCT FOR ELECTED MUNICIPAL OFFICIALS Règlement | By -law 1656 2 SOMMAIRE Lors d’une séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Westmount, dûment convoquée et tenue à l'hô...

...séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Westmount, dûment convoquée et tenue à l'hôtel de ville le 14 avril, 2026, et à laquelle assistaient : At a regular sitting of the Municipal Council of the City of Westmount, duly called and...

...ne séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Westmount, dûment convoquée et tenue à l'hôtel de ville le 14 avril 2026, et à laquelle assistaient : Le maire / The Mayor Michael Stern Les conseillers / Councillors Matt Aronson...

...EMENT Le présent règlement abroge et remplace le R èglement 1336 concernant les séances du conseil municipal. ARTICLE 2 – OBJET Le présent règlement a pour objet d’établir les règles de régie interne du conseil municipal afin notamment de...

...888 8888 WWW W 999 9 88888888888888888888888888888 8888 SÉANCE ORDINAIRE du Conseil municipal de Westmount mardi 5 mai 2026 à 19 h au 4333, rue Sherbrooke Ouest REGULAR MEETING of the Westmount Municipal Council Tuesday, May 5, 2026, at 7...

...E WESTMOUNT CANADA PROVINCE OF QUEBEC CITY OF WESTMOUNT RÈGLEMENT 1663 BY-LAW 1663 VISANT À MODIFIER LE RÈGLEMENT 1621 SUR L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC TO AMEND BY-LAW 1621 ON THE OCCU- PANCY OF THE PUBLIC DOMAIN TABLE DES MATIÈRES...

...BY-LAW ON THE CODE OF ETHICS AND CONDUCT FOR ELECTED MUNICIPAL OFFICIALS Règlement numéro | By-law number 1651 2 ATTENDU QUE la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale (RLRQ, C. e-15.1.0.1) oblige toute municipalit...

...Y-LAW ON THE CODE OF ETHICS AND CONDUCT FOR ELECTED MUNICIPAL OFFICIALS Règlement numéro | By -law number 1651 2 ATTENDU QUE la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale (RLRQ, C. e-15.1.0.1) oblige toute municipali...

...VILLE DE WESTMOUNT » a été adopté lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Westmount tenue le 5 mai 2025. L’objet de ce règlement est d'établir un régime de retraite complémentaire, afin d'assurer une équité interne aux e...

...S ET CERTIFICATS » a été adopté lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Westmount, tenue le 9 juin 2025. En conformité avec les dispositions des articles 137.3 et 264.0.3 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, ce rè...

...TÉS DE PUBLICATION DE CERTAINS AVIS PUBLICS » a été adopté par le Conseil municipal de la Ville de Westmount le 3 février 2026 lors d’une séance ordinaire. L'objet du Règlement 1649 a pour objet de modifier le Règlement 1516 relatif aux proc...

...SUR LE PROGRAMME D’ACQUISITION D’IMMEUBLES » a été adopté par le Conseil municipal de la Ville de Westmount le 3 février 2026 lors d’une séance ordinaire. L'objet du Règlement 1650 est d'acquérir, de gré à gré ou par expropriation, les immeu...

...IQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS MUNICIPAUX » a été adopté par le Conseil municipal de la Ville de Westmount le 3 février 2026 lors d’une séance ordinaire. L'objet de ce règlement est d'établir un code d'éthique et de déontologie applicable au...

Public notice of the revision of the list of electors City of Westmount Polling date: November 2 nd , 2025 By this public notice, Me Paule Geoffroy Béliveau, Returning Officer, announces the following to the electors of the municipality....

...LIC AVIS D’ADOPTION ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT 1653 AVIS PUBLIC est par les présentes donné que le règlement 1652, intitulé « RÈGLEMENT SUR LE TAUX DES DROITS DE MUTATION » a été adopté par le Conseil municipal de la Ville de Westmoun...